606 - Droits des enfants et des jeunes : défis actuels et objectifs de développement durable

Communications orales 08 h 45 → 11 h 00

Droits à la participation et implication des personnes mineures

Cette session s'intéresse au droit à la participation des enfants et des adolescents avec des exemples concrets de leur implication dans différents contextes à titre individuel ou collectif.

• Communication orale 09 h 00
  Comités d’enfants expert.es, réalisation du droit à la participation et développement durable des collectivités : perspectives issues de la pédiatrie sociale en communauté
  Delphine Collin-Vézina (Université McGill), Alexandra Matte-Landry (Université Laval), Marie-Eve Turcotte (Fondation Dr Julien)

  La pédiatrie sociale en communauté (PSC) est un modèle de médecine sociale intégrée qui se distingue par l’intégration des droits des enfants à son modèle de pratique, incluant le droit à la participation (Turcotte et al., 2024). Les comités des droits (CDD) déployés en PSC permettent aux enfants de s’informer de leurs droits et devoirs et d’apprendre à les vivre, de sorte à devenir des agents transformateurs dans leur communauté (Angba et al., 2016). Lieux d’expression des savoirs expérientiels des enfants, les CDD évoluent parfois vers des comités d’enfants expert.es (CEE) impliqués par exemple en recherche participative ou en tant que conseillers aux équipes de PSC (Turcotte et al., soumis). Cette présentation, réalisée en collaboration avec des enfants expert.es, vise à : 1) définir ce que sont les CDD et les CEE déployés en PSC (Turcotte et al., soumis) et 2) présenter des exemples d’implication des enfants expert.es dans différents projets, qui répondent à plusieurs des 17 objectifs de développement durables énoncés par les Nations Unies (Nations Unies, 2024), notamment l’objectif 3 (sous l’angle de l’accès universel aux services de santé et de l’offre de services adaptée) et l’objectif 16 (sous l’angle de l’accès à la justice et de l’éducation juridique des enfants et des adolescents). Les enfants s’exprimeront à propos de ce qu’ils ont retiré de leur participation à ces projets et de leurs espoirs quant à leurs retombées pratiques et sociales.

• Communication orale 09 h 15
  Faire valoir la voix des enfants, dès 4 ans, dans la sphère publique : expériences montréalaises
  Caroline Schindler (Concertation Montréal)

  Depuis 2021, Concertation Montréal développe des consultations citoyennes auprès des enfants de 4 à 12 ans. Organisme régional qui vise le développement de la métropole, Concertation Montréal utilise sa position de réseau des réseaux et son lien avec les institutions pour changer les pratiques de consultation et y inclure les plus jeunes enfants.
  Sur le terrain, nous consultons une centaine d'enfants par année. Notre méthodologie s’adapte à l’âge des enfants et à leur degré de maturité, offrant différents moyens d’expression, comme mentionné dans les articles 12 et 13 de la Convention relative aux droits des enfants des Nations Unies. Par nos actions auprès des institutions (domaine municipal et santé publique notamment), nous rejoignons les objectifs 16 et 17 de développement durable des Nations Unies.
  Nous présenterons plusieurs études de cas de consultations d’enfants de 4 à 12 ans. Nous détaillerons également notre travail d’influence auprès des institutions, et plus largement des adultes, pour faire valoir la voix des enfants et contribuer à les considérer comme des citoyens à part entière.

• Communication orale 09 h 30
  Revue méthodologique : défis et stratégies favorables à la participation des enfants en situation handicap dans la recherche phénoménologique
  Noémi Cantin (Université du Québec à Trois-Rivières), Sandrine Gagné-Trudel (UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières), Pierre-Yves Therriault (Université du Québec à Trois-Rivières)

