La mise en œuvre des standards de divulgation environnementale pour les entreprises : arrimer le droit et la science pour un avenir durable

Le droit a historiquement joué un rôle important dans la résolution de nombreux problèmes environnementaux. L'une des leçons tirées des succès passés est que la compréhension scientifique d'une ressource naturelle est un préalable essentiel à sa réglementation. L'accès à des données précises sur les activités à réglementer est un élément crucial pour une réglementation efficace. Malheureusement, la collecte de ces données n’a jusqu’à présent pas été adéquatement intégrée au sein des cadres réglementaires pertinents. Dans le domaine climatique, par exemple, les cadres nationaux de comptabilité des émissions se limitent encore à des estimations sectorielles imprécises. Cette façon de faire perpétue un flou quant aux obligations des acteurs individuels au niveau national, ce qui fait ensuite obstacle aux États dans l’atteinte de leurs engagements internationaux. Des règles de divulgation environnementale pour les entreprises ayant le potentiel de clarifier ce flou sont cependant en cours de déploiement dans différentes juridictions. La mise en œuvre harmonisée de ces règles à l’échelle mondiale est un élément crucial pour l’atteinte des objectifs environnementaux mondiaux, puisqu’elle mènerait à une comptabilité plus complète de l’impact environnemental des entreprises, ce qui permettrait ensuite une meilleure réglementation en ce sens. La présente communication met en lumière les lacunes du cadre actuel, puis présente une analyse juridique préliminaire de ces nouvelles règles.