407 - Relations internationales et développement

Le syndicalisme rime avec solidarité : celle-ci peut s’avérer plus ou moins ample, profonde et désintéressée, selon les situations. En cette ère de mondialisation, les syndicats semblent toutefois n’avoir d’autres choix que d’internationaliser leurs actions pour les marquer d’une efficacité nouvelle. Ils peuvent ainsi parfois participer à la négociation d’accords-cadres internationaux ou encore s’investir dans la construction de coalitions prenant place dans des environnements peu structurés au plan normatif. Qu’importe l’option choisie, l’urgence de la conjoncture les mène souvent à entrevoir des projets communs, sur une base Nord-Sud notamment.

Dans cette perspective, il importe de jauger l’impact des alliances internationales sur le renouvellement des répertoires d’actions syndicales. Cette communication comporte deux objectifs. Elle documente, d’une part, le processus de construction d’une coalition s’étant déployée dans un contexte faiblement institutionnalisé. Elle se penche, d’autre part, sur les éléments susceptibles de contribuer à l’efficacité des alliances internationales. Nous dresserons tout d’abord l’historique de la coalition étudiée, non sans avoir précisé au préalable nos choix en termes d’analyse et de méthodologie. Nous enchaînerons ensuite avec la présentation des facteurs ayant façonné son évolution. Nous conclurons avec des pistes de réflexion se rapportant à la viabilité des coalitions de ce type et aux zones de tensions questionnant leur pérennité.

Deux décennies après la chute de l'URSS (1991), cette communication propose une réévaluation de la thèse de Francis Fukuyama sur la Fin de l'Histoire, élaborée en 1989, qui postule qu'avec la chute de l'URSS aucune idéologie ne peut rivaliser avec la démocratie libérale capitaliste; et de la thèse de Samuel P. Huntington sur le Choc des civilisations, élaborée en 1993, qui pose l'existence d'un nombre fini de civilisations homogènes et antagonistes. Pourtant, lorsque confrontées à une étude approfondie des séquences historiques, ces deux théories apparaissent pour le moins relatives. Deux questions ont été traitées: l'interaction entre Idéologie et Conditions historiques, et la thèse de l'homogénéité intracivilisationnelle et de l'hétérogénéité antagoniste intercivilisationnelle. Sans les invalider complètement, cette recherche conclut toutefois que ces deux théories doivent être nuancées; elles se situent aux deux extrémités du spectre des relations internationales. La recherche effectuée a montré que les idéologies et leur poids relatif sont tributaires d'un contexte, contrairement à Fukuyama qui les pose dans l'absolu. De plus, l'étude de la Chine maoïste et particulièrement de la pensée de Mao Zedong montre que les traditions politiques locales sont plus hétérogènes qu'il n'y paraît au premier abord, ce qui relativise la thèse de Huntington. En conclusion, les rapports entre États sont plus dynamiques que ne le laissent penser les thèses de Fukuyama et de Huntington.

Le propre de cet exposé est de soumettre une analyse de l’approche du candidat présidentiel Barack Obama à l’égard du dossier nucléaire iranien. La reprise des activités nucléaires iraniennes en 2005 (Chautard 2006) laisse croire que le régime de non-prolifération nucléaire (TNP) s’effrite. Menace à la sécurité nationale étatsunienne, l’Iran représente un enjeu capital lors de la campagne présidentielle américaine de 2008. Contrairement à John McCain, Obama préconise dialogue et multilatéralisme (Chamorel 2008). Malgré l’impossibilité pour les Américains de rétablir les relations diplomatiques avec les Iraniens, en rupture depuis l’affaire des otages en 1980, il tend la main à cet ennemi des États-Unis (Nguyen 2004; Bourcier et Cypel 2009). Durant la campagne, Obama s’est engagé à créer une coalition internationale vouée à prévenir l’acquisition de l’arme nucléaire par l’Iran, en conduisant une diplomatie agressive sans toutefois écarter l’option militaire. Une fois au pouvoir, il a souligné le Nouvel An iranien, puis à Prague et au Caire, il a réaffirmé sa volonté de créer un monde sans arme nucléaire et de réformer l’approche américaine envers le monde musulman. Malgré cela, plusieurs observateurs ont émis des réserves quant à la mise en œuvre de tels engagements (Douzet 2009; Samaan 2009; Hassan-Yari et Dizboni 2009). Obama a-t-il réussi, de son élection jusqu’à la moitié de son mandat, à mettre en œuvre la stratégie promise lors de la campagne de 2008?

