457 - Citoyenneté et démocratie chez les peuples autochtones : du Livre blanc au mouvement Idle No More

L’État, les politiques publiques et la citoyenneté autochtone : enjeux théoriques et pratiques

• Communication orale 09 h 00
  Ce que dit vraiment le Livre blanc de 1969
  Pierre Trudel (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  La politique indienne du gouvernement du Canada de 1969, retenue dans l’histoire comme « Le Livre blanc », symbolise une tentative récente d’assimilation des peuples autochtones. Pour certains, il s’agissait d’une politique de « génocide culturel ». Puisque les Autochtones ont rejeté la politique, nous serions toujours dans une situation de colonialisme classique, celui qu’a instauré la Loi sur les Indiens de 1876.

  Notre communication a comme objectif de retourner au contenu du texte du Livre blanc. Nous tenterons de vérifier cette hypothèse : si la lettre de la politique de 1969 n’a pas été réalisée, l’examen de la situation actuelle montre que plusieurs éléments de cette politique ont été instaurés par le biais de plusieurs amendements à la Loi sur les Indiens, des politiques actuelles, voire même des traités modernes, sans que les peuples autochtones aient été assimilés.

  L’exercice consiste à aller au-delà de ce que l’histoire officielle a retenu du Livre blanc en revenant aux constats et admissions du gouvernement de l’époque, sans oublier que l’État occultait et minimisait les conséquences négatives des politiques canadiennes qui avaient eu cours jusqu’en 1969. Revoir le constat du Livre blanc relatif au mal développement et à la pauvreté des «Indiens», particulièrement le dilemme administratif du développement des services publics aux Autochtones dans les réserves, demeure un exercice pertinent dans l’analyse de la situation actuelle des peuples autochtones au Canada.

• Communication orale 09 h 20
  Vers un modèle de citoyenneté postcolonial? La construction du citoyen inuit et du citoyen sámi : perspective comparée du Canada et de la Norvège en contexte de négociations territoriales
  Simon Dabin (UdeM - Université de Montréal)

  Notre présentation fera l’analyse des régimes de citoyenneté qui découlent des négociations territoriales entre autochtones et États coloniaux, dans le cadre du Nunavut pour les Inuits au Canada et pour le territoire Sámi actuellement en négociation avec la Norvège, la Suède et la Finlande. Dans ces deux cas, il apparait que la définition des frontières de la citoyenneté résulte d’un affrontement entre une citoyenneté stratégique établie par les négociateurs autochtones et une citoyenneté conservatrice et limitée entretenue par les États coloniaux. Il en résulte l’établissement, d’une part, d’une citoyenneté autochtone qui ne correspond pas à leurs frontières identitaires et culturelles et d’autre part, d’un régime de citoyenneté national transformé pour l’État colonial.

  En présentant, dans une perspective comparée, la négociation de ces régimes de citoyenneté, nous voulons montrer que l’état actuel des théories de la science politique sur la citoyenneté ne permet pas de comprendre et d’analyser ce qu’il résulte des négociations dans ce domaine. Nous présentons un nouveau cadre d’analyse qui permet de comprendre la représentation de la citoyenneté en contexte colonial et les nouveaux espaces de citoyenneté, ouverts par les processus d’autodéterminations territoriales.

  Nous terminerons notre présentation en déterminant comment la littérature postcoloniale peut se positionner par rapport au « nouveau régime de citoyenneté » et si nous pouvons parler de citoyenneté postcoloniale.

• Communication orale 09 h 40
  De bénéficiaire à citoyen : traités modernes et constructions d’identité dans le Nord du Canada
  Thierry Rodon (Université Laval)

  Les traités modernes sont une réponse de l’État canadien à l’incertitude juridique qui pèse sur les territoires libres de traités et pour les Autochtones, c’est un moyen de reprendre le contrôle sur leur vie en se soustrayant à la tutelle fédérale et de notamment développer leurs propres institutions politiques avec des accords d’autonomie politique. Cependant, la logique des traités qui est axée sur la compensation et la reconnaissance de droits spécifiques a mené à la création de la catégorie de bénéficiaire du traité. Cette catégorie crée donc deux types de citoyens sur un territoire, ceux qui sont bénéficiaires du traité et ceux qui ne le sont pas. Dans le cadre des gouvernements ethniques, la catégorie de bénéficiaire et de citoyen du gouvernement autochtone se recoupe, mais crée une citoyenneté généalogique, en revanche dans le cas des gouvernements publics, on retrouve deux types de citoyens, les citoyens-bénéficiaires et les citoyens-non bénéficiaires. Dans cette communication, nous montrerons comment ce statut de bénéficiaire est un reliquat de la relation coloniale et empêche la création d’une citoyenneté autochtone et comment certains groupes s’efforcent de transcender ces distinctions pour développer une nouvelle citoyenneté autochtone.

