483 - L’institutionnalisation des concepts juridiques de droit civil saisie par l’analyse de discours

Le contrat est en crise(s) depuis maintenant plus d’un demi-siècle. Jusqu’à maintenant, lesdites crises ont été pensées tant en référence à de nouvelles formes de contrats juridiques qui confrontent la conception classique (contrats d’adhésion, contrats de consommation, contrats relationnels, contrats ajuridiques, etc.), qu’en regard à des normes qui renvoient à la « nouvelle moralité contractuelle », dont l’obligation de bonne foi est un exemple. La contractualisation confronte également la conception classique du contrat par l’utilisation de la notion dans d’autres branches comme les droits de la personnalité, le droit administratif et le droit de la famille, tout comme dans une perspective strictement économique ou sociale. La diffusion du contrat et la multiplication de ses formes impliquent des incohérence et décalages quant à sa signification classique. Reconnaître l’existence simultanée de significations conflictuelle du contrat est désormais inévitable. Or, cette coexistence n’engendre-t-elle pas une liberté conceptuelle à même de justifier une solution et son contraire à propos d’un même contrat, tel qu’exemplifié par la Cour suprême dans l’arrêt Churchill Falls?

À titre de clef de voûte du droit des biens cimentée par la vis attractiva, le droit de propriété joue un rôle central et unificateur à l’égard des droits réels. Ces derniers en constituent des déclinaisons plus ou moins incomplètes qui démembrent à divers degrés les pleines prérogatives conférées par la propriété à l’égard d’un bien. La propriété jouit aussi d’une virtualité résiduaire car elle confère la capacité à réunifier l’ensemble des fragments de droits et de prérogatives attribués directement sur un bien. L’atomisation du droit de propriété en ses attributs constitutifs (usus, fructus, abusus, accessio) accroit la clarté théorique de cette perspective unitaire. Cependant, la pluralité des significations données au mot « droit » dans la qualification jurisprudentielle et doctrinale des notions gigognes d’attributs, de prérogatives et de démembrements de la propriété entraine l’apparition de sens divergents ou conflictuels qui peuvent miner la cohérence de l’édifice civiliste. Cette contribution présente certaines des significations désunies du mot « droit » dans ce contexte, et explore les incohérences auxquelles elles peuvent mener. 

Le droit civil québécois, comme d’autres traditions juridiques, définit la personne dans une perspective libérale traditionnelle, c’est-à-dire que la capacité individuelle d’action est ancrée dans la rationalité et les relations interpersonnelles sont le produit de rencontre de volontés individuelles ou d’une responsabilité fondée sur le principe de la personne raisonnable. Le livre du CcQ portant sur la famille pourrait sembler une exception à ces principes, mais une analyse de sa conceptualisation juridique des rapports parent-enfant montre que les mêmes présupposés ontologiques sont à l’œuvre. Par contraste, les connaissances du domaine psychosocial envisagent le rapport parent-enfant dans leur relationalité. Celles-ci permettent de mesurer le décalage du droit par rapport à la réalité et nous indiquent les limites du juridique, dans sa forme actuelle, comme réponse aux enjeux familiaux. 

L’animal déstabilise les conceptions classiques du droit civil. Sa particularité d’être vivant rend difficile sa capture dans des catégories comme la propriété, le bien, le préjudice, etc. Il constitue depuis longtemps une exception aux règles générales entourant ces notions. 

L’on pourrait croire que cet état des lieux découle d’une récente sensibilité envers la souffrance animale, qui a mené en 2015 à la reconnaissance dans le Code civil que les animaux ne sont pas des biens mais plutôt des « êtres doués de sensibilité ». Or, par une analyse des discours juridiques sur l’animal depuis le 17e siècle, nous révélons que l’animal a toujours exercé une pression sur ces conceptions classiques, le droit percevant celui-ci comme sensible, agentiel et social. 

Le changement de 2015 offre l’opportunité de corriger ce décalage. En institutionnalisant l’animal dans la nouvelle catégorie de l’être sensible, les conceptions classiques sont consolidées en retirant une importante exception qui les prenait pour proie. 

Or, les juges persistent à faire perdurer ce décalage en plaquant les conceptions classiques à l’animal perpétuellement pris au piège. En analysant la jurisprudence récente en droit de la famille, nous mettons au jour ce phénomène. Alors que les juges pourraient assurer une cohérence au droit en acceptant que l’animal n’est plus une chose mais appartient plutôt à la catégorie « être », ils et elles continuent plutôt d’imposer des conceptions classiques à une figure qui les fuit.

Depuis le début des années 1980, les progrès de l’informatique ont permis l’essor de la textométrie notamment par le développement des logiciels d’analyse statistique lexicale. La textométrie a depuis offert une base méthodologique solide aux travaux qui s’inscrivent dans diverses disciplines (littérature, sociologie, science politique, droit) prenant comme objet l’analyse du discours.  

Dans le spectre d’une recherche interdisciplinaire qu’ouvre les potentialités de la textométrie, cette présentation vise à tracer une certaine cohérence théorique et méthodologique entre deux projets de recherche ancrés dans l’analyse du discours. L’exercice proposé se fera ainsi en deux étapes. Dans un premier temps, nous reviendrons sur nos travaux de recherche doctorale ayant mobilisé la textométrie aux fins d’une analyse des débats parlementaires qui ont précédé les réformes adoptées de l’enseignement supérieur et de la science. Dans un deuxième temps, nous ferons le pont entre le cadre théorique et méthodologique mobilisé dans ce premier dispositif de recherche, et celui sur lequel repose l’actuel projet de recherche portant sur l’analyse des significations conflictuelles du contrat en droit civil.  

En linguistique, la notion de dialogisme, tout comme celle de polyphonie, révèle la non-unicité du sujet qui s’exprime. Autrement dit, ces notions démontrent la présence d’une multitude de voix dans tout énoncé, contractuel ou non. Ceci est vrai également pour les contrats d’adhésion, bien qu’il semble a priori n’y avoir qu’un seul locuteur. Ainsi, lorsque vient le moment d’interpréter le sens d’un contrat imposé par une partie, le postulat du sujet parlant unique en vertu duquel un énoncé n’exprimerait que les paroles de celui qui l’a produit se trouve renversé. Dès lors que l’on dépasse le simple producteur de l’énoncé pour s’attarder aux représentations diverses délivrées par le langage, le sens ne se livre plus comme une représentation homogène, mais bien comme une forme de dialogue abstrait (dialogisme) ou de concert de voix orchestrées (polyphonie).

Cette communication démontrera comment la pensée rhétorique peut être déployée pour analyser le droit. Dans un premier temps, elle présentera les caractéristiques clef de la pensée rhétorique, en particulier sa posture «non-fondationnaliste» et «non-objectiviste». Ensuite, elle exposera les avantages principaux de la pensée rhétorique en insistant sur la capacité de la rhétorique à mettre en relief la mutation quasi-constante du droit aux mains des acteurs juridiques (notamment les avocats et juges). Enfin, elle mettra en relief le contraste entre la posture prise en analyse rhétorique, d'une part, et celle prise dans d'autres types de méthodologies qui cherchent à saisir leur objet d'étude — le droit — comme phénomène discursif.