L’organisation terroriste Al Qaeda au pays du Maghreb Islamique (AQMI) sévit dans la région sahélo-saharienne depuis 2007. Cependant, elle ne cesse de s’étendre dans la région du Sahel au point de perdre une partie de sa réalité géographique originelle (le Maghreb). De plus, nous constatons que les actes commis par AQMI au Sahel sont essentiellement des enlèvements avec demandes de rançon, des activités plus proches d’une forme de criminalité organisée que d’une véritable militance politique radicale. Face à ce constat, il convient de s’interroger pour comprendre si la criminalité organisée constitue aujourd’hui un moyen du groupe pour se financer et atteindre ses objectifs ou si au contraire le basculement des activités du groupe n’incarne pas sa seule réelle motivation. Notre réponse se présentera sous la forme d’une analyse qualitative basée sur une approche interprétative inspirée d’une lecture critique de la théorie du « nouveau » terrorisme. Nous présenterons une étude de cas centrée autour des dimensions organisationnelles et stratégiques d’AQMI (structure, stratégies énoncées dans les déclarations du groupe, ainsi que répertoires d’action utilisés). Ces éléments contribueront à démontrer qu’AQMI demeure une organisation à la réalité plurielle, n’échappant pas à la logique de réseaux impulsée par la mondialisation.

Traditionnellement, par souci d’écourter la guerre, l’armée américaine s’est toujours évertuée à rechercher la décision dans une action tactique résolue, basée sur le choc. Or, les forces terroristes qui sont aujourd’hui combattues épousent plutôt les caractéristiques des nomades. Insurgés talibans ou cadres d’ Al Quaïda, forment des réseaux composés d’une multiplicité de petits groupes capables de se scinder et de se fusionner selon les aléas et les circonstances du moment. C’est devant ce constat que l’utilisation des drones chasseurs/tueurs s’est généralisée au Pakistan. Se faisant, la géographie de l’occupation exécute un virage à 90 degrés : « l’Orient » imaginaire- objet exotique de l’occupation- ne prend plus simplement forme sur un plan bidimensionnel au-delà de l’horizon terrestre, mais se déplace plutôt vers une domination verticale d’une civilisation aérienne capable de gérer à distance les plates-formes militaires robotisées invisibles des plus sophistiqués. À travers une étude de cas pakistanais de la présente campagne de bombardement robotique, nous ferons la démonstration à l’aide de concepts foucaldiens de gouvernementalité et de biopolitique, que les assassinats-ciblés représentent une application tactique de la doctrine de frappe préemptive de l’administration Bush amplifiée sous l’administration Obama. Dès lors, cette pratique consomme un virage d’une culture « postcrime » basé sur la réaction à celui de « précrime » axé sur l’anticipation.

