457 - Citoyenneté et démocratie chez les peuples autochtones : du Livre blanc au mouvement Idle No More

La politique indienne du gouvernement du Canada de 1969, retenue dans l’histoire comme « Le Livre blanc », symbolise une tentative récente d’assimilation des peuples autochtones. Pour certains, il s’agissait d’une politique de « génocide culturel ». Puisque les Autochtones ont rejeté la politique, nous serions toujours dans une situation de colonialisme classique, celui qu’a instauré la Loi sur les Indiens de 1876. 

Notre communication a comme objectif de retourner au contenu du texte du Livre blanc. Nous tenterons de vérifier cette hypothèse : si la lettre de la politique de 1969 n’a pas été réalisée, l’examen de la situation actuelle montre que plusieurs éléments de cette politique ont été instaurés par le biais de plusieurs amendements à la Loi sur les Indiens, des politiques actuelles, voire même des traités modernes, sans que les peuples autochtones aient été assimilés. 

L’exercice consiste à aller au-delà de ce que l’histoire officielle a retenu du Livre blanc en revenant aux constats et admissions du gouvernement de l’époque, sans oublier que l’État occultait et minimisait les conséquences négatives des politiques canadiennes qui avaient eu cours jusqu’en 1969. Revoir le constat du Livre blanc relatif au mal développement et à la pauvreté des «Indiens», particulièrement le dilemme administratif du développement des services publics aux Autochtones dans les réserves, demeure un exercice pertinent dans l’analyse de la situation actuelle des peuples autochtones au Canada.

Notre présentation fera l’analyse des régimes de citoyenneté qui découlent des négociations territoriales entre autochtones et États coloniaux, dans le cadre du Nunavut pour les Inuits au Canada et pour le territoire Sámi actuellement en négociation avec la Norvège, la Suède et la Finlande. Dans ces deux cas, il apparait que la définition des frontières de la citoyenneté résulte d’un affrontement entre une citoyenneté stratégique établie par les négociateurs autochtones et une citoyenneté conservatrice et limitée entretenue par les États coloniaux. Il en résulte l’établissement, d’une part, d’une citoyenneté autochtone qui ne correspond pas à leurs frontières identitaires et culturelles et d’autre part, d’un régime de citoyenneté national transformé pour l’État colonial.

En présentant, dans une perspective comparée, la négociation de ces régimes de citoyenneté, nous voulons montrer que l’état actuel des théories de la science politique sur la citoyenneté ne permet pas de comprendre et d’analyser ce qu’il résulte des négociations dans ce domaine. Nous présentons un nouveau cadre d’analyse qui permet de comprendre la représentation de la citoyenneté en contexte colonial et les nouveaux espaces de citoyenneté, ouverts par les processus d’autodéterminations territoriales.

Nous terminerons notre présentation en déterminant comment la littérature postcoloniale peut se positionner par rapport au « nouveau régime de citoyenneté » et si nous pouvons parler de citoyenneté postcoloniale.

Les traités modernes sont une réponse de l’État canadien à l’incertitude juridique qui pèse sur les territoires libres de traités et pour les Autochtones, c’est un moyen de reprendre le contrôle sur leur vie en se soustrayant à la tutelle fédérale et de notamment développer leurs propres institutions politiques avec des accords d’autonomie politique. Cependant, la logique des traités qui est axée sur la compensation et la reconnaissance de droits spécifiques a mené à la création de la catégorie de bénéficiaire du traité. Cette catégorie crée donc deux types de citoyens sur un territoire, ceux qui sont bénéficiaires du traité et ceux qui ne le sont pas. Dans le cadre des gouvernements ethniques, la catégorie de bénéficiaire et de citoyen du gouvernement autochtone se recoupe, mais crée une citoyenneté généalogique, en revanche dans le cas des gouvernements publics, on retrouve deux types de citoyens, les citoyens-bénéficiaires et les citoyens-non bénéficiaires. Dans cette communication, nous montrerons comment ce statut de bénéficiaire est un reliquat de la relation coloniale et empêche la création d’une citoyenneté autochtone et comment certains groupes s’efforcent de transcender ces distinctions pour développer une nouvelle citoyenneté autochtone.

Longtemps exclues des processus décisionnels en matière de gestion du territoire et des ressources, les communautés autochtones au Canada sont aujourd’hui de plus en plus appelées à se prononcer sur ces enjeux. Cette communication s’intéresse aux divers mécanismes qui émergent au Canada afin de favoriser cette participation, notamment via la consultation et la négociation d’ententes avec les promoteurs des projets. Il s’agira de mieux saisir la conception de la citoyenneté autochtone qui sous-tend ces nouvelles pratiques participatives afin d’en souligner le potentiel, mais aussi les limites dans une optique de consolidation du lien citoyen au sein des communautés.

