453 - Innovations et mutations des activités de justice : opérationnaliser le changement, en théorie et en pratique

En matière de justice, une idée semble aujourd’hui être sur toutes les lèvres : celle de « placer le citoyen au cœur du système de justice ». Celles et ceux qui l’avancent l’accompagnent d’un plaidoyer senti en faveur du changement. Le système de justice, nous disent-ils, est condamné à échouer s’il ne change pas. Il faut agir, et maintenant. Ainsi plaident-ils pour une réforme, mais une réforme véritable, emportant un vrai changement. La question consiste alors à savoir ce qu’ont à proposer, concrètement, celles et ceux qui en appellent à cette « refonte en profondeur » du système, à sa « transformation ». Se montrent-ils dignes de leur projet qualifié de « révolutionnaire » dans les propositions concrètes qu’ils avancent pour changer à la fois le système de justice et ses acteurs ? Une analyse critique de ces propositions révèle que leur pensée, à ce chapitre, alterne entre une certaine retenue et une indéniable ambition, voire une audace. Cela dit, elle nous apprend également que même leurs idées les plus modestes, qui semblent pourtant, a priori, assez faciles à traduire en pratique, sont pour la plupart restées lettre morte jusqu’à maintenant. Faut-il y voir la preuve d’un système incapable de changer, même quand il lui serait aisé de le faire, à petite échelle ? Si même l’opérationnalisation de changements mineurs semble impossible à concrétiser, comment espérer voir un jour l’avènement d’un projet aussi ambitieux qu’une justice tout entière centrée sur la personne ?

Cette communication propose d’examiner comment les personnes citoyennes participent aux initiatives visant à améliorer l’accès à la justice au Québec à partir d’une étude empirique basée sur 12 entretiens semi-directifs avec des personnes directrices d’organismes à but non lucratif et de projets institutionnels situés à Montréal. En mobilisant le cadre théorique de la Boussole de la justice épistémique (Manon et al., 2023), cette étude adopte une approche interdisciplinaire combinant les concepts d’accès à la justice et de participation citoyenne en innovation sociale. Nos résultats remettent en question l’idée selon laquelle les savoirs des personnes citoyennes sont ignorés par les acteurs et actrices judiciaires (Bahary-Dionne et al., 2021). En effet, certaines pratiques témoignent plutôt d’une reconnaissance accrue de la contribution citoyenne dans la mise en oeuvre de projet en accès à la justice.

Plus de la moitié des juridictions à travers le monde ont recours à des tribunaux non professionnels en matière civile. Ces tribunaux s’écartent du modèle dominant en permettant à des non juristes – plutôt que seulement à des professionnels du droit – de trancher certains litiges civils et familiaux. Ce modèle s’est avéré à la fois légitime et accessible, tout en contribuant à l’économie judiciaire et au sentiment de justice. Malgré tout, la justice civile demeure, dans certaines juridictions comme le Québec et le Canada, une chasse gardée des juges professionnels.
Cette communication partira de ce décalage pour s’interroger sur les déterminants de l’émergence ou du maintien de la justice non professionnelle. Elle examinera pourquoi ce modèle s’est développé ailleurs dans le monde et identifiera par le fait même ce qui pourrait favoriser ou entraver son émergence au Québec et au Canada. La méthode utilisée sera comparative. La première partie identifiera, à partir de débats parlementaires et d’études empiriques, les motifs qui justifient le maintien de la magistrature non professionnelle de l’Angleterre et du pays de Galles, et ce depuis des siècles. La deuxième partie fera de même avec les juges de paix de la Colombie, dont la fonction n’existe formellement que depuis quelques décennies. Enfin, la dernière partie comparera ces résultats afin d’en tirer quelques leçons concernant les déterminants de l’émergence et du maintien de ces institutions.

