Rechercher dans le congrès et les archives

Face à des politiques climatiques jugées insuffisantes, de plus en plus d’individus et d’organisations de la société civile se tournent vers les tribunaux pour contraindre les gouvernements ou des entreprises à en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques et s’adapter à ses effets. Une catégorie de contentieux climatiques sont dits « stratégiques » en ce qu’ils visent en particulier les politiques climatiques des États et entreprises dans le but d’induire un changement sociétal. Le droit est mobilisé dans ces procès comme une « arme » pour tenter d’induire les autorité…

Pourquoi la violence apparaît-elle entre mère et fils dans le contexte socioculturel du territoire martiniquais? Résultat d’un constat local et de plusieurs années d’observations préliminaires dans un milieu que l'insularité peut rendre spécifique, se dégage un profil de mères victimes et de fils auteurs des violences avec une particularité matérielle et spatiale. Dans une culture matrifocale où la mère est sacrée, nous nous sommes demandé comment peut-elle être violentée? Existent-ils des déterminismes sociospatiaux qui font naître cette violence sur les ascendants? La bibliographie nous …

Dans une société dépendante des connaissances scientifiques et techniques, la preuve par expertise est indispensable au processus de recherche de la vérité devant les tribunaux. Sous l’effet de la tradition accusatoire et contradictoire, l’usage d'experts pose toutefois bon nombre de difficultés que le législateur québécois a tenté de résoudre au moment de la réforme du Code de procédure civile de 2016.  Aujourd’hui, on constate que les mesures intégrées au Code font face à certaines résistances, et sinon se limitent à atténuer les manifestations d’un problème dont les ca…

La présentation portera sur l’administration de la justice par la voie de directives judiciaires et sur l’effet de ce mode d’administration sur l’objectif des réformes de la procédure civile québécoise de faciliter l’accès à la justice. L’article 63 du Code de procédure civile du Québec prévoit que les tribunaux peuvent édicter des directives « purement administratives » propres à chaque district judiciaire pour déterminer le fonctionnement de leurs chambres. Cependant, les différences régionales entre les pratiques et les interprétations du Code sont susceptibl…

PROBLÉMATIQUE L'héritage de la ville industrielle a engendré un voisinage rapproché entre les milieux résidentiels et des activités industrielles génératrices de risques et de nuisances. Cette proximité a mené les pouvoirs publics à formuler l’objectif d’une cohabitation harmonieuse, et à planifier des actions portant sur l'aménagement urbain. Malgré tout, des conflits d'usages persistent et représentent à l’heure actuelle un défi pour de nombreux secteurs en transformation. CONTRIBUTION La recherche vise à cerner l’influence d…

En introduisant l’article 718.2e) du Code criminel, la réforme de 1996 a consacré une approche différenciée pour les Autochtones en matière de détermination de la peine. Même si l’un des buts de cette réforme était de diminuer la surreprésentation carcérale des Autochtones, celle-ci a connu une augmentation de 31,3% entre 1996 et 2021. À la lumière d’un résultat aussi contraire aux intentions affichées, plusieurs n'ont pas hésité à conclure à un échec total de la réforme de 1996, tout en avançant des facteurs internes au système de justice pour l’expliquer : résistance au changeme…

Cette recherche est motivée par la valorisation des forces des designers pour les inciter à contribuer activement à la transition climatique. La recherche propose d’étudier la relation entre le travail en équipe et l’écoresponsabilité des solutions de design. Les designers sont reconnus pour leurs aptitudes créatives, mais aussi pour leur aisance à travailler en contextes incertains. Toutefois, ils sont peu outillés pour travailler en équipe, ce qui ne les prépare pas adéquatement à la réalité collective du monde professionnel. Cette étude vise donc à réduire l’écart entre le niv…

La parution du rapport « Rebâtir la confiance » en 2020 a déclenché, au Québec, un mouvement de réforme de la justice en matière de violences faites aux femmes. Tribunal spécialisé, services intégrés, financement amélioré du milieu communautaire, nouveaux points de services juridiques : le Québec n’a pas lésiné sur les moyens pour répondre aux besoins des femmes. En 2024, il est donc curieux de constater que ces améliorations n’ont pas empêché le déploiement d’un contre-phénomène. Si la justice criminelle se réorganise, les justices privées et sociales se revigorent elles aussi. Les mouvem…

