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C’est dans l’enthousiasme généralisé d’observateurs et d’acteurs de la société civile qu’une modification à la Partie VII de la Loi sur les langues officielles a été adoptée en 2005. Cette modification prévoit notamment que le gouvernement fédéral a l’obligation de prendre des mesures positives pour appuyer l’épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle. Elle rend exécutoire cette partie qui n’était jusque-là que déclaratoire. Si une telle modification avait été réclamée dès après l’adoption de la LLO en 1988, quelques voix discordantes, dont Cardinal (2005), d…

La Loi sur les langues officielles a été adoptée il y a cinquante ans. C'est une longue période dans le monde des politiques gouvernementales. Or, le Canada et le reste du monde ont beaucoup changé depuis. En jetant un regard rétrospectif sur ces cinquante dernières années et en imaginant les cinquante années à venir, je crois qu’il est important de réfléchir au chemin parcouru et de faire le point sur les réussites et les défis auxquels nous faisons face depuis l'adoption de la Loi. Il ne faut pas oublier le contexte historique de 1969, une année char…

L'idée de cette proposition est simple: je vous soumets l’idée de faire un retour sur les efforts législatifs pour reconnaître une certaine dualité linguistique, de la cession du Canada à la Grande-Bretagne en 1763 jusqu’à l’arrivée au pouvoir de Pierre Elliott Trudeau en 1968. Cette intervention, inspirée de mon manuscrit Le bilinguisme canadien: une brève histoire, ouvrage à paraître en septembre 2019, rappellerait le fond et la forme de l'Acte de Québec de 1774, de l'article 133 de 1867, puis des lois, plus nombreuses des années 1930 aux années 1960, qui créent des institution…

La Partie VII de la Loi sur les langues officielles, dans sa forme actuelle, ne produit pas les résultats escomptés lors de son adoption en 1988 ou de sa réforme en 2005.  En vue de la modernisation de la loi, il est pertinent de se demander comment la Partie VII pourrait être modifiée pour produire les effets voulus.  Ma communication aura deux objectifs : 1) expliquer pourquoi la Partie VII s’est avérée inefficace; et 2) proposer des pistes de solution.  Si le libellé actuel de l’article 41 constitue la cause directe ou immédiate du problème, la cause ultime tient à la…

L’impact de la Loi sur les langues officielles sur les secteurs de l’éducation et de la santé est le thème dominant dans la littérature sur le sujet. Certaines lacunes dans la mise en œuvre de la loi reviennent aussi périodiquement. Il existe au sein des CLOSM un écosystème d’entrepreneurs francophones qui opèrent des PMEs prospères. Ces entreprises créent des emplois de qualité. L’objet de cette étude exploratoire est de voir quel a été l’impact réel de la loi sur les langues officielles sur les PMEs en Acadie de la Nouvelle-Écosse. Cette loi a-t-elle servi de catalyseur à l’éme…

Au fil de ses quatre décennies d’action et d’engagement, la FCFA du Canada a été de tous les débats entourant les langues officielles et les questions constitutionnelles. Cela lui confère un point de vue unique sur l’évolution du respect des droits linguistiques et de la Loi sur les langues officielles. Dès 1977, dans son premier grand manifeste Les héritiers de Lord Durham, la Fédération dénonçait la difficulté pour les francophones de se faire servir dans leur langue. Dans les années qui suivirent, elle a multiplié les appels à la pleine application de la Loi, allant jusqu’à proposer, en…

La présente étude traite du bilinguisme dans l’administration publique fédérale au Canada et en Suisse. Dans ces deux pays, la législation prévoit que les langues officielles (soit l’anglais et le français au Canada, et le français, l’allemand et l’italien en Suisse) jouissent d’une pleine égalité dans l’administration publique fédérale. Toutefois, selon des analyses empiriques et des rapports gouvernementaux, la relation entre les langues officielles – et, partant, entre leurs locuteurs – se caractérise par une inégalité substantielle à divers égards. Notre étude examine des mesures adopt…

C'est à la suite de l'adoption de la nouvelle Loi sur les langues officielles au Canada en 1969 que la province du Nouveau-Brunswick (NB) affirmait son bilinguisme officiel. Quelque temps plus tard, les principes de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au NB étaient enchâssés dans la Constitution canadienne. Or, un flou entoure encore aujourd'hui les droits linguistiques en santé et il interpelle de temps à autre des acteurs concernés.     Dans cet environnement linguistique incertain, le gouvernement du NB annonçait en 2008 une réforme du…

