Informations générales
Événement : 89e Congrès de l'Acfas
Type : Colloque
Section : Section 400 - Sciences sociales
Description :La participation citoyenne est un idéal et une réalité en tension dans les sociétés contemporaines. Conséquemment, les expériences participatives se sont multipliées : associations de résident-e-s, budgets participatifs, audiences publiques, etc. La prolifération de ces expériences a alimenté des recherches foisonnantes dans diverses disciplines (science politique, études urbaines, etc.).
Étonnamment, le droit et la justice demeurent sous-investis par la recherche sur la participation citoyenne. Alors que sévit une double crise de la représentation politique et de la représentation judiciaire, les référentiels « démocratie participative » et « justice participative » affluent dans l’espace public. En fait, le droit est un important catalyseur de participation : il peut s’agir d’inclure les citoyen-ne-s dans la définition des lois et dans l’adoption des règlements, voire de les associer à la décision politique. La justice est un vecteur de participation tout aussi fondamental : davantage de justiciables se représentent seul-e-s devant les tribunaux judiciaires, des jurés sont tirés au sort dans certains procès criminels, des personnes mobilisent les tribunaux comme tribunes politiques. Les modes alternatifs de prévention et de résolution des conflits tels que la médiation, l’arbitrage ou les conférences réparatrices favorisent l’engagement des citoyen-ne-s dans la gestion de leurs différends.
Il convient alors de problématiser la participation citoyenne en matière de droit et de justice. Nombreuses sont les interrogations à même d’amorcer cette problématisation : Quels types de participation sont en usage dans ces secteurs? En quoi consistent ces types? À la faveur de quelles causes ont-ils émergé? Comment ont-ils été institutionnalisés? Qui en a l’initiative et à qui sont-ils destinés? Quels en sont les mécanismes? Quels effets ont-ils sur les citoyen-ne-s? Transforment-ils les processus décisionnels? Y a-t-il une culture juridique de la participation citoyenne?
Dates :Programme
Ouverture du colloque
La participation des citoyens à la production des lois
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Communication orale
La participation citoyenne à la législation au Québec : une problématisation sociologiqueYan Sénéchal (UdeM - Université de Montréal)
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Communication orale
De la Loi révélée à la loi vouluePierre Noreau (UdeM - Université de Montréal)
La participation des non-juristes à la mise en œuvre des lois
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Communication orale
PL64 et délégation normative : au-delà de la loi...Vincent Gautrais (UdeM - Université de Montréal), Henri Laville (Université de Montréal)
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Communication orale
La participation des non-juristes à l'interprétation et à l'application des lois : les conseillers financiers comme intermédiaires du droitMaya Cachecho (UdeM - Université de Montréal)
Dîner
Les droits comme cadre et enjeu de la participation citoyenne
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Communication orale
Le principe de participation citoyenne : la pleine réalisation des droits civils et politiques ?Antoine Poucet (UQAM - Université du Québec à Montréal)
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Communication orale
La participation citoyenne comme stratégie de mobilisation des droits : porte-voix ou voie de garage ?Christine Vézina (Université Laval)
La participation citoyenne aux consultations municipales
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Communication orale
L'effet du droit d'initiative en matière de consultation publique sur la mobilisation des citoyensLaurence Bherer (UdeM - Université de Montréal)
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Communication orale
Regards croisés sur la participation citoyenne à la règlementation municipale : les exemples de Montréal et BarceloneJonathan Durand Folco (USP - Université Saint-Paul)
La participation citoyenne dans la gouvernance démocratique
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Communication orale
Acceptabilité sociale, participation publique et ententes sur les retombées et les avantages : nouvelle norme d'action publique et grands projets au QuébecLouis Simard (Université d’Ottawa)
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Communication orale
Les femmes et la gouvernance autochtone au Québec : un processus de recherche-action participativeAudrey-Lise Basile (Conseil des Innu de Ekuanitshit), Nathalie Bussiere (Femmes Autochtones du Québec), Évelyne Jean-Bouchard (UdeM - Université de Montréal)
Ouverture du colloque
La participation citoyenne dans le système de justice
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Communication orale
Participation citoyenne et justice criminelle au Québec, 1764-1933Donald Fyson (Université Laval)
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Communication orale
Le "droit de garder" le silence et ses impacts sur les conceptions de la justiceChloe Leclerc (UdeM - Université de Montréal)
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Communication orale
La participation (virtuelle) des personnes détenues en hôpital psychiatrique à leurs audiences judiciaires : avancée ou recul des droits ?Emmanuelle Bernheim (Université d’Ottawa), Sophie De Spiegeleir (Université Saint-Louis)
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Communication orale
La participation citoyenne dans le discours de recentrage : au-delà des mots, quel sens pratique ?Cléa Iavarone-Turcotte (Institut national de la magistrature)
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Communication orale
L'inclusion et l'exclusion des enfants du débat judiciaire en matière familiale et de protection de la jeunesseValérie Costanzo (Université d’Ottawa)
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Communication orale
Surveillance de la conduite des juges administratifs au Québec : un examen du Conseil de la justice administrative en tant que dispositif de reddition de compteSule Tomkinson (Université Laval)
Dîner
La participation citoyenne dans la justice alternative
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Communication orale
Le concept de justice participative : définitions critiquesMarie-Claire Belleau (Université Laval)
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Communication orale
Les modes de Prévention et de Règlement des Différends (PRD) : quel instrument de participation citoyenne en matière d'accès à la justice ?Adeline Audrerie (UdeS - Université de Sherbrooke)
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Communication orale
Personnaliser la justice et adapter les mesures criminelles et pénales aux attentes des usagers : programmes sociaux et d'accompagnement ou justice réparatrice ?Laurence Marceau, Catherine Rossi (Université Laval)