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La Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) reconnaît l’importance des « choix en matière d’urbanisation » aptes à favoriser une mobilité durable. Visant la compacité des ensembles urbains, la densification mise sur l’intensification des activités des milieux déjà urbanisés. Si elle est souvent vue comme clé du développement durable, peut-elle contribuer à recoudre les territoires fragmentés de la périphérie ? Là, où lotissements résidentiels et power centers évoluent selon des logiques de fonctionnement par…

Cette étude explore la relation complexe entre la structure sociale et les pratiques pénales au Canada de 1998 à 2019. En se concentrant sur l'influence de la structure sociale sur les pratiques pénales, elle utilise des données de panel provinciales pour examiner l'impact de variables socio-structurelles telles que la culture punitive, la pauvreté, les inégalités de revenus, le chômage, l'immigration et l'idéologie politique sur les tribunaux provinciaux. Les conclusions indiquent que la culture punitive influence l'incarcération et la détention provisoire, les inégalités de revenus augme…

La production spatiale de Cap-Haïtien face à la vulnérabilité grandissante de l'habitat aux inondations devient plus préoccupante aujourd'hui. Cap-Haïtien est situé dans la région tropicale côtière de l'hémisphère nord. Il a un régime pluviométrique tropical présentant des occurrences d'inondations enregistrées annuellement. La ville est située en Haïti, un pays du Sud Global relié par différents moments de développement inégal et combiné. Sa croissance démographique accélérée et les catastrophes durant ces deux dernières décennies (2000-2020) ont entraîné des transformations de son tissu …

À la lumière des études réalisées depuis plus d’une décennie, cette conférence offre une perspective approfondie sur les mécanismes de règlement des différends offerts aux consommateurs de services financiers au Québec mécontents ou qui s'estiment lésés dans leurs relations avec des intermédiaires financiers (institutions financières, assureurs, courtiers). Elle se penchera sur la réglementation financière et les services d'assistance, les processus de traitement des plaintes et les mécanismes d'indemnisation dont l'Autorité des marchés financiers est le protagoniste. La communication mett…

Les terres arables des pays sahéliens sont majoritairement exploitées par les populations locales pour tirer leurs moyens de subsistance. Cependant, les droits fonciers précaires, l’accès insuffisant aux terres et à l’eau fragilisent davantage ces populations pauvres. Comment préserver ces dernières face à la compétition sur le sol entre utilisation agricole et réalisation d'infrastructures/aménagements non agricoles ? La communication vise à montrer que l'agriculture doit être considérée dans les politiques d'aménagement comme une source de richesse économique et écologique. La réflexion …

Nous avons outrepassé l’ère de la prise de conscience des problèmes environnementaux, laissant place au besoin de justice et de rétributions. Résultat : nous assistons à une hausse d’actions judiciaires environnementales portées par des groupes d’individus ou des organisations non gouvernementales, en plus de l’émergence de tribunaux environnementaux spécialisés traitant les litiges environnementaux. Ce phénomène apparaît de plus en plus au Québec et nous l’avons vu récemment avec la demande d’injonction déposée contre Northvolt. Le Global Climate Litigation Report des Nations uni…

Les pressions démographiques en milieu rural ivoirien ont significativement intensifié les pressions foncières. L’accroissement démographique pendant ces dernières années (2,6 % de 2014 à 2020) d’une part, et des mobilités forcées liées à l’instabilité sociopolitique de 2002 et 2011, d’autre part, en sont les principales causes. L’objectif de cet article est de caractériser la dynamique récente de la population de la région de la Marahoué (zone de contact forêt-savane ivoirienne) et les pressions qu’elle exerce sur le couvert végétal. Ainsi, l’étude s’est basée sur l'analyse multiéchelle (…

Conformément à la section 36(1) la Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés du Canada, tout non-citoyen coupable d’une infraction dite de ‘grande criminalité’ sera déclaré interdit de territoire. Depuis 2013, la Cour Suprême du Canada permet aux juges de prendre en considération les conséquences en matière d’immigration qui découlent d’une condamnation pénale afin de déterminer quelle est la peine appropriée pour une affaire. Cette présentation conceptualise les interdictions de territoire pour motif de criminalité comme un acte d’internalisation de la frontière canadienne, et s…