• Communication orale 10 h 00
  Le nouvel impératif participatif autochtone dans la gestion des ressources naturelles : quel effet sur la citoyenneté?
  Martin Papillon (UdeM - Université de Montréal)

  Longtemps exclues des processus décisionnels en matière de gestion du territoire et des ressources, les communautés autochtones au Canada sont aujourd’hui de plus en plus appelées à se prononcer sur ces enjeux. Cette communication s’intéresse aux divers mécanismes qui émergent au Canada afin de favoriser cette participation, notamment via la consultation et la négociation d’ententes avec les promoteurs des projets. Il s’agira de mieux saisir la conception de la citoyenneté autochtone qui sous-tend ces nouvelles pratiques participatives afin d’en souligner le potentiel, mais aussi les limites dans une optique de consolidation du lien citoyen au sein des communautés.

Dîner

Les femmes autochtones : marginalisation, affirmation et émancipation

• Communication orale 13 h 00
  Les femmes autochtones porteuses de l’identité et de la citoyenneté
  Viviane Michel

  Les femmes autochtones sont porteuses de savoir, des traditions, de la culture et de l’identité de nos peuples. Elles sont celles qui portent et transmettent la vie, elles sont au cœur de nos communautés et nations. L’arrivée des Européens est venue perturber cet équilibre. En effet, lorsque les autochtones devinrent des obstacles à la colonisation plutôt que des alliés, les nouveaux arrivants mirent sur pied un système leur permettant de prendre le contrôle du territoire. Voyant la place centrale des femmes dans les sociétés autochtones, elles et les enfants furent au cœur de ce projet d’assimilation et d’acculturation. Avec la Loi sur les Indiens, l’Euro-Canadien a infériorisé la femme autochtone, la soumettant au paternalisme et au patriarcat européen. Il a modifié les structures de gouvernance et a imposé un système d’appartenance selon des critères raciaux et discriminatoires face aux femmes. Dès 1876, était « Indien » tout homme « de sang sauvage » appartenant à une bande, ses enfants et toute femme mariée à un tel homme, alors que seul l’homme avait la capacité de transmettre l’identité autochtone. Conscients de la place de la femme dans la transmission de la culture, l’Euro-canadien a ébranlé l’équilibre de nos sociétés en s’en prenant directement à elles et à leur descendance. Cette présentation portera sur la place des femmes dans les sociétés autochtones et sur leur engagement dans les luttes pour la réappropriation identitaire et culturelle.

• Communication orale 13 h 20
  Enjeux et défis pour les femmes autochtones en milieux urbains
  France Robertson (OBNL-autochtone)

  La mobilité des populations autochtones vers les zones urbaines est grandissante avec les années (Statistique Canada, 2012). De plus en plus de familles, plus particulièrement les femmes, se retrouvent en milieu urbain pour diverses raisons. Le fait de s’installer en ville, le plus souvent en compagnie de jeunes enfants, comporte des défis et enjeux qui peuvent apporter des conséquences aux familles. Les Centres d'amitié autochtones agissent comme des pôles de convergence pour les Autochtones, offrant un milieu de vie et des services culturellement pertinents et sécurisants. Un des principaux obstacles vécus par ces femmes dans les villes concerne l’accès aux services, particulièrement dans les secteurs de la santé, des services sociaux et de l’éducation. On constate que, malgré leur disponibilité, ces services sont très peu fréquentés par les Autochtones pour plusieurs raisons historiques, comme la méfiance à l’égard des institutions, ainsi que de mauvaises expériences liées au racisme. France Robertson, directrice générale du centre d’amitié. Autochtone de Lanaudière, exposera les situations et défis que les femmes vivent et ce que le centre d’amitié autochtone de Lanaudière pose comme actions pour remédier à ces situations.

• Communication orale 13 h 40
  Idle No More : regard sur la mobilisation des femmes et de la jeunesse autochtones
  Widia Larivière (Mikana)

  Le mouvement Idle No More a contribué à une effervescence de la mobilisation des peuples autochtones et à une prise de parole importance de jeunes et de femmes autochtones ainsi qu’à un rapprochement des peuples. À travers un témoignage de son expérience au sein de la création de la branche québécoise du mouvement Idle No More, Widia Larivière abordera les enjeux, les stratégies et répercussions du mouvement, avec un intérêt particulier sur les questions des femmes et de la jeunesse autochtone ainsi que les relations entre Autochtones et Allochtones.

Reconnaissance, réconciliation et décolonisation

• Communication orale 15 h 00
  Mouvances identitaires et décolonisation
  Alexandre Bacon (Université Laval)

  Depuis le début du 19^e siècle, les forces coloniales ont voulu intensivement saper les fondements identitaires des Premiers Peuples au Canada. Différents outils politiques, juridiques, éducatifs et légaux ont effectivement réussi à entamer les langues et les modes de vie des nations autochtones. L’histoire récente a toutefois montré que les braises de la fierté identitaire n’étaient pas éteintes sur les fronts politiques, juridiques et citoyens .