Fondé sur des objectifs de célérité et d’accessibilité, le système québécois d’arbitrage de griefs est aujourd’hui sévèrement critiqué à cet égard. Le caractère hybride du système (inspiré de l’arbitrage privé, mais fortement encadré par le législateur), l’élargissement de la compétence arbitrale et la complexité grandissante des litiges entraînent des délais considérables et des coûts fulgurants. De plus, ce système institué pour préserver la paix industrielle se caractérise par un système de preuve contradictoire dans lequel la crédibilité des représentants patronaux et syndicaux est rég…

La Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) reconnaît l’importance des « choix en matière d’urbanisation » aptes à favoriser une mobilité durable. Visant la compacité des ensembles urbains, la densification mise sur l’intensification des activités des milieux déjà urbanisés. Si elle est souvent vue comme clé du développement durable, peut-elle contribuer à recoudre les territoires fragmentés de la périphérie ? Là, où lotissements résidentiels et power centers évoluent selon des logiques de fonctionnement par…

Ce texte contribue à la littérature en faisant le pont entre le droit étatique de la protection de la jeunesse et de la justice pénale adolescente et les traditions juridiques autochtones. Nous exposons systématiquement pourquoi une reconnaissance de la compétence autochtone en matière de protection de la jeunesse devrait entrainer une reconnaissance de la compétence autochtone en justice pénale adolescente. Ceci est abordé sous un angle juridique, mais aussi à travers des perspectives empiriques et historiques, en s'appuyant sur des sources provenant des domaines de la criminologie et du …

La production spatiale de Cap-Haïtien face à la vulnérabilité grandissante de l'habitat aux inondations devient plus préoccupante aujourd'hui. Cap-Haïtien est situé dans la région tropicale côtière de l'hémisphère nord. Il a un régime pluviométrique tropical présentant des occurrences d'inondations enregistrées annuellement. La ville est située en Haïti, un pays du Sud Global relié par différents moments de développement inégal et combiné. Sa croissance démographique accélérée et les catastrophes durant ces deux dernières décennies (2000-2020) ont entraîné des transformations de son tissu …

Face aux défis que représentent l’accès à la justice et le bon fonctionnement des systèmes judiciaires à travers le monde, l’intérêt pour le règlement des différends, et en particulier pour la médiation, ne connaît plus de frontières. Notre communication propose ainsi d’aborder l’évolution des systèmes de justice sous l’angle de la circulation des modèles normatifs. Par ce prisme, le droit comparé offre une approche dynamique permettant d’analyser dans quelle mesure les échanges de savoir, de bonnes pratiques et de normes entre les nations contribuent à une évolution du droit et des instit…

Les terres arables des pays sahéliens sont majoritairement exploitées par les populations locales pour tirer leurs moyens de subsistance. Cependant, les droits fonciers précaires, l’accès insuffisant aux terres et à l’eau fragilisent davantage ces populations pauvres. Comment préserver ces dernières face à la compétition sur le sol entre utilisation agricole et réalisation d'infrastructures/aménagements non agricoles ? La communication vise à montrer que l'agriculture doit être considérée dans les politiques d'aménagement comme une source de richesse économique et écologique. La réflexion …

Cette étude explore la relation complexe entre la structure sociale et les pratiques pénales au Canada de 1998 à 2019. En se concentrant sur l'influence de la structure sociale sur les pratiques pénales, elle utilise des données de panel provinciales pour examiner l'impact de variables socio-structurelles telles que la culture punitive, la pauvreté, les inégalités de revenus, le chômage, l'immigration et l'idéologie politique sur les tribunaux provinciaux. Les conclusions indiquent que la culture punitive influence l'incarcération et la détention provisoire, les inégalités de revenus augme…

La désinstitutionnalisation des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale dans les années 1960 au Québec a eu comme conséquence de rendre ces personnes plus susceptibles de se retrouver à la rue, faute de services et leurs contacts avec les autorités policières ont augmenté. Face à la surreprésentation de ces personnes dans le système de justice et la reconnaissance que le système de justice traditionnel n’est pas adapté pour ces accusés, des Programmes d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM) commencent alors à émerger. Des questions résident autour de l’efficacité…

Un nombre grandissant de recherches réalisées au Québec et ailleurs suggèrent que les hommes démontrent une certaine réticence face à la demande d’aide pour des problèmes de santé mentale qui sont notamment liés à la dépression, à la toxicomanie, aux incapacités physiques ainsi qu’aux événements stressants de la vie. À ce jour, peu de recherches se sont attardées à l’étude de la demande d’aide des hommes qui font du navettage (fly-in-fly-out - FIFO) en contexte minier. Pourtant, les recherches montrent que le fait d’avoir un horaire atypique, de travailler pendant de longues heures de trav…

