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Les économies des pays africains reposent sur un grand tissu de petites et moyennes entreprises (PME) dont une grande majorité de très petites entreprises (TPE). Au Burkina Faso quatre-vingts pour cent des entreprises sont des PME, avec une prédominance des TPE. Ces TPE constituent la majorité des acteurs de l’économie informelle très dynamique au Burkina Faso. Ces entreprises contribuent à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la création d’emploi. Toutefois, l’accès au financement par ces TPE reste problématique, dû au fait qu’elles ne disposent pas toujours des garanties que condit…

Le Pacte pour la transition est un mouvement citoyen de mobilisation qui vise à inspirer et influencer les décisions politiques et individuelles pour répondre à l’urgence climatique. Dominic Champagne est initiateur et porte-parole de ce mouvement et s’est engagé à agir pour les deux prochaines années, bénévolement.

Quelqu’un a déjà écrit que les révolutions commencent dans la religion et finissent dans l’administration. Pour ce qui est des changements climatiques, il est possible qu’il faille inverser. Il faut réinventer les structures de l’État, sa gouvernance, ses façons de faire, les mécanismes de coordination qui ne sont pas présentement adaptés pour faire face au changement nécessaire. Ce qui est proposé dans cette présentation est le fruit de trois projets distincts poussant pour que l’environnement devienne plus prioritaire. Le premier est la participation au projet « L’État, le climat et nous…

La communication proposée consiste à revisiter la définition des infractions criminelles de fraude et d'évasion fiscale en mobilisant une conception de la normativité juridique fondée sur la cohérence formelle du système, dans le but d’évaluer le respect du texte de loi et de la jurisprudence antérieure. La problématique envisagée s'articule au départ des critères et fondements de l'infraction de fraude établis par la trilogie de la Cour Suprême dans les affaires Olan, Théroux et Zlatic. Deux décennies plus tard, force est d'admettre à la lumière des décisions récentes que les solutions dé…

Étudier la justice amiable à travers le prisme de l’assurance protection juridique et des modes amiables permettra de mettre en lumière les modalités de la gestion amiable des conflits, et d’appréhender les limites inhérentes au cadre juridique et à l’acception du concept de justice, afin de faciliter le recours à ces alternatives. Le paradigme dominant qui restreint la justice à l’accès aux tribunaux ne permet plus de dépeindre la réalité de l’offre de justice en France et au Québec. La pacification sociale n’est plus l’apanage du juge. Les évolutions législatives consacrées aux modes ami…

Les catégories qui bornent l’âge adulte, telles l’enfance, la jeunesse et la vieillesse sont des objets de recherche sociologiques bénéficiant d’un intérêt certain. La transition de et vers l’âge adulte, par exemple, fait l’objet de nombreuses études. Mais l’adultéité demeure largement ignorée par la recherche sociologique (Charles, 2011). Cette communication propose de saisir cette catégorie d’âge inexplorée au travers d’une étude sur la curatelle au Québec depuis l’institution de la loi sur la curatelle publique en 1945. Elle fournit une analyse des textes législatifs, des débats …

La gestion intégrée de l’eau considère l’eau comme une ressource et demande que les activités administratives soient coordonnées au moyen d’un plan de gestion et selon une approche homogène du territoire, à l’échelle du bassin versant. Cela nécessite des approches transversales, pluridisciplinaires et multi-acteurs. C’est en théorie ce qui est prôné au Québec avec la gestion par bassin versant émanant de la Politique nationale de l’eau de 2002. C’est aussi ce qui a été mis en place en 2000 en Europe avec la directive cadre sur l’eau donnant lieu à des initiatives telles que l’espace de bon…

