603 - Innovation et gouvernance publique au 21e siècle : évolutions, regards croisés et prospectives

Communications orales 08 h 30 → 12 h 00

Crises et conflictualités

• Communication orale 09 h 00
  Étude comparative du rôle des institutions étatiques dans la gestion des problématiques de la migration climatique au Maroc et au Sénégal
  Amal El Ouassif (CNAM)

  Dans le cadre du « Groupe spécial sur la migration », deux visites terrain ont été menées à Dakar en novembre 2022 et dans la région de Souss Massa au Maroc en mars 2023, afin de comprendre les connexions qui existent entre changement climatique et migration. À travers une démarche prospective, s’appuyant sur la construction des problématiques avec les acteurs, des entrevues ont été conduites avec les parties prenantes, afin d’évaluer leur perception de l’impact du changement climatique sur les décisions de migration. Le terrain conduit a débouché sur l’impact crucial des décisions étatiques sur le développement de cette nouvelle forme de migration. À Dakar, la décision de l’État d’octroyer des licences de pêche aux grands chalutiers chinois, a été la principale raison derrière les vagues de migrations massives qu’a connues le pays en 2014 pour les associations interrogées. Pour les institutions étatiques, les raisons sont à trouver du côté du changement climatique. Un constat similaire a été observé lors du recueil des témoignages des travailleuses agricoles dans la région du Souss au Maroc. Pour elles, l’absence de protection sociale joue un rôle important dans la migration rurale, au-delà des effets apparents du changement climatique. Ainsi, il est important d’examiner à travers une approche prospective le rôle crucial que jouent les décisions de l’État dans la gestion de la migration climatique devenue de plus en plus présente dans plusieurs pays du Sud.

• Communication orale 09 h 20
  La gouvernance des projets entrepreneuriaux publics dans les pays post-conflit
  Mohamad Fadl Harake (Laboratoire CEREGE - UR 13564 - Université de Poitiers)

  Cette communication examine le rôle des organisations internationales travaillant dans les pays post-conflit pour restructurer le secteur public afin de garantir la fourniture des services et établir une paix durable. Elle présente un aperçu de la dynamique de gouvernance mise en place par les entités internationales travaillant sur de tels projets. La littérature sur la gestion de projets publics dans les pays post-conflit a été discutée. Une étude libanaise couvrant un réseau de 20 personnes a été explorée par des entretiens semi-structurés. Les résultats soulignent la genèse des organisations hybrides dans le cadre de la restructuration des entités publiques en tant que condition pour et comme résultat de l’action du don. Les projets initiés sont copilotés par les entités internationales afin de contrôler et de garantir le respect des critères préétablis par les donateurs et d’instaurer une culture de gouvernance. Les entités internationales mettent en place des moyens de contrôle indépendants du secteur public où leurs instances assurent la gouvernance et le suivi des activités de fourniture de services. Ceci a donné naissance à une nouvelle forme d’organisation hybride, plus compétitive, performante, efficiente et mieux contrôlée pour répondre aux besoins des citoyens et aux critères des entrepreneurs. Malgré le fait que cette nouvelle logique empêche le retour du pays à la situation de guerre, le secteur public se trouve en permanence dans une voie sans issue.

• Communication orale 09 h 40
  Miser sur l'approche des droits humains pour assurer une gouvernance plus équitable et démocratique des enjeux locaux : regard sur la gouvernance de la sécurité alimentaire
  Jessica Dufresne (Université d’Ottawa)

  Le cadre de droits humains, d’abord promu par le Programme des Nations unies pour le développement, puis adopté par plusieurs agences onusiennes, suggère le respect de principes clés tels que l'universalité et l'interdépendance des droits, la participation et l'inclusion, la non-discrimination et l'équité ainsi que la responsabilité et l'État de droit. ONU-Habitat en fait même le gage d’une « bonne gouvernance » urbaine et le considère comme favorable à une gestion plus équitable des enjeux socioéconomiques auxquels font face les villes. Parmi ces enjeux, le logement, l’environnement, la santé et l’alimentation, des problématiques complexes qui requièrent des mesures systémiques de la part des gouvernements, y compris des autorités locales qui se retrouvent aux premières lignes pour y répondre.

