606 - Droits des enfants et des jeunes : défis actuels et objectifs de développement durable

La pédiatrie sociale en communauté (PSC) est un modèle de médecine sociale intégrée qui se distingue par l’intégration des droits des enfants à son modèle de pratique, incluant le droit à la participation (Turcotte et al., 2024). Les comités des droits (CDD) déployés en PSC permettent aux enfants de s’informer de leurs droits et devoirs et d’apprendre à les vivre, de sorte à devenir des agents transformateurs dans leur communauté (Angba et al., 2016). Lieux d’expression des savoirs expérientiels des enfants, les CDD évoluent parfois vers des comités d’enfants expert.es (CEE) impliqués par exemple en recherche participative ou en tant que conseillers aux équipes de PSC (Turcotte et al., soumis). Cette présentation, réalisée en collaboration avec des enfants expert.es, vise à : 1) définir ce que sont les CDD et les CEE déployés en PSC (Turcotte et al., soumis) et 2) présenter des exemples d’implication des enfants expert.es dans différents projets, qui répondent à plusieurs des 17 objectifs de développement durables énoncés par les Nations Unies (Nations Unies, 2024), notamment l’objectif 3 (sous l’angle de l’accès universel aux services de santé et de l’offre de services adaptée) et l’objectif 16 (sous l’angle de l’accès à la justice et de l’éducation juridique des enfants et des adolescents). Les enfants s’exprimeront à propos de ce qu’ils ont retiré de leur participation à ces projets et de leurs espoirs quant à leurs retombées pratiques et sociales.

Depuis 2021, Concertation Montréal développe des consultations citoyennes auprès des enfants de 4 à 12 ans. Organisme régional qui vise le développement de la métropole, Concertation Montréal utilise sa position de réseau des réseaux et son lien avec les institutions pour changer les pratiques de consultation et y inclure les plus jeunes enfants.
Sur le terrain, nous consultons une centaine d'enfants par année. Notre méthodologie s’adapte à l’âge des enfants et à leur degré de maturité, offrant différents moyens d’expression, comme mentionné dans les articles 12 et 13 de la Convention relative aux droits des enfants des Nations Unies. Par nos actions auprès des institutions (domaine municipal et santé publique notamment), nous rejoignons les objectifs 16 et 17 de développement durable des Nations Unies.
Nous présenterons plusieurs études de cas de consultations d’enfants de 4 à 12 ans. Nous détaillerons également notre travail d’influence auprès des institutions, et plus largement des adultes, pour faire valoir la voix des enfants et contribuer à les considérer comme des citoyens à part entière.

En cohérence avec l'objectif 16 de développement durable des Nations Unies, l’inclusion d’une diversité d’enfants en recherche, en tant que personnes à part entière, revêt une importance cruciale pour garantir leur droit à la justice. Cependant, l’inclusion des enfants en situation de handicap demeure insuffisante dans la recherche phénoménologique. Ce faisant, ce groupe subit de l’injustice épistémique quant à la compréhension de leurs expériences vécues. Il importe donc de réfléchir à des solutions pour favoriser une participation équitable et inclusive des enfants en situation de handicap en recherche phénoménologique. À cet égard, une revue méthodologique a été menée afin de cerner les défis et répertorier les stratégies appliquées pour inclure les enfants en situation de handicap dans ce type d’études. Une recherche systématique dans les bases de données a permis d’identifier treize travaux pertinents. Ensuite, une analyse inductive de contenu a été réalisée selon la méthode proposée par Elo et Kyngas (2008). Les défis présents lors des phases empiriques de la recherche incluent le consentement éclairé, les barrières de communication et la réalisation d’entretiens en contexte du déséquilibre de pouvoir. Néanmoins, diverses stratégies utiles ont été dessinées, comme la construction d’espace d’entretien adapté aux modes d’expression des enfants. Elles peuvent inspirer les scientifiques à participer à la transformation vers des pratiques plus inclusives en recherche.

Les objectifs de développement durable des Nations Unies reconnaissent l’importance d’offrir aux enfants un accès juste et équitable aux espaces verts urbains (EVU). Ces espaces peuvent notamment contribuer à l’amélioration de l’estime de soi des personnes adolescentes ainsi qu’à la réduction du stress et des symptômes dépressifs. Au moment où l’on observe une tendance à la hausse de la prévalence des troubles de santé mentale chez les jeunes, il apparait d’autant plus important de valoriser ce type de contact.
L’accès aux EVU de qualité est toutefois variable, des iniquités pouvant notamment être observées dans les milieux présentant un haut taux de défavorisation. Les réflexions qui seront présentées dans cete communication émergent d’un projet de recherche doctorale explorant les représentations paysagères des personnes adolescentes habitant des quartiers montréalais touchés par ces enjeux.
Les jeunes sont rarement impliquées dans les décisions concernant l’aménagement des EVU. Non seulement leur parole n’est pas valorisée, mais certaines stratégies associées au design discriminatoire sont parfois déployées afin de limiter leur présence dans l’espace public ou à tout le moins de le circonscrire et le contrôler. Ces tendances, qui vont à l’encontre de la Convention relative aux droits de l'enfant, doivent être inversées par le développement de pratiques innovantes visant à tisser des ponts entre les personnes adolescentes et le milieu de l’aménagement.

Cette communication vise à mettre en perspective les résultats d’une recherche qualitative menée auprès de jeunes personnes judiciarisées dans le système de justice pénale pour les personnes adolescentes au Québec, avec les résultats préliminaires d’une revue narrative de la littérature sur la participation des jeunes au processus pénal. Il s’agira plus spécifiquement : 1/ de proposer une discussion autour des conditions qui favorisent ou entravent la participation des jeunes durant le processus pénal (ex. préparation des jeunes à l’expression de leurs droits ; alliance relationnelle dans un souci de continuité dans le parcours d’intervention et dans la prise de décision, etc.) ; 2/ de susciter un dialogue autour de la participation sous le prisme des dynamiques relationnelles entre jeunes et personnes professionnelles tout au long du processus pénal.

