Rechercher dans le congrès et les archives

Au Québec, certains groupes « verts » se servent du droit pour tenter de protéger l’environnement. Parfois, les militant-e-s et organismes subissent plutôt le droit à titre répressif, sous la forme de diverses mesures judiciaires. Inspirée par les écrits sur les rapports des mouvements sociaux au droit, cette recherche utilise le cadre théorique des consciences du droit pour étudier les rapports complexes que le mouvement vert québécois entretient avec le droit. Posant un regard différent sur le droit, la chercheure mobilise les importantes connaissances des « profanes » au sujet du droit…

Dans quelle mesure l'institution judiciaire tend-elle à imposer, en-deçà des règles formelles régissant sa saisine et le protocole des audiences, des conditions spécifiques et asymétriques aux différentes catégories sociales pour exercer leurs droits face à elle ? La communication se propose de répondre à ces questions à partir d'une enquête statistique et ethnographique réalisée en France sur le contentieux des expulsions locatives dans un département populaire en périphérie de Paris, et combinant l'analyse statistique de 795 jugements prononcés par quatre tribunaux d'instance de ce dépar…

Depuis les années 1990, et davantage encore depuis l'an 2000, l’« accès au droit et à la justice » est devenu un enjeu central dans la société québécoise. Force est ainsi de constater, par son omniprésence dans les médias notamment, à quel point ce phénomène anime présentement les promesses des politiciens, les plaidoyers des professions juridiques, les revendications des organismes communautaires et les critiques des justiciables. Il s’agit bien là d’un indice à la lumière duquel l’accès au droit et à la justice symbolise actuellement la complexité des liens entre « droit et société ».

L’accès à la justice en Inde est au cœur de la Constitution de la plus grande démocratie du monde fondée sur le principe du rule of law. Le pluralisme juridique millénaire de cette région a donné naissance à un concept dynamique de laïcité. Cette ‘laïcité à l’indienne’ se traduit par exemple dans un corpus juridique où les personnal laws sont en partie reliées à l’appartenance religieuse. Reflétant l’unité dans la diversité, devise du pays, cette vision de la laïcité permet d’entrer au cœur même d’un pluralisme juridique vivant, en action. L’objectif de cette pr…

Tout en reconnaissant que la justiciabilité des droits sociaux ne constitue qu’un vecteur de mise en œuvre parmi d’autres, il est indéniable que les recours judiciaires constituent des mécanismes d’imputabilité puissants.  On observe toutefois une fermeture des tribunaux judiciaires en cette matière, ce qui entraîne des situations d’injustice.  En nous inspirant des travaux de Karl E. Klare ayant mis en évidence les liens qui prévalent entre la culture juridique et le constitutionnalisme transformatif, nous avons initié une recherche qui repose sur l’hypothèse que la culture juridique des …

Au Québec, la médiation fait indubitablement l’objet d’un engouement certain. Que ce soit au niveau de la littérature juridique ou au niveau des pratiques organisationnelles, force est d’admettre qu’un consensus s’est imposé quant à sa pertinence sociale, son utilité, voire sa nécessité. Comme l’a décrit la sociologue Laurence Dumoulin, un « discours enchanté », « idéalisant » et « teinté d’un certain prosélytisme » existerait à son sujet. C’est ainsi qu’on parle d’une « révolution » permettant un changement paradigmatique au sein des institutions ainsi que dans la culture juridique. Or, i…

L’ampleur du phénomène des justiciables non représentés (JNR) préoccupe plusieurs acteurs du milieu juridique québécois. Il existe pourtant au Québec peu de recherches sur le sujet, notamment sur le plan empirique. Notre proposition découle d’une recherche visant à combler cette lacune et à documenter les besoins des JNR et les services qui leur sont offerts. Nous avons mené une recherche empirique de nature qualitative combinant diverses sources et méthodes de collecte de données dans une clinique juridique communautaire, un type d’organisation représentant un rouage essentiel dans l’acco…

Plusieurs recherches ont documenté les barrières de l’accès à la justice dans le but de comprendre comment elles pouvaient inciter les gens à renoncer au système de justice ou à leurs droits (Gramatikov, 2009). La présentation vise à appliquer ce cadre conceptuel au système de justice criminelle pour comprendre comment, à la lumière de ces différentes barrières, le procès peut devenir un luxe que seuls quelques accusés peuvent se permettre. L’analyse proposée repose sur une enquête auprès de plus de 200 justiciables (entrevue et questionnaire) sur leur expérience dans le système de justice…

Dévalorisantes, angoissantes, déshumanisantes: autant de qualificatifs utilisés pour décrire les interactions vécues par les personnes bénéficiaires du programme québécois d’aide de dernier recours avec leurs agents. Lorsqu’elles s’engagent dans des recours administratifs, soit à l'intérieur de l'autorité administrative ou au Tribunal administratif du Québec, s’ajoute de surcroît un sentiment d’impuissance anxiogène. Dans une perspective sociologique, nous nous sommes intéressés aux parcours d’accès à la justice administrative de bénéficiaires de l’aide de dernier recours à travers leurs p…