  Ces nouvelles dynamiques ont projeté les collectivités dans des questions difficiles sur l’appartenance, l’identité et la citoyenneté. Plusieurs dérives eugénistes ont même émergé, ramenant parfois l’identité à une simple question de gènes.

  Dans le cadre d’une démarche d’autodétermination, ni le gouvernement fédéral ni les élus, élites ou intellectuels autochtones ne peuvent prendre la responsabilité de définir ce que sont et ce que veulent devenir les Premiers Peuples au Canada. Comment alors légitimer une définition de la citoyenneté autochtone ? Quel exercice de concertation publique pourrait faire émerger un consensus sur la question ?

  Sur le terrain, des changements profonds montrent l’émergence d’un nouveau paradigme dans la façon dont les Autochtones participent aux processus décisionnels. Sera-t-il possible de trouver une définition autochtone « décolonisée » de la citoyenneté? Est-il plus probable de trouver une définition « décolonisante » de la citoyenneté qui s’inscrive dans la reconquête de soi et de son propre pouvoir?

• Communication orale 15 h 20
  Fédéralisme, autonomie et citoyenneté autochtone : une proposition théorique de ré-conciliation
  Oscar Mejía Mesa (Université Laval)

  Pour les peuples autochtones, l’autonomie et l’autogouvernement sont des conditions nécessaires pour l’exercice de leur droit à l’autodétermination. Certains États ont été l’objet de transformations visant à redistribuer le pouvoir, notamment des États unitaires latino-américains qui aménagent des régimes d’autonomie autochtone, ne trouvant cependant que peu d’écho dans les fédérations latinoaméricaines. En Amérique du Nord, même si les fédérations canadienne et états-unienne ont multiplié les espaces de prise de décision par les autochtones, ils existent en tension avec la structure fédérale sans l’altérer ni reconnaitre les indigènes comme co-souverains.

  
  Cet état de fait contraste avec les postulats d'experts du fédéralisme, pour qui celui-ci trouverait son équivalent institutionnel dans la fédération. Cependant, du côté des théories monistes du fédéralisme ou des théories dites pluralistes, il existe une lacune concernant l’arrangement de l’autonomie autochtone. Cette communication prétend apporter au débat sur la fédération comme arrangement institutionnel pouvant accommoder les revendications autonomiques des nations autochtones. Nous présenterons les bases d’une théorie normative de l’autonomie autochtone, nous ébaucherons les caractéristiques principales du design institutionnel d’une fédération post-impériale, et démontrerons que c’est par le fédéralisme post-impérial que la citoyenneté autochtone peut coexister avec la citoyenneté des membres des nations allochtones.

• Communication orale 15 h 40
  L’autoreconnaissance autochtone : une critique des intellectuels autochtones envers la politique de la reconnaissance au Canada
  Jean-Olivier Roy (Université Concordia)

  Cette présentation explore la tension entre, d’un côté, le concept de reconnaissance développé sur le terrain académique ainsi que l’engagement des acteurs politiques envers une démarche de reconnaissance et de réconciliation, qui sont au centre des principes du réaménagement des relations entre l’État, la société dominante et les Autochtones observé au cours des dernières années, et de l’autre, la portée effective de cette reconnaissance et de cette démarche de réconciliation sur la relation entre les peuples. Si la reconnaissance des droits ancestraux au niveau constitutionnel, leur définition et leur évolution juridique ainsi que la conclusion d’ententes ciblées ont permis des avancées politiques, culturelles et sociales indéniables, le potentiel de cette démarche est nuancé par certains intellectuels autochtones, entre autres Glen Coulthard, Taiaiake Alfred et Leanne Simpson, quant aux termes de la reconnaissance, ses objectifs et ses limites. En réponse à ces lacunes, ces auteurs proposent une stratégie qualifiée d’auto-reconnaissance, orientée autour d’une procédure de délibération et d’éducation quant aux termes et au contenu de l'identité et de la citoyenneté autochtone. Dans cette présentation, nous nous intéresserons particulièrement au potentiel de cette démarche orientée dans un objectif de recréation identitaire et politique et nous discuterons dans quelle mesure elle peut participer à l'avènement d'une véritable société postcoloniale.

Les identités métisses

• Communication orale 09 h 00
  La judiciarisation de l’identité métisse
  Sébastien Grammond (Université d’Ottawa)

  Le paradoxe de la définition de l’identité autochtone par les États issus de la colonisation montre comment le droit peut être utilisé pour mettre en œuvre des politiques oppressives ou assimilatrices ou pour tenter de remédier aux conséquences du colonialisme. Au Canada, les Métis ont été juridiquement privés de toute reconnaissance officielle de leur identité jusqu'à la reconnaissance constitutionnelle de 1982, faisant naître l’espoir d’une définition de l’identité autochtone qui ne soit ni essentialiste, ni discriminatoire et compatible avec l’autodétermination.

