406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions

Il semble admis au sein de la communauté des juristes et des criminologues que 90 % des dossiers en matière criminelle au Canada se règlent par l'enregistrement d'un plaidoyer de culpabilité.

Or, l'analyse des données publiées par plusieurs études suggèrent que la proportion réelle est, en fait, moindre.

Face à ces apparentes contradiction, nous avons procédé à un échantillonnage aléatoire sur 1040 dossiers inscrits au plumitif des tribunaux du Québec entre 2014 et 2017. Les données extraites et analysées suggèrent que ce sont plutôt 61 à 71 % (0.001) des dossiers en matière criminelle qui se concluraient par un plaidoyer de culpabilité. Cependant, ces dossiers représenteraient entre 80 et 95% (0.01) des déclarations de culpabilité.

Notre affiche serait divisée en trois sections:

1. Retour sur la littérature scientifique et analyse des données publiées.

2. Présentation méthodologique, procédure de sélection de l'échantillon et risques de biais qui s'y rattachent

3. Présentation des résultats.

La criminalistique est devenue un élément récurrent de la fiction policière et des reportages journalistiques sur le monde judiciaire. Désormais confrontés à maintes reprises à la représentation populaire de la discipline dans les médias, plusieurs citoyens se considéreraient familiers avec les grandes lignes de l’investigation scientifique d’une scène de crime et auraient développés des attentes quant à l’intervention des services d’identité judiciaire. Cependant, le fossé énorme qui persiste entre l’exploitation des traces matérielles telle qu’elle est présentée dans les médias de masse et le réel travail des techniciens en identité judiciaire et des scientifiques criminalistes œuvrant dans les organisations policières et les laboratoires forensiques rend ces attentes démesurées. Face à un tel constat, la présente recherche s’inscrit dans la perspective de la dramaturgie policière et cherche à observer si les corps policiers modernes ont adapté leurs stratégies en matière de déploiement des ressources forensiques. S’appuyant sur 18 entrevues semi-dirigées réalisées auprès de cadres policiers du Québec de niveaux opérationnel et stratégique, cette étude exploratoire souligne que le soutien au sentiment de sécurité et la promotion de la légitimité de l’organisation policière sont des éléments désormais pris en considération lors de la distribution des ressources humaines et financières destinées aux services d’identité judiciaire dans plusieurs corps policiers québécois.

Les catégories qui bornent l’âge adulte, telles l’enfance, la jeunesse et la vieillesse sont des objets de recherche sociologiques bénéficiant d’un intérêt certain. La transition de et vers l’âge adulte, par exemple, fait l’objet de nombreuses études. Mais l’adultéité demeure largement ignorée par la recherche sociologique (Charles, 2011).
Cette communication propose de saisir cette catégorie d’âge inexplorée au travers d’une étude sur la curatelle au Québec depuis l’institution de la loi sur la curatelle publique en 1945. Elle fournit une analyse des textes législatifs, des débats parlementaires de l’Assemblée nationale et de ses commissions de 1945 à 2017 afin de révéler les marqueurs sociaux de l’adultéité dans une perspective d’imbrication des rapports sociaux de genre, de race, d’âge et d’ethnicité.
Cette recherche montre qu’en intervenant sur des catégories considérées comme « non-adultes », les lois participent à construire l’adultéité en définissant, en creux, ce que cette catégorie n’est pas. Elle permet de saisir finement les attributs de l’âge adulte au Québec et montre leur fluctuation dans le temps.

Bibliographie

Charles, Aline. (2011). Catégories en mouvement dans le Canada du XXe siècle : activité, inactivité, genre et âge. In A. Degenne, C. Marry, & S. Moulin (Eds.), Les catégories sociales et leurs frontières (pp. 271-304). Québec: Presses de l'Université Laval.
 