L’utilisation des réseaux socionumériques (RSN) chez les jeunes Québécois âgés de 13 à 18 ans est en augmentation rapide passant de 65 % en 2019 à 83 % en 2021.Une recension critique des écrits, comprenant 47 documents, publiés entre 2010 et 2023, a été réalisée en 2023 afin de mieux comprendre la manière dont les RSN influencent l’image et l’estime de soi. Les résultats montrent que ces plateformes sont à la fois un catalyseur d'expression de soi et une source de dilemmes alimentés, entre autres, par la comparaison sociale et les exigences esthétiques, pouvant affecter l'image et l’estime de soi des adolescents.

Cette explore la manière dont l'accès et l'utilisation des RSN influencent les droits fondamentaux des adolescents dans un monde de plus en plus connecté. Elle offre une opportunité d'examiner les défis et leviers relatifs à la protection des jeunes, notamment en termes de vie privée, d'expression libre et d'accès à l'information. Elle met en lumière les partenariats nécessaires à la promotion de RSN sécuritaires et enrichissants. Enfin, elle souligne le rôle actif des jeunes dans la transformation de leur environnement numérique, réaffirmant leur place centrale dans l'exercice de leurs droits et l'importance des contextes et cultures dans cette dynamique, en alignement avec l'ODD n°17 sur les partenariats pour atteindre les objectifs de développement durable

Institutionnalisé aux États-Unis dans le cadre du dispositif Big Brothers Big Sisters, puis au Canada depuis plus d’un siècle, le mentorat fait son apparition en France en 2020 et se développe de manière extrêmement rapide auprès des enfants et des jeunes. En effet, suite au travail de lobbying réalisé par plusieurs associations, l’État fixe des objectifs quantitatifs très ambitieux. En outre, la Loi 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants stipule qu’«il est systématiquement proposé à l’enfant pris en charge par le service de l’Aide sociale à l’enfance de bénéficier d’un parrain et d’un mentor». Les objectifs assignés aux mentors sont multiples: favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes, accompagner leur orientation, soutenir leur insertion professionnelle, les guider dans l’accès aux droits. Ainsi, cet accompagnement est érigé comme politique de lutte contre les inégalités. Alors que la population visée par le mentorat s’étend, que le gouvernement et les associations discutent la question d’un  « droit au mentorat », il convient d’interroger les forces et faiblesses de ce dispositif et de répondre à cette question générale: Le mentorat représente-t-il un véritable levier pour que les enfants et les jeunes puissent participer activement à la réalisation de leurs droits et aux efforts de réalisation des Objectifs de Développement Durable?

La présentation portera sur la recherche conduite localement au sein d’un service français d’accueil judiciaire révélant l’existence d’appuis de sécurité matériels ou non, humains ou non à développer dans l’environnement d’un enfant pour favoriser le respect de ses besoins fondamentaux dans une perspective écosystémique et chronosystémique (BROFENBEHNNER, 1979).
Ce travail argumente en faveur de la création d’un concept d’une perma-protection de l’enfance pour en assurer sa durabilité.
Si ces appuis sont ici considérés comme freinés par des phénomènes d’autocensure, d’asymétries relationnelles et temporelles je présenterai les préconisations relatives au modèle alternatif proposé comme le développement d’espaces-temps péri-institutionnels destinés à diversifier et sécuriser les interrelations mais aussi les modalités d’expression et de participation de l’enfant et de son environnement.
Elles se déclinent concrètement par des perma-principes d’auto-régulation, de respect des temporalités, d’agencement vertueux des ressources entre elles, de biodiversité, de limitation des déchets...
Ainsi 3 dispositifs à effets durables seront préconisés afin de favoriser la capacitation (GRANDVAL, 2019) des ressources et l’accompagnement intégratif dans la sphère péri-institutionnelle sur le méta besoin de sécurité de l’enfant : le Projet pour l’Enfant conventionnel, les « circuits-courts » d’accueil et d’accompagnement de proximité et un dispositif conventionnel de suite en accueil familial.

La communication présentera les objectifs, le cadre théorique et la méthodologie d’un projet de recherche en cours visant à analyser la conscience du droit de la jeunesse des professionnels de la santé œuvrant dans une clinique de pédiatrie de la maltraitance. Cette recherche sera menée à compter de janvier 2024 dans le contexte de travaux de recherche sur les enjeux juridiques et éthiques liés au pluralisme des valeurs dans le domaine de la pédiatrie, sous la direction du professeur Bertrand Lavoie et de la chercheuse Dre Nathalie Orr Gaucher (CHU Sainte-Justine).

Le présent projet a deux objectifs principaux : (1) étudier la perception qu’ont les acteurs professionnels en clinique d’évaluation en pédiatrie de la maltraitance du cadre juridique de la protection de la jeunesse, notamment quant aux situations nécessitant un signalement; (2) analyser la façon dont les enjeux liés à la protection de la jeunesse sont exposés aux parents, à partir du point de vue des professionnels en clinique d’évaluation en pédiatrie de la maltraitance. La méthodologie est interdisciplinaire, à la croisée de l’éthique et de la recherche empirique sociojuridique. Le projet en est un d’enquête qualitative par le biais d’une discussion en groupe focalisé (focus group). Les données récoltées seront analysées à travers le prisme des principes de deux cadres théoriques juxtaposés : la théorie de la reconnaissance en contexte juridique, ainsi que l’approche de la conscience du droit.