  Cette lutte pour la reconnaissance peut se jouer dans l’arène politique, en obtenant une reconnaissance de certains gouvernements provinciaux. Cependant, plusieurs groupes se sont aussi tournés vers les tribunaux. Dans l’arrêt Powley (2003), la Cour suprême a énoncé un cadre d’analyse adapté à des groupes non reconnus en vertu de la Loi sur les Indiens. Depuis, plusieurs autres revendications métisses ont été portées devant les tribunaux, et si certaines ont été couronnées de succès, la plupart ont été rejetées.

  Les tribunaux ont souvent recours à des conceptions de l’identité autochtone qui prennent racine dans les stéréotypes de la société dominante. Par exemple, les juges exigent la preuve d’une ascendance autochtone relativement récente, puisant ainsi aux conceptions raciales de l’identité, ou exigent une preuve de l’existence de communautés localisées, marginalisant d’autres modes d’occupation du territoire.

• Communication orale 09 h 20
  La question des Métis de l’Outaouais
  Sebastien Malette (Carleton University)

  Notre présentation discutera certaines tensions identitaires vécues par les Métis du Québec, en explorant un discours néo-nationaliste en provenance de l’Ouest qui refuse l’authenticité métisse à ceux accusés de n’être que des « sangs mêlés, » de même que les difficultés du test juridique Powley pour les Métis en quête d’une reconnaissance officielle. D’une part, nous retrouvons un discours académique sur l’identité métisse qui se voudrait « authentique », durcissant ses propres régionalismes et refusant toute légitimité à ces communautés métisses historiques aux origines indépendantes des évènements ethno-symboliques rattachés à la rivière Rouge. De l’autre, nous faisons face à une démarche juridique complexe et couteuse depuis l’arrêt Powley (2003) qui demande aux Métis la démonstration de leur existence historique et communautaire. Problématisant ces deux aspects de façon simultanée, notre présentation dévoilera un matériel inédit sur le plan archivistique concernant les Métis de l’Outaouais. Ce matériel archivistique remettra en jeu les catégories agentielles souvent monologiques, primordialistes et géographiquement limitées telles que défendues par le sociologue Chris Andersen (2014), tout en illustrant la volonté des autorités coloniales d’éteindre l’identité métisse au Québec. Nous présentation suscitera ainsi des interrogations provocatrices au sujet des catégories agentielles que nous utilisons afin de réfléchir l’authenticité en matière d’identités autochtones.

• Communication orale 09 h 40
  La nation métisse : une communauté imaginée?
  Janique Dubois (Université d’Ottawa)

  Dès la première page de son livre, Mon pays métis, l’essayiste John Ralston Saul proclame que le Canada est une civilisation métisse. Les récits qui retracent l’origine de l’identité canadienne et québécoise au métissage autochtone-européen prennent de l’ampleur dans le discours juridique et politique contemporain. S’appuyant sur la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Daniels qui constate que le mot « Métis » peut désigner « quiconque possède des origines mixtes européennes et autochtones », des organismes représentant des personnes d’ascendance autochtone appellent à la reconnaissance de leurs droits en tant que peuple autochtone métis.

  Dans cette communication, nous utilisons l’expérience vécue de la nation métisse pour raconter des vérités sur le Canada. En fondant l’analyse sur la pensée politique métisse, nous constatons que le discours qui émerge dans les sphères culturelles, juridiques et politiques canadiennes et québécoises est antinomique à ce que les Métis décrivent comme aen ishi wiichayyamitooyahk, la façon dont nous vivons ensemble. En plus d’examiner les relations historiques des Canadiens avec les Métis, l’analyse s’attarde sur la nature de ces relations ou myeu waahkootoohk, une expression Michif qui signifie être lié de la bonne façon.

• Communication orale 10 h 00
  Comprendre les identités autochtones et explorer la préservation culturelle en contexte urbain
  Claude Aubin (Nation métisse), Elizabeth Fast (Université Concordia)

  Cette communication présente le point de vue d'un Métis qui a milité pour la reconnaissance des droits des Métis au Québec. Elle présente également un aperçu d'une étude financée par le FQRSC intitulée « Les identités métisses au Québec », qui vise à: 1. Sensibiliser quant à l’importance de l’histoire des peuples Métis au Québec afin d’en arriver à une meilleure compréhension de l'histoire et de la composition culturelle contemporaine du Québec, et 2. Explorer comment les définitions personnelles de l'ascendance mixte ou de la métissité diffèrent des définitions légales.