Dans l’arrêt Beaulac, la Cour suprême déclarait, en 1999, que le principe directeur en matière d’interprétation des droits et des obligations linguistiques constitutionnels était désormais celui de « l’égalité réelle », obligeant ainsi l’État à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les garanties linguistiques. Une des injustices les plus criantes de notre système actuel est l’absence de reconnaissance de l’égale valeur des versions française et anglaise des jugements des tribunaux fédéraux. La Loi sur les langues officielles devrait être m…

L’angle mort de la recherche en matière de langues officielles fédérales se retrouve dans une boîte noire comme celle théorisée par D. Easton. Certains processus administratifs, aucunement visibles du public ou étudiés, participent néanmoins de l’évolution des politiques linguistiques. Mais rarement a-t-on accès à une vue de l’intérieur du système. Cette présentation veut remédier à ces lacunes en offrant une prise de vue « intérieure » aux politiques linguistiques fédérales. En s’appuyant sur un savoir pratique acquis au gré de 11 années d’expérience au Commissariat aux langues …

Pour réussir à moderniser la Loi sur les langues officielles, il vaut mieux s'entendre sur son objet. Le discours officiel met l'accent sur la promotion des communautés de langues officielles minoritaires, mais les discussions relatives aux modifications à apporter portent sur l'accès aux services et la faible qualité des services. Il me semble de plus en plus que le bilinguisme est considéré comme l'affaire, ou le problème, des francophones hors Québec. La population majoritaire ne considère pas qu'il y ait un problème à corriger; elle ne voit plus clairement le rapport entre la langue et…

Le Québec doit composer avec l’afflux de nouveaux arrivants, la rétention des immigrants, la migration des jeunes et le vieillissement de la population. Dans ce contexte et dans le cadre du Plan d’action sur les langues officielles 2018-2023, comment concevoir l’avenir des sociétés québécoise et canadienne? Mon exposé porte sur l’importance de nouer des relations et d’encourager les collaborations entre francophones, non seulement au Québec, mais partout au Canada. Plus précisément, j’entends définir des objectifs communs qui s’articulent autour de la langue et qui unissent les j…

Depuis les années 70, les autorités  canadiennes ont mis en place une politique de multiculturalisme  axée sur le respect et la promotion de la diversité ethnique dans la société. Le multiculturalisme est-il ici synonyme de multilinguisme? Au plan juridique, les langues immigrantes jouissent-elles d’une protection? Quel est leur rapport et leur interaction avec la Loi sur les langues officielles et qu’en est-il à cet égard du rôle joué par le Commissariat aux langues officielles? Par ailleurs, les nombres sont essentiels pour la vitalité d’une langue. Le gouvernement fédéral vise,…

Dans le cadre du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, le Centre sur la statistique ethnoculturelle, langue et immigration de Statistique Canada a conduit, pour le compte du Commissariat aux langues officielles, une analyse de l’évolution de certains aspects des communautés de langue officielle au Canada, en faisant une comparaison de données des recensements de 1971 et 2016. Ce projet propose des analyses statistiques des populations de langue française et de langue anglaise, en situation majoritaire et en situation minoritaire. La présentation comprend deux parti…

Les débats entourant la question des langues officielles sont entre autres liés à des questions telles que l’identité nationale canadienne et les préjugés à l’encontre de différents groupes linguistiques. La loi sur les langues officielles mène également à des débats sur les coûts et les avantages de la loi, en particulier l’impact qu’elle peut avoir sur les intérêts des individus et leur communauté linguistique. Dans notre étude, nous explorons dans un premier temps la possibilité qu’existe ce que des chercheurs ont qualifié d’écart entre l’appui à un principe et l’appui à sa mise en œuvr…

Cette communication a pour but de soulever les enjeux relatifs au numérique dans la modernisation de la LLO et de sa mise en œuvre. Ces enjeux touchent la partie IV et la partie VII concernant l’obligation des institutions fédérales de prendre des mesures positives favorisant l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Pour discuter de ces enjeux, nous nous appuierons sur des mémoires soumis par des organismes communautaires dans le cadre de consultations du gouvernement du Canada sur 1) la modernisation de la LLO en 2018 et 2) le contenu canadie…

Adoptée en 1969 à la suite des recommandations de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, la Loi sur les langues officielles est perçue à l’époque comme une réponse à ce que cette commission décrivait alors être une des plus importantes « crises » menaçant l’unité du Canada. Quelque 20 ans plus tard, l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés et la crise linguistique engendrée par le Renvoi : droits linguistiques au Manitoba provoqueront une révision en profondeur de cette Loi. Aujourd’hui, à l’aube du 50