  En cohérence avec l'objectif 16 de développement durable des Nations Unies, l’inclusion d’une diversité d’enfants en recherche, en tant que personnes à part entière, revêt une importance cruciale pour garantir leur droit à la justice. Cependant, l’inclusion des enfants en situation de handicap demeure insuffisante dans la recherche phénoménologique. Ce faisant, ce groupe subit de l’injustice épistémique quant à la compréhension de leurs expériences vécues. Il importe donc de réfléchir à des solutions pour favoriser une participation équitable et inclusive des enfants en situation de handicap en recherche phénoménologique. À cet égard, une revue méthodologique a été menée afin de cerner les défis et répertorier les stratégies appliquées pour inclure les enfants en situation de handicap dans ce type d’études. Une recherche systématique dans les bases de données a permis d’identifier treize travaux pertinents. Ensuite, une analyse inductive de contenu a été réalisée selon la méthode proposée par Elo et Kyngas (2008). Les défis présents lors des phases empiriques de la recherche incluent le consentement éclairé, les barrières de communication et la réalisation d’entretiens en contexte du déséquilibre de pouvoir. Néanmoins, diverses stratégies utiles ont été dessinées, comme la construction d’espace d’entretien adapté aux modes d’expression des enfants. Elles peuvent inspirer les scientifiques à participer à la transformation vers des pratiques plus inclusives en recherche.

• Communication orale 09 h 45
  Quels enseignements pouvons-nous tirer de l’exploration des représentations paysagères des personnes adolescentes touchées par des enjeux de justice environnementale?
  Iseult Séguin Aubé (UdeM - Université de Montréal)

  Les objectifs de développement durable des Nations Unies reconnaissent l’importance d’offrir aux enfants un accès juste et équitable aux espaces verts urbains (EVU). Ces espaces peuvent notamment contribuer à l’amélioration de l’estime de soi des personnes adolescentes ainsi qu’à la réduction du stress et des symptômes dépressifs. Au moment où l’on observe une tendance à la hausse de la prévalence des troubles de santé mentale chez les jeunes, il apparait d’autant plus important de valoriser ce type de contact.
  L’accès aux EVU de qualité est toutefois variable, des iniquités pouvant notamment être observées dans les milieux présentant un haut taux de défavorisation. Les réflexions qui seront présentées dans cete communication émergent d’un projet de recherche doctorale explorant les représentations paysagères des personnes adolescentes habitant des quartiers montréalais touchés par ces enjeux.
  Les jeunes sont rarement impliquées dans les décisions concernant l’aménagement des EVU. Non seulement leur parole n’est pas valorisée, mais certaines stratégies associées au design discriminatoire sont parfois déployées afin de limiter leur présence dans l’espace public ou à tout le moins de le circonscrire et le contrôler. Ces tendances, qui vont à l’encontre de la Convention relative aux droits de l'enfant, doivent être inversées par le développement de pratiques innovantes visant à tisser des ponts entre les personnes adolescentes et le milieu de l’aménagement.

• Communication orale 10 h 00
  Les dynamiques d’interactions au cœur de la participation des jeunes dans le contexte du processus pénal
  Isabelle Leclair-Mallette (Institut Universitaire Jeunes en Difficulté), Anta Niang (Institut universitaire de première ligne en santé et services sociaux), Rosita Vargas Diaz (Université Laval)

  Cette communication vise à mettre en perspective les résultats d’une recherche qualitative menée auprès de jeunes personnes judiciarisées dans le système de justice pénale pour les personnes adolescentes au Québec, avec les résultats préliminaires d’une revue narrative de la littérature sur la participation des jeunes au processus pénal. Il s’agira plus spécifiquement : 1/ de proposer une discussion autour des conditions qui favorisent ou entravent la participation des jeunes durant le processus pénal (ex. préparation des jeunes à l’expression de leurs droits ; alliance relationnelle dans un souci de continuité dans le parcours d’intervention et dans la prise de décision, etc.) ; 2/ de susciter un dialogue autour de la participation sous le prisme des dynamiques relationnelles entre jeunes et personnes professionnelles tout au long du processus pénal.

Communications orales 11 h 00 → 12 h 30

La diversité des partenariats au cœur de la protection des droits des personnes mineures

Cette session s'intéresse à différents types de partenariats pour la réalisation des droits des enfants et des jeunes particulièrement dans un contexte de protection des enfants.

