La chaine de blocs en droit de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI): contribution pour une protection efficace des droits intellectuels

La présente communication s’intéresse au renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle à travers la chaine de blocs dans le cadre de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. Ces deux composantes que sont : le droit  de propriété littéraire et artistique et le droit de propriété industrielle présentent plusieurs failles auxquelles elle pourrait remédier en tant que registre distribué. L’étude de la première composante sera l’occasion d’exposer les difficultés relatives à la détermination de la titularité des droits d’auteur et voisins ainsi qu’à la rémunération des bénéficiaires desdits droits. Dans le cadre de la seconde composante, nous verrons que la protection demeure ineffective, elle ne joue qu’au dépôt des créations industrielles, ou à l’enregistrement des signes distinctifs. Afin de circonscrire le rôle de la chaine de blocs et d’évaluer leur impact, nous démonterons leur apport en droit de la propriété intellectuelle. Une approche analytique permettrait de démontrer le fossé entre la théorie et la pratique, et que le mariage de la chaine de blocs et de la propriété intellectuelle s’impose. La chaine de blocs constituerait, une garantie de l’évolution de la sécurisation des droits de propriété littéraire et artistique, en tant qu’outil de datation des droits d’auteur et voisins, mais aussi un moyen de consolidation des droits de propriété industrielle, en tant qu’outil probatoire de toutes les phases de technologies innovantes.