La traduction du concept de la laïcité et la mise en œuvre de ses principes par les États qui la préconisent comme mode opératoire dans leurs institutions publiques révèlent des différences d’approche remarquables. L’école publique illustre bien la divergence pouvant exister d'un État à l'autre quant à l'interprétation et l'application du concept de la laïcité. Aussi, l'école traduit la façon par laquelle la liberté de conscience et de religion se trouve garantie et le modèle de la laïcité privilégié par l'État. Le port de signes religieux par les élèves à l'école publique et l'enseignement des faits religieux sont deux filtres à travers lesquels nous repérerons la traduction et la mise en œuvre de la laïcité par les deux États faisant l’objet de notre proposition.

Le rôle fondamental de l’école comme institution publique dépasse la mission de dispenser aux élèves des services éducatifs. L’école a un rôle social, celui de préparer l’enfant, le futur citoyen, à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre. De plus, l’école est une minuscule image qui reflète toute une société entière. Dans ce sens, l’histoire du développement de la laïcité à l'école publique, le rapport entre l’État et la religion à l'école et le traitement réservé à la liberté de religion à l'école en France et au Québec reflètent la politique préconisé d'un État à l'autre sur la cohésion sociale, l'intégration et le modèle de la laïcité pour lequel opte chaque État.

Ce travail de recherche a pour but d’identifier les enjeux de pouvoir et les tensions qui ont conduit à la dissidence du commissaire Renaud Lachance dans le cadre de l’établissement du rapport d’enquête suivant la Commission Charbonneau et les conséquences de cette dissidence sur les conclusions formulées dans le rapport final. À cet égard, ce travail a permis de décortiquer les sources de diverses tensions dans l’établissement du rapport final tel que les enjeux politiques, les attentes significatives de divers acteurs quant aux conclusions du rapport ainsi que les conséquences sur la réputation de certains individus. Grâce à une collecte de données incluant des entrevues avec des acteurs ayant joué un rôle crucial à la Commission et une analyse détaillée du rapport final de l’enquête, cette recherche a également mis en exergue que les enjeux de pouvoir, les tensions et ultimement, la dissidence du commissaire Lachance, auront conduit à un arrimage imparfait entre les causes et les recommandations formulées dans le rapport. Les acteurs rencontrés ont permis d’expliquer certaines des incohérences entre les causes et les recommandations, mais une partie des causes demeure orpheline suite à l’analyse. Ces distorsions retrouvées au cœur même du rapport ne peuvent que soulever un doute sur la capacité de la Commission Charbonneau à jouer un rôle significatif pour limiter la collusion et la corruption furtive dans les processus d’octroi de contrats municipaux et gouvernementaux.

La « crise migratoire » en Europe a d’importantes conséquences humanitaires, et politiques, notamment en mettant à l’épreuve les droits et les libertés fondamentales des personnes dans le nécessité d’une protection. Dans ce contexte de gestion migratoire, de nombreux dispositifs administratifs très restrictifs ont été déployés en France comme dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne. Dans l’exemple de la France que j’analyse, l’hypothèse est qu’il y a un glissement sécuritaire des politiques d’immigration et d’asile. L’état d’urgence proclamé après les attentats à Paris, le 13 novembre 2015, et prolongé plusieurs fois, jusqu’à son remplacement par une nouvelle loi antiterroriste le 1er novembre 2017, marquerait un tournant dans cette logique de sécurisation des frontières et du déplacement des personnes. Cette dernière participerait à son tour à criminaliser des catégories de demandeurs d’asile, qui n’ont aucun lien avec le combat contre la menace terroriste.

La communication montrera comment ce processus de sécurisation, qui encourage la criminalisation de certains « migrants », participe à les stigmatiser et à les altériser, tout en les assignant dans des zones de non droit et de vide juridique, où ils se retrouvent exclus de leurs droits les plus élémentaires.  L’analyse porte sur le Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), la nouvelle loi contre le terrorisme et des règles spécifiques du droit communautaire de l’Union Européenne.

