Rechercher dans le congrès et les archives

La traduction du concept de la laïcité et la mise en œuvre de ses principes par les États qui la préconisent comme mode opératoire dans leurs institutions publiques révèlent des différences d’approche remarquables. L’école publique illustre bien la divergence pouvant exister d'un État à l'autre quant à l'interprétation et l'application du concept de la laïcité. Aussi, l'école traduit la façon par laquelle la liberté de conscience et de religion se trouve garantie et le modèle de la laïcité privilégié par l'État. Le port de signes religieux par les élèves à l'école publique et l'enseignemen…

L’évaluation de l’empreinte de l'eau est une étape vers l’évaluation de la circularité de cette ressource. L'évaluation de l'ensemble du cycle de vie d'un produit permet de quantifier la consommation réelle d'eau, y compris l'utilisation directe et indirecte de l'eau, ainsi que la dégradation de l'eau par la contamination.  La récupération des eaux de pluie devrait être renouvelable aussi longtemps que les prélèvements n’ont pas d’impact significatif sur le ruissellement des bassins versants ou le taux de recharge des aquifères. La consommation d'eau de surface et souterraine est acceptabl…

La complexité de la gestion axée sur les résultats de la circonscription administrative quartier dans la ville Kinshasa avec ses 9.365.000 Km2 de superficie pose d’énormes difficultés liées à son statut juridique. Les mécanismes fonctionnels empêchent cette entité quartier à répondre à la satisfaction quotidienne de la population pour   une meilleure gouvernance. Cette circonscription est également confrontée à l’environnement social tels que : la défectuosité et l’inaccessibilité des avenues par l’imperméabilité des eaux stagnantes, le manque des décharges publiques des déchets…

En mars 2018, la Cour d’appel fédérale rejeta la requête introduite par Edgard Schmidt, avocat au Ministère de la Justice, qui contestait la pratique établie par son propre Ministère pour évaluer la conformité des projets de lois à la Charte canadienne. Il jugeait ce processus insuffisant, inefficace et contraire à la Loi sur le Département de la Justice. La Cour d’appel, comme l’avait fait la Cour fédérale, conclut qu’aucune obligation ne repose sur le gouvernement d’assurer la conformité des lois qu’il rédige aux droits garantis par la Charte, ni d’informer le …

Face aux défis posés par les changements climatiques, force est de constater les limites du modèle d'occupation du territoire et de développement économique qui prévaut au Québec. Le déséquilibre de densité de population entre la métropole et les régions crée le double problème de la congestion routière dans la première et de la dépendance à l'auto solo dans les secondes. Il semble urgent de rétablir l'équilibre, notamment en favorisant le déploiement de la population dans les régions et en évitant de concentrer les initiatives de transport collectif dans l'axe Québec-Montréal. D'autre par…

Les politiques publiques établies en vue d'accroître la résilience des territoires constituent un enjeu de premier rang pour les collectivités concernées, et ce dans l'objectif de faire face aux chocs et stress pouvant survenir sur ce territoire.Ces "chocs et stress" peuvent être définis comme la survenance potentielle ou réelle de menaces ou risques accidentels, ponctuels ou encore de risques chroniques, plus diffus.  Parmi ces collectivités visées par de telles politiques publiques, les villes, par leur ancrage territorial, leurs compétences, leurs éventuelles expositions au risques et p…

Cette communication aborde le cas de l’industrie tourbière, en Angleterre et au Canada, pour comprendre par quelles stratégies et dans quelles conditions il est possible d’éviter la diffusion d’une controverse environnementale. L’extraction de tourbe entraine un impact indéniable sur l’environnement. Mais si cette activité est controversée en Angleterre depuis les années 1990 et depuis fortement réglementée, elle y est méconnue au Canada, alors que le pays est second producteur de tourbe au monde. Partant de ce constat, à partir d’une revue de presse et de vingt-six entrevues semi-dirigées…

À l'automne 2017, dans le cadre de l'initiative « le climat, l'État et  nous », une vingtaine de professeurs universitaires  de tous les horizons se sont réunis, en présence d'observateurs des principaux partis politiques québécois et de divers ministères et structures gouvernementales,  pour faire le bilan de la gouvernance environnementale québécoise. Constatant que la structure actuelle est incapable de faire face aux défis transversaux qui affectent les sociétés à la planète, qu'il s'agisse de changements climatiques, de gestion de l'eau ou de la protection de la biodiversité…

Grâce aux plateformes numériques, le savoir des citoyens peut être mis à contribution pour réaliser des activités traditionnellement réservées aux experts.  La collaboration citoyenne intéresse de plus en plus les institutions culturelles (archives, bibliothèques, musées et galeries) au fur et à mesure que celles-ci numérisent leurs œuvres et les publient en ligne dans un contexte de ressources limitées. Dans la présente communication, les chercheurs présenteront, dans un premier temps, les résultats d’une veille sur des initiatives de collaboration citoyenne visant l’enrichissement de fon…

Les grandes cultures de maïs et de soya occupent une place prépondérante dans l’agriculture québécoise. Les cultures de maïs représentaient 64 % des superficies de céréales et celles de soya 95 % des superficies d’oléagineux et de protéagineux cultivées au Québec en 2017 (ISQ et MAPAQ, 2019). Ces cultures sont généralement effectuées en rotation, ce qui implique que les mêmes producteurs font les deux cultures. Le développement de variétés de maïs et de soya génétiquement modifiées pour résister au glyphosate, un herbicide systémique commercialisé sous plusieurs marques dont le R…