• Communication orale 11 h 00
  L’utilisation des réseaux socionumériques à l’adolescence: un impératif de concilier respect et protection des droits
  Fatoumata Diadiou (Université Laval), Marie-Christine Saint-Jacques (Univeristé Laval)

  L’utilisation des réseaux socionumériques (RSN) chez les jeunes Québécois âgés de 13 à 18 ans est en augmentation rapide passant de 65 % en 2019 à 83 % en 2021.Une recension critique des écrits, comprenant 47 documents, publiés entre 2010 et 2023, a été réalisée en 2023 afin de mieux comprendre la manière dont les RSN influencent l’image et l’estime de soi. Les résultats montrent que ces plateformes sont à la fois un catalyseur d'expression de soi et une source de dilemmes alimentés, entre autres, par la comparaison sociale et les exigences esthétiques, pouvant affecter l'image et l’estime de soi des adolescents.

  Cette explore la manière dont l'accès et l'utilisation des RSN influencent les droits fondamentaux des adolescents dans un monde de plus en plus connecté. Elle offre une opportunité d'examiner les défis et leviers relatifs à la protection des jeunes, notamment en termes de vie privée, d'expression libre et d'accès à l'information. Elle met en lumière les partenariats nécessaires à la promotion de RSN sécuritaires et enrichissants. Enfin, elle souligne le rôle actif des jeunes dans la transformation de leur environnement numérique, réaffirmant leur place centrale dans l'exercice de leurs droits et l'importance des contextes et cultures dans cette dynamique, en alignement avec l'ODD n°17 sur les partenariats pour atteindre les objectifs de développement durable

• Communication orale 11 h 15
  La participation des enfants et des jeunes et leur « droit au mentorat » : De la théorie à la pratique
  Aude Kerivel (LEPPI, France), Amira Maameri

  Institutionnalisé aux États-Unis dans le cadre du dispositif Big Brothers Big Sisters, puis au Canada depuis plus d’un siècle, le mentorat fait son apparition en France en 2020 et se développe de manière extrêmement rapide auprès des enfants et des jeunes. En effet, suite au travail de lobbying réalisé par plusieurs associations, l’État fixe des objectifs quantitatifs très ambitieux. En outre, la Loi 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants stipule qu’«il est systématiquement proposé à l’enfant pris en charge par le service de l’Aide sociale à l’enfance de bénéficier d’un parrain et d’un mentor». Les objectifs assignés aux mentors sont multiples: favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes, accompagner leur orientation, soutenir leur insertion professionnelle, les guider dans l’accès aux droits. Ainsi, cet accompagnement est érigé comme politique de lutte contre les inégalités. Alors que la population visée par le mentorat s’étend, que le gouvernement et les associations discutent la question d’un « droit au mentorat », il convient d’interroger les forces et faiblesses de ce dispositif et de répondre à cette question générale: Le mentorat représente-t-il un véritable levier pour que les enfants et les jeunes puissent participer activement à la réalisation de leurs droits et aux efforts de réalisation des Objectifs de Développement Durable?

• Communication orale 11 h 30
  Une protection de l’enfance durable au service des droits de l’enfant: Une perma-protection de l’enfance ?
  Patricia Leroux (FRANCE)

  La présentation portera sur la recherche conduite localement au sein d’un service français d’accueil judiciaire révélant l’existence d’appuis de sécurité matériels ou non, humains ou non à développer dans l’environnement d’un enfant pour favoriser le respect de ses besoins fondamentaux dans une perspective écosystémique et chronosystémique (BROFENBEHNNER, 1979).
  Ce travail argumente en faveur de la création d’un concept d’une perma-protection de l’enfance pour en assurer sa durabilité.
  Si ces appuis sont ici considérés comme freinés par des phénomènes d’autocensure, d’asymétries relationnelles et temporelles je présenterai les préconisations relatives au modèle alternatif proposé comme le développement d’espaces-temps péri-institutionnels destinés à diversifier et sécuriser les interrelations mais aussi les modalités d’expression et de participation de l’enfant et de son environnement.
  Elles se déclinent concrètement par des perma-principes d’auto-régulation, de respect des temporalités, d’agencement vertueux des ressources entre elles, de biodiversité, de limitation des déchets...
  Ainsi 3 dispositifs à effets durables seront préconisés afin de favoriser la capacitation (GRANDVAL, 2019) des ressources et l’accompagnement intégratif dans la sphère péri-institutionnelle sur le méta besoin de sécurité de l’enfant : le Projet pour l’Enfant conventionnel, les « circuits-courts » d’accueil et d’accompagnement de proximité et un dispositif conventionnel de suite en accueil familial.