  Nous présentons les apports que pourrait avoir la mise en place d’une approche de droits humains pour encadrer la gouvernance locale de ces enjeux, en posant le regard sur la gouvernance de la sécurité alimentaire à l’échelle urbaine. Plus concrètement, nous analysons le potentiel de la mobilisation du droit à l’alimentation, et des impératifs propres à sa nature de droit humain qui en découlent, pour assurer la gouvernance équitable et démocratique de la sécurité alimentaire par les villes. Il est aussi question de la pertinence d'un tel ancrage local pour assurer la gouvernance de cet enjeu aux ramifications horizontales et verticales, qui nécessite la concertation d'acteurs divers.

• Communication orale 10 h 20
  L’innovation en gestion de crise : l’émergence d’une nouvelle structure de gouvernance des réseaux de réponse d’urgence humanitaire
  Paulina Arroyo-Pardo (Université du Québec à Montréal), Muriel Dufour (Université du Québec en Outaouais), Julie Ricard (Collège Boréal)

  L’État devant composer avec des crises de grande ampleur en raison de la complexité croissante de l’environnement doit transiger avec de nombreuses parties prenantes, dont des organisations non gouvernementales, des organisations privées et la société civile. Les réponses d’urgence nécessitent de tous les répondants une capacité continue d’innover pour répondre à des besoins évoluant rapidement, en adoptant de nouveaux processus organisationnels, en cherchant de nouvelles ressources ou en créant de nouveaux partenariats. Les modèles de gouvernance des réseaux proposés n’expliquant pas la complexité de certains réseaux de réponses d’urgence, notamment le réseau chilien, un nouveau modèle a été développé, celui de la gouvernance divisée multicouches (Dufour, Ricard et Arroyo, 2023).

  La gouvernance divisée multicouches, reposant sur cinq inducteurs caractéristiques de ces réseaux complexes, cette recherche propose d’explorer la capacité d’innovation en lien avec chacun de ces inducteurs, soit : 1) les dynamiques individuelles basées sur les interactions entre les acteurs individuels; 2) les dynamiques organisationnelles fondées sur les interactions entre les organisations; 3) les dynamiques sectorielles; 4) les interactions basées sur les ressources, reposant sur la capacité de mobiliser des ressources liées à un secteur ou à une ressource particulière; et 5) l’inducteur lié aux spécificités géographiques, lequel permettrait les innovations localement adaptées.

• Communication orale 10 h 40
  L'administration publique en période de guerre : l'expérience ukrainienne
  Mykola Durman (ENAP - École nationale d'administration publique)

  Cette communication examine l'expérience ukrainienne de l'administration publique dans les conditions de guerre. Au cours des deux dernières années, le gouvernement ukrainien a connu une expérience positive en réponse aux défis de guerre liés à la restructuration du système d'administration publique en tenant compte des nouvelles exigences et restrictions. Grâce au soutien financier des Fonds de recherche du Québec (FRQ) et de la collaboration de professeurs de l’ENAP, cette recherche intitulée L'administration publique pendant et après la guerre a été développée. Ses objectifs consistent à 1) étudier le fonctionnement de l'administration publique ukrainienne dans des conditions de guerre; 2) et d’identifier les meilleures pratiques issues de cette expérience dans des contextes similaires (guerres, crises mondiales, pandémies, etc.).

  Cette recherche se veut une étude de l'impact de la gouvernance électronique et de la bonne gouvernance sur l'amélioration de l'efficacité de l'administration publique en temps de guerre, à savoir : a) le fonctionnement du système d'information de l'État ukrainien; et b) la mise en œuvre des principes de l'éthique de l'État, et de l'interaction entre les autorités et les médias. Cette étude servira au développement de la science de l'administration publique, contribuera à l’identification des bonnes pratiques pour une gestion efficace, réduira les dangers en situations critiques et permettra de limiter leur impact négatif à l'échelle mondiale.

