Le principe de non-régression comme nouvelle méthode de résolution des conflits des normes environnementales

1.PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS

Devant le conflit des normes environnementales, l’on a procédé à l’interprétation avec les principes suivants  : Specialia generalibus derogant, Lex posterior derogat priori et Lex superior derogat legi inferiori. Cependant, cette interprétation a donné des solutions contradictoires et non favorables à la protection de l’environnement. Face à cette faiblesse, quelle nouvelle méthode d’interprétation favorable à la protection de l’environnement peut-on préconiser pour résoudre ces conflits de normes?

L’objectif poursuivi est non seulement de démontrer les limites des méthodes classiques de résolution des normes, mais également de proposer une nouvelle méthode de résolution de conflit des normes en faveur de la protection de l’environnement.

2. MÉTHODOLOGIE

Nous avons d’abord, de lege lata, interprété les textes en conflit. Cela s’est avéré infructueux. C’est pourquoi nous avons, ensuite, recouru de lege ferenda, au principe de non-régression.

3. RÉSULTATS

Le principe de non-régression a la particularité de faire prévaloir la norme qui protège mieux l’environnement, quels que soient, son époque, sa nature et son rang (in dubio pro natura).

4. CONTRIBUTION À L'AVANCEMENT DES CONNAISSANCES

Le recours à ce principe marque le passage d’une justice légaliste et formelle à une justice téléologique avec l’ambition de se montrer plus pragmatique que la précédente en suggérant la solution la plus adéquate par rapport à l’objectif recherché par le législateur.