• Communication orale 11 h 45
  Un projet de recherche d’analyse de la conscience du droit de la protection de la jeunesse chez les professionnels en clinique d’évaluation en pédiatrie de la maltraitance
  Laurence Ricard (UdeS - Université de Sherbrooke)

  La communication présentera les objectifs, le cadre théorique et la méthodologie d’un projet de recherche en cours visant à analyser la conscience du droit de la jeunesse des professionnels de la santé œuvrant dans une clinique de pédiatrie de la maltraitance. Cette recherche sera menée à compter de janvier 2024 dans le contexte de travaux de recherche sur les enjeux juridiques et éthiques liés au pluralisme des valeurs dans le domaine de la pédiatrie, sous la direction du professeur Bertrand Lavoie et de la chercheuse Dre Nathalie Orr Gaucher (CHU Sainte-Justine).

  Le présent projet a deux objectifs principaux : (1) étudier la perception qu’ont les acteurs professionnels en clinique d’évaluation en pédiatrie de la maltraitance du cadre juridique de la protection de la jeunesse, notamment quant aux situations nécessitant un signalement; (2) analyser la façon dont les enjeux liés à la protection de la jeunesse sont exposés aux parents, à partir du point de vue des professionnels en clinique d’évaluation en pédiatrie de la maltraitance. La méthodologie est interdisciplinaire, à la croisée de l’éthique et de la recherche empirique sociojuridique. Le projet en est un d’enquête qualitative par le biais d’une discussion en groupe focalisé (focus group). Les données récoltées seront analysées à travers le prisme des principes de deux cadres théoriques juxtaposés : la théorie de la reconnaissance en contexte juridique, ainsi que l’approche de la conscience du droit.

Dîner 12 h 30 → 14 h 00

Dîner

Communications orales 14 h 00 → 15 h 45

Système de justice et contexte juridique : entre réalisation et défense des droits des personnes mineures

Cette session traite d'aspects juridiques en lien avec la participation des enfants et particulièrement des institutions en place pour la défense de leurs droits dans différents contextes.

• Communication orale 14 h 00
  La capacité juridique des personnes mineures au travers du prisme du développement durable
  Caroline Lepage (UdeM - Université de Montréal)

  Le droit encadre l’exercice des droits de la personne mineure en lui aménageant progressivement une certaine autonomie, tout en reconnaissant son besoin de protection. Cette protection prend, d’une part, la forme de la tutelle au mineur, un mécanisme de représentation qui permet au tuteur (généralement, les parents) de prendre des décisions au nom de l’enfant. Elle prend, d’autre part, la forme de l’autorité parentale qui accorde à son ou ses titulaires des pouvoirs et devoirs, notamment en ce qui concerne la surveillance et l’éduction de la personne mineure. Or, l’incapacité juridique de principe des personnes mineures4 les prive d’une voie pour exercer individuellement leurs droits et d’une voix collective qui, considérant les défis auxquels elles sont confrontées immédiatement et le seront toute leur vie en raison des changements climatiques, mériterait d’être entendue.

  L’objectif de notre présentation est double. Il s’agira d’abord d’exposer, sur le plan individuel, les effets de l’incapacité juridique des personnes mineures sur la participation à la réalisation et l’exercice de leurs droits. Ensuite, sur le plan collectif, il sera question d’offrir une réflexion critique sur la négation du statut de citoyen à une tranche entière de la population qui en découle. En conclusion, ces deux angles d’analyse seront mis en commun pour illustrer comment l’incapacité juridique individuelle des personnes mineures constitue un frein à leur action citoyenne collective.

• Communication orale 14 h 15
  La participation des enfants et des jeunes auprès des institutions de défense des droits : données préliminaires d’une étude au Canada
  Daniella Bendo (King's University College), Jean-Frédéric Hübsch (Université d’Ottawa), Anne Levesque (Université d'Ottawa), Mona Paré (Université d'Ottawa)

  Comment les enfants et jeunes à travers le Canada accèdent-ils aux institutions pour revendiquer et défendre leurs droits ? Que ce soit une instance internationale, un tribunal des droits de la personne, un défenseur des enfants et jeunes, ou un ombudsman, les enfants et jeunes sont-ils prises en considération dans les procédures, processus, et pratiques de ces institutions ?