Dîner 12 h 00 → 13 h 00

Pause déjeuner

Communications orales 13 h 00 → 16 h 00

Interface public-privé

• Communication orale 13 h 00
  Management public innovant et gouvernance de la transition écologique d’un territoire industriel métropolitain
  Nadia Arab (Université Paris Est Créteil), Gilles Crague (École des Ponts ParisTech)

  L’impératif de transition écologique interroge le management public des métropoles, longtemps indexé sur le seul impératif de croissance, et fait émerger de nouvelles formes de gouvernance territoriale. Cette communication en examine les caractéristiques à partir d’une étude de cas : le projet de mutation de La Vallée de la Chimie lyonnaise (France), vaste zone qui concentre d’importantes installations industrielles à risques. Nous montrons que la gouvernance s’appuie sur un couplage innovant d’outils; une charte et un appel à projets. Ils cadrent le partenariat public-privé et les interactions incontournables entre industriels implantés, porteurs de projets extérieurs et acteurs publics multiniveaux. Un « acteur projet » public spécialement créé par l’institution métropolitaine est délégataire de la régulation du jeu d’acteurs. Loin d’être en marge de la gouvernance, l’État tient un rôle important, qui l’amène à réconcilier ses fonctions de contrôle des installations industrielles et de développement de l’industrie. Les industriels déjà implantés transforment leur rapport au territoire. Enfin, cette gouvernance est au service d’une réindustrialisation qui ne se réduit pas au seul objectif de compétitivité. Elle vise aussi à assurer l’existence urbaine d’installations industrielles d’autant plus importantes que certaines (énergies renouvelables, recyclage de matières, phytoremédiation) constitueront le socle de la transition écologique du territoire métropolitain.

• Communication orale 13 h 20
  La délégation de service public par l’État : cas des autorités organisatrices des transports urbains en Algérie
  Slimane Merzoug (Faculté SECSG, Université de Bejaia, Algérie.)

  La mission de service public dans les transports collectifs urbains relève de l’État central, des administrations locales ou des autorités organisatrices. Ces dernières gouvernent à la place et représentent l’État dans un secteur qui revêt un enjeu important pour les centres urbains et dans lesquels ces autorités jouent un rôle capital grâce à leur intervention en matière d’accès aux marchés, de régulation et de contrôle. Par ailleurs, ce mode de gouvernance publique se justifie par la nature même de ce secteur public commercialement non viable en assurant totalement ou partiellement des investissements, mais aussi des subventions aux opérateurs publics ou privés.

  L’objet de cette étude consiste à étudier le rôle et l’efficacité de ce type de gouvernance publique. Notre démarche méthodologique est centrée sur une triple approche : historique, analytique des textes de lois et enfin microéconomique basée sur une enquête ménage sur la qualité de service et les caractéristiques de transport urbain en Algérie. Les résultats montrent des lacunes caractérisées d’abord par un déséquilibre structurel entre l’offre et la demande, soit une grande partie de la demande non satisfaite. Ensuite, par une dualité dans la politique de gestion du transport collectif qui n’incite pas les opérateurs à améliorer le service. Enfin, le mode de gestion poursuivi ayant pour effet une concurrence déloyale entre les opérateurs.

• Communication orale 13 h 40
  Objectifs de développement durable (ODD) : innovations, entrepreneuriat et gouvernance publique/privée
  Laurence Bourduas (MRC Memphrémagog), Nathalie Drouin (Université du Québec à Montréal), Francois Leduc (Magog Technopole), Natalie St-Pierre (ENAP - École nationale d'administration publique), Felix Zogning (Université de Sherbrooke)

  Les Fonds de recherche du Québec (FRQ) et le mouvement des accélérateurs d’innovation du Québec (MAIN) ont décidé d’unir leurs expertises et leurs forces pour créer Perséis, et ce, en collaboration avec la communauté de recherche et l’écosystème entrepreneurial québécois. L’objectif du premier appel à projets lancé en mai 2023 consistait à stimuler la recherche sur l’entrepreneuriat innovant et scientifique au Québec en adoptant une vision plus large et à plus long terme. Cette nouvelle approche de gouvernance résultera en des résultats disponibles et consolidés pour guider les futures pratiques québécoises en innovation et bonifier le transfert systématique d’outils pour les milieux pratiques.

