Aller au contenu principal
Il y a présentement des items dans votre panier d'achat.

Informations générales

Événement : 90e Congrès de l'Acfas

Type : Colloque

Section : Section 600 - Colloques multisectoriels

Description :

Les décisions des tribunaux alimentent la recherche juridique depuis qu’elles ont commencé à être rapportées dans les recueils de jurisprudence au 13e siècle. La recherche juridique s’efforce de cerner l’état du droit sur une question. Elle se fondait jadis sur la publication sélective des décisions jugées les plus importantes dans des recueils papier. Elle est confrontée aujourd’hui à une surabondance de la documentation alors que des millions de décisions s’entassent dans des bases de données et qu’il est difficile d’y mener des recherches avec une bonne précision et un bon rappel.

En revanche, grâce à leur exhaustivité, les bases de données ont ouvert la porte à de nouvelles recherches qui posent un regard critique sur l’administration de la justice à l’aide de méthodes quantitatives ou qualitatives. On y observe les taux de succès des recours, le nombre et le type des demandes, les profils et valeurs des justiciables ou des juges.

Aujourd’hui, les informations comprises dans les dossiers judiciaires s’ajoutent encore à ces corpus. Ces derniers alimentent la recherche en intelligence artificielle pour des fins qui ne concernent pas toujours le droit ou la justice. En effet, ces vastes banques de fichiers publics semi-structurés sont idéales pour développer et entraîner les logiciels. On y retrouve aussi une abondance de renseignements personnels pouvant être utilisés pour l’évaluation du crédit d’une personne, le calcul de ses primes d’assurances ou la prédiction de ses intentions de vote. En effet, les données judiciaires révèlent d’importants détails sur le mode de vie et les choix des personnes qui interagissent avec le système de justice. Il y a un risque que ces informations soient employées de façon malveillante ou qu’elles soient commercialisées.

En présentant des recherches qui ont analysé l’information judiciaire sous tous ces aspects, les participants au colloque s’interrogeront sur les besoins de la recherche, ses finalités et ses modalités acceptables.

Remerciements :

Notre équipe tient à remercier toutes les conférencières et tous les conférenciers pour leur participation à notre colloque. Nous remercions également l'équipe de l'ACFAS pour l'aide à l'organisation ainsi que toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réussite de cette 90e édition du Congrès annuel.

Date :

Format : Sur place et en ligne

Responsables :

Programme

Communications orales

Les dossiers judiciaires et les banques de données judiciaires comme matériau utilisé dans des projets de recherche 

Les dossiers judiciaires et les banques de données judiciaires comme matériau utilisé dans des projets de recherche

Salle : St-Hubert - Secteur Vert — Bâtiment : HEC Montréal - Côte-Sainte-Catherine
Discutant·e·s : Pierre-Luc Déziel (Université Laval)

Communications orales

Le plumitif comme matériau utilisé dans les projets de recherche

Salle : St-Hubert - Secteur Vert — Bâtiment : HEC Montréal - Côte-Sainte-Catherine

Dîner

Dîner

Salle : St-Hubert - Secteur Vert — Bâtiment : HEC Montréal - Côte-Sainte-Catherine

Communications orales

La jurisprudence comme matériau utilisé dans des projets de recherche

Salle : St-Hubert - Secteur Vert — Bâtiment : HEC Montréal - Côte-Sainte-Catherine
Discutant·e·s : Vincent Caron (Université d’Ottawa), Michelle Cumyn (Université Laval), Charles Tremblay Potvin (Université Laval)
  • Communication orale
    L'analyse quantitative des décisions de justice - enjeux théoriques et méthodologiques
    Charles Tremblay Potvin (Université Laval)
  • Communication orale
    La recherche juridique traditionnelle et l’indexation par facettes de la jurisprudence
    Michelle Cumyn (Université Laval), Sabine Mas (Université de Montréal)
  • Communication orale
    Repérer la rhétorique et l’humour dans la jurisprudence
    Vincent Caron (Université d’Ottawa)

Panel / Atelier

La diffusion de l’information juridique comme matériau utilisé dans les projets de recherche

Salle : St-Hubert - Secteur Vert — Bâtiment : HEC Montréal - Côte-Sainte-Catherine
Présidence : Pierre-Luc Déziel (Université Laval)
Discutant·e·s : Michelle Cumyn (Université Laval), Pierre-Luc Déziel (Université Laval), Marie-Pier Jolicoeur (Université Laval)
Participant·e·s : Catherine Giachetti, Annie Mongeon, Frédéric Pelletier