Famille structurelle, famille fonctionnelle : l'adaptation de la notion de famille par les juges de la Cour suprême du Canada et de la Cour européenne des droits de l'homme

Il n’est pas aisé de définir ce qu’est une famille dans une société où les modes de vie et de conception ont évolué et où les droits fondamentaux exercent une influence grandissante. Le droit peine à appréhender ce qu’est une famille, tant cette notion renvoie à des réalités diverses et complexes. Partant, le travail des juges en la matière est fondamental. L’analyse des décisions rendues par la Cour suprême du Canada et la Cour européenne des droits de l’homme permet de mettre en avant les éléments pris en compte par les juges au moment de trancher un litige familial et de comprendre comment ils les articulent. Dès lors, il apparaît qu’une définition stricte ne permet pas de déterminer efficacement les contours de la notion de famille, mais qu’à l’inverse, l’utilisation d’un mécanisme offre une approche plus souple du phénomène familial. Les variables au cœur de ce mécanisme développé dans ma thèse de doctorat sont au nombre de deux : un versant structurel (lien entre deux individus, identifiable de manière objective) divisé en deux composantes, une juridique (lien juridique tel que la filiation ou le mariage) et une biologique (lien biologique entre un enfant et son géniteur par exemple), et un versant fonctionnel (qui permet de tenir compte de l’aspect relationnel au sein de la famille). Ces différents versants de la famille s’articulent constamment, se rencontrent souvent, s’opposent parfois et permettent de mieux comprendre les enjeux familiaux d’aujourd’hui.