  Des membres de l'équipe de recherche de l'incubateur/accélérateur de Magog Technopole, de la MRC Memphrémagog soutenue par les FRQ, présenteront un survol des préoccupations et des besoins des organismes de soutien, des décideurs et des entrepreneurs en gardant l'accent sur l'alignement aux 17 objectifs de développement durable (ODD). Particulièrement, une analyse sera proposée sur l'importance de la gouvernance fondée sur des données probantes en accord avec les indicateurs des ODD 16 et 17 et la Stratégie québécoise de développement durable 2023-2028.

• Communication orale 14 h 20
  Analyse exploratoire des meilleures pratiques dans la gestion du déneigement dans quatre villes québécoises : la post nouvelle gestion publique à la rescousse?
  Gado Mayimbo (ENAP - École nationale d'administration publique), Fanny Tremblay-Racicot (École nationale d'administration publique (ENAP))

  En février 2023 à Québec, en marge des célébrations du tournoi international de hockey pee-wee, du Carnaval du Québec et du Super Bowl, des opérations défaillantes du déneigement ont causé de vives critiques. En plus d'enjeux liés au développement durable, à l’inclusion et à l’accès aux commerces et aux services publics, la gestion du déneigement est confrontée à un double défi politique et managérial. Sur le plan politique, la caducité, voire l’absence de politique de déneigement pour certaines municipalités sont soulevées. Du point de vue managérial, l’absence de flexibilité dans l’opérationnalisation des politiques, et ce, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et de difficulté de maitrise des coûts est relevée.

  Bien qu’il existe une panoplie de pratiques managériales permettant une gestion durable du déneigement, les municipalités n’exploitent pas ce plein potentiel. Cette communication expose les problèmes de gestion du déneigement et offre une analyse des meilleures pratiques sous le prisme de la nouvelle gestion publique (NGP) et de la post-NGP au moyen d’une analyse documentaire dans quatre municipalités (Cantley, Rivière-du-Loup, Sainte-Agathe-des-Monts et Québec). L’étude soulève la prééminence des pratiques de la NGP axées sur l’efficience et l’efficacité et la timide adoption des pratiques de la post-NGP, notamment l’innovation dans les pratiques contractuelles et la prise en compte des valeurs sociales et environnementales dans les politiques de déneigement.

• Communication orale 14 h 40
  La gouvernance de l’innovation collaborative publique : le cas de la Gendarmerie nationale française
  Anne Berthinier-Poncet (CNAM - Conservatoire national des arts et métiers), Anne Jacob (Gendarmerie nationale française (GNF)), Madina Rival (Conservatoire national des arts et métiers (CNAM))

  Le 23 novembre 2023, pour la troisième année consécutive, la Gendarmerie nationale française (GNF) accueillait à Station F, le plus gros incubateur européen, des entreprises innovantes, partenaires de l’innovation, des usagers et agents publics dans le cadre de son programme Accompagnement par la gendarmerie de l’innovation, de l’industrie et de la recherche (AGIR). Cet événement d’envergure est intéressant, car il contredit deux mythes : la GNF innove et elle le fait de façon ouverte et collaborative. Si l’innovation est aujourd’hui considérée comme une nécessaire compétence à déployer dans le cadre de la sphère publique, les modalités de management de cette innovation publique ne sont pas complètement stabilisées. Si plusieurs stratégies sont issues du secteur privé, en particulier le recours à l’innovation ouverte et à l’innovation participative, il convient de mieux comprendre comment le secteur public les adapte dans le cadre d’une approche multiacteurs et multiniveaux.

