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Informations générales

Événement : 91e Congrès de l'Acfas

Type : Colloque

Section : Section 400 - Sciences sociales

Description :

Dans un contexte de mondialisation des activités économiques, les entreprises multinationales exercent une influence prépondérante, notamment par l’entremise de la chaîne d’approvisionnement. Les choix qu’elles font peuvent donner lieu à des conséquences importantes en matière de droits humains et de protection de l’environnement. Ainsi, le devoir de vigilance émerge comme un principe crucial visant à encadrer les activités des entreprises multinationales. Le colloque proposé s’articule autour de deux axes principaux.

D’une part, il interroge le devoir de vigilance selon une perspective internationale et comparative. Où en sont rendus les travaux du Groupe de travail de l’Organisation des Nations Unies sur l’éventuelle adoption d’un traité en la matière ? Comment les normes et principes internationaux influencent-ils la définition et la mise en œuvre du devoir de vigilance des entreprises multinationales ? Comment certains pays, comme la France, l’Allemagne, l’Indonésie, la Norvège ou le Mexique ont-ils décidé de forcer les entreprises à être vigilantes tout au long de la chaîne d’approvisionnement ?

D’autre part, il explore la perspective canadienne du devoir de vigilance. Quelle politique le Canada privilégie-t-il pour encadrer les entreprises multinationales qui font affaires dans d’autres pays ? Quelle incidence la nouvelle loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement aura-t-elle ? Quel rôle jouent les réglementations et les initiatives législatives nationales dans la promotion du devoir de vigilance et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à l’échelle nationale ? Où en sont les entreprises minières canadiennes quant au devoir de vigilance ? Ce colloque permettra d’analyser les interactions et les distinctions entre ce qui se passe d’une part à l’échelle internationale et dans d’autres pays, et, d’autre part au Canada en matière de devoir de vigilance des entreprises multinationales.

Date :

Format : Sur place et en ligne

Responsables :

Programme

Communications orales

Propos introductifs : l’entreprise responsable, sujet-frontière et spatialité 

Salle : CRX C308 — Bâtiment : Carrefour des apprentissages (CRX)

Communications orales

Le devoir de vigilance en droit international et droit comparé

Salle : CRX C308 — Bâtiment : Carrefour des apprentissages (CRX)
Participant·e·s : Geneviève Dufour (Université d’Ottawa)
  • Communication orale
    Vers un devoir de vigilance des entreprises : inspirations et enseignements tirés des initiatives internationales et nationales
    Geneviève Dufour (Université d’Ottawa)
  • Communication orale
    Le devoir de vigilance dans la jurisprudence des pays de common law : comble-t-elle le manque de loi ?
    Mark Hecht

Communications orales

Perspective canadienne sur le devoir de vigilance

Salle : CRX C308 — Bâtiment : Carrefour des apprentissages (CRX)
Présidence : Jennifer Quaid (Université d’Ottawa)