Dans cette présentation, je remettrai en question la perception selon laquelle la Loi sur les langues officielles (LLO) présente une vision individualiste des droits linguistiques canadiens. Il est important de souligner comment la vision effectivement plus individualiste de la version initiale de la LLO a évolué au cours des 50 dernières années en une vision beaucoup plus communautaire, se rapprochant davantage de la perspective d’André Laurendeau que de celle de Pierre Elliott Trudeau. En effet, la version révisée de la LLO de 1988, dans laquelle le discours de la dualité linguistique es…

Des changements survenus récemment dans notre paysage politique ont relancé le débat sur la dualité linguistique et les langues officielles. Bon nombre des arguments avancés en 2019 ressemblent fort à ceux que l’on entendait en 1969 – lorsque le gouvernement canadien a adopté la Loi sur les langues officielles. En fait, les Canadiens ont commencé à discuter de dualité linguistique bien avant l’entrée en vigueur de cette loi. Ainsi, en 1929, quand les autorités gouvernementales ont prescrit de modestes mesures afin de reconnaître l’usage du français et de l’anglais dans les bureaux…

Les règlements linguistiques peuvent être analysés dans l’optique d’un ensemble de mesures politiques. Nous pouvons comparer les avantages qu’ils procurent aux locuteurs visés avec le coût de leur mise en œuvre, puis utiliser ces données pour décider de l’adoption d’une mesure. Nous procédons alors à une analyse coût-avantage de la politique linguistique. Il est aussi possible d’effectuer une analyse coût-efficacité. Quelle que soit l’approche privilégiée, la structure de coûts des mesures proposées demeure importante. 1) Les coûts liés à la planification du statut des langues sont fondame…

La Loi sur les langues officielles est un document fondamental de la législation canadienne, mais il ne s’agit pas de la loi sur les langues la plus importante ni la plus connue au Québec. Or, pour les Québécois anglophones, ça devrait peut-être l’être. La Loi reconnaît les « communautés francophones et anglophones en situation minoritaire » au Canada. Pour ce qui est du Québec – une province où la politique linguistique est à la fois complexe et source de tensions –, la Loi reconnaît effectivement les Québécois anglophones comme une communauté linguistique en si…

Si l’on se fie aux rapports du commissaire aux langues officielles (CLO) depuis sa création, la mise en œuvre et le respect de la Loi sur les langues officielles du Canada (LLO) rencontrent des défis structurels et chroniques. Des efforts, sans doute insuffisants, sont pourtant faits par les ministères et les agences concernés, ainsi que le CLO, afin d’assurer ou de faciliter le respect de la LLO. Cependant, le nombre de plaintes continue d’augmenter depuis l’adoption de la LLO en 1969 (CLO, 2018, Levasseur, 1995). Le respect de la LLO demeure un enjeu maintes fois souligné par les acteurs…

Au cours des années 1960, le Canada est traversé par de multiples courants de contestation de l’ordre traditionnel, marqué par une certaine anglo-conformité. Plusieurs intellectuels s’inquiètent de la pérennité de l’aventure canadienne dans un contexte d’errance identitaire et de montée d’un nouveau nationalisme au Québec, plus revendicateur. Pour certains d’entre eux, tant anglophones que francophones, l’avenir du pays passe par une reconnaissance accrue de sa diversité et surtout de sa dualité. Cette communication s’intéresse à l’esprit de cette époque et à celui de la Loi sur les langue…

L’introduction générale de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme pose les bases de deux communautés de langues officielles minoritaires au Canada, ainsi que le principe d’égalité, qui « valorise la notion de minorité non seulement dans l’ensemble du pays, mais également dans chacune de ses régions ». Cependant, la Loi sur les langues officielles issue de la commission ainsi que les structures qui encadrent et appuient cette loi ne reflètent pas une approche fondée sur le principe d’égalité. La communauté anglophone du Québec – ou communauté minorit…

La Loi sur les langues officielles du Canada contribue à l’effacement des peuples autochtones, notamment de leur conception du monde et de leurs lois, et témoigne ainsi du fait que le colonialisme n’est pas qu’un courant du passé. Bien que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, reconnaisse que l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 protège les droits relatifs aux langues autochtones, il ne suffit pas, dans sa forme actuelle, à corriger cette injustice. L’affirmation de la souveraineté du Canada à l’égard des peuples autochtones r…