  L’étude du cas de la GNF est pertinente à plusieurs égards pour comprendre comment une administration publique a su développer une véritable culture organisationnelle de l’innovation en s‘appuyant sur une communauté interne d’innovateurs à toutes les échelles de la hiérarchie et décentralisée sur tout le territoire et sur un réseau externe d’entreprises innovantes et d’entreprises industrielles. L'écosystème d’innovation et les processus d’innovation collaborative mis en place sont ici analysés.

Communications orales 08 h 30 → 12 h 00

Gouvernance collaborative et territoires

• Communication orale 09 h 00
  Comprendre le bien-être au travail des agents des collectivités territoriales – transformations et fusions : le retour en grâce de l’agent et de son cadre intermédiaire
  David Carassus (Laboratoire Lirem - IAE Pau-Bayonne), Matthieu Chauveau (IAE Pau-Bayonne / Université de Pau et des Pays de l'Adour), Marc Ohana (Kedge Business School)

  Les collectivités territoriales se voient confier davantage de responsabilités, tout en vivant une profonde mutation au travers des fusions, réductions et mutualisations des moyens. Les agents vivant cette transformation de leur métier peuvent voir leur bien-être au travail et leur performance impactés de manières directe ou indirecte. Directe par le leadership pratiqué par leur cadre intermédiaire, issu de l’application du JDR-Model (leadership gérant les paradoxes inhérents à la fonction publique territoriale) ou par l’affection de leur motivation de service public. Indirecte par le médium de leur engagement au travail ou l’épuisement professionnel éprouvé. Il est difficile pour les chercheurs comme pour les responsables territoriaux de mesurer l’impact de cette altération des antécédents sur le bien-être au travail éprouvé par les agents. Nous avons créé un questionnaire à partir d’exemplaires scientifiquement validés, que nous avons soumis à l’ensemble des agents territoriaux. Il en ressort que la motivation de service public (MSP) a une interaction avec le leadership paradoxal pratiqué par le cadre intermédiaire, et a un effet direct comme indirect par l’engagement au travail, et surtout la baisse de l’épuisement professionnel, sur le bien-être au travail ressenti par les agents. Cet effet impacte dans une moindre mesure leur performance. L’agent et son gestionnaire se retrouvent de nouveau au centre des préoccupations.

• Communication orale 09 h 20
  Préfiguration des instruments de la gouvernance territoriale des solidarités à l’aune de la post-nouvelle gestion publique : cas d’une expérimentation sociale en Seine-Saint-Denis
  Sirine Al Gandouzi (Université du Québec à Montréal (UQAM)), Lamia Bouadi (UFR SESS-STAPS Université Paris-Est Créteil)

  L’investissement social (IS), devenu la nouvelle perspective d’élaboration et de mise en œuvre des politiques sociales (PS) depuis les années 2000, tente d’instaurer une nouvelle approche de la prise en charge de la question sociale. L'approche adoptée par les PS vise la sortie de la pauvreté par un retour sur le marché du travail et l’accompagnement d’individus dans leur parcours de vie.

  Une étude a été menée sur l’analyse des rapports entre l’État et la société civile dans le cadre du déploiement territorial d’IS d’une expérimentation qui accompagne des mères dans la recherche d'une place d'accueil pour leur enfant. Cette communication analyse comment s’opère une réorientation des modalités d’intervention sociale qui s’inscrivent aussi bien dans la nouvelle gestion publique (NGP) que la post-NGP avec l’objectif de renouer avec les principes de l’intérêt général et de rompre avec la logique managériale.

  Cette enquête qualitative s'appuie sur le cadre théorique du paradigme de la transaction sociale (Rémy et al, 1978) et de travaux sur l'isomorphisme (DiMaggio et al, 1983, Marival). Il en résulte une recomposition de l’action publique tentant de s’inscrire dans une logique post-NGP. La perspective d’IS sous-jacente à cette expérimentation contribue à dépasser le référentiel néolibéral et pousse à une gouvernance plus coconstruite et solidaire. Le dépassement de la logique néolibérale, descendante et hiérarchique est la condition pour instituer une collaboration partenariale.