On observe le passage, à la fin du XXème siècle, d’un mode de gestion wébérien des administrations publiques à une nouvelle donne managériale conceptualisée sous l’appellation de « Nouveau Management Public » (NMP). Ce changement de paradigme a entrainé de profonds bouleversements quant aux rôles et aux responsabilités des gestionnaires de la fonction publique. Au cœur du NMP se déploie un nouvel ensemble de valeurs et s’organisent de nouveaux rapports entre ces gestionnaires et leurs subordonnés, mais aussi entre ceux-là et les décideurs politiques. Selon l’OCDE, ce type de gestion fondé sur la frugalité et l’efficience, en contribuant à l’institutionnalisation de l’éthique, doit permettre de réguler et normaliser certaines pratiques déviantes inhérentes au modèle de gestion traditionnel des administrations publiques. La mise en place du NMP, et le développement de l’éthique qui l’accompagne, apparait donc comme le remède aux dérives qui caractérisaient ce modèle. Toutefois, il semblerait que ce nouveau crédo de gestion ait permis, de par ses contradictions et ses exigences, l’émergence de nouveaux défis éthiques auxquels doivent répondre les gestionnaires des administrations publiques. En effet, pour ces cadres, le renversement des valeurs et méthodes de gestion au sein de ces organisations publiques et le nouveau modèle de responsabilité qu’il initie sont le contexte dans lequel les enjeux éthiques de loyauté, de désobéissance et de divulgation vont se déployer.

La communication que je propose porte sur la critique que fait Margaret Moore dans son livre The Ethics of Nationalism à propos de l’argument culturel dont le but est la justification de droits et de protections pour les nations minoritaires. Je vais me concentrer particulièrement sur la critique qu’elle fait de la « version A » de cet argument qui est notamment défendu par certains philosophes tels que Yael Tamir et Will Kymlicka. Cette version plus populaire de l’argument culturel se focalise principalement sur l’idée qu’une culture sociétale offre un contexte de choix important à ses membres, leur permettant ainsi de faire des choix importants concernant leur vie. En d’autres mots, cet argument tisse un lien entre l’autonomie, la liberté de choisir des individus et les cultures sociétales. Premièrement, je présenterai brièvement la critique que fait Margaret Moore. Les deux points principaux de celle-ci sont que l’argument culturel est fondé sur une incompréhension du lien entre culture et identité nationale qu’il permet seulement la protection des cultures reconnaissant une valeur à l’autonomie, ce qui serait injuste pour les autres cultures. Deuxièmement, j’argumenterai que les éléments sur lesquels Moore fonde sa critique relèvent principalement d’une caractérisation erronée des cultures sociétales. Par exemple, elle ne prend pas en compte l’aspect institutionnel de ces dernières, ce qui la mène à faire une mauvaise caractérisation du lien entre la culture et la nation.

L’appui des catholiques envers le Parti libéral du Canada est un intrigant comportement électoral. Il est, avec l’appui des immigrants envers ce même parti, un des deux plus importants déterminants sociaux du comportement électoral au Canada. Ce phénomène est d’autant plus intéressant, car, s’il est bien documenté, et ce depuis des décennies, les politologues n’ont pas encore réussi à l’expliquer de manière satisfaisante.

C’est donc sur cette question que nous nous penchons, tentant d’y apporter un élément de réponse. D’une part, nous nous intéressons aux origines temporelles de ce vote des catholiques pour les libéraux. Puis, nous tentons de voir si ce changement eut lieu en même temps et pour les mêmes raisons chez les catholiques de différentes origines ethnoculturelles. Pour ce faire, nous faisons usage d’approches empruntant aux analyses statistiques, à l’histoire politique, plus précisément des systèmes de partis canadiens et du Parti libéral en particulier, ainsi que celles se penchant sur le lien entre l’identité et le comportement politique.

Nous concluons que ce comportement des catholiques était avant tout déterminé par des facteurs d’ordre ethnique. Plusieurs se sont donc trompés en pensant que l’identité religieuse était importante en soi, ce qu’elle ne fut pas, du moins, pas entre 1867 et 1949.