L’analyse de la jurisprudence récente du Tribunal administratif du travail (TAT), de son prédécesseur la Commission des relations de travail (CRT) ainsi que des Tribunaux d’arbitrage (TA) démontre que certains comportements, même s’ils peuvent être inappropriés, délétères et entraîner de la souffrance au travail, ne constitueront pas pour autant du harcèlement psychologique au sens de la LNT. En fait, la jurisprudence ne retient que peu de cas comme du harcèlement avéré. Introduit en 2004 dans la Loi sur les normes du travail (LNT), le régime particulier…

En justice pénale, de nombreux outils d’évaluation sont utilisés afin d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée. Pour les contrevenants mineurs, ce sont des professionnels (délégués à la jeunesse) qui ont le mandat d’effectuer la rédaction de ce type d’évaluation (rapport prédécisionnel), au Québec. L’environnement organisationnel dans lequel se trouve le délégué peut influencer et occasionner certains biais dans le processus de rédaction de son rapport prédécisionnel, particulièrement à l’égard du choix des recommandations de sentence qu’il émettra à la fin de son rap…

Au Japon, l’espace-temps cartésien, qui nous est si familier qu’on oublie qu’il module subtilement mais fortement notre perception du monde, est une importation relativement récente qui n’a pas entièrement réussi à remplacer l’approche que les Japonais ont développée pour appréhender le monde. On y trouve donc encore maintenant une manière quelque peu différente d’y vivre l’espace et le temps, qui ne s’y trouvent d’abord pas aussi imbriqués qu’ils le sont dans les cultures formant le berceau de la tradition cartésienne. De plus, l’espace et le temps y possèdent tous deux une logique plus s…

Les forêts canadiennes sont soumises à de multiples pressions induites par les changements globaux incluant les changements climatiques. Nouveaux pathogènes, sécheresses récurrentes, chablis ou encore espèces envahissantes ont des impacts sur la composition, la structure et la santé des forêts et donc sur les services écosystémiques qu’elle produit. Le maintien de la capacité des forêts à fournir ces services dans un contexte de changements passe par la mise en œuvre de mesures d'adaptation écologiquement fondées, économiquement viables et socialement acceptables. Dans ce contexte, nous pr…

Nous constatons une effervescence dans les compagnies technologiques à créer un modèle d’organisation qui délaisse la hiérarchie et dont la gouvernance devient horizontale : pour donner du souffle aux dirigeants au niveau des décisions, pour ne pas ralentir le développement de l'entreprise et pour donner de l'autonomie aux employés qui la réclament. Nous remarquons que les transformations donnent lieu à des problématiques communicationnelles assez complexes, ébranlent la stabilité et demandent des accompagnements internes ou externes efficaces. Nous souhaitons par cette recherche, répertor…

La communication que je propose porte sur la critique que fait Margaret Moore dans son livre The Ethics of Nationalism à propos de l’argument culturel dont le but est la justification de droits et de protections pour les nations minoritaires. Je vais me concentrer particulièrement sur la critique qu’elle fait de la « version A » de cet argument qui est notamment défendu par certains philosophes tels que Yael Tamir et Will Kymlicka. Cette version plus populaire de l’argument culturel se focalise principalement sur l’idée qu’une culture sociétale offre un contexte de choix important…

La qualité et la quantité des services écosystémiques (SE) fournis par le lac Saint-Pierre (LSP), tels les produits de la pêche, les activités récréo-touristiques et la qualité des paysages, sont menacés par plusieurs facteurs de pression, dont les changements climatiques. L’objectif de cette étude est de produire une évaluation économique des impacts des changements climatiques pour alimenter les discussions sur la prise de mesures nécessaires pour s’adapter à ces changements qui sont parfois couteux. Une combinaison de plusieurs méthodes d’évaluation économique des biens environnementaux…

Cette proposition de conférence présente les résultats de recherche de notre mémoire. Celui-ci porte sur les effets du concept de Suicide by Cop dans l’action institutionnelle encadrant le recours à la force par les policiers et policières. Cette recherche se fonde sur un corpus de 76 décisions judiciaires en matière criminelle et 119 rapports du coroner. Notre présentation se déroulera en trois temps. D’abord, nous ferons une synthèse du développement conceptuelle du Suicide by Cop dans les milieux scientifiques policiers et criminologiques.

Les changements importants de la structure d’âge des paysages forestiers boréaux liés à la récolte industrielle des 50 dernières années se sont ajoutés aux perturbations naturelles pour rajeunir passablement la forêt boréale. Cette diminution constante de la proportion de forêts matures et âgées (> 100 ans) au profit de jeunes forêts interpelle directement le maintien de la diversité biologique de cet écosystème mais, dans un contexte de changements climatiques, également sa productivité qui est à la base de son exploitation commerciale. A partir de divers travaux réalisés par les équipes …

La perception largement répandue veut qu’un engagement en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) entre dans un vide juridique puisqu'il n'est ni dicté par une disposition législative ni formalisé dans un contrat. Ce type d'engagement ne constituerait alors qu'un outil stratégique de marketing. Toutefois, une entreprise ne pourraient-elle pas se trouver engagée par l’effet de ses propres paroles et être tenue juridiquement de respecter ses promesses ? C’est ce que semble affirmer les partisans de la théorie de l’engagement par volonté unilatérale. Selon cette théo…

Nous vivons dans un monde de plus en plus incertain. Les progrès technologiques, les changements climatiques et globaux et les modifications de nos besoins et valeurs affectent toutes les sphères de la société, dont la foresterie. De par la longévité même des arbres et le besoin de planifier à long-terme, la foresterie est particulièrement touchée par la rapidité de ces changements. Comment peut-on en effet prendre des décisions sur le long-terme si notre capacité de prédire le futur est de plus en plus remise en question. Ce que la foresterie a besoin est un changement de paradigme majeur…