• Communication orale 09 h 40
  La gouvernance collaborative sous une approche pragmatiste : une éthique sociale pour répondre aux problèmes publics complexes des municipalités
  Christian Trottier (UdeS - Université de Sherbrooke)

  La crise climatique demande aux villes de mettre en place des solutions inédites, comme des zones à zéro émission (ZZE). Néanmoins, plusieurs valeurs portées, comme l’équité sociale et la vitalité économique, se confrontent et doivent être prises en compte afin d’éviter des échecs.

  Ces nouveaux problèmes publics complexes impliquent de revoir les processus de gouvernance classique. En ce sens, la gouvernance collaborative est intéressante puisqu’elle vise à innover dans ce type de situation. Plusieurs modèles théoriques ont été proposés dans les vingt dernières années. L'approche de C. Ansell, basée sur la philosophie pragmatiste, se révèle particulièrement intéressante puisqu’elle met de l'avant la délibération, la résolution de problèmes et la capacitation. Ce faisant, ce modèle comporte une dimension éthique sous-jacente permettant de prendre en compte le pluralisme des valeurs en tension dans les problèmes publics complexes. Ainsi, en quoi la mise en évidence des enjeux de valeurs dans un processus de gouvernance collaborative peut-elle représenter un intérêt pour innover dans les municipalités?

  Cette communication présente les résultats préliminaires d’une analyse du modèle de gouvernance collaborative d’Ansell et la mise en lumière, à partir des écrits de Dewey, de sa dimension éthique afin d'explorer son intérêt pour innover dans la gouvernance des municipalités. Elle propose aussi une piste d’application pour la Ville de Montréal concernant l’implantation d’une ZZE.

• Communication orale 10 h 20
  La mise en débat d'une infrastructure autoroutière : le cas de l'échangeur Saint-Pierre à Montréal
  Sophie Lavoie (INRS - Institut national de la recherche scientifique)

  Le système d'infrastructures autoroutières en milieu urbain est difficile à déstabiliser. Le monde municipal doit composer avec une panoplie d’enjeux pour intervenir : complexité des échelles d’intervention, canaux de communication peu développés avec le ministère des Transports du Québec (MTQ) et ressources spatiales et financières limitées pour les autres modes de transport.

  Cette communication s’intéresse au processus de mise en place du programme Quartiers inclusifs et résilients (QIR) dans le quartier Saint-Pierre à Montréal. Dès ses débuts, le programme est apparu comme une stratégie pour les acteurs locaux d’exiger des changements sur l’échangeur Saint-Pierre. Le programme représente une occasion d’associer les intervenants du domaine social et technique. De nombreuses difficultés ont toutefois émergé. La dimension de l’inclusion semble plus difficile à opérationnaliser comparativement à celle de la résilience.

  Le programme QIR est l’occasion de démontrer comment la transition vers des modes de transport à faible émission de carbone comporte des enjeux de justice et d’iniquités pour des populations vulnérables. Sans une prise en compte de ces enjeux, le monde municipal risque de reproduire les inégalités de mobilité, voire les amplifier. Les organismes communautaires semblent déjà posséder des solutions pour agir sur les iniquités en transports. La transition matérielle des infrastructures autoroutières et du transport plus largement, devrait davantage miser sur eux.