La pandémie de la covid-19 a entraîné des changements majeurs dans le fonctionnement des systèmes de justice, qui ont adopté des nouvelles technologies pour la réalisation des audiences et pour la transmission de documents. En se penchant sur le travail mené par les conseils de discipline des ordres professionnels et par le Tribunal des professions, cette communication présente les résultats d’une recherche empirique consistant dans la réalisation de 21 entretiens semi-dirigés auprès des acteurs clés du milieu. Si, d’après nos répondants, l’adoption des technologies n’a pas eu d’impact sur…

En situant l'urbain comme une invention humaine qui s’adapte dans le temps, notre communication aborde la perception du désastre urbain résultant non pas de chocs, mais plutôt de stress. Notre cadre conceptuel démontre qu’au-delà de l’échelle psychosociale, il existe des stress qui naissent des interactions existantes entre les institutions sociales organisationnelles, les formes d'aménagement conçues et les différentes urbanités vécues. Nous nommerons ce type de stress « les stress liés aux systèmes urbains » ou « stress urbains ». Précisons ici que le mot « urbain » employé pour pondérer…

Depuis l’adoption du nouveau Code civil qui a marqué la volonté du législateur de prioriser les modes privés de prévention et de règlement des différends et de favoriser l’accessibilité de la justice, en réduisant les coûts des démarches judiciaires et en améliorant l’efficacité des procédures extrajudiciaires et en désengorgeant les tribunaux. Toujours dans cet objectif, plusieurs lois et de nouvelles pratiques mettant l’accent sur la médiation ont vu le jour, souvent inspirées d’autres systèmes juridiques. L'objectif de la communication est de mettre en lumière le renouvellemen…

Cette communication explore la conception de l'accès à la justice centré sur la personne, en particulier dans le contexte d'avancées technologiques significatives. Cette exploration est ancrée dans la réponse à deux questions essentielles : Premièrement, quels sont les courants philosophiques et les théories les plus pertinents pour structurer la recherche afin d'enrichir la compréhension d'une telle conception de l'accès à la justice ? Deuxièmement, comment les technologies émergentes, telles que celles associées à la chaîne de blocs (blockchain) et à l'intelligence artificielle, peuvent-…

Les milieux urbains sont des inventions humaines qui s’adaptent dans le temps. Cette adaptation passe par plusieurs cycles de transformations urbaines et dans certains cas par des processus de mutations urbaines. Notre communication s’inscrit dans la dualité centre-périphérie comme une problématique liée aux cycles de transformations urbaines. Nous analysons les rapports entre une cité lacustre périphérique et les centres urbains qui lui sont interreliés. Cette problématique vient enrichir les discours sur l’hétérogénéité et le pluripériphérique des territoires. Nous pren…

Face à des politiques climatiques jugées insuffisantes, de plus en plus d’individus et d’organisations de la société civile se tournent vers les tribunaux pour contraindre les gouvernements ou des entreprises à en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques et s’adapter à ses effets. Une catégorie de contentieux climatiques sont dits « stratégiques » en ce qu’ils visent en particulier les politiques climatiques des États et entreprises dans le but d’induire un changement sociétal. Le droit est mobilisé dans ces procès comme une « arme » pour tenter d’induire les autorité…

Dans une société dépendante des connaissances scientifiques et techniques, la preuve par expertise est indispensable au processus de recherche de la vérité devant les tribunaux. Sous l’effet de la tradition accusatoire et contradictoire, l’usage d'experts pose toutefois bon nombre de difficultés que le législateur québécois a tenté de résoudre au moment de la réforme du Code de procédure civile de 2016.  Aujourd’hui, on constate que les mesures intégrées au Code font face à certaines résistances, et sinon se limitent à atténuer les manifestations d’un problème dont les ca…

Autant qu’il soit important de rendre compte de la manière dont le racisme s’est initialement glissé dans les systèmes et institutions de la province de Québec et d’en exposer les expressions quotidiennes, il est aussi crucial d’identifier les manières par lesquelles elles se perpétuent ou se transforment. Diverses études réalisées notamment aux États-Unis soulèvent la place souvent insidieuse qu’occupe le racisme au sein d’institutions universitaires ainsi que dans la profession d’avocat·e (Cabrera, 2014; Hikido et Murray, 2016; Nelson et al., 2019; Hirsh & Lyons, 2010; Moore, 20…

C’est dans le double contexte de la poursuite de recherches engagées en 2019 sur le droit du public à l’information et le lancement d’alerte et la révision annoncée par la ministre responsable de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics que nous souhaitons revenir sur ce qu’on a appelé l’Affaire Robert, du nom de l’agronome à l’emploi du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), d’abord congédié à la suite de sa divulgation dans les médias à propos de l’ingérence du privé dans la recherche publ…