Au Japon, l’espace-temps cartésien, qui nous est si familier qu’on oublie qu’il module subtilement mais fortement notre perception du monde, est une importation relativement récente qui n’a pas entièrement réussi à remplacer l’approche que les Japonais ont développée pour appréhender le monde. On y trouve donc encore maintenant une manière quelque peu différente d’y vivre l’espace et le temps, qui ne s’y trouvent d’abord pas aussi imbriqués qu’ils le sont dans les cultures formant le berceau de la tradition cartésienne. De plus, l’espace et le temps y possèdent tous deux une logique plus subjective et surtout moins linéaire, un tissu composé d’éléments de densité variable, et dont la caractéristique la plus intéressante est ce que des auteurs tels Augustin Berque appellent les espaces (ou les temps) intermédiaires. On peut jusqu’à un certain point saisir cette réalité au quotidien, mais on le voit encore plus clairement dans les arts qui touchent à la vue et à l’ouïe. Ainsi, suite à une brève présentation des concepts de base, nous explorerons, à partir d’une variété d’exemples en arts visuels et en cinéma, comment l’espace et le temps se différencient au Japon, et quels impacts cette différenciation a sur la narration et sur la représentation visuelle.

La communication porte sur les choix linguistiques des Iraniens adultes, immigrants de première génération établis dans la région de la Capitale Nationale, tels qu’abordés à travers leurs récits de vie. Cette étude s’appuie sur l’analyse thématique de 14 entrevues semi-dirigées. La problématique, la méthodologie et les résultats préliminaires seront présentés.

L’étude s’inscrit dans la lignée des travaux menés depuis les années 1990 sur les enjeux de l’immigration francophone au Canada (Belkhodja, 2008; Farmer et Da Silva, 2012). En effet, selon Fraser et Boileau (2014), l’intégration des nouveaux arrivants au sein de la francophonie canadienne ferait bénéficier celle-ci des avantages démographiques et économiques de l’immigration. Toutefois, malgré les politiques gouvernementales favorables, l’intégration et la rétention des nouveaux immigrants n’est pas sans défis. Le choix de la langue d’intégration, le français plutôt que l’anglais, constitue un de ces défis-clés.

Dans ce contexte, on constate que la communauté immigrante iranienne, souvent francophile de par les traditions culturelles de l’Iran, et la quatrième au Canada en termes d’importance numérique, a été jusqu’à maintenant très peu étudiée. Également, la région de la Capitale Nationale offre un grand intérêt pour la recherche sur les choix et les enjeux linguistiques de l’immigration dans la mesure où les quatre groupes linguistiques canadiens y sont présents (Jezak et Veronis, 2018).

La régionalisation de l’éducation au Québec s’est réalisée dans un contexte économique précaire où se conjugue une baisse démographique à un besoin croissant de main-d’œuvre qualifiée (Robitaille et Régimbald, 2008). Certaines régions se mobilisent alors en créant des tables régionales d’éducation interordres (TREI). En 2006, le Plan de rapprochement en matière de formation professionnelle et technique consolide les TREI en leur demandant de positionner l’éducation comme acteur clé du développement régional.

Peu d’études ont documenté les dynamiques au sein d’instances d’action publique où les acteurs éducatifs en assument le leadership. Les TREI sont des instances régionales indépendantes du ministère de l’Éducation qui assurent une action concertée avec leur communauté en établissant les enjeux et les priorités en matière d’éducation. Ces instruments d’action publique évoluent dans un contexte d’incertitude et de complexité (Klijn et Koppenjan, 2004, 2016) où une diversité d’acteurs nourrit des relations d’intensité variable (Keast et Mandell, 2014) au sein d’organisations soumises à de nombreuses tensions. Notre recherche doctorale s’est intéressée à la construction de la gouvernance des TREI et leur gestion en prenant en compte leurs contextes spécifiques. S’appuyant sur une étude multicas, notre thèse montre que la présence d’un référentiel commun régional favorise la gouvernance collaborative, mais que les dispositifs de gestion en place en assurent sa pérennité.