• Communication orale 10 h 40
  La cogestion des ressources fauniques entre les zones d'exploitation contrôlée et les Premières Nations : une voie de gouvernance collaborative dans un contexte conflictuel
  Alice Semnoun (Université Laval)

  La gouvernance des ressources fauniques représente un défi majeur. Imbriqués dans des systèmes socioécologiques complexes, ces biens communs revêtent une importance socioéconomique, écologique et culturelle chez plusieurs groupes. En tant que territoires fauniques structurés, les zones d’exploitation contrôlées (ZEC) sont des acteurs centraux du paysage québécois de la gouvernance des ressources fauniques. Créées par l’État en 1978 afin de démocratiser l’accès aux ressources en forêt publique, elles ont le mandat de mettre en valeur et conserver les ressources fauniques sur leur territoire. En parallèle, les Premières Nations disposent de droits ancestraux de chasse et de pêche pouvant s’exercer sur ces territoires. Ces droits concurrents entraînent une cohabitation et un partage de ressources forcés entre ces acteurs, générant des tensions et enjeux conflictuels.

  L’objectif de ce projet consistait à analyser les dynamiques institutionnelles de cogestion entre les ZEC et les Premières Nations dans un contexte de gouvernance des ressources fauniques. Cinq études de cas ont été réalisées auprès de quatre communautés autochtones et huit ZEC par la conduite de 27 entretiens semi-dirigés. Si nos résultats ont confirmé l’existence d’un modèle de cogestion, ils relèvent aussi une grande variabilité dans les niveaux de collaboration, d’engagement et de confiance entre ces groupes. De nombreux obstacles et leviers (relationnels, opérationnels et de gouvernance) ont ainsi été observés.

Dîner 12 h 00 → 13 h 00

Pause déjeuner

Communications orales 13 h 00 → 16 h 00

Innovation et gouvernance en santé et services sociaux

• Communication orale 13 h 00
  Pour un management de crise subsidiaire : l’exemple de la gestion de la crise de la COVID-19 dans des hôpitaux français
  Fatima Yatim (CNAM PARIS)

  En 2020, en France, lorsque la crise de la COVID-19 advient, elle prend place dans un contexte conflictuel qui fait craindre l’effondrement du système de santé. Mais, paradoxalement et malgré les réelles difficultés rencontrées pour faire tenir l’hôpital public, les professionnels de la santé affichent une certaine satisfaction quant à la manière dont les établissements ont fonctionné durant la période aiguë de la crise. Du côté des régulateurs, nombre d’instruments de régulation, dont un principal qui structure la politique de financement des hôpitaux, à savoir, la tarification à l’activité (T2A) a été suspendue. Le rôle de l’État semble avoir été redéfini et avec lui certains fondements de la gouvernance et du management des hôpitaux. Des deux côtés, un principe a été élevé au rang de principe d’action supérieur; la subsidiarité.

  La problématique traitée dans cet article est alors la suivante : dans quelle mesure une situation de crise aigüe favorise-t-elle l’émergence d’un management subsidiaire? Pour répondre à cette problématique, nous nous basons sur les résultats d’une enquête qualitative menée auprès de directeurs de soins d’hôpitaux français. L’enquête s’est focalisée sur l’expérience des premières phases de la crise de la COVID-19, aux changements induits et au rôle des acteurs engagés aux différentes échelles (professionnels médicaux et soignants, gestionnaires, autorités de tutelle et ensemble des parties prenantes).

• Communication orale 13 h 20
  Nouveau management public et réseau de la santé et des services sociaux : influence des 30 dernières années
  Ema-Florence Boisvert (UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières), Vicky Lamarche (UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières), Joanie Maclure (UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières)

  Fort de son influence au sein du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) depuis les années 1980, la nouvelle gestion publique (NGP) influence les décisions et politiques organisationnelles passées et actuelles (Supiot, 2010). Bien que la crise sanitaire ait mis en exergue un dysfonctionnement au sein du RSSS, affectant la santé de la population et des organisations, il appert que les décisions passées, prises sous le joug de la NGP, entravent les innovations sociales en matière de gouvernance de ce secteur de l’administration publique (Grenier et al., 2022). Afin de développer une compréhension intégrée de l’influence de la NGP dans le RSSS, un examen de la portée, réalisé à partir d’écrits en sciences sociales et en sciences de la santé a été réalisé. Les différentes étapes proposées par Arksey et O’Malley (2005) ont permis l’émergence de trois constats : 1) la présence d’incohérences entre le discours et les actions des décideurs politiques et organisationnels; 2) des conséquences sur la santé organisationnelle; et 3) des impacts sur le bien-être des travailleurs et des gestionnaires. La NGP considère insuffisamment les notions liées aux soins et services sociaux qui sont, pourtant, la nature de ce système. Elle engendre de multiples injonctions délétères pour les individus et les organisations. Les réflexions et les décisions organisationnelles et politiques doivent considérer le bien-être des personnes et des organisations, et ce, dans une vision à long terme.