La considération d’enjeux environnementaux à l’échelle planétaire s’ajoute à une longue liste de préoccupations problématisant les fondements théoriques sur lesquels repose la théorie des relations internationales. Au sein de ces enjeux, nous retrouvons le débat agent-structures qui oppose l’idée que l’agent précède les structures dans la détermination/transformation du tissu social au fondement des relations internationales, à celle postulant que les structures précèdent fondamentalement l’agent concernant la détermination/transformation de ce tissu social. Reconnaitre ce qui doit être étudié au sein des relations internationales (agent et/ou structures) est un sujet provoquant un éventail de réponses fascinantes. Ce débat ravive même des questions d’ordre ontologique au sein d’une discipline de plus en plus dominée par l’épistémologie positiviste, et nous oserons même dire réaliste. Or qu’arrive-t-il à ce débat si nous adressons le caractère anthropocentrique à la fois attribué à la de la notion d’agent et celle de structures au sein de ce débat? Peut-on et doit-on revisiter les notions d’agent et de structures sous une considération écocentrique incluant les agents/structures non-humains au coeur de cette problématique déjà fort complexe. Notre communication explorera ces questions et ses possibles développements.

L’objectif de la recherche présentée est d’examiner l’opinion de la population civile face à l’intervention des militaires dans le cadre de l’OMP en Bosnie-Herzégovine. L’historique du conflit en Bosnie-Herzégovine, l’état des connaissances sur les sources d’insatisfaction de la population lors des OMP, ainsi que des entrevues avec des témoins experts en Bosnie-Herzégovine nous permettent d’identifier deux grandes sources d’insatisfaction : (1) le décalage important entre les attentes et les besoins de la population et le mandat donné par l’ONU et (2) le décalage entre la formation des militaires et ce qui est attendu d’eux.

Depuis la fin de la Guerre froide, le rôle des militaires de la communauté internationale dans le cadre des opérations de maintien de la paix (OMP) s’est grandement transformé. La communauté internationale intervient de plus en plus lors de guerres civiles, lorsque les États ne sont plus en mesure d’assurer la sécurité de la population. Le rôle des militaires ne se limite plus au rôle traditionnel de combattants, mais ils doivent maintenant accomplir des tâches beaucoup plus axées sur les relations qu’ils entretiennent auprès de la population civile dans les zones de conflit. Dans ces circonstances, la coopération de la population est maintenant un élément essentiel à la réussite des opérations de maintien de la paix (OMP).

L'expert économique joue un rôle central dans la conception, l'évaluation et la mise en place de politiques et de projets internationaux et nationaux en développement. Pour certains, son expertise est à la fois respectée et encensée, mais la discipline qu'il pratique, ses principes et sa réflexion semblent être confinés à un cercle restreint et privilégié. Les idéologies et les valeurs véhiculées par l'expertise économique ont une influence considérable sur la manière dont le développement est envisagé et intellectualisé. L'expert économique est souvent cité, invoqué, à tort ou à raison en se fiant surtout à son caractère particulier d'expert. Pour comprendre son interaction avec les politiques de développement, il importe de comprendre comment l'expert économique perçoit le comportement qu'il doit adopter pour être accepté dans le champ du développement, quelles sont les normes qui sous-tendent l'acceptation ou le rejet d'un expert, comment les experts se définissent et se légitimisent comme acteur social. Afin de mieux comprendre le champ de l'expertise économique pour le développement nous nous proposons de présenter les différentes perceptions que les experts économiques ont d'eux-mêmes et de leur profession.

Cette communication porte sur l’émergence de la cybersanté mondiale (global eHealth), un ensemble de pratiques prenant en charge la santé à distance, et ce, à une échelle mondiale. À l’aide d’un survol de la littérature institutionnelle et académique, elle retrace ce qu’il est permis de considérer comme la double généalogie de ce champ d’interventions sur la vie. D’une part, celle-ci s’inscrit dans le contexte de la montée des technologies de l’information (TIC) pour le développement (ICT4D), un ensemble de discours et pratiques autour duquel différents acteurs sont mobilisés pour combler la « fracture numérique » et favoriser la participation aux circuits mondiaux de savoir et de capitaux. D’autre part, elle participe de la montée d’un secteur d’interventions en « santé mondiale » prenant pour cible la santé des populations, conceptualisée comme source de croissance économique à venir. La cybersanté mondiale se donne ainsi à penser autant comme un combat contre la distribution inégale du « fardeau économique de la maladie » qu’en tant qu’effort pour réduire la fracture numérique mondiale. Inclusion économique, connectivité, et aplanissement des inéquités mondiales dans l’accès à l’expertise médicale participent ainsi d’un « cercle vertueux » d’élévation mutuelle. En dernière instance, cette présentation proposera que la cybersanté mondiale est engagée dans un dispositif technique de production d’une « commune humanité », connectée, productive et en bonne santé.

