431 - Quelle acceptabilité sociale pour les projets miniers de la transition énergétique ?

Introduction

L’utilité sociale ou environnementale dans la promotion des projets de MCS

• Communication orale 09 h 15
  S’interroger sur l’utilité sociale des projets miniers de la transition : revue de littérature de la notion d’utilité
  Axelle Ferrant (École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM), Justine Lalande (UQAM)

  Depuis quelques années, les projets miniers visant l’extraction de minéraux critiques et stratégiques (MCS) se multiplient. Ces projets sont souvent justifiés par un argument peu mobilisé dans la promotion d’autres projets miniers, celui de l’utilité de ces minéraux pour la collectivité. L’accent est mis sur l’usage prévu de ces minéraux : ils seront utilisés dans les technologies « vertes » nécessaires à la transition vers une société bas carbone. Comment la notion d’utilité est-elle mobilisée dans la littérature académique? Quels éléments constituent sa définition et dans quelle mesure peuvent-ils s’appliquer au contexte des projets d’extraction de MCS?

  Cette communication vise à éclairer ces questions en présentant les résultats d’une revue de littérature menée autour de la notion d’utilité sociale. Sur base de l’analyse d’un corpus de 124 textes, il ressort que le terme « utilité sociale » est principalement utilisé dans la discipline de l’économie sociale et solidaire. À partir de cette revue de littérature, l’application de la notion d’utilité sociale aux projets miniers semble délicate. En effet, plusieurs éléments constitutifs de cette notion ne s’appliquent pas d’emblée aux projets miniers de la transition. Dans un contexte de remise en cause de la trajectoire de la transition énergétique, nous suggérons que la notion d’utilité est controversée.

• Communication orale 09 h 30
  Nemaska Lithium. Nemaska Lithium : un projet intégré novateur bien ancré dans son milieu
  Vincent Perron (Nemaska Lithium)

  Nemaska Lithium, avec son projet intégré de la mine à l'usine, entend exploiter le spodumène de lithium à sa mine Whabouchi située dans le Nord-du-Québec et transformer le minerai concentré en hydroxyde de lithium dans son usine à Bécancour qui est en cours de construction. Par ce projet, l’entreprise participe concrètement aux efforts de transition énergétique du Québec et vise à faciliter l'accès à l'énergie verte.

  En ce sens, Nemaska Lithium est pleinement engagée à faire en sorte que ses activités se déploient de manière responsable à la fois sur le plan environnemental que social. La présentation vise à faire connaître les différentes initiatives novatrices de l'entreprise à cet égard, notamment la mise sur pied de comités de concertation avec les acteurs cris et des projets recherches avec des universités francophones du Québec visant notamment le partage de connaissances avec les Premières Nations. Du côté de l’usine de production d’hydroxyde de lithium à Bécancour, la présentation vise à faire connaître la démarche d'évaluation environnementale et sociale que Nemaska Lithium a réalisée sur une base volontaire avec les acteurs du milieu, incluant la Nation W8banaki, de même que sa démarche d'insertion sociale visant à favoriser une intégration harmonieuse de son usine dans son milieu.

• Communication orale 09 h 45
  Cadrage des communications entourant des projets miniers s’inscrivant dans la transition énergétique du Québec
  Dominik Boudreault-Lapierre (UQAM - Université du Québec à Montréal), Stéphanie Yates (UQAM)

  Dans cette communication, nous nous intéresserons aux cadrages mobilisés dans l’espace public par les promoteurs de deux projets de valorisation de MCS ainsi qu’au principal opposant à chacun des projets. Les projets étudiés sont ciblés par le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques. Il s’agit du projet La Loutre de Lomiko Métals et du projet de mine Matawinie de Nouveau Monde Graphite. Notre analyse comparée des deux cas (Yin, 2014) permet de faire ressortir les thèmes mobilisés par les acteurs impliqués, la façon dont ces différents cadrages sont mis en relations les uns aux autres, la manière dont la notion d’acceptabilité sociale est mise de l’avant dans ces contextes ainsi que la façon dont les cadrages évoluent à travers le temps. Notre analyse permet ainsi d’observer comment les acteurs impliqués attirent l’attention, notamment médiatique, sur certains éléments et enjeux, afin de construire l’acceptabilité ou l’inacceptabilité sociale des projets. Nos résultats font ressortir la mobilisation de cadrages entourant la transition énergétique, les impacts sur l’environnement ainsi que l’incompatibilité du territoire à l’exploitation minière. Notre analyse nous amène par la suite à réfléchir aux effets potentiels de ces cadrages sur l’acceptabilité sociale des projets.

Les perceptions et préoccupations des communautés vis-à-vis des projets de MCS

• Communication orale 10 h 45
  Dynamiques d’opinions et de cadrage : sondage sur le degré de favorabilité face à des projets miniers de la transition écologique au Québec
  Axelle Ferrant (UQAM), Alice Friser (UQO), Corinne Gendron (UQAM), Justine Lalande (UQAM - Université du Québec à Montréal), Stéphanie Yates (UQAM)

  Cette communication présente les résultats d’un sondage mené en 2023 auprès de 1418 individus provenant de cinq régions du Québec impliquées dans le développement ou l’exploitation de six projets miniers MCS. L’objectif de ce sondage était d’évaluer le degré de favorabilité de ces répondants face à un projet dans leur région en fonction de différents éléments dont l’utilité socviale et environnementale de ces projets.

