Les Accords-cadres internationaux : étude synthèse sur l’effectivité d’un outil de régulation sociale des firmes multinationales

Les accords-cadres internationaux (ACI), négociés entre une multinationale et des partenaires syndicaux internationaux, ont pour but de promouvoir la protection des droits fondamentaux des travailleurs et le dialogue social dans l’ensemble de la chaîne de production globale de l’entreprise. Or, depuis le début des années 2000, le nombre d’ACI s’est multiplié tandis que la recherche sur cet objet s’est largement diversifiée, permettant de documenter les processus de négociation et de mise en œuvre de ces accords dans bon nombre d’entreprises multinationales. Mais quel bilan tirer de ces études ? Plus spécifiquement, comment conclure sur l’effectivité de ces accords ? Dans le but de répondre à ces interrogations, notre communication présentera les premiers résultats de notre recherche qui se base sur l’analyse comparative des études ayant documenté la mise en œuvre de ces accords au sein de 23 entreprises multinationales. Cette analyse permettra de mettre en lumière les principaux obstacles, mais également les facteurs les plus significatifs expliquant l’effectivité de ces accords. Les variables étudiées incluent notamment le contenu normatif des ACI, la relation entre les différents acteurs organisationnels, l’implication des acteurs locaux, la stratégie adoptée par la FSI signataire, ou encore le niveau d’intégration de l’ACI au sein de la stratégie RSE de l’entreprise.