Le Canada connait un vieillissement de sa population et ceci se traduit par le fait que les aînés vieillissent dans les villes. Ce phénomène connu oblige les décideurs politiques à débuter des actions pour adapter les infrastructures et les services offerts par les municipalités afin de permettre aux aînés de bien vieillir (Garon et al. 2016). Alors que le modèle des « villes amies des aînés » (VADA) est conçu pour soutenir le vieillissement sur place, il est critiqué comme étant décontextualisés par rapport aux difficultés du vieillissement dans les sociétés urbaines actuelles. En effet, plusieurs concepts de participation sur lesquels se fondent le modèle VADA ont été désapprouvés par les chercheurs de la gérontologie critique, entre autres parce que ce modèle prône une représentation du vieillissement pouvant être considérée comme erronée (Buffel et Phillipson 2016). Cette vision erronée tend à former une injonction de la participation sociale et politique des aînés (Castonguay et al. 2018). Ainsi, la façon dont les aînés se représentent dans ce milieu local et comment cela affecte leur participation politique à l’échelle municipale sont rarement étudiés. Cette recherche vise à approfondir les connaissances sur la participation politique des aînés, d’un point de vue électoral, à l’échelle municipale, et sur leur rôle dans la société urbaine, selon une perspective critique de la gérontologie.

Dans cette communication, nous présenterons notre projet de recherche doctoral.

Grâce aux plateformes numériques, le savoir des citoyens peut être mis à contribution pour réaliser des activités traditionnellement réservées aux experts.  La collaboration citoyenne intéresse de plus en plus les institutions culturelles (archives, bibliothèques, musées et galeries) au fur et à mesure que celles-ci numérisent leurs œuvres et les publient en ligne dans un contexte de ressources limitées. Dans la présente communication, les chercheurs présenteront, dans un premier temps, les résultats d’une veille sur des initiatives de collaboration citoyenne visant l’enrichissement de fonds d’archives institutionnels et privés. Ils exposeront, dans un deuxième temps, les résultats préliminaires de l’expérimentation d’une plateforme de collaboration permettant à des citoyens de taguer, de catégoriser, de dater, de situer et de commenter des images à valeur patrimoniale provenant de centres d’archives et de groupes de citoyens.  Cette étude vise à rendre compte de 3 aspects émergents de la gestion des documents numériques à valeur patrimoniale, à savoir la démocratisation des pratiques en archivistique, la qualité des contributions des citoyens au patrimoine documentaire et l’intégration de ces contributions dans le fonctionnement des institutions culturelles. La collecte et l’analyse des matériaux reposent sur deux principales sources d’information : les sites Web d’institutions culturelles issus de la veille et les contributions des participants dans la plateforme.

La consultation par consensus informé (CCI) est un outil d’aide à la décision pour la phase d’élaboration d’une politique publique où les décideurs consultent  la population qui sera affectée par la dite politique, dans le but de connaître leurs réflexions et leurs recommandations. Un comité de citoyens, composé de huit à douze personnes sélectionnées parmi des volontaires suite à un appel à tous dans la population, s’engage dans un processus d’autoformation, où les citoyens eux-mêmes déterminent quelles sont les connaissances qu’ils doivent acquérir afin de formuler un avis informé sur la problématique. Le comité identifie des experts qu’ils invitent à répondre à leurs questions et combler leurs besoins de connaissances. Enfin, lors d’un forum public, la réflexion est ouverte à l’ensemble de la population, qui est invitée à participer aux échanges avec les experts invités. Le processus se termine par la délibération du comité de citoyens et la remise de recommandations aux élus lors d’une conférence de presse. Par une analyse de cas du déroulement d’une CCI commandée par une MRC concernant l’intégration de zones d’exclusion minière dans le schéma d’aménagement et de développement, nous démontrons comment la CCI est un processus de design collectif, caractérisé par un processus itératif de production de sens, visant la construction d’un cadre de référence commun explicite, à partir des cadres de références individuels initiaux et des valeurs portées par les citoyens.

