Rechercher dans le congrès et les archives

Étudier la justice amiable à travers le prisme de l’assurance protection juridique et des modes amiables permettra de mettre en lumière les modalités de la gestion amiable des conflits, et d’appréhender les limites inhérentes au cadre juridique et à l’acception du concept de justice, afin de faciliter le recours à ces alternatives. Le paradigme dominant qui restreint la justice à l’accès aux tribunaux ne permet plus de dépeindre la réalité de l’offre de justice en France et au Québec. La pacification sociale n’est plus l’apanage du juge. Les évolutions législatives consacrées aux modes ami…

La transition énergétique et écologique dans les villes passe par un ensemble de politiques touchant notamment l’aménagement du territoire et la planification des transports. Le paradigme de la mobilité durable renverse la hiérarchie des infrastructures dans la planification urbaine en privilégiant d’abord la mobilité active et en limitant l’espace consacré aux véhicules motorisés. Si les nouvelles formes de développements immobiliers plus denses et les investissements dans les transports en commun représentent des conditions nécessaires à cette transition, elles ne sont pas suffisantes à …

Les catégories qui bornent l’âge adulte, telles l’enfance, la jeunesse et la vieillesse sont des objets de recherche sociologiques bénéficiant d’un intérêt certain. La transition de et vers l’âge adulte, par exemple, fait l’objet de nombreuses études. Mais l’adultéité demeure largement ignorée par la recherche sociologique (Charles, 2011). Cette communication propose de saisir cette catégorie d’âge inexplorée au travers d’une étude sur la curatelle au Québec depuis l’institution de la loi sur la curatelle publique en 1945. Elle fournit une analyse des textes législatifs, des débats …

La nature a toujours été une source extraordinaire de médicaments. Plus de 40% de tous les médicaments utilisés actuellement sont dérivés de produits naturels. De même, les peuples autochtones utilisent depuis des siècles diverses plantes dans leur médecine traditionnelle. Contrairement aux forêts tropicales, les écosystèmes nordiques n'ont presque pas été l'objet d'investigations phytochimiques. Nous croyons que la flore nordique du Québec regorge de substances bioactives inédites étant donné qu’elle subit des stress environnementaux qui sont uniques au monde. Cependant, la dynamique des …

La « crise migratoire » en Europe a d’importantes conséquences humanitaires, et politiques, notamment en mettant à l’épreuve les droits et les libertés fondamentales des personnes dans le nécessité d’une protection. Dans ce contexte de gestion migratoire, de nombreux dispositifs administratifs très restrictifs ont été déployés en France comme dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne. Dans l’exemple de la France que j’analyse, l’hypothèse est qu’il y a un glissement sécuritaire des politiques d’immigration et d’asile. L’état d’urgence proclamé après les attentats à Paris, le 13 nov…

L’accessibilité à la justice est, entre autres, tributaire de la capacité à payer les frais d’avocats (Bernheim, 2016 ; McDowell, & Sheikh, 2009). Cette capacité à payer conditionne largement l’accès à des services d’avocat pour faire valoir ses droits et défendre sa cause. Or, elle est peu explorée empiriquement et les facteurs qui la déterminent le sont encore moins. La présente recherche explore les tenants et les aboutissants de la capacité à payer pour les services d’un avocat. Inspirée des théories évaluatives sur la révélation des préférences des acteurs, la recherche util…

Le Québec et le Canada sont de petites économies ouvertes fortement intégrées dans les circuits commerciaux planétaires. Depuis plus de trois décennies, le gouvernement canadien est occupé à négocier et à signer différents traités de libre-échange avec divers partenaires de par le monde. Cette posture libre-échangiste a été normalisée au point qu’il reste peu de voix pour sérieusement s’y opposer, comme le démontre le récent épisode de renégociation de l’ALÉNA où il s’est fait un front commun pour tenter de le préserver. En même temps, on parle de plus en plus de consommation loc…

La consultation par consensus informé (CCI) est un outil d’aide à la décision pour la phase d’élaboration d’une politique publique où les décideurs consultent  la population qui sera affectée par la dite politique, dans le but de connaître leurs réflexions et leurs recommandations. Un comité de citoyens, composé de huit à douze personnes sélectionnées parmi des volontaires suite à un appel à tous dans la population, s’engage dans un processus d’autoformation, où les citoyens eux-mêmes déterminent quelles sont les connaissances qu’ils doivent acquérir afin de formuler un avis informé sur la…

On observe le passage, à la fin du XXème siècle, d’un mode de gestion wébérien des administrations publiques à une nouvelle donne managériale conceptualisée sous l’appellation de « Nouveau Management Public » (NMP). Ce changement de paradigme a entrainé de profonds bouleversements quant aux rôles et aux responsabilités des gestionnaires de la fonction publique. Au cœur du NMP se déploie un nouvel ensemble de valeurs et s’organisent de nouveaux rapports entre ces gestionnaires et leurs subordonnés, mais aussi entre ceux-là et les décideurs politiques. Selon l’OCDE, ce type de gestion fondé …

Il y a 18 ans, j’écrivais dans ma thèse que « Chacune des visions sectorielles véhiculées par ces groupes [d’utilisateurs des ressources] représente un morceau de casse-tête. Les morceaux s’accrochent ainsi les uns aux autres pour former la sphère de la vision collective qui gravite autour d’un intérêt commun, la revitalisation de la communauté. La gestion partenariale constitue le lien qui tient les morceaux de casse-tête ensemble ». Aujourd’hui, je me questionne encore sur le sens du terme gestion partenariale. Est-ce possible de concilier tous les usages, d’aller au-delà de la…