Les hommes qui ont vécu de mauvais traitements durant l’enfance sont à risque de rencontrer des difficultés importantes lorsqu’ils deviennent pères, ce qui pourrait s’expliquer par la présence de symptômes du trouble de stress post-traumatique (TSPT). En utilisant des données recueillies auprès de 230 hommes de la population générale en attente d’un enfant, la présente étude visait à documenter les associations entre un vécu de mauvais traitements durant l’enfance et la perception de compétence parentale ainsi qu’entre les mauvais traitements vécus durant l’enfance et la violence au sein d…

Cette communication s’intéresse aux implications démocratiques de la nouvelle réforme électorale dans l’État de la Géorgie, aux États-Unis, mis en place à la suite des élections présidentielles de 2020. Contribuant à une multitude de changements sur l’exercice du vote par correspondance, nous nous demandons de quelle manière la nouvelle loi affecte l’accessibilité physique aux boîtes de dépôt pour le vote par correspondance pour les communautés afro-américaine et blanche.  Nous défendons l’idée que les nouvelles mesures pour ces dispositifs contribuent à un fardeau disproportionn…

La conception restrictive des droits linguistiques introduite par la Cour suprême du Canada dans la trilogie Bilodeau-MacDonald-SANB (1986) a eu l’effet dommageable d’ériger dans l’imaginaire judiciaire et au cœur de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) une cloison conceptuelle étanche entre les droits linguistiques (art. 16-23) et les autres droits et libertés constitutionnels (art. 2-15). Malgré les correctifs de l’arrêt Beaulac (1999), les tribunaux persistent à traiter les droits linguistiques de manière qualitativement distincte d…

Des études indiquent que le cumul de traumas en enfance (TCE, p. ex., violence parentale, négligence) serait associé à plus de symptômes dépressifs à l’âge adulte. Or, peu d’études ont examiné cette relation chez les hommes et les mécanismes explicatifs de ce lien demeurent inconnus. Deux mécanismes spécifiques aux hommes victimes pourraient être la dysrégulation émotionnelle et le stress d’écart à la masculinité (c'est-à-dire le stress lié à la perception de ne pas correspondre aux normes de masculinité). Les hommes victimes de TCE vivraient plus de dysrégulation émotionnelle et plus de s…

Le secteur des transports est au centre des discussions sur la transition énergétique et l’atténuation des changements climatiques. Le Canada et les États-Unis ont lancé des politiques visant à encourager la production et l'adoption de véhicules électriques (VE), stimulant le développement de technologies plus performantes. Le fédéralisme environnemental et énergétique canado-américain est complexe et décentralisé, et l'intégration des politiques nord-américaines pose un défi à la coordination étant donné la densité et l'hétérogénéité des interactions et l'absence d'un cadre formel pouvant…

En Côte d’Ivoire, quelles compétences permettront de résoudre les problèmes de santé pour tous dans la mise en œuvre de la télémédecine au sein des cités résidentielles? Dans la ville d'Abidjan, l’hypothèse est de coopérer à la transition sociale. Pour les groupements d’habitations internes à la ville et composés d’individus aux situations sanitaires variées, la capacité à développer leurs compétences en transition sociale à finalité sanitaire (C-2TS) dépendra de quatre facteurs : des investissements dans les technologies de santé soutenues par les technologies numériques (I-Tsn), des resp…

Un nombre grandissant de recherches réalisées au Québec et ailleurs suggèrent que les hommes démontrent une certaine réticence face à la demande d’aide pour des problèmes de santé mentale qui sont notamment liés à la dépression, à la toxicomanie, aux incapacités physiques ainsi qu’aux événements stressants de la vie. À ce jour, peu de recherches se sont attardées à l’étude de la demande d’aide des hommes qui font du navettage (fly-in-fly-out - FIFO) en contexte minier. Pourtant, les recherches montrent que le fait d’avoir un horaire atypique, de travailler pendant de longues heures de trav…

En l’absence d’une relation électorale directe, quel mécanisme garantit que les représentants politiques parlent effectivement pour les citoyens qu’ils prétendent représenter? Cette question est d’importance pour la représentation politique des idées et des intérêts des groupes sociaux qui sont minoritaires à l’intérieur des circonscriptions électorales (Przeworski et al 1999; Mansbridge, 2009). Mon étude se concentre sur le cas des citoyens LGBTQ+ au Canada. J’effectue une analyse critique du contenu de 431 articles de la presse canadienne publiés entre 2008 et 2022 portant sur les mobili…