Bon nombre d’études ont cherché à connaître l’opinion du public à l’égard d’enjeux relatifs au droit criminel. Or, peu d’entre elles ont tenté de comprendre comment le système politique construit sa perception de l’opinion publique. Notre recherche vise à découvrir de quelles manières les acteurs politiques définissent et utilisent l’opinion publique dans l'édification du projet de loi C-5 et quel en est l’effet sur les peines privilégiées. Déposé par le gouvernement libéral Trudeau en 2021, ce projet de loi repose sur une volonté de lutter contre le racisme systémique et vise à abroger des peines minimales obligatoires, promouvoir l’emprisonnement avec sursis et prioriser le traitement à la judiciarisation des personnes en situation de dépendance. Rares sont les propositions législatives réclamant une diminution de la sévérité des peines d’où la pertinence de s’y intéresser. Notre analyse des débats parlementaires révèle que les acteurs projettent une diversité d'images de l'opinion publique. Cette mise en forme joue un rôle dans leur attachement à certaines peines plutôt qu'à d'autres. Tandis que l’opinion publique a souvent été utilisée pour justifier l’approche punitive axée sur les peines carcérales, nous observons qu’elle peut aussi être mobilisée pour la dénoncer. Notre étude indique néanmoins que cette mobilisation progressiste de l’opinion publique comprend certains « pièges cognitifs » qui limitent la démarche de changement en matière criminelle proposée.

L’évolution des technologies numériques et la sophistication croissante des stratégies criminelles exigent une adaptation constante des méthodes d’investigation. Face à ces défis, les autorités judiciaires adoptent de nouvelles approches visant à améliorer la détection et la poursuite des crimes économiques. Cette communication explore ces approches innovantes, en mettant en lumière les avancées technologiques, les évolutions normatives et que les enjeux éthiques qui en découlent. Dans ce contexte, l’intelligence artificielle et le Big Data se positionnent désormais comme des outils incontournables dans l’analyse de vastes ensembles de données financières. L’usage d’algorithmes prédictifs et de techniques de machine learning permet d’identifier des transactions atypiques et de détecter des schémas frauduleux avec une efficacité accrue (Udeh, E. et al., 2020). Parallèlement, la surveillance des flux monétaires en cryptomonnaies et le recours à la criminalistique numérique offrent de nouvelles perspectives pour la traçabilité des opérations suspectes (Foley et al., 2019). D’autres innovations notables concernent l’adoption de nouvelles techniques d’investigation, telles que l’infiltration numérique et la collecte de preuves électroniques via la blockchain (Möser et al., 2017). Toutefois, l’utilisation de ces outils spécialisés soulève des interrogations éthiques, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et le respect de l’anonymat des utilisateurs.

Cette présentation vise à discuter de pratiques novatrices dans le domaine de la formation à l’évaluation du risque, ainsi que la présentation de résultats de recherches probantes en la matière. La présentation se divise en quatre grandes sections. La première met en lumière les méthodes de formation à l’évaluation actuelle du risque et les limites de ces méthodes. Elle souligne également la pertinence des nouvelles technologies, plus précisément des agents virtuels autonomes (AVA). La seconde section porte sur le processus de développement d’AVA pour la formation des professionnels responsables de l’évaluation du risque. Cette section présente les grandes étapes du développement des AVA, une démonstration de l’AVA ainsi que la présentation de résultats empiriques concernant les bénéfices d’un AVA en contexte de formation à l’évaluation du risque.
Les deux dernières sections présentent des résultats de recherches dans lesquelles l’AVA a été utilisé comme outil de collecte de données. Ainsi, la troisième section présente les résultats d’une étude qui a pour objectif général d’explorer l’effet de l’identité autochtone et des biais culturels implicites des évaluateurs sur le processus d’évaluation du risque et des besoins. La dernière section concerne davantage les meilleures pratiques en évaluation du risque. Elle présente les résultats d’une étude qui examine le type de questions posées par les professionnels lors de l’évaluation du risque, à l’aide du YLS/CMI.

Le centre éducatif fermé (CEF) de Port-Louis (Guadeloupe, France) est un établissement privatif de liberté à vocation éducative qui accueille jusqu’à douze adolescents en conflit avec la Loi dans le cadre d’un placement prononcé en alternative à la détention. L’établissement est le premier établissement français intervenant dans le cadre de la justice pénale des mineurs à mobiliser l’usage explicite de certaines pratiques évaluatives et d’intervention fondées sur les données probantes ou prometteuses du point de vue scientifique. L’organisation a donc acquis le statut de « innovator » selon la typologie établie par Everett Rogers. 

A la lumière des théories de la dissémination, nous proposons d’analyser les conditions qui ont favorisé l’émergence d’une organisation pionnière. Alors que le Canada et les États- Unis ont successivement fait face au « Nothing works » et au « Nothing is implemented », notre communication propose de décrire la démarche d’innovation dans le contexte du « Nothing exists ». La formule désigne l’hypothèse du « désert » scientifique (que nous vérifions dans notre projet doctoral) caractérisant les pratiques professionnelles des éducatrices et des éducateurs de justice en France.