Les dernières années ont exposé de manière dramatique la vulnérabilité des communautés côtières aux changements climatiques. Les tempêtes maritimes de 2010 et 2016 ont généré des centaines de millions de dollars en dommages aux infrastructures en plus des impacts sur l’économie, l’environnement et le bien-être des collectivités. La présentation exposera les résultats des plus récents travaux sur l’impact économique des changements climatiques sur les infrastructures face aux aléas de submersion et d’érosion côtière. L’utilisation de l’analyse économique vise à comprendre l’évolution du ris…

Together climate and land-use change threaten biodiversity at regional scales. I will review key findings about these impacts, but I will focus on solutions. Designing landscapes for habitat connectivity is a widespread strategy for achieving biodiversity conservation targets. The challenge lies in satisfying the habitat connectivity needs of many species at different spatial scales over which they move and respond to climate. Following a request for research from the Quebec government we developed a method to estimate connectivity and prioritize a network of habitat patches to maintain ve…

La « crise migratoire » en Europe a d’importantes conséquences humanitaires, et politiques, notamment en mettant à l’épreuve les droits et les libertés fondamentales des personnes dans le nécessité d’une protection. Dans ce contexte de gestion migratoire, de nombreux dispositifs administratifs très restrictifs ont été déployés en France comme dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne. Dans l’exemple de la France que j’analyse, l’hypothèse est qu’il y a un glissement sécuritaire des politiques d’immigration et d’asile. L’état d’urgence proclamé après les attentats à Paris, le 13 nov…

L’accessibilité à la justice est, entre autres, tributaire de la capacité à payer les frais d’avocats (Bernheim, 2016 ; McDowell, & Sheikh, 2009). Cette capacité à payer conditionne largement l’accès à des services d’avocat pour faire valoir ses droits et défendre sa cause. Or, elle est peu explorée empiriquement et les facteurs qui la déterminent le sont encore moins. La présente recherche explore les tenants et les aboutissants de la capacité à payer pour les services d’un avocat. Inspirée des théories évaluatives sur la révélation des préférences des acteurs, la recherche util…

Face à l’urgence climatique des milliers de personnes souhaitent passer de la parole aux actes mais ne savent pas toujours par où commencer pour réduire la taille de leur empreinte environnementale. Les informations qui circulent dans l’espace public sont parfois contradictoires ce qui génère de la confusion et parfois de la démobilisation. Les citoyens ont besoin d’aide pour prendre de bonnes décisions environnementales au quotidien. De ce constat est né l’idée de créer des outils en tenant compte des spécificités québécoises (hydro-électricité, réalités régionales, climat, habitudes de c…

Alors que, il y a vingt ans à peine, il était question d’envisager la transition de l’économie canadienne en termes d’économie politique, il est de plus en plus nécessaire de l’envisager en termes d’économie écologique, c’est-à-dire dans des termes où l’épuisement du modèle traditionnel d’exploitation des ressources naturelles conduirait moins à la marginalisation des ressources (hypothèse post-staple) qu’à leur recentrage dans le développement canadien. Or, ce paradoxe risque fort de prendre rapidement une tournure assez conflictuelle, annonçant les difficultés de la gouvernance tradition…

La consultation par consensus informé (CCI) est un outil d’aide à la décision pour la phase d’élaboration d’une politique publique où les décideurs consultent  la population qui sera affectée par la dite politique, dans le but de connaître leurs réflexions et leurs recommandations. Un comité de citoyens, composé de huit à douze personnes sélectionnées parmi des volontaires suite à un appel à tous dans la population, s’engage dans un processus d’autoformation, où les citoyens eux-mêmes déterminent quelles sont les connaissances qu’ils doivent acquérir afin de formuler un avis informé sur la…

On observe le passage, à la fin du XXème siècle, d’un mode de gestion wébérien des administrations publiques à une nouvelle donne managériale conceptualisée sous l’appellation de « Nouveau Management Public » (NMP). Ce changement de paradigme a entrainé de profonds bouleversements quant aux rôles et aux responsabilités des gestionnaires de la fonction publique. Au cœur du NMP se déploie un nouvel ensemble de valeurs et s’organisent de nouveaux rapports entre ces gestionnaires et leurs subordonnés, mais aussi entre ceux-là et les décideurs politiques. Selon l’OCDE, ce type de gestion fondé …

