5a. Résumé
L’utilisation du terme répression est devenue courante dans les droits français et canadien pour désigner différents mécanismes, pénaux ou extrapénaux, de sanctions punitives. Pourtant, la notion de répression n’est pas définie en droit positif et l’est très rarement en doctrine. Les questions de l’existence et de la validité juridiques de la notion de répression, au sens de la théorie du droit en réseau (F. Ost et M. Van de Kerchove, De la pyramide au réseau? Pour une théorie dialectique du droit, 2010) se sont donc posées. L’étude comparée des droits français et canadien a permis d’établir l’existence de la notion juridique de répression mais aussi de constater le caractère limité de sa validité, résultant de sa définition insuffisante. Finalement, afin d’améliorer la validité de la notion, la définition originale suivante a été proposée : la répression est une réaction juridique d’une particulière gravité, trouvant sa cause dans une illicéité. Ainsi définie, la notion de répression devient un véritable outil de qualification juridique, ayant vocation à s’appliquer à toutes les branches des droits français et canadien. La notion est en outre novatrice parce qu’elle permet de réfléchir à la nature substantielle de toute mesure, pénale ou non pénale, qui s’apparenterait à une peine ou à une punition, indépendamment de sa qualification par le droit positif et peut être plus aisément différenciée des notions de prévention, de cessation de l’illicite et de réparation.