En 1989, l’économiste Amartya K. Sen s’est vu sollicité par Mahbub ul Haq qui lui demandait de prendre part à l’élaboration d’une mesure du bien-être social pour le Rapport mondial sur le développement humain. L’année suivante, le premier rapport était publié et comparait les États du monde selon l’Indice du développement humain (IDH). Il s’attardait à la santé, à l’éducation, au niveau de vie, lesquels ont des répercussions sur les libertés politiques et sociales. Vingt ans après, cet indice est devenu la mesure la plus largement admise pour établir des comparaisons internationales du bien-être.

Comme ancien directeur du projet des rapports mondiaux du PNUD et par conséquent de l’IDH, Haq a beaucoup contribué au concept de développement humain, notamment par ses travaux sur les besoins essentiels. Cependant, Sen demeure celui qui est présenté comme le théoricien principal derrière le concept et un de ceux qui a collaboré à la création de l’indice. Mais à la différence des autres consultants, son influence comme penseur est ce qui est passé à l’histoire. Quelle est la genèse théorique du concept de développement humain et son indicateur l’IDH ? Pourquoi ces derniers ont-ils émergé ? En quoi l’IDH se distingue-t-il des autres indicateurs du genre ? Notre présentation consistera à retracer l’évolution du concept principalement à travers l’approche des capabalités de Sen, de la planche à dessin jusqu’à l’application concrète de l’indicateur pour comparer les États entre eux.

Depuis la décade 1990, l’établissement des réseaux de collaboration par cosignature est devenu presque un engagement professionnel de la part des professeurs-chercheurs face aux exigences de travail académique demandé par plusieurs universités au monde. Les corps des professeurs-chercheurs des universités au Québec ne sont pas l’exemption à cette tendance. Cette communication cherche à montrer le portrait des caractéristiques socioprofessionnelles des collaborateurs par cosignature dans le domaine des sciences sociales au Québec, particulièrement par rapport à leur ville, région et pays d’origine, en considérant toutes les types de publications cosignées et non seulement le travail publié en revues avec comité de lecture. Ajoutons qu’il n’y a pas d'études en profondeur au Québec soumis sous cette perspective pour le cas des sciences sociales. Plus précisément, on vise 21 professeurs-chercheurs d’un centre de recherche en sciences sociales établie à Montréal, reconnus au présente par leur rang académique (adjoint, agrégé et titulaire) et leur réseau complet de 530 cosignataires (eux-mêmes y compris dans le réseau) dans la période 1990-2009.

Depuis quelques années, la frontière entre la culture populaire et le politique semble s'amenuiser à vue d'oeil aux États-Unis. En effet, la télévision, la radio et les journaux sont de plus en plus voués à faire passer un message de nature idéologique, à des consommateurs convaincus se confortant dans leurs positions. Il est donc possible d'observer un emmêlement de plus en plus prononcé chez nos voisins du Sud entre le plaisir et la politique.?

Cette communication tentera donc d'établir un lien entre le discours de certains produits culturels et un pan de la politique étrangère américaine. Plus précisément, nous tenterons, à l'aide de l'approche du constructivisme critique, de démontrer que la culture populaire peut permettre de justifier certaines politiques, en reprenant certains thèmes popularisés et acceptés par la société.?