Nous constatons une effervescence dans les compagnies technologiques à créer un modèle d’organisation qui délaisse la hiérarchie et dont la gouvernance devient horizontale : pour donner du souffle aux dirigeants au niveau des décisions, pour ne pas ralentir le développement de l'entreprise et pour donner de l'autonomie aux employés qui la réclament. Nous remarquons que les transformations donnent lieu à des problématiques communicationnelles assez complexes, ébranlent la stabilité et demandent des accompagnements internes ou externes efficaces. Nous souhaitons par cette recherche, répertorier les facteurs à succès en matière d’accompagnement de ces transformations organisationnelles. Le projet de recherche a permis dans un premier temps de déterminer des facteurs à succès, d'après la littérature sur le sujet, de l'entreprise Régitex (entreprise manufacturière de Saint-Joseph de Beauce de plus de 100 employés). Nous avons identifié les éléments qui ont permis à l’entreprise d’opérer sa transition au niveau de l'accompagnement notamment en ce qui a trait à l'animation des réunions de travail, une vision claire et exprimée à maintes reprises. En second lieu, nous sommes en train d'explorer d'autres contextes organisationnels en transition organisationnelle horizontale, soit l'entreprise Tiimes, une entreprise française de logiciels comptables de 150 employés afin de valider la présence ou non des facteurs à succès au niveau de l'accompagnement.

En justice pénale, de nombreux outils d’évaluation sont utilisés afin d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée. Pour les contrevenants mineurs, ce sont des professionnels (délégués à la jeunesse) qui ont le mandat d’effectuer la rédaction de ce type d’évaluation (rapport prédécisionnel), au Québec. L’environnement organisationnel dans lequel se trouve le délégué peut influencer et occasionner certains biais dans le processus de rédaction de son rapport prédécisionnel, particulièrement à l’égard du choix des recommandations de sentence qu’il émettra à la fin de son rapport. L’objectif de cette étude est de cerner les influences du contexte bureaucratique dans le processus de construction des rapports prédécisionnels pour les délégués à la jeunesse.

Cette recherche a été réalisée par le biais de plusieurs entrevues semi-structurées, auprès de délégués à la jeunesse oeuvrant dans un Centre jeunesse du Québec. Cette étude révèle que les délégués vivent différentes pressions au travail associées aux relations de pouvoir qu'ils entretiennent avec d'autres acteurs clés dans le processus de détermination de la peine (juges et avocats, entre autres) qui influent sur le contenu de leurs rapports. Les leçons tirées de cette étude sont opportunes car, elles s’inscrivent dans une mouvance lourde de technicisation de la pratique professionnelle au sein de laquelle la capacité de pensée indépendante, peut souffrir, chez les professionnels, une délégitimation.

Cette proposition de conférence présente les résultats de recherche de notre mémoire. Celui-ci porte sur les effets du concept de Suicide by Cop dans l’action institutionnelle encadrant le recours à la force par les policiers et policières. Cette recherche se fonde sur un corpus de 76 décisions judiciaires en matière criminelle et 119 rapports du coroner.

Notre présentation se déroulera en trois temps.

D’abord, nous ferons une synthèse du développement conceptuelle du Suicide by Cop dans les milieux scientifiques policiers et criminologiques.

Nous nous pencherons ensuite sur l'utilisation de ce concept dans les travaux de certaines institutions normatives afin de mettre en lumière les effets qu'il a à l’intérieur de celles-ci.

Nous conclurons notre présentation en explorant comment ce concept semble influencer de manière distincte le processus analytique qui guide l'action de ces institutions, selon que ces institutions visent l'attribution des responsabilités individuelles, ou qu'elle vise à réfléchir l'action des différents acteurs de la société civile. En effet, là où le concept semble entraîner une réorientation du sujet d'analyse dans les rapports du coroner (de l'opération policière à l'état psychologique de la victime), les tribunaux criminels semblent, pour leurs parts, refuser de reconnaitre une pertinence à sa mobilisation.

