Lancer l'alerte en démocratie

C’est dans le double contexte de la poursuite de recherches engagées en 2019 sur le droit du public à l’information et le lancement d’alerte et la révision annoncée par la ministre responsable de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics que nous souhaitons revenir sur ce qu’on a appelé l’Affaire Robert, du nom de l’agronome à l’emploi du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), d’abord congédié à la suite de sa divulgation dans les médias à propos de l’ingérence du privé dans la recherche publique sur les pesticides, puis réintégré dans ses fonctions avec compensation. Nous appuyant sur la loi susmentionnée, sur la Loi sur les normes de travail, sur la Loi sur le Protecteur du citoyen et sur le rapport de ce dernier déposé en 2019, ainsi que sur les chartes canadienne et québécoise des droits de la personne, nous examinerons le rôle joué par l’intérêt public des informations divulguées par le lanceur d’alerte dans ce qu’il a appelé lui-même « sa trajectoire ». Nous verrons que, paradoxalement, c’est moins la loi qui devait le protéger que les manquements du ministère concerné par l’alerte et le travail de mise à l’agenda réalisé par des journalistes de Radio-Canada qui ont permis de respecter à la fois le droit du public à l’information et celui de monsieur Robert, à la liberté d’expression. En conclusion, nous reviendrons sur les modifications qui nous apparaissent nécessaires pour améliorer la loi sur la protection des lanceurs d’alerte en contexte démocratique.