Afin d'élaborer cette prémisse, nous aborderons comme étude de cas le programme spatial américain des années 60. Plus précisément, nous arguerons que le plan de Kennedy ressemblait en fait à un film de science-fiction, incluant dans la trame narrative des costumes loufoques, un ennemi nuisant à l'accomplissement du but fixé, des protagonistes héroïques, des victoires et des tragédies... Nous jugerons donc que les dirigeants américains ont instrumentalisé la culture populaire en reprenant des illustrations de l'identité américaine visant à faire accepter à la société le lancement et le maintien du programme spatial.

MONDIALISATION
ET CITOYENNETÉ

Dans cette communication, je
traiterai de la répercussion de la mondialisation sur la citoyenneté, de
l’État-providence et de la croissance des inégalités soit l’enrichissement
des uns et l’appauvrissement des autres.

La mondialisation se traduit pas le rétrécissement
du globe ou la réduction des distances
favorable à l’immigration, à la citoyenneté et à l’économie. Certains analystes
utilisent ce terme pour montrer comment les forces internationales,
économiques, sociales, culturelles et techniques affectent la conjoncture intérieure
d’un pays. Citons comme exemple le
cas des entreprises locales et multinationales qui exportent certains secteurs
de leur industrie, sinon toute l’entreprise, dans les pays en émergence où la
main d’œuvre coûte très peu, où la sécurité et la réglementation sont quasi
inexistantes. Ce qui se traduit par des pertes d’emplois et de gains pour le
pays exportateur.

Enfin, la citoyenneté se définit comme un statut rassemblant et
intégrant une communauté politique dans un projet collectif. Donc, les nouveaux arrivants doivent s’intégrer dans les projets
collectifs de leur pays d’adoption pour être considérés comme citoyens à part
entière, ce qui implique la connaissance du français et des lois régissant le
Québec.

À la lumière de ceci, l’économie et l’identité
en tant que langue et culture demeurent les plus grands risques découlant de la
mondialisation pour le Québec.

La littérature s'est penchée sur plusieurs facettes de l'engagement politique des femmes, dont la mobilisation des mouvements de femmes, l'exclusion des femmes de la sphère publique, l'impact des institutions politiques et l’impact de la présence des femmes dans des postes de pouvoir. De façon générale, les auteurs admettent que la présence des femmes en politique dans le monde doit être renforcée. Ce qui ne fait pas sujet de consensus concerne les moyens d'augmenter leur participation politique et sociale. Cette présentation part du principe que nous pouvons apprendre beaucoup des cas exceptionnels où la présence des femmes élues est importante. Ainsi, cette présentation porte sur le cas du Rwanda et démontre les résultats de mon étude portant sur les motivations des femmes élues au Parlement. L'étude se penche sur les trajectoires qui les ont conduites à s'engager en politique en termes de moments et de personnes clés dans leur vie.

Cette communication présentera les motivations des femmes à se présenter au Parlement rwandais et donnera des pistes de réflexion aux groupes de la société civile dans leur élaboration de politiques publiques afin d'accroître l'engagement politique des femmes.

L’étude des processus de démocratisation sur le continent africain a été très prolifique depuis le début des années 1990. La plupart des études se sont penchées sur l’importance des forces de mobilisation au sein de la société civile ou les partis d’opposition pour expliquer le succès, ou l’échec, de ces processus.

Dans cette recherche, nous proposons plutôt de regarder comment des luttes de pouvoir à l’intérieur des régimes autoritaires (RA), déterminent en bonne partie le moment pendant lequel ces demandes de la part de la société civile débouchent sur des réformes politiques. À travers une étude de l’Afrique du Sud durant les années 1980, cette recherche démontre que le processus de transition sud-africain a commencé avec un changement dans l’élite politique du régime de l’apartheid.