Le Code de déontologie de la magistrature sert à l’évaluation du comportement des juges à la cour et en société. Abordée dans une perspective normative, il ne se distingue pas de l’exercice consistant à appliquer une norme à un fait. En tant que discours cependant, les décisions déontologiques rendent surtout compte de l’image changeante que la magistrature se fait d’elle-même et de la société. Abordé dans une perspective sociologique, comment faire l’analyse du discours déontologique ? Quelles lignes de tension sous-tendent son évolution et sur quels angles pourrait porter une relecture s…

La dénonciation des violences sexuelles implique non seulement que les faits soient socialement et juridiquement perçus comme des agressions, mais aussi que les victimes disposent des ressources et des relais nécessaires pour les porter à la connaissance des autorités judiciaires. Les enquêtes canadiennes de victimation montrent ainsi que les faits de violence sexuelle sont encore très largement sous-dénoncés à la police (Conroy et Potter, 2017) – ceci étant particulièrement vrai des faits de violence sur enfants (Finkelhor et al., 2011), qui quand ils sont dénoncés, le sont en outr…

L’actuel mode de gouvernance néolibéral se traduit par tout un arsenal de techniques pénales qui réduisent les fonctions de protection et de solidarité sociale de l’État au profit de fonctions de sécurité et d’ordre public. Cette présentation s’inscrit dans les écrits sur les dispositifs punitifs en dehors du droit pénal, afin de montrer les tenants et les aboutissants de la logique punitive qui se déploie au sein du système d'aide sociale. Plus précisément, elle se penchera sur les expériences des personnes qui ont été assistées sociales et qui ont fait l’objet de sanctions. Dans un premi…

Au Québec, le programme de solidarité sociale est accessible aux personnes ayant une contrainte sévère à l’emploi reconnue par un médecin et par le Ministère du travail, de l’emploi et de la solidarité sociale (MTESS). Le processus médico-administratif d'accès à ce programme implique des démarches anxiogènes pour les requérants. Deux logiques justifient néanmoins leur persistance dans cette bataille: 1) une d’ayant-droit, basée sur la preuve médicale de la contrainte à l’emploi; et 2) une de justice sociale, basée sur la démonstration de l’incapacité à obtenir/conserver un emploi. En filig…

Le régime québécois d’aide de dernier recours - fête cette année (2019) son demi-siècle d’existence. D’abord conçu comme un dispositif destiné à combler les besoins des ménages en situation de dénuement quasi-total, ce régime a évolué à travers les méandres de la catégorisation des ménages pauvres jusqu’à plus soif. Aujourd’hui, les gouvernements québécois et fédéral arrivent à maintenir au-dessus de la ligne dite de pauvreté la majorité des ménages québécois économiquement vulnérables. A gauche comme à droite, on est tenté de décrire cet état de fait comme le triomphe d’une stratégie de r…

L’objectif de cette communication est de mettre en perspective la logique politique de l’activation dans le domaine de l’assistance sociale (notamment à travers la remise en question du droit à l’aide et l’injonction à l’emploi), avec les pratiques des agentes et agents qui non seulement sont le visage de l’État pour les populations précarisées qui recourent à l’aide sociale, mais qui fontsur le terrain les politiques publiques formulées en haut. Les politiques d’activation se sont déployées depuis les années 1990 au Québec dans un contexte administratif paradoxal, où le …

Au Québec, la réforme de la politique de l’aide sociale, annoncée par le gouvernement libéral en janvier 2015 et adoptée définitivement par le parlement le 10 novembre 2016, a été très controversée. Entre ces deux dates, les acteurs de l’intervention sociale se sont largement mobilisés, ce qui a permis de médiatiser un certain nombre des enjeux sociaux et politiques de cette réforme auprès de l’opinion publique.   Pour comprendre la manière dont s’est structurée cette controverse, nous avons collecté l’ensemble des articles d’opinion (tribunes politiques et militantes, tri…

En 1993, l’ouvrage de Paul Grell et Anne Wery, Héros obscur de la précarité a introduit l’usage de la méthode des récits de vie pour saisir la « créativité » (économique et occupationnelle) des personnes en marge de l’emploi typique et de ses modalités d’intégration à la société.  Dans le cadre de nos propres travaux, nous avons adopté une stratégie similaire de construction des connaissances. Cette communication est l’occasion pour nous de remettre en perspective notre démarche de recherche. Pour ce faire, nous allons remonter le fil des enquêtes québécoises qui ont rep…

Le troisième Plan d’action gouvernemental de lutte contre la pauvreté s’ouvre par les paroles de l’ex-premier ministre Philippe Couillard qui souligne le principe qui oriente cette lutte : « L’atteinte de l’équilibre entre le développement économique et la justice sociale constitue un objectif prioritaire de notre gouvernement. C’est le principe qui guide cette politique et la rend possible ». En prenant au sérieux ces propos, il faut, si nous souhaitons comprendre les tenants et les aboutissants de la lutte contre la pauvreté du gouvernement, entreprendre une analyse de son principe. Comm…

L’augmentation spectaculaire du chômage des jeunes diplômés a complètement bouleversé le marché du travail dans de nombreux pays en développement. De nouveaux éléments interviennent et complexifient la relation éducation-croissance. On note en effet un élargissement de l'éventail des processus pris en compte mais aussi de la nature des connaissances, à présent étendues aux pratiques et aux aspects tacites au travers notamment de la notion de compétence. Il apparaît ainsi que l'accumulation des connaissances ne résulte plus seulement du système éducatif. La question de l’adéquatio…