• Communication orale 13 h 40
  Projet COLLAB-INTER-LAN : documenter les processus de collaboration intersectorielle dans la démarche de proximité du CISSS de Lanaudière
  Géraldine Layani (Université de Montréal), Marylène Ricard (Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière), Nadia Sourial (Université de Montréal), Alexandre Tremblay (Centre de recherche du Centre hospitalier de l'université de Montréal)

  À ce jour, le système de santé ne contribue qu’à 20 % de l’amélioration de la santé d’une personne, tandis que 73 % est attribuable à ses facteurs socioéconomiques physiques. Il est primordial de réunir les différents secteurs de la société et acteurs qui y contribuent pour mieux répondre aux besoins centrés sur la personne. Suivant cette logique, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière développe depuis 2022 une démarche de proximité en collaboration intersectorielle en suivant le cadre de référence du ministère de la Santé et des Services sociaux sur l’amélioration des soins et services de proximité.

  Cette recherche vise à comprendre la démarche de proximité du CISSS de Lanaudière en documentant les processus de mise en œuvre de la démarche et les liens de collaboration intersectorielle et rôles des acteurs impliqués. Elle mobilise la méthode qualitative comprenant une analyse critique des événements marquants, des entrevues semi-dirigées avec les acteurs impliqués, et des observation participante. La théorie de l’acteur réseau sera mobilisée pour analyser la description des cinq opérations de construction du nouveau réseau issu de la démarche de proximité (contextualisation, problématisation, intéressement, mobilisation et enrôlement) et la construction des relations intersectorielles. Les analyses permettront de mieux comprendre l’engagement des acteurs pour mettre sur pied une intervention de santé intersectorielle innovante au Québec.

• Communication orale 14 h 20
  De l’adaptation des systèmes de santé vers des modes de gouvernance innovants, intersectoriels et ancrés dans les territoires
  Isabelle Godbout (École nationale d'administration publique (ENAP)), Anna Goudet (École nationale d'administration publique (ENAP)), Lara Maillet (ENAP - École nationale d'administration publique), Maïa Neff (ENAP - École nationale d'administration publique)

  Cette communication vise à présenter comment les systèmes de santé peuvent s’adapter et devenir des systèmes robustes et durables. Face à des contextes turbulents, adapter les systèmes de santé implique une gouvernance multiniveaux, au plus proche de l’action et des services de proximité. Pour illustrer ces propos, nous présenterons succinctement les résultats de trois projets de recherche menés au Québec. Les innovations étudiées visent à améliorer la performance des organisations de santé par l’entremise d’une plus forte intégration des services et des pratiques selon quatre principes : l’amélioration continue, les partenariats, la mesure de performance et la mise en place d’une gouvernance matricielle selon une approche ascendante. Nous ferons ressortir les facteurs clés d’initiatives, modèles et innovations de gouvernance robustes pouvant soutenir de véritables changements systémiques, équitables et durables en santé et services sociaux au Québec. Le cadre d’analyse est basé sur le système complexe adaptatif mettant de l’avant des caractéristiques telles que l’émergence, l’imprévisibilité et la non-linéarité. Ce sont aussi des systèmes composés d’un grand nombre d'acteurs ou de composantes différents, autonomes et surtout interdépendants. Les trois projets sélectionnés ont adopté l’étude de cas multiple avec niveaux d’analyse imbriqués, opérationnalisé par un devis mixte processuel et longitudinal.