Le paradoxe de la définition de l’identité autochtone par les États issus de la colonisation montre comment le droit peut être utilisé pour mettre en œuvre des politiques oppressives ou assimilatrices ou pour tenter de remédier aux conséquences du colonialisme. Au Canada, les Métis ont été juridiquement privés de toute reconnaissance officielle de leur identité jusqu'à la reconnaissance constitutionnelle de 1982, faisant naître l’espoir d’une définition de l’identité autochtone qui ne soit ni essentialiste, ni discriminatoire et compatible avec l’autodétermination.

Cette lutte pour la reconnaissance peut se jouer dans l’arène politique, en obtenant une reconnaissance de certains gouvernements provinciaux. Cependant, plusieurs groupes se sont aussi tournés vers les tribunaux. Dans l’arrêt Powley (2003), la Cour suprême a énoncé un cadre d’analyse adapté à des groupes non reconnus en vertu de la Loi sur les Indiens. Depuis, plusieurs autres revendications métisses ont été portées devant les tribunaux, et si certaines ont été couronnées de succès, la plupart ont été rejetées.

Les tribunaux ont souvent recours à des conceptions de l’identité autochtone qui prennent racine dans les stéréotypes de la société dominante. Par exemple, les juges exigent la preuve d’une ascendance autochtone relativement récente, puisant ainsi aux conceptions raciales de l’identité, ou exigent une preuve de l’existence de communautés localisées, marginalisant d’autres modes d’occupation du territoire.

Notre présentation discutera certaines tensions identitaires vécues par les Métis du Québec, en explorant un discours néo-nationaliste en provenance de l’Ouest qui refuse l’authenticité métisse à ceux accusés de n’être que des « sangs mêlés, » de même que les difficultés du test juridique Powley pour les Métis en quête d’une reconnaissance officielle. D’une part, nous retrouvons un discours académique sur l’identité métisse qui se voudrait « authentique », durcissant ses propres régionalismes et refusant toute légitimité à ces communautés métisses historiques aux origines indépendantes des évènements ethno-symboliques rattachés à la rivière Rouge. De l’autre, nous faisons face à une démarche juridique complexe et couteuse depuis l’arrêt Powley (2003) qui demande aux Métis la démonstration de leur existence historique et communautaire. Problématisant ces deux aspects de façon simultanée, notre présentation dévoilera un matériel inédit sur le plan archivistique concernant les Métis de l’Outaouais. Ce matériel archivistique remettra en jeu les catégories agentielles souvent monologiques, primordialistes et géographiquement limitées telles que défendues par le sociologue Chris Andersen (2014), tout en illustrant la volonté des autorités coloniales d’éteindre l’identité métisse au Québec. Nous présentation suscitera ainsi des interrogations provocatrices au sujet des catégories agentielles que nous utilisons afin de réfléchir l’authenticité en matière d’identités autochtones. 

Dès la première page de son livre, Mon pays métis, l’essayiste John Ralston Saul proclame que le Canada est une civilisation métisse. Les récits qui retracent l’origine de l’identité canadienne et québécoise au métissage autochtone-européen prennent de l’ampleur dans le discours juridique et politique contemporain. S’appuyant sur la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Daniels qui constate que le mot « Métis » peut désigner « quiconque possède des origines mixtes européennes et autochtones », des organismes représentant des personnes d’ascendance autochtone appellent à la reconnaissance de leurs droits en tant que peuple autochtone métis.

Dans cette communication, nous utilisons l’expérience vécue de la nation métisse pour raconter des vérités sur le Canada. En fondant l’analyse sur la pensée politique métisse, nous constatons que le discours qui émerge dans les sphères culturelles, juridiques et politiques canadiennes et québécoises est antinomique à ce que les Métis décrivent comme aen ishi wiichayyamitooyahk, la façon dont nous vivons ensemble. En plus d’examiner les relations historiques des Canadiens avec les Métis, l’analyse s’attarde sur la nature de ces relations ou myeu waahkootoohk, une expression Michif qui signifie être lié de la bonne façon.

Cette communication présente le point de vue d'un Métis qui a milité pour la reconnaissance des droits des Métis au Québec. Elle présente également un aperçu d'une étude financée par le FQRSC intitulée « Les identités métisses au Québec », qui vise à: 1. Sensibiliser quant à l’importance de l’histoire des peuples Métis au Québec afin d’en arriver à une meilleure compréhension de l'histoire et de la composition culturelle contemporaine du Québec, et 2. Explorer comment les définitions personnelles de l'ascendance mixte ou de la métissité diffèrent des définitions légales.