La traduction du concept de la laïcité et la mise en œuvre de ses principes par les États qui la préconisent comme mode opératoire dans leurs institutions publiques révèlent des différences d’approche remarquables. L’école publique illustre bien la divergence pouvant exister d'un État à l'autre quant à l'interprétation et l'application du concept de la laïcité. Aussi, l'école traduit la façon par laquelle la liberté de conscience et de religion se trouve garantie et le modèle de la laïcité privilégié par l'État. Le port de signes religieux par les élèves à l'école publique et l'enseignemen…

Les effets des changements climatiques sur l’eau souterraine ont jusqu’ici été peu étudiés au Québec. Ceci s’explique en partie par le fait que l’eau souterraine est peu visible dans des formations géologiques très variables sur le territoire québécois. Les liens entre eau souterraine et climat se font de manière indirecte, par l’entremise des processus de surface et dans le sol, ce qui atténue grandement la possibilité d’établir des liens de causalité climat-nappe. Les conditions futures de précipitations provenant des modèles climatiques sont également encore très incertaines, ce qui ajo…

La complexité de la gestion axée sur les résultats de la circonscription administrative quartier dans la ville Kinshasa avec ses 9.365.000 Km2 de superficie pose d’énormes difficultés liées à son statut juridique. Les mécanismes fonctionnels empêchent cette entité quartier à répondre à la satisfaction quotidienne de la population pour   une meilleure gouvernance. Cette circonscription est également confrontée à l’environnement social tels que : la défectuosité et l’inaccessibilité des avenues par l’imperméabilité des eaux stagnantes, le manque des décharges publiques des déchets…

En mars 2018, la Cour d’appel fédérale rejeta la requête introduite par Edgard Schmidt, avocat au Ministère de la Justice, qui contestait la pratique établie par son propre Ministère pour évaluer la conformité des projets de lois à la Charte canadienne. Il jugeait ce processus insuffisant, inefficace et contraire à la Loi sur le Département de la Justice. La Cour d’appel, comme l’avait fait la Cour fédérale, conclut qu’aucune obligation ne repose sur le gouvernement d’assurer la conformité des lois qu’il rédige aux droits garantis par la Charte, ni d’informer le …

Des analyses de vulnérabilité des sources d’eau potable sont en cours au Québec pour répondre aux exigences du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Ces analyses doivent considérer les événements climatiques extrêmes ayant un potentiel d’affecter la production ou la qualité de l’eau potable. Il est reconnu que les changements climatiques peuvent augmenter la récurrence des événements climatiques extrêmes. Cette présentation discutera de l’impact des changements globaux et des inondations sur la production et la qualité de l’eau potable ainsi que les solutions potentiell…

Les discours sur la transition se distinguent généralement en deux grandes familles. D’une part, l’approche technocentrique met de l’avant le rôle actif des États et des grandes entreprises dans l’adoption de technologies renouvelables, régulations environnementales, incitatifs et autres mécanismes de marché afin de favoriser la transition vers une économie carboneutre. D’autre part, une approche plus écocentrique, localiste et citoyenne remet en question le système économique et politique dominant, en considérant les innovations sociales et les acteurs locaux comme les piliers d…

Les politiques publiques établies en vue d'accroître la résilience des territoires constituent un enjeu de premier rang pour les collectivités concernées, et ce dans l'objectif de faire face aux chocs et stress pouvant survenir sur ce territoire.Ces "chocs et stress" peuvent être définis comme la survenance potentielle ou réelle de menaces ou risques accidentels, ponctuels ou encore de risques chroniques, plus diffus.  Parmi ces collectivités visées par de telles politiques publiques, les villes, par leur ancrage territorial, leurs compétences, leurs éventuelles expositions au risques et p…