437 - Les parcours juvéniles sous le prisme du processus pénal

Accueil et introduction

Entre ruptures et transitions : des parcours pénaux juvéniles sous la loupe

• Communication orale 08 h 45
  Avoir 18 ans en prison en France : un passage à la majorité sous contraintes
  Yaelle Amsellem Mainguy (INJEP), Isabelle Lacroix (UVSQ)

  Chaque année, près de 600 jeunes deviennent majeurs en prison. L’approche des 18 ans dans un contexte carcéral suscite chez les jeunes détenus de fortes inquiétudes ou attentes, la majorité civile ayant des effets sur leurs conditions d’incarcération, leurs droits, leurs liens familiaux, leur accompagnement socioéducatif, mais aussi sur leur perception et vécu de l’enfermement. L’enquête sur le passage à l’âge adulte en prison révèle que pour ces jeunes, la détention vient mettre un frein au processus d’autonomisation et d’indépendance économique vis-à-vis de leur famille, qui était déjà bien entamé par rapport à l’ensemble des jeunes en France qui vivent plutôt une période d’allongement de la jeunesse. Les bornes d’âge et la réversibilité des situations d’autonomisation sont donc variables selon le milieu social d’appartenance, les conditions matérielles d’existences et les trajectoires de vie.

  L’analyse repose sur une enquête qualitative par entretiens et observations menée en 2021-2022 pendant 49 jours de terrain dans sept prisons situées en France hexagonale. 108 jeunes (60 jeunes hommes dont 43 sont mineurs et 48 jeunes femmes dont 10 sont mineures) âgés de 15 à 23 ans et incarcérés ont participé à des entretiens individuels d’une durée variant d’une à cinq heures. Tous ont été volontaires pour participer à l’enquête. Chaque entretien s’est déroulé avec l’une des deux sociologues, les conditions garantissant l’anonymisation et la confidentialité des échanges.

• Communication orale 09 h 05
  La protection de l’enfance à l’épreuve de la délinquance juvénile : quelles implications des mesures de placement et du phénomène des sorties sèches ?
  Julien Doris (Université d'Ottawa), Amira Maameri (Université de Bordeaux)

  La relation entre la protection de l’enfance et la délinquance juvénile loin d’être anodine ou anecdotique, peut être amenée à se poser en tant que question centrale pour pouvoir analyser de façon critique les dispositifs institutionnels entourant les placements judiciarisés des mineurs protégés, particulièrement dans le cas de celles et ceux qui ne comprennent pas la mesure de placement ou qui la refusent tout simplement. S’interroger sur le passage à l’acte des enfants et jeunes sortants en matière de protection en France et au Québec sur la base des réflexions et travaux sur la participation aux mesures de placement et sur le phénomène des sorties-sèches est une façon d’aller plus loin dans la compréhension et la question du devenir desdits enfants et jeunes (Goyette et Frechon, 2013). Ainsi, nous proposons de traiter de la délinquance juvénile des jeunes protégés sous deux angles temporels : l’enfance et la transition à l’âge adulte. Nous mobilisons conjointement l’approche intersectionnelle et l’approche d’autonomisation/empowerment afin de discuter de certaines implications et répercussions potentielles, non-seulement du placement mais aussi de sa fin soudaine. La vulnérabilité, la résilience de l’enfant et/ou de sa famille, le handicap psychique, la construction identitaire, la sortie des systèmes éducatifs ou encore la pauvreté des mineurs en danger délinquants arrivés à l’âge adulte seront abordés en tant qu’enjeux transversaux à la lecture de ladite relation.

• Communication orale 09 h 25
  Sortir de la délinquance quand les ruptures biographiques s’enchaînent
  Hélène Chéronnet (Ecole nationale de Protection judiciaire de la jeunesse)

  Cette communication discute la question des ruptures et de leurs effets sur des parcours de jeunes marqués par une dépendance matérielle, judiciaire ou résultant d’un cumul de difficultés. Enchaîner des ruptures telles que placements, exclusion scolaire, condamnations a pour conséquence de réduire ces parcours à des continuum fragmentés et rend souvent difficile une projection d’un soi plus conforme aux normes dominantes et l’accès à la possibilité d’envisager une alternative crédible à la sortie de délinquance.

  A partir d’une des sept frises biographiques réalisée sur la base de deux entretiens avec un adolescent, à environ un an d’intervalle, d’analyse de rapports de suivi judiciaire sur dix ans et d’un entretien avec l’éducatrice ayant effectué la dernière mesure judiciaire, nous prendrons appui sur le parcours de Killian pour analyser les effets des ruptures biographiques sur des parcours de jeunes en situation de vulnérabilité.

  Nous verrons que le parcours de Killian incarne plus largement une frange d’une jeunesse populaire précarisée, qui fait l’objet d’un contrôle social accru dans les politiques pénales et de soins. Au-delà des carrières pénales et déviantes, nous observerons comment la question de la rupture s’incarne dans ce parcours et nous tenterons d’en examiner les effets et de décrire les ressorts du changement. Ce, notamment par le prisme des interactions de Killian avec les institutions et les professionnels qui ont accompagné et soutenu son parcours.

