5a. Résumé
Cette communication traite de la question de l’entretien sur les faits lors d’une plainte en matière criminelle et se penche tout particulièrement sur les crimes sexuels, la violence conjugale et les crimes commis par des membres des services policiers. Elle s'inscrit donc dans le cadre du mouvement #moiaussi et du rapport Rebâtir la confiance.
L’entrevue sur les faits est l'une des premières étapes du processus pénal. Elle est généralement conduite avec le ou la plaignant·e seul·e. En premier lieu, cette recherche souligne le besoin d’accompagnement des personnes victimes et les efforts du législateur pour répondre à ce besoin. La recherche démystifie ensuite les règles sur la contraignabilité des témoins et sur le droit à la défense pleine et entière de l’accusé·e, puisqu’elles constituent les deux arguments principaux pour refuser l’accompagnement des plaignant.es. Enfin, elle propose des réformes législatives afin de solidifier une interprétation du droit offrant un meilleur accompagnement aux personnes victimes. Étant donné l’importance du contact policier dans le processus, cette communication prétend que les efforts doivent commencer dès le moment où la plainte est formulée.
Ce projet adopte une approche doctrinale (c.à.d., une analyse de la loi, de la jurisprudence, etc.). À l'aide de ces sources, il établit que l'absence d'accompagnement n'est pas justifiée en vertu du cadre légal et documente un phénomène peu connu dans les écrits juridiques francophones.
