L'impact de la pandémie sur le droit de l'immigration et des réfugiés au Québec et au Canada

L'état de pandémie, déclaré par l'Organisation Mondiale de la Santé au mois de mars 2020, a entraîné une situation exceptionnelle à l'échelle planétaire en raison de l'urgence sanitaire et de la nécessité de freiner la propagation du virus. De nombreux États, incluant le Canada, ont procédé à la fermeture de leurs frontières et suspendu les procédures d'immigration, y compris la possibilité de déposer une demande d'asile pour les personnes fuyant des persécutions à la recherche d'une protection internationale. Dans le cadre de ce contexte, il est question de s'intéresser plus particulièrement à l'impact de la pandémie à l'égard du droit de l'immigration et des réfugiés applicable au Québec et au Canada, au regard de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains conclu le 5 février 1991 et conformément aux pouvoirs législatifs concurrents sur l'immigration qu'exercent le gouvernement fédéral et les provinces. Ainsi, il s'agira de procéder à une analyse rétrospective des mesures adoptées aux niveaux fédéral et provincial afin d'évaluer l'adaptabilité de la règlementation juridique applicable d'une part, aux résidents temporaires, et d'autre part, aux candidats à la résidence permanente, face à des circonstances exceptionnelles. L'objectif est d'identifier des mesures qui peuvent être qualifiées de bonnes pratiques, pouvant inspirer d'autres États mais aussi de mettre en lumière les insuffisances et les lacunes en la matière.