  Nos résultats suggèrent que chaque projet possède sa propre dynamique : nous n’avons pas obtenu de constats applicables à l’ensemble des projets que nous avons étudiés au Québec. De plus, alors que nous pensions que le cadrage d’un projet serait un des aspects les plus déterminants sur le degré de favorabilité, l’influence de ce cadrage est parfois nulle, parfois importante. Enfin, dans certains cas, la connaissance préalable du projet s'est avérée être le facteur plus déterminant en ce qui a trait au degré de favorabilité par rapport au projet, et ce, de façon positive ou négative.

• Communication orale 11 h 00
  Le paradoxe des projets miniers de la transition : une utilité perçue toute relative de deux projets de graphite au Québec
  Arnaud Chyngwa (UQAM), Axelle Ferrant (UQAM), Alice Friser (UQO - Université du Québec en Outaouais), Justine Lalande (UQAM)

  Soutenues par le discours du gouvernement provincial dans le développement de la filière batterie, les entreprises minières œuvrant dans les projets de minéraux critiques et stratégiques mettent de l’avant l’utilité de leurs projets pour contribuer à la transition énergétique. Comment cet argument est-il perçu par les communautés proches des projets? L’usage du minerai influence-t-il la perception et l’acceptabilité sociale de ces projets? Au-delà de l’utilité pour la transition énergétique, quels éléments permettraient aux projets d’être (plus) acceptables au Québec? Cette communication vise à éclairer ces questions à partir d’une trentaine d’entrevues semi-dirigées réalisées auprès de membres de communautés situées proches de deux projets de mines de graphite au Québec. Sur base d’une analyse de contenu de ces entrevues, il ressort que l’utilité sociale ou environnementale de ces projets de graphite est loin de faire l’unanimité auprès des membres des communautés locales. En l’absence d’une vision partagée de la trajectoire de la transition écologique, l’argument d’utilité de ces projets tend parfois même à durcir l’opposition à ces projets jugés contraire à la nécessaire protection de l’environnement. Dans un contexte de crise écologique globale, l’analyse suggère que l’argument de l’utilité de ces projets miniers est fragile et s’essouffle notamment lorsqu’il est confronté à la réalité des usages du territoire.

• Communication orale 11 h 15
  La difficile légitimation d’un argumentaire anti-lithium en France : tensions, contradictions, dissonances dans les discours des opposants aux projets miniers émergeants
  Marieke Stein (ENSTA Bretagne)

  Dans le cadre de sa stratégie de décarbonation de l’économie, la France souhaite exploiter du lithium sur son sol. Deux gisements ont été identifiés : Tréguennec, dans le Finistère, et Beauvoir, dans l’Allier. Dans les deux cas, de vives oppositions locales se sont levées dès l’annonce des projets, en 2022. Cette communication s’inscrit dans une étude basée sur un corpus d’entretiens avec des représentants des différentes catégories d’opposants, sur les textes produits par ces acteurs (réseaux sociaux, interventions publiques et tracts) ainsi que sur le suivi du débat public de la CNDP amorcé le 11 mars. Elle sera l’occasion de décrire et d’analyser les contre-discours produits dans le cadre de cette activité minière émergeante, leurs processus d’élaboration et, à travers eux, les représentations sociales de cette exploitation encore inédite en France, et les conditions de son acceptabilité.

• Communication orale 11 h 30
  Protéger le climat social: les demandes municipales face à une pression minérale inédite
  Julie Reid Forget

Dîner

L’issue des interactions entre promoteurs de projets MCS et communautés

• Communication orale 13 h 15
  Reproduction de l'état québécois dans la transition énergétique sous tendue par l'industrie minière
  Jeansol Goulet-Poulin (Université d’Ottawa)

  Cette communication présente les aspects méthodologiques d’un projet de recherche de doctorat actuellement en élaboration au sujet de la reproduction des institutions étatiques québécoises investies dans le développement minier, en contexte néocolonial canadien et à l’heure de la crise climatique. Ce contexte, ou terrain, est composé des institutions étatiques québécoises concernées par l'industrie minière, soit le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Le Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit. Plus spécifiquement, c’est au secteur cadré par les politiques gouvernementales de développement de la filière batterie et du développement des minéraux critiques et stratégiques dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue que sera consacrée cette recherche. C’est relativement à ce contexte que seront discutées les questions d’accès au terrain, des positionnalités des participant.es à la recherche (chercheur inclus), de génération des données ethnographiques et, pour finir, des techniques multimodales comme outils de mitigation de la positionnalité du chercheur.