  Dans le cadre d’un projet financé par le Conseil de recherches en sciences humaines intitulé « Le rôle des enfants dans la défense des droits de la personne et leur accès à la justice », nous vous proposons une discussion des données préliminaires d’un questionnaire auprès des institutions qui examinent régulièrement les violations des droits. Ce questionnaire cherchait à déterminer si, et dans quelle mesure, les enfants s'adressent à ces institutions, si des plaintes directes pour violation des droits peuvent être déposées, quelles sont les procédures suivies, et quels peuvent être les résultats de ces processus.

  Ce projet s’inscrit dans l’Objectif de développement durable 16 concernant l’accès à la justice et aux institutions efficaces, responsables, et inclusives. Nos recherches serviront à élaborer des lignes directrices pour l'amélioration des procédures existantes et à promouvoir la reconnaissance au Canada des enfants en tant qu'acteurs de la protection des droits.

• Communication orale 14 h 30
  Le droit de participation des enfants à la justice devant la Cour pénale internationale à la lumière de la nouvelle politique générale du Bureau du Procureur relative aux enfants
  Ahmad Kabbaha (Université de Jordanie), Hesam Seyyed Esfahani (Université de Moncton)

  La Cour pénale Internationale (CPI) ne peut poursuivre les enfants auteurs (personnes âgées de moins de 18 ans au moment de commettre de crime, art. 26 du Statut de Rome). Pourtant, la CPI réserve une place importante pour la protection des enfants victimes ou témoins des crimes internationaux. En effet, les enfants forment une grande partie des victimes « d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine » (Préambule du Statut de Rome). En plus d’une protection du fond (par exemple, la protection des enfants soldats), la CPI vise une protection de forme pour les enfants victimes ou témoins afin d’assurer l’efficacité des enquêtes et des poursuites (art. 54). Malgré, l’avancement de la Politique générale de 2016 du Bureau du Procureur (BP) de la CPI sur plusieurs aspects de la protection des droits de l’enfant, elle n’a pas autant appuyé le droit de participation des enfants victimes ou témoins devant la Cour. Toutefois, la nouvelle politique générale du BP relative aux enfants de 2023, en reconnaissant le droit de participation de l’enfant tel qu’il est souligné par l’article 12 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), prévoit des différentes considérations sur la participation proactive des enfants dans les différentes phases du procès. Dans cette communication, le droit de participation des enfants à la justice est analysé à l’aune des principes et des pratiques disposées par la nouvelle politique du BP de la CPI.

• Communication orale 14 h 45
  L’enracinement de systèmes de justice pour enfants mis à l’épreuve. Regard transversal dans des pays d’Afrique francophone.
  Daredjane Assathiany (Bureau international des droits des enfants), Elizabeth Espana (Bureau international des droits des enfants)

  La réalisation d’une justice conforme aux droits de l’enfant implique un ancrage du cadre juridique et des pratiques des professionnel.le.s dans une conviction commune des fondamentaux des droits de l’enfant et de leur mise en œuvre. Au cours des 30 dernières années, le Bureau international des droits des enfants (Bureau) a multiplié ses projets visant à consolider les systèmes de justice et de protection de l’enfant et à renforcer les compétences des acteurs étatiques des pays visés par ses projets. Le Bureau a misé sur des démarches de co-construction pour permettre à ces acteurs d’adapter leur pratique quotidienne à la mise en œuvre concrète des droits de l’enfant.

  Ainsi, par un regard transversal des défis similaires rencontrés dans différents pays, cette présentation pose la question de l’intégration et la pérennisation de pratiques conformes aux dits droits de l’enfant. Divers sont les obstacles qui surgissent lors de l’implantation d’un système de justice étatique détenteur du monopole de la mise en œuvre des droits de l’enfant: un manque de résonnance dans les sociétés qui hésitent à y adhérer, des cadres législatifs incomplets ou non conforme aux normes internationales de droits de l’enfant, ou encore des perceptions sociales menant à banaliser certaines violences que vivent les enfants. Dès lors, quelles avenues doivent être mise de l’avant afin de gagner la cohésion et l’adhésion nécessaires à une justice accessible, participative et centrée sur l’enfant ?