447 - Les instruments d'action publique en éducation : orientations, usages, effets

En comparaison d'autres variables explicatives (comme les idées, les institutions ou les intérêts), la variable « connaissance » est en général peu mobilisée par les spécialistes francophones de l'analyse des politiques publiques pour expliquer et comprendre les recompositions actuelles de l'action publique, ce qui contraste avec le nombre de travaux évoquant l'avènement d'une société de la connaissance, l'essor d'une rationalité d'État réflexive ou même certains courants théoriques anglophones (comme l'« evidence based policy » ou le « knowledge management »). Cette communication propose ainsi une synthèse personnelle des principaux enseignements tirés d'une recherche européenne collective sur le rôle des connaissances dans la régulation des systèmes d'éducation et de santé (projet Know&Pol, 2006-2011). Elle insiste plus particulièrement sur les liens entre connaissance et instrument d'action publique. Après avoir souligné le peu d'éléments permettant de penser ces liens dans des ouvrages classiques sur ce dernier thème, la communication propose la notion d'« instruments de régulation par les connaissances » et synthétise les principaux usages qui en ont été faits dans différents contextes nationaux dans le cadre du projet Know&Pol, ainsi que leur portée et leurs limites, tant sur le plan théorique que méthodologique.

Cette communication présente une recherche portant sur les effets des politiques de traitement du décrochage scolaire en termes de partenariats institutionnels. Elle s'appuie d'une part sur l'expérimentation d'un logiciel de suivi des élèves en situation de décrochage dans une ville de l'Ouest de la France, d'autre part sur un dispositif d'accompagnement des jeunes dans une ville de la communauté flamande de Belgique. Il ne s'agit pas ici d'évaluer les effets du partenariat sur le décrochage scolaire mais d'étudier les effets de cette orientation politique sur le partenariat lui-même, en émettant l'hypothèse que cette orientation favorise la constitution de réseaux interinstitutionnels. L'observation des réunions d'échange et les entretiens réalisés auprès de 21 responsables de structures éducatives, scolaires ou d'insertion professionnelle permettent d'identifier les facteurs favorables et les freins dans la constitution de ces réseaux. La dynamique d'instauration des partenariats dépend, entre autres, du degré de décentralisation des systèmes éducatifs, des cultures professionnelles des acteurs impliqués et de la pertinence des outils techniques visant à repérer le décrochage.

Le pilotage par objectifs s'inscrit dans la lignée du paradigme de l'efficacité, très présent en France depuis les années 1980. La focalisation sur les résultats à produire et l'instauration d'une véritable culture de la performance ont profondément transformé la définition des métiers des responsables intermédiaires de l'éducation, tout spécialement dans l'enseignement primaire, peu touché jusqu'à ces dernières années. Nous chercherons à le montrer à travers la description et l'analyse d'un instrument récemment mis en place à ce niveau, la lettre de mission, qui incombe aux responsables territoriaux de l'enseignement primaire, tout spécialement les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN). Notre étude cherchera à mettre en regard un échantillon de lettres de mission (celles des IEN mais aussi d'autres responsables intermédiaires) et les projets académiques correspondants afin d'analyser les opérations de traduction, d'ajustement et de régulation dont elles ont fait l'objet dans le cadre de la négociation. Il s'agira de comprendre en quoi la lettre de mission constitue un support technique efficace d'un pilotage par la performance, mais encore, de façon plus générale, d'appréhender les effets politiques et cognitifs de la démarche inhérente à l'instauration d'un tel outil

Cette communication a pour objet l'approche de l'Evidence-Based Education (EBE). Celle-ci s'est développée aux USA et au Royaume-Uni autour de la thèse selon laquelle les politiques et les pratiques éducatives devraient être fondées, au nom de l'efficacité de l'action publique, sur des données probantes (Saussez et Lessard, 2009). Ainsi, l'EBE se présente comme un dispositif d'aide à la décision rationnelle pour les politiques et les praticiens (Slavin, 2002). Elle contribue de cette façon à reconfigurer les rapports entre recherche, politique et pratiques éducatives. Cette communication s'intéresse plus particulièrement au développement d'une initiative publique au Canada visant à promouvoir une telle approche : le Conseil Canadien sur l'Apprentissage (CCA). Elle poursuit un double objectif : situer le développement de cette initiative dans ses rapports avec la valorisation de nouveaux modes de gouvernance du système éducatif, et problématiser le processus de traduction des résultats de recherche en des orientations pour de nouvelles politiques éducatives ou en des prescriptions de pratiques efficaces destinées aux enseignants.

Dans un contexte de mondialisation et de nouvelles formes de gouvernance, l'action publique en éducation repose aujourd'hui majoritairement sur des instruments de régulation basés sur les connaissances (Pons & Van Zanten, 2007). Les politiques d'accountability se développent ainsi combinant plusieurs outils tels que les tests, les standards, les contrats et les rapports de performances. Inscrite dans le champ de la sociologie des outils de l'action publique (Lascoumes & Le Galès, 2004; Pons, 2010; Buisson-Fenet & Le Naour, 2008), cette communication présente les résultats d'un travail exploratoire qui prend pour objet les caractéristiques précises des instruments de ces politiques. Nous présentons tout d'abord une typologie de ces politiques telles que mises en œuvre dans divers contextes nationaux et répondons aux questions analytiques suivantes : qui est responsable et imputable, de quoi, envers qui, sur quelles bases et avec quelles conséquences ? Nous développons ensuite une typologie des principaux instruments utilisés dans le cadre de ces politiques en nous centrant sur les tests externes et leurs principales caractéristiques (périodicité, but de l'épreuve, forme du test, modes de correction) ainsi qu'aux conséquences et enjeux qui les entourent. Les enjeux politiques liés à ces différentes dimensions des outils politiques seront également soulignés.