457 - La défense collective des droits des personnes en situation d’exclusion sociale au Québec : enjeux et perspectives d’avenir

Au Québec, l’action communautaire auprès des jeunes s’appuie sur une riche tradition (Greissler, Lacroix et Morissette 2020). Fondé en 1970 à Montréal, le Bureau de consultation jeunesse (BCJ) a joué un rôle précurseur dans ce domaine, notamment par la défense des droits des jeunes pris en charge par la protection de la jeunesse et la lutte contre le profilage racial par les corps policiers. Durant les dernières années, cet organisme s’est engagé dans une démarche de recherche visant à souligner ses 50 ans d’existence et à documenter l’évolution de ses pratiques. Cette communication propose de revenir sur cette démarche à travers le concept de mémoire collective (Daphi et Zamponi 2019). Après avoir présenté les aspects méthodologiques de la recherche (analyse documentaire et entretiens avec des travailleur.euses et des jeunes de différentes époques), nous nous intéresserons principalement à l’intérêt que peut représenter le travail de mémoire collective pour un organisme communautaire. Trois thèmes seront ainsi explorés : la mémoire collective comme source d’apprentissage, la mémoire collective comme source d’identité et la mémoire collective comme condition à l’action. Notre réflexion nous conduira à aborder le rôle de la recherche dans la construction de la mémoire collective des organismes communautaires en défense de droits, dans une perspective de soutien à ces milieux de pratiques. 

Peu de gens connaissent aujourd’hui la teneur de la proposition de loi citoyenne qui a précédé de deux ans la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale adoptée en décembre 2002 par l’Assemblée nationale du Québec. Cette proposition fortement appuyée était le fruit d’une intense consultation tenue depuis 1998 à travers le Québec avec le souci constant de faciliter une participation substantielle de personnes en situation de pauvreté. Plus ambitieuse que la loi adoptée en 2002, qui engageait la société et ses institutions politiques à « tendre vers un Québec sans pauvreté », elle formulait le consensus inédit d’un ensemble large d’acteurs (groupes de défense de droits, syndicats, groupes communautaires, féministes, coopératives, associations étudiantes et autres) sur ce qu’on devrait inscrire dans une loi cadre et programme qui viserait à jeter en dix ans les bases d’un Québec sans pauvreté. Cette feuille de route est-elle toujours d’actualité ? Des travaux menés par l’IRIS depuis 2016 montrent que ce pourrait notamment être le cas du second principe de la proposition citoyenne, soit de prioriser l’amélioration des revenus du cinquième le plus pauvre de la population sur celle des revenus du cinquième le plus riche, qui liait ainsi la réduction de la pauvreté à la réduction des inégalités de revenus. Un tel principe aurait pu, et pourrait toujours, dégager les marges de manœuvre budgétaires nécessaires pour avancer vers un bien vivre mieux partagé. 

Adoptée à l’Assemblée nationale en février 2014, la Politique nationale de lutte à l’itinérance est le fruit d’une décennie d’intenses mobilisations du milieu communautaire et de documentation d’un phénomène aux multiples facettes. Menée sous l’égide du Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec (RSIQ), cette bataille en a été d’abord une fondée sur les droits des personnes en situation d’itinérance et la défense de ses derniers, celle-ci passant notamment par la reconnaissance d’une réelle responsabilité collective à l’égard du phénomène. 

Nous aborderons l’approche, la prémisse fondée sur l’importance de la défense des droits et l’essentiel du contenu de la Politique nationale. Nous reviendrons aussi sur les événements marquants qui ont mené à son adoption, notamment les 1ers États généraux sur l’itinérance et la déclaration « Droit de cité » (2005) de même que la commission parlementaire sur l’itinérance (2008-2009). Enfin, nous nous questionnerons sur ce qu’il reste de cet outil précieux près de 10 ans tard et du mouvement qui l’a créé, exercice de mémoire collective autour d’une lutte destinée à convaincre le gouvernement de disposer d’une vision globale de l’itinérance et d’en faire rien de moins qu’une priorité. 