L’analyse de la jurisprudence récente du Tribunal administratif du travail (TAT), de son prédécesseur la Commission des relations de travail (CRT) ainsi que des Tribunaux d’arbitrage (TA) démontre que certains comportements, même s’ils peuvent être inappropriés, délétères et entraîner de la souffrance au travail, ne constitueront pas pour autant du harcèlement psychologique au sens de la LNT. En fait, la jurisprudence ne retient que peu de cas comme du harcèlement avéré. Introduit en 2004 dans la Loi sur les normes du travail (LNT), le régime particulier de protection du harcèlement psychologique au Québec, s’ajoute au cadre légal préexistant. Il devient alors primordial d’identifier d’autres options pour encadrer ce type de comportement. À partir d’une analyse exégétique de la législation, la jurisprudence et la doctrine québécoises, cette communication vise à présenter une analyse renouvelée des différentes sources juridiques existantes susceptibles de s’appliquer à une même situation factuelle. On peut penser par exemple au droit à des conditions de travail justes et raisonnables au sens de l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne, à la protection contre les abus de droit au sens des articles 6 et 7 du Code civil du Québec, ou même à l’obligation prévue à la Loi sur la santé et la sécurité du travail selon laquelle l’employeur doit protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur, ce qui inclut la protection de sa santé mentale.

La perception largement répandue veut qu’un engagement en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) entre dans un vide juridique puisqu'il n'est ni dicté par une disposition législative ni formalisé dans un contrat. Ce type d'engagement ne constituerait alors qu'un outil stratégique de marketing. Toutefois, une entreprise ne pourraient-elle pas se trouver engagée par l’effet de ses propres paroles et être tenue juridiquement de respecter ses promesses ? C’est ce que semble affirmer les partisans de la théorie de l’engagement par volonté unilatérale.

Selon cette théorie, notamment défendue en France et en Belgique, une personne peut, par la seule manifestation de sa volonté, faire naître des obligations à sa charge envers une autre personne. Malheureusement, cette théorie a été peu discutée dans la doctrine québécoise. Il est donc difficile, dans l’état actuel des connaissances, d’affirmer si cette théorie peut recevoir ou non application en droit québécois pour évaluer la force obligatoire d’un engagement de RSE. Ceci étant, nos travaux de recherche s'interroge sur les conditions nécessaires pour qu'un tel engagement soit qualifié comme étant un engagement par volonté unilatérale en droit civil québécois.  Nous soutenons qu'une entreprise sera tenue juridiquement d’exécuter son engagement de RSE dans la mesure où celui-ci a fait naître, dans l’esprit de son destinataire, l'attente légitime que l’entreprise se comportera conformément à ce qui a été promis.

Le déploiement des ressources en matière de criminalistique dépend d’une multitude d’acteurs du domaine judiciaire. La littérature scientifique s’étant jusqu’à présent intéressée aux acteurs principalement confrontés aux traces matérielles – i.e. les enquêteurs, les techniciens en scène de crime, les scientifiques criminalistes et les juristes –, très peu d’études empiriques ont cherché à comprendre la perception des dirigeants d’organisations policières. Néanmoins, en raison de leurs doubles rôles de décideurs stratégiques et de fournisseurs de moyens, ils influencent évidemment les performances des services d’identité judiciaire. À une époque où les coûts policiers sont en hausse constante, la présente étude cherche à identifier les enjeux auxquels font face les dirigeants policiers relativement au management des services d’identité judiciaire ? S’appuyant sur 18 entretiens semi-dirigés réalisés auprès de 18 dirigeants de corps policiers québécois différents, cette présentation offrira un portrait des préoccupations des états-majors policiers. Elle mettra particulièrement en évidence les enjeux relatifs à la faible disponibilité des ressources humaines et à l’offre limitée en formation pour les techniciens en identité judiciaire et proposera une réflexion quant aux effets de ceux-ci sur le développement de la criminalistique dans l’environnement policier québécois.