La prise en compte de la place des femmes et l’égalité entre les sexes dans les programmes de développement ont suscité beaucoup de débats et d’intérêt depuis les années 70 aussi bien dans les pays du Nord que dans les pays du Sud. Ainsi, la nécessité de l’amélioration du statut des femmes, l’égalité entre hommes et femmes sont devenues des passages obligés de tous les discours, programmes et déclarations sur la question du développement. Toutefois, le concept d’égalité entre les sexes polarise les débats entre les féministes tant au Nord qu’au Sud, car cette égalité pose un débat tant sociologique, culturel, que politique. Ainsi, pour certaines féministes, l’égalité entre les sexes doit être effective dans tous les domaines de la société aussi bien familial, professionnel et politique, tandis que pour d’autres féministes, l’égalité entre les sexes est une valeur occidentale (Sow, 1996) et elles prônent une complémentarité entre femmes et hommes.

Dans notre recherche, nous nous sommes intéressée à la participation réelle des femmes et à l'égalité entre femmes et hommes à l'intérieur des structures de deux ONG maliennes dédiées au développement .

En quête de légitimité suite à la crise asiatique des années 1990, la Banque mondiale (BM) et le Fond monétaire international (FMI) tentent, depuis 1999, d’opérer un repositionnement idéologique. Le véhicule de ce virage stratégique: les Documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP). De Jean-Pierre Cling à Bessma Momani, en passant par Bonnie Campbell et Arne Ruckert, de nombreux chercheurs s’évertuent à démontrer que les DSRP ne représentent pas une réelle inflexion dans le modèle de développement privilégié lors des Programmes d’ajustement structurel (PAS). Ainsi, la croissance économique reste la priorité. Toutefois, trop peu de chercheurs expliquent les raisons de la persistance du modèle néolibéral du FMI et de la BM. C’est ce sur quoi portera la présente communication. D’abord, une brève analyse des DSRP en comparaison aux PAS, en lien avec l’analyse des discours, le néolibéralisme inclusif, l’appropriation locale et les conditionnalités. Ensuite, une explication constructiviste de l’imperméabilité du modèle néolibéral en développement. Ainsi, les structures idéelles, influencées par l’hégémonie libérale, ont créé un consensus d’intersubjectivité. Ce consensus, socialement construit, a poussé les pays du Sud à internaliser le modèle néolibéral. Cette suprématie des idées actuelles et la lenteur des changements structurels expliquent la persistance d’un modèle de développement défaillant.

Ma présentation vise à déterminer comment la Russie utilise l’énergie dans l’élaboration de sa politique étrangère à l’égard des pays de l’ancien espace soviétique depuis l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine. Depuis 2000, plusieurs pays de l’ancien espace soviétique ont subi de la part de la Russie ou d’entreprises énergétiques russes proches du Kremlin des coupures d’approvisionnement en gaz naturel, des tentatives de prise de contrôle de leurs installations énergétiques ou des renégociations de contrat ayant mené pour certains à une augmentation importante du prix du gaz. Ce sujet demeure d’actualité puisque les analystes ne s’entendent toujours pas sur les motivations des autorités russes derrières ces gestes. Certains croient que le Kremlin utilise ses importantes ressources énergétiques comme levier d’influence afin d’atteindre ses objectifs géopolitiques et économiques tandis que d’autres croient plutôt que l’attitude de Moscou repose sur une approche purement commerciale, visant à mettre fin aux subventions accordées aux anciennes républiques soviétiques. Dans le cadre de cette présentation, nous présenterons donc les éléments majeurs de la politique énergétique russe puis nous établirons le portrait de la situation énergétique russe et de son pouvoir énergétique réel dans le cadre de ses relations avec les anciennes républiques soviétiques. Finalement, nous présenterons les moyens d’influence énergétique à la disposition du Kremlin depuis 2000.

L'arrivée au pouvoir de Barack Obama devait permettre aux États-Unis de réintégrer les efforts globaux de lutte aux changements climatiques. Depuis l'échec de l'American Power Act au Sénat et la victoire républicaine aux élections de mi-mandat, il est devenu clair que le Président ne pourra respecter sa promesse en imposant une limite aux émissions de gaz à effet de serre du pays.