• Communication orale 13 h 30
  Les ententes avec le milieu d’accueil d’un projet minier : propositions de bonnes pratiques juridiques
  Christophe Krolik (Université Laval), Marie Tanchon (Université Laval)

  L’acceptabilité sociale est une question centrale pour un projet minier, que ce soit pour l’entreprise, ses investisseurs, l’État ou le milieu d’accueil. Le droit peut jouer un rôle majeur pour rapprocher ces différentes parties. Toutefois, la législation ne peut à elle seule garantir l’acceptabilité sociale d’un projet minier. En effet, des règles spécifiques sont souvent nécessaires pour s’adapter à chaque contexte. Cette situation amène les entreprises minières à conclure des ententes avec le milieu d’accueil qui prennent une diversité de formes.

  La première partie de cette conférence portera spécifiquement sur l’analyse des enjeux juridiques entourant les ententes avec les communautés au service de l’acceptabilité sociale des projets miniers au Québec. Les résultats de cette analyse permettront de présenter les critères nécessaires pour faire d’une entente une bonne pratique juridique au regard de l’acceptabilité sociale des projets minier au Québec.

  La seconde partie de cette conférence portera sur une proposition de lignes directrices pour les entreprises minières. Ces lignes directrices, à vocation universelle, ont comme objet les ententes avec le milieu d’accueil d’un projet minier et proposent des bonnes pratiques pour favoriser, au moyen d’une entente, l’intégration du projet dans le milieu d’accueil. Elles adoptent un format court, dans un langage simple et ont été rédigées par des universitaires et des praticiens à la suite de consultations d’experts.

• Communication orale 13 h 45
  À confirmer
  Cédric Bourgeois (Transfert Environnement et Société)

Les bases d’un développement de projets MCS plus acceptable

• Communication orale 14 h 45
  L'acceptabilité sociale par l'entremise du protocole TSM des relations avec les Autochtones et les collectivités
  Frédéric Morin (AMQ)

  Le sujet à aborder concerne les relations avec les Autochtones et les collectivités dans le contexte des projets et opérations minières au Québec.

  La communication portera sur l’adoption de l’initiative TSM par l'Association minière du Québec (AMQ), et principalement sur la mise en œuvre du protocole portant sur les relations avec les Autochtones et les collectivités. Ce protocole favorise l’établissement de partenariats respectueux et durables avec les communautés autochtones et les collectivités touchées par les activités minières. La présentation vise à explorer les différentes facettes de l'engagement de l'industrie minière dans des partenariats sociaux et économiques avec les communautés autochtones, en mettant en lumière différentes initiatives.

  La communication se concentrera particulièrement sur la manière dont l'industrie minière cherche à obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des Autochtones, à répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, et à mettre en œuvre des processus d'échange et de dialogue efficaces avec les communautés autochtones.

  Il est anticipé que cette contribution apportera une meilleure compréhension des dynamiques de l'acceptabilité sociale des projets miniers de la transition énergétique au Québec, en mettant en avant les bonnes pratiques et les défis rencontrés dans les relations avec les Autochtones et les collectivités.

• Communication orale 15 h 00
  Démarche participative sur le développement harmonieux de l’activité minière au Québec : les principaux constats
  Benoît Charette (Ministère des Ressources naturelles et des Forêts), Marc Leblanc (Ministère des Ressources naturelles et des Forêts), Marie-Hélène Léger (Ministère des Ressources naturelles et des Forêts)

  Les changements climatiques constituent aujourd’hui l’une des préoccupations majeures à l’échelle mondiale puisqu’ils impactent nos sociétés et mettent en péril la stabilité de nos écosystèmes. Face à cette réalité, le gouvernement du Québec s’engage à mettre en œuvre diverses stratégies afin de progresser dans la transition énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables. Pour répondre à la forte demande en minéraux critiques et stratégiques (MCS) que requière la fabrication des batteries, des éoliennes, des panneaux solaires, etc., il faudra augmenter l’exploitation de ces ressources minérales. Dans cette perspective, le contexte minier du Québec s’ajuste et se diversifie afin de faire face à cette demande. Les activités d’exploration minière s’ouvrent vers des secteurs moins traditionnellement miniers, soulevant des préoccupations des communautés allochtones et autochtones ainsi que des utilisateurs du territoire. Face à ces constats, une démarche participative a été menée par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MNRF) au printemps 2023 et s’est traduite par des échanges avec la population, les communautés et organismes autochtones ainsi que les parties prenantes du secteur minier afin de recueillir leurs préoccupations et leur vision d’un développement plus harmonieux de l’activité minière. La communication présentera les résultats de cette démarche participative.

• Communication orale 15 h 15
  La place des citoyens dans la trajectoire de la transition écologique québécoise
  Louis St-Hilaire (Regroupement de la protection des lacs de la Petite Nation)

  Dans cette communication, nous nous iintéresserons à la compatibilité du développement des MCS avec les autres priorités de la lutte aux changements climatiques. Dans l'idée d'un transition éclogique démocratique, nous chercherons également à voir quelle place les citoyens devraient occuper dans cet arbitrage et quelles sont leurs options pour ouvrir et participer à une nécessaire discussion de société.

Réseautage