Au Québec, la loi-cadre de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est le fruit d’une intense mobilisation communautaire et fut adoptée en 2002 à l’unanimité par l’Assemblée Nationale (Noël, 2002 ; Dufour, 2004). Pourtant, les réformes successives de l'aide sociale rompent avec les principes forts qui y sont énoncés et trahissent la conception multidimensionnelle de la pauvreté saluée à l’époque comme progressiste. Cette communication a pour objectif de contribuer à une réflexion sur les contre-discours mobilisables pour la DCD. Notre contribution est fondée, d’une part, sur l’analyse documentaire des discours politiques (Pires, 2004 ; Muller, 2005), dans la presse, à l’occasion de la réforme de l’aide sociale de 2016 et, d’autre part, sur la perspective foucaldienne qui l’a inspirée (Foucault, 1978 ; Butler, 2002). Après avoir exposé un panorama de ces discours, nous montrerons que ce débat a été un moment de reconduction des stéréotypes sur les personnes ayant recours à l’aide sociale et de diffusion d’une vision réductrice de l’intégration sociale (Maugère et Greissler, 2019). L’histoire de la mise à l’agenda publique de la question de la pauvreté et de l’exclusion sociale a pourtant démontré la possibilité de prendre de la distance avec une telle rationalité empêchant la solidification d’un autre agencement du monde (Dubé, 2022). La loi-cadre offre une trame narrative émancipatrice (Boltanski et Duvoux, 2011) que nous mettrons ultimement en évidence. 

L'analyse des mémoires et travaux en chambre et commission parlementaire lors de la réforme de l’aide sociale de 2017, nous a permis d'analyser la manière dont le droit est mobilisé en tant qu’outil de DCD par les groupes de lutte contre la pauvreté. Nous avons étudié les amendements au projet de loi et leur corrélation avec les revendications fondées sur les droits. En croisant ces résultats avec une revue de littérature sur la place des droits de la personne dans l’enceinte législative, nous constatons que le législateur mitige les risques de non-conformité aux droits (tel que définis par les tribunaux), sans assumer son rôle d’acteur responsable de la mise en œuvre des droits que lui impose par ailleurs la Charte des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne. Ainsi, nous posons un regard critique sur l’idée, bien ancrée chez les organisations de la société civile, que le législateur est l’acteur le plus légitime pour donner effet aux droits économiques et sociaux. Nous questionnons également le sens du libellé de l’article 45 de la Charte des droits et libertés de la personne qui prévoit le droit à des mesures, prévues par la loi, susceptibles d’assurer un niveau décent. Enfin, nous réfléchissons aux limites actuelles de la mobilisation des droits économiques et sociaux dans l’enceinte législative et ainsi, aux possibilités de concevoir autrement les stratégies de mobilisation des droits économiques et sociaux face au législateur.

À partir du début des années 2000, à Montréal, l’Opération Droits Devant a contribué à la défense collective des droits des personnes en situation d’itinérance. Cette mise en commun d’intervenantes et d’intervenants d’organismes communautaires a permis de mobiliser plusieurs acteurs et actrices autour de la judiciarisation des personnes en situation de vulnérabilité. Sous cette appellation, différentes démarches de formation et de sensibilisation à ce phénomène ainsi que de dénonciations ont été entreprises. De même, la Commission des droits de la personne a été interpellée afin de faire cesser l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes de ces personnes.

La présente communication vise à rappeler d’où est née cette initiative, dans quel contexte, comment elle s’est opérationnalisée, qui ont été les personnes actrices impliquées, de même que les différentes formes qu’elle a prises afin de dénoncer la judiciarisation des personnes en situations d’itinérance. Cette communication se terminera en soulevant les gains et défis que cette Opération a connus, afin de contribuer à la réflexion sur les manières de faire de la défense collective des droits des personnes en situation de vulnérabilité.

Une recherche menée auprès de personnes bénéficiaires de l’aide sociale et de professionnels les ayant accompagnés dans leurs démarches administratives et juridiques auprès du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) nous a amenés à interroger le rapport au droit de ces différents acteurs. Les résultats témoignent d’un rapport au droit qui se décline différemment chez les bénéficiaires au contact d’intervenants oeuvrant au sein de diverses cultures juridiques, allant de la prise de conscience de ses droits comme bénéficiaires aux actions visant à renverses les injustices systémiques. Les actions à visées transformatrices prennent deux formes : la bataille juridique pour faire renverser des règlements jugés injustes et; la participation à une mobilisation politique et sociale. Dans les deux cas, ces actions sont rendues possibles grâce à un fort soutien administratif et émotionnel. Une posture critique face au fonctionnement du système d’aide sociale et aux valeurs qui le sous-tendent sert également de moteur à cet engagement collectif. De ces constats émerge une réflexion sur l’importance des espaces de citoyenneté pour permettre la collectivisation des enjeux relatifs à l’aide sociale et sur l’importance de mieux faire connaître les mécanismes d’exclusion sociale générés par le système d’aide sociale lui-même, et faisant obstacle à la solidarité et à la mobilisation, voire à l’indignation collective.