Les principales explications attribuent cet échec à l'influence des lobbys liés à l'industrie des hydrocarbures, comme celle du charbon. En considérant les facteurs électoraux, le succès de cette influence auprès des législateurs peut se comprendre. Ce type d'explications ne permet cependant pas de comprendre comment le discours de cette industrie a pu si bien être intégré par l'élite politique américaine, et ce, au point de devenir un discours dominant.

Comment peut-on expliquer le succès de ce discours aux États-Unis? Il sera défendu que ce discours a eu un tel succès aux États-Unis puisqu'il est compatible avec les valeurs dites « américaines », alors qu'elles se révèlent être en contradiction avec les discours concurrents.

En se basant sur les travaux portant sur les discours environnementaux de Dryzek et Hajer, une analyse du discours entourant la question climatique lors de la première moitié du mandat d'Obama sera faite afin de mettre en évidence les principales conceptions de l'environnement présentes aux États-Unis pour ensuite comparer ces conceptions aux « valeurs américaines ».

En 1959, le Traité sur l'Antarctique tentait d'apporter une solution aux conflits politiques et juridiques nés à la suite de la découverte puis de l'exploration de ce continent. Le statu quo imposé par l'article 4 devait faire de l'Antarctique un espace de paix et de coopération internationale voué à la recherche scientifique. Depuis lors, le traité s'est mué en un «système» qui a su relever de nombreux défis, le statu quo étant confirmé par les articles 4 et 7 du Protocole de Madrid de 1991 .

Cette approche du «gel», bien que justifiée dans un contexte «conflictogène», soulève de sérieuses interrogations au contact des mutations en cours au sein et à l'extérieur du système antarctique. Dans le contexte futur de la révision du Protocole, notre thèse préconise l'approche inverse du «dégel» pour clarifier le statut de la Res Antarctica ; elle propose d'autres mécanismes pouvant restituer la cohérence du système antarctique dans son objectif de servir les intérêts de l'humanité.

Malgré leur part grandissante dans l’économie mondiale, les travailleurs domestiques migrants demeurent toujours parmi les plus vulnérables au monde. Ce travail invisible et fortement féminisé échappe généralement aux catégories traditionnelles d’emploi et conséquemment, aux lois du travail et régimes de protection sociale. Afin de répondre à cette problématique, les États membres de l’Organisation internationale du travail ont adopté en juin dernier la Convention internationale sur le travail décent pour les travailleurs domestiques. Acclamé universellement comme une victoire pour la défense des droits de ces travailleurs aux conditions précaires, ce nouvel instrument se voit également fortement critiqué par certains auteurs pour son extrême flexibilité ainsi que les nombreuses difficultés inhérentes à sa mise en œuvre. Dans ce contexte, comment doit-on envisager le droit international afin de protéger efficacement ces travailleurs précaires? Je propose d’aborder la question en observant d’une part les avantages de cette nouvelle réglementation pour la protection des droits des travailleurs migrants et d’autre part ses limites, en prenant exemple sur son application à certains problèmes canadiens dans ce domaine. J’en conclurai qu’une pratique basée sur l’interrelation entre les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne et ceux en droit du travail peut s’avérer une avenue intéressante pour assurer la protection des droits de ces travailleurs uniques.

Créée le 1er janvier 1995 à la suite du Cycle de l'Uruguay, l'OMC se donne pour mission, par le biais de ses règles, la libéralisation des échanges commerciaux internationaux. Cette organisation qui compte actuellement 153 membres, constitue également un double cadre de négociations commerciales et de règlement des litiges commerciaux pouvant naître entre les pays qui en sont membres.