La traduction du concept de la laïcité et la mise en œuvre de ses principes par les États qui la préconisent comme mode opératoire dans leurs institutions publiques révèlent des différences d’approche remarquables. L’école publique illustre bien la divergence pouvant exister d'un État à l'autre quant à l'interprétation et l'application du concept de la laïcité. Aussi, l'école traduit la façon par laquelle la liberté de conscience et de religion se trouve garantie et le modèle de la laïcité privilégié par l'État. Le port de signes religieux par les élèves à l'école publique et l'enseignemen…

L’évaluation de l’empreinte de l'eau est une étape vers l’évaluation de la circularité de cette ressource. L'évaluation de l'ensemble du cycle de vie d'un produit permet de quantifier la consommation réelle d'eau, y compris l'utilisation directe et indirecte de l'eau, ainsi que la dégradation de l'eau par la contamination.  La récupération des eaux de pluie devrait être renouvelable aussi longtemps que les prélèvements n’ont pas d’impact significatif sur le ruissellement des bassins versants ou le taux de recharge des aquifères. La consommation d'eau de surface et souterraine est acceptabl…

La complexité de la gestion axée sur les résultats de la circonscription administrative quartier dans la ville Kinshasa avec ses 9.365.000 Km2 de superficie pose d’énormes difficultés liées à son statut juridique. Les mécanismes fonctionnels empêchent cette entité quartier à répondre à la satisfaction quotidienne de la population pour   une meilleure gouvernance. Cette circonscription est également confrontée à l’environnement social tels que : la défectuosité et l’inaccessibilité des avenues par l’imperméabilité des eaux stagnantes, le manque des décharges publiques des déchets…

En mars 2018, la Cour d’appel fédérale rejeta la requête introduite par Edgard Schmidt, avocat au Ministère de la Justice, qui contestait la pratique établie par son propre Ministère pour évaluer la conformité des projets de lois à la Charte canadienne. Il jugeait ce processus insuffisant, inefficace et contraire à la Loi sur le Département de la Justice. La Cour d’appel, comme l’avait fait la Cour fédérale, conclut qu’aucune obligation ne repose sur le gouvernement d’assurer la conformité des lois qu’il rédige aux droits garantis par la Charte, ni d’informer le …

Face aux défis posés par les changements climatiques, force est de constater les limites du modèle d'occupation du territoire et de développement économique qui prévaut au Québec. Le déséquilibre de densité de population entre la métropole et les régions crée le double problème de la congestion routière dans la première et de la dépendance à l'auto solo dans les secondes. Il semble urgent de rétablir l'équilibre, notamment en favorisant le déploiement de la population dans les régions et en évitant de concentrer les initiatives de transport collectif dans l'axe Québec-Montréal. D'autre par…

Les politiques publiques établies en vue d'accroître la résilience des territoires constituent un enjeu de premier rang pour les collectivités concernées, et ce dans l'objectif de faire face aux chocs et stress pouvant survenir sur ce territoire.Ces "chocs et stress" peuvent être définis comme la survenance potentielle ou réelle de menaces ou risques accidentels, ponctuels ou encore de risques chroniques, plus diffus.  Parmi ces collectivités visées par de telles politiques publiques, les villes, par leur ancrage territorial, leurs compétences, leurs éventuelles expositions au risques et p…

Cette communication aborde le cas de l’industrie tourbière, en Angleterre et au Canada, pour comprendre par quelles stratégies et dans quelles conditions il est possible d’éviter la diffusion d’une controverse environnementale. L’extraction de tourbe entraine un impact indéniable sur l’environnement. Mais si cette activité est controversée en Angleterre depuis les années 1990 et depuis fortement réglementée, elle y est méconnue au Canada, alors que le pays est second producteur de tourbe au monde. Partant de ce constat, à partir d’une revue de presse et de vingt-six entrevues semi-dirigées…

À l'automne 2017, dans le cadre de l'initiative « le climat, l'État et  nous », une vingtaine de professeurs universitaires  de tous les horizons se sont réunis, en présence d'observateurs des principaux partis politiques québécois et de divers ministères et structures gouvernementales,  pour faire le bilan de la gouvernance environnementale québécoise. Constatant que la structure actuelle est incapable de faire face aux défis transversaux qui affectent les sociétés à la planète, qu'il s'agisse de changements climatiques, de gestion de l'eau ou de la protection de la biodiversité…

Grâce aux plateformes numériques, le savoir des citoyens peut être mis à contribution pour réaliser des activités traditionnellement réservées aux experts.  La collaboration citoyenne intéresse de plus en plus les institutions culturelles (archives, bibliothèques, musées et galeries) au fur et à mesure que celles-ci numérisent leurs œuvres et les publient en ligne dans un contexte de ressources limitées. Dans la présente communication, les chercheurs présenteront, dans un premier temps, les résultats d’une veille sur des initiatives de collaboration citoyenne visant l’enrichissement de fon…

Les grandes cultures de maïs et de soya occupent une place prépondérante dans l’agriculture québécoise. Les cultures de maïs représentaient 64 % des superficies de céréales et celles de soya 95 % des superficies d’oléagineux et de protéagineux cultivées au Québec en 2017 (ISQ et MAPAQ, 2019). Ces cultures sont généralement effectuées en rotation, ce qui implique que les mêmes producteurs font les deux cultures. Le développement de variétés de maïs et de soya génétiquement modifiées pour résister au glyphosate, un herbicide systémique commercialisé sous plusieurs marques dont le R…