Cette communication traite de la question de l’entretien sur les faits lors d’une plainte en matière criminelle et se penche tout particulièrement sur les crimes sexuels, la violence conjugale et les crimes commis par des membres des services policiers. Elle s'inscrit donc dans le cadre du mouvement #moiaussi et du rapport Rebâtir la confiance. L’entrevue sur les faits est l'une des premières étapes du processus pénal. Elle est généralement conduite avec le ou la plaignant·e seul·e. En premier lieu, cette recherche souligne le besoin d’accompagnement des personnes victim…

L’ethnographie comme méthode de recherche fournit une perspective unique au sujet du terrain d’étude et des participants avec lesquels le chercheur a interagi. Pour accomplir du travail ethnographique de qualité, le chercheur consacre une ou plusieurs années de sa vie au travail sur le terrain et au développement des relations de confiance. Il vit des expériences avant et pendant la conduite de la recherche qui vont l’affecter longtemps après la conclusion de travail sur le terrain. Ainsi, au moment du retour dans l’environnement universitaire, le chercheur peut expérimenter une forte alié…

L’utilisation du terme répression est devenue courante dans les droits français et canadien pour désigner différents mécanismes, pénaux ou extrapénaux, de sanctions punitives. Pourtant, la notion de répression n’est pas définie en droit positif et l’est très rarement en doctrine. Les questions de l’existence et de la validité juridiques de la notion de répression, au sens de la théorie du droit en réseau (F. Ost et M. Van de Kerchove, De la pyramide au réseau? Pour une théorie dialectique du droit, 2010) se sont donc posées. L’étude comparée des droits français et canadie…

La pandémie au Québec comme ailleurs dans le monde a exacerbé les inégalités sociales en s’attaquant davantage aux maillons les plus vulnérables de la société et en provoquant une détérioration, parfois sensible, de leur santé mentale et de leur bien-être. Certaines régions comme certains groupes d’hommes ont été davantage éprouvés, tant sur le plan de la santé mentale que de leurs conditions socioéconomiques. C’est le cas des jeunes hommes de Montréal. Rappelons que les jeunes hommes et la région de Montréal sont en tête chacun dans leur classe (âge et région) comme ayant été le plus affe…

Le Canada a inscrit, dans sa constitution de 1982, le principe de la primauté du droit. Ce concept, présent dans la pensée grecque et romaine, suscite de nombreux commentaires à partir des révolutions libérales. Son contenu est alimenté par les réflexions de Montesquieu, de Locke, des Federalist Papers, et de tant d'autres. Mais dans la science du droit, se dégage une opposition entre une version substantive et une version formelle de l'État de droit. Au XXe siècle, ce sont les théoriciens de la version formelle qui s'imposent, sous l'influence de Hans Kelsen. Ouvrant l…

Cette communication est une ébauche de mon projet de mémoire de maîtrise portant sur la place des femmes dans la politique de santé maternelle de l’État haïtien. Je m’interroge sur la façon dont cette politique de santé participe à la reproduction des inégalités sociales dans la société haïtienne? Mon objectif est d’analyser les mécanismes de reproduction de ces inégalités vécues par ces femmes par l’intermédiaire des contraintes liées à l’accessibilité aux soins de santé. En m’appuyant sur une approche féministe intersectionnelle (Crenshaw, 1989; Hill-Collins, 2016; Guillaumin, …

L’éducation épaule les aspirations d'un État à construire sa nation. Par des programmes communs, les écoles transmettent des récits partagés du passé et établissent une vision commune de l'avenir. Cet enjeu se présente toutefois différemment dans les États multinationaux, où plusieurs communautés nationales s'efforcent de coexister au sein d'une structure étatique. Au Canada, des différences ont été observées dans les curriculums d’histoire des dix provinces – et en particulier dans celui du Québec (Beauchemin et Fahmy-Eid 2014; Moreau et Smith 2019). Mais peu d’auteurs se sont intéressés …

Intervenir auprès des hommes en rupture amoureuse pose des défis particuliers pour les intervenant.es psychosociaux de première ligne. Les hommes qui rencontrent des difficultés d’adaptation à la suite d’une rupture amoureuse présentent souvent des besoins complexes et multiples et cumulent des difficultés organisationnelles, affectives, familiales et légales. Les intervenant.es  qui accompagnent des hommes en rupture amoureuse se retrouvent ainsi fréquemment devant des hommes désorganisés, parfois en situation de crise, et plusieurs se sentent peu outillé.es pour répondre à leurs besoins…