Un accès difficile et une mobilisation déficiente : rapport sur les expériences des femmes incarcérées et l’usage des mécanismes de plaintes et de griefs en établissement carcéral

Depuis plusieurs années, les rapports de l'Enquêteur correctionnel et du Protecteur du citoyen démontrent les lacunes du système carcéral dans sa prise en charge des femmes détenues. Bien qu'elles représentent un petit nombre des personnes incarcérées, les détenues vivent de nombreuses problématiques spécifiques (services de santé, conditions d’incarcération, traitement, délocalisation), faisant échos aux plaintes enregistrées. D’après le Règlement d’application de la LSC du Québec, toute personne prévenue ou incarcérée peut compléter un formulaire de plainte si son motif est jugé sérieux et fondé. Au-delà des situations d'injustice, peu d'intérêt criminologique a été porté au processus de plainte en lui-même et à la clientèle féminine spécifique. Selon la perspective de la justice procédurale, la présente étude permet d'explorer la façon dont les femmes incarcérées au Québec défendent et usent de leurs droits en situation d’injustice et d'observer la qualité d’accès et la mobilisation des procédures de plaintes. L’échantillon comprend des femmes ayant déjà été admises en établissement carcéral ainsi que des professionnelles travaillant auprès de cette clientèle. Les principaux résultats suggèrent que les femmes détenues vivent une multitudes d'injustices et sont très peu informées de leurs droits. Le processus de plaintes et de griefs est lui aussi peu compris par les détenues qui sont souvent dissuadées, tant par les codétenues que le personnel, de continuer les procédures.