L'objet de la communication est de démontrer et d'expliquer les difficultés et les lenteurs rencontrées par les pays candidats au statut de membre de cette institution internationale. Ce sujet sera traité en prenant en exemple le cas d'un pays du Sud - l'Algérie - dont la demande, à cet effet, remonte à 24 années, soit le 3 juin 1987, du temps du Gatt dont l'OMC a pris institutionnellement la suite en 1995.

Plusieurs entreprises, comme celles faisant de l’armement maritime, sont confrontées à une exacerbation de la compétition en raison notamment de la mondialisation des marchés, les forçant à délocaliser leurs capitaux et leurs activités vers des pays plus accommodants. Ceci constitue un laminage de la souveraineté des États. Pour compenser, les autorités publiques concluent des ententes administratives de coordination avec leurs homologues étrangères qui partagent des objectifs de régulation similaires. Prenant souvent la forme d’un mémorandum d’entente, ce type d’instrument est fondé sur les préceptes normatifs liés à la soft law et constitue une nouvelle source normative en droit international. Autrement dit, ces ententes seraient l’expression de mécanismes alternatifs de renforcement du droit. À mi-chemin entre les relations internationales et le droit international, ce courant est nommé transgouvernementalisme. Les mémorandums d’entente sur le contrôle par les États portuaires constituent un modèle moderne de coordination du contrôle sécuritaire des navires de commerce. Ces ententes purement administratives de coordination créent non seulement des institutions reconnues par les intervenants publics et privés du milieu maritime, mais leur efficacité les rendent incontournables en droit de la mer et en droit maritime, et ce, sans qu’il s’agisse d’instruments conventionnels.

Le crime est un phénomène social qui se transforme dans le temps et l’espace. Cette transformation est liée à la fois à des changements matériels, de valeurs, de perception et de mesure. Les experts jouent un rôle prépondérant dans la transformation des perceptions et de la mesure de la criminalité. Si l’on connaît assez bien l’influence des experts sur la lutte et la prévention de la criminalité à l’échelle nationale ou régionale, il importe de s’intéresser également aux dimensions internationales de ces changements. À cet égard, nos recherches portent sur le rôle des experts en criminalité au sein des organisations internationales dans l’élaboration de politiques de lutte et de prévention contre la criminalité dans le Sud global. En particulier, nous nous intéressons à l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC). Il est d’autant plus légitime de s’interroger sur la place qu’occupent les experts dans la prise de décision en matière de criminalité qu’on assiste à l’émergence d’une certaine « technocratisation » des prises de décision autour des grands enjeux de développement international. Notre présentation a deux objectifs : 1) nous tenterons de qualifier le rôle des experts au sein de l’UNODC et 2) nous proposerons une analyse de l’insertion des experts dans l’interaction que l’UNODC a avec la société civile lors de la prise de décisions en matière de criminalité dans le Sud global.

Dans les secteurs horticole et maraîchers, au Québec, les producteurs se trouvent confrontés à une importante pénurie de main-d'oeuvre. Ils résolvent en partie ce problème en participant au Programme de travailleurs agricoles saisonniers. Chaque année, ils emploient des travailleurs mexicains afin de combler ce manque. Les avantages pour les producteurs sont nombreux, mais du point de vue des travailleurs, la réalité est cependant différente et le contrat de travail se présente comme un mécanisme de contrôle puissant pour les gestionnaires du programme. Afin de décrire et d’expliquer les répercussions causées par le contrat de travail, nous avons menée une vaste enquête par entrevues appuyée par plusieurs mois d’observation participante. Cette enquête a eu lieu dans la localité de Saint-Rémi. Nous avons réalisé des entretiens avec des personnes qui administrent, supportent, défendent et dépendent de la migration saisonnière au Québec. À partir de ceux-ci, nous dresserons un portrait des conditions de vie et de travail des mexicains et nous dégagerons les dispositions limitatives du contrat de travai. Nous montrerons comment ces dispositions contractuelles sont porteuses d’exclusion et d’inégalités.