Étudier la justice amiable à travers le prisme de l’assurance protection juridique et des modes amiables permettra de mettre en lumière les modalités de la gestion amiable des conflits, et d’appréhender les limites inhérentes au cadre juridique et à l’acception du concept de justice, afin de faciliter le recours à ces alternatives. Le paradigme dominant qui restreint la justice à l’accès aux tribunaux ne permet plus de dépeindre la réalité de l’offre de justice en France et au Québec. La pacification sociale n’est plus l’apanage du juge. Les évolutions législatives consacrées aux modes amiables et la multitude d’initiatives s’y attachant s’inscrivent dans une conception élargie de la justice. Pourtant la justice amiable reste méconnue et peu plébiscitée par les professionnels du droit et les justiciables. La gestion amiable des conflits doit-elle être considérée comme une justice ? L’hypothèse envisagée est que la justice amiable pâtit d’un déficit théorique indispensable au développement d’un cadre juridique cohérent et à l’acquisition d’une légitimité propre des modes amiables. Dans le cadre d’une thèse CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la REcherche), l’observation empirique de la pratique de la justice amiable par les assureurs de protection juridique et les acteurs des modes amiables permettra, de manière inductive tout d’abord, d’étudier les freins et les exigences nécessaires à leur développement, puis de tenter d’en déduire des éléments de théorisation.

L’accessibilité à la justice est, entre autres, tributaire de la capacité à payer les frais d’avocats (Bernheim, 2016 ; McDowell, & Sheikh, 2009). Cette capacité à payer conditionne largement l’accès à des services d’avocat pour faire valoir ses droits et défendre sa cause. Or, elle est peu explorée empiriquement et les facteurs qui la déterminent le sont encore moins. La présente recherche explore les tenants et les aboutissants de la capacité à payer pour les services d’un avocat.

Inspirée des théories évaluatives sur la révélation des préférences des acteurs, la recherche utilise les données d’un sondage de SOM en 2018, auprès de 1004 individus, dans le cadre de la recherche évaluative encours sur l’aide aux victimes d’actes criminels au Québec. Les données portent à croire qu’en moyenne, les justiciables sont disposés à payer 91 $ pour une heure de service d’avocat.

Des régressions multivariées et des ANOVA ont identifié plusieurs déterminants socio-économiques, démographiques et cognitifs (perceptions individuelles sur l’efficacité du système de justice). Les données indiquent une capacité maximale à payer des hommes supérieure à celle des femmes de plus de 31 $, toutes choses égales par ailleurs. Une mauvaise expérience dans une cour de justice, le manque de confiance au système de justice et une perception exagérant l’importance des lois dans le quotidien des individus apparaissent comme des facteurs susceptibles de réduire leur velléité à payer les services d’un avocat.

En mars 2018, la Cour d’appel fédérale rejeta la requête introduite par Edgard Schmidt, avocat au Ministère de la Justice, qui contestait la pratique établie par son propre Ministère pour évaluer la conformité des projets de lois à la Charte canadienne. Il jugeait ce processus insuffisant, inefficace et contraire à la Loi sur le Département de la Justice. La Cour d’appel, comme l’avait fait la Cour fédérale, conclut qu’aucune obligation ne repose sur le gouvernement d’assurer la conformité des lois qu’il rédige aux droits garantis par la Charte, ni d’informer le Parlement de la possibilité qu’elles soient subséquemment invalidées par les tribunaux.

Ce recours souleva d’importantes questions d'ordre politiques et légales, principalement quant aux rôles et aux obligations constitutionnelles des trois branches de l’État découlant de la Charte. La tâche d’évaluer la conformité des lois à la Charte et d’éliminer les violations aux droits revient-elle exclusivement aux tribunaux, ou le gouvernement et le Parlement doivent-ils adopter une attitude proactive à cet égard tout au long du processus d’élaboration des lois? Dans cette communication, il sera suggéré que la réalisation effective des droits garantis par la Charte nécessite un rôle actif et coopératif de la part de toutes les branches de l’État; limiter ce rôle au pouvoir judiciaire soulève en effet de nombreuses préoccupations quant à la marginalisation politique des groupes vulnérables et en matière d’accès à la justice.