Des parcours pénaux juvéniles à l'épreuve des catégorisations

• Communication orale 10 h 30
  Passer sa jeunesse et être judiciarisé sur la Côte-Nord (Québec), une enquête sur la déviance dans les territoires ruraux
  Nicolas Brunier (UdeM - Université de Montréal)

  Au Québec, la jeunesse judiciarisée originaire des espaces ruraux est peu prise en considération. Ces espaces semblent donc plutôt tranquilles avec des délits plus rares que dans les villes (Donnermeyer et coll., 2013). Pourtant, en 2019, la région faiblement densifiée de la Côte-Nord est celle qui compte le plus d’infraction avec 5020,7 de crime déclaré par la police pour 100 000 habitants, devant la ville de Montréal (Allen, 2020).

  À la suite de délits, de jeunes adultes sont condamnées à des mesures pénales dans les murs et hors de la prison. Au cours de ces sanctions, de quelle manière le territoire de la Côte-Nord et la justice provinciale participent-ils au parcours de déviance de ces individus ? En quoi la catégorisation de déviant influe-t-elle sur leurs relations sociales au quotidien ? Comment la validité de la désignation de déviance s’étend-elle au-delà de la justice (Ogien, 1989) ?

  Pour cette communication, nous avons rencontré 8 personnes de 18 à 30 ans. Lors des interviews, nous avons essayé de capter les expériences d’individus condamnés à des peines de prisons, de probation. À l’aide d’un partenariat avec le centre de dépannage nord-côtier, nous avons réalisé de l’observation participante en accompagnant des intervenantes de la Côte-Nord durant 15 jours. Nous en avons profité pour accomplir 4 entretiens. Nous avons également effectué 4 interviews au centre de détention de Baie-Comeau à partir d’une collaboration avec les services correctionnels du Québec.

• Communication orale 10 h 50
  D’une étiquette à l’autre. Des jeunes populaires entre pénal et handicap
  Guillaume Teillet (Université de Poitiers)

  Un rapport de 2018 pointe la méconnaissance en France d’un public « à la croisée du handicap et de la délinquance » (CNAPE, 2018). Le renouveau des recherches sociologiques sur la justice des mineurs, examinée à travers le prisme des parcours juvéniles, permet d’envisager les recoupements entre ces deux publics pensés comme distincts. La communication vise ainsi à questionner les conditions dans lesquelles des jeunes sont étiquetés comme « handicapés » dans leurs parcours pénaux. Elle repose sur le traitement secondaire du matériau d’une enquête ethnographique construite autour de neuf jeunes suivis par une Unité éducative de milieu ouvert. Les ressorts de l’étiquetage sont à chercher d’abord du côté des « anormalités d’institution » (Bodin, 2018) qui, à l’échelle de la famille, ont donné lieu à des verdicts de handicap en amont des processus pénaux, qui orientent les lectures institutionnelles des difficultés juvéniles. L’expérience du placement et des suivis pénaux met ensuite les jeunes au contact de professionnels qui se font promoteurs de démarches de reconnaissance de handicap, envisagées comme réponses à leurs souffrances psychiques et à leurs difficultés d’insertion et comme moyens des sorties des filières pénales. Si finalement la reconnaissance de handicap aboutit, c’est au prix d’un encadrement institutionnel intense des jeunes et des familles pour dépasser leurs résistances à l’étiquetage et les difficultés liées à leur éloignement des logiques administratives.

Dîner libre

De la conjugaison des logiques d’intervention dans les parcours pénaux juvéniles

• Communication orale 13 h 15
  Parcours pénal et institutionnel de mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel suivis par la protection judiciaire de la jeunesse : une enquête socio-judiciaire en France
  Marie Romero (Service de l’évaluation de la recherche et du contrôle (SERC) de la Direction de protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ))

  En France, la part des mineurs impliqués dans les affaires sexuelles est loin d’être anecdotique et les juridictions y sont de plus en plus confrontées. Des dispositifs existent pour ces mineurs et proposent, en parallèle du parcours pénal, des parcours de soins et d’éducation pour traiter la question de l’acte et les faire avancer. Cependant, les difficultés inhérentes au traitement pénal (révélations tardives des faits en justice, longueur des procédures, etc.) ont une incidence notable sur leur parcours de prise en charge. Tout l’enjeu semble se concentrer sur le repérage de moment « opportun » pour éviter que les mineurs ne s’enferment trop vite dans des mécanismes de défense et mettre en place une intervention qui fasse sens dans leur parcours global de prise en charge. Aussi, à partir d’une enquête empirique sur les mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel (MAICS) suivis à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), nous tenterons d’identifier et de repérer les différents types de parcours : quels sont ces parcours et leurs étapes ? Faut-il attendre le prononcé des mesures pénales pour mettre en place un parcours de soins ou d’éducation ? Comment conjuguer l’urgence d’une prise en charge dans un temps judiciaire resserré et la nécessité d’un temps long pour faire évoluer le mineur ? Cette communication a pour ambition d’analyser les premiers résultats d’une recherche en cours, au croisement de la sociologie du droit et de la sociologie de parcours.

• Communication orale 13 h 35
  Parcours de jeunes et justice restaurative, la manifestation des logiques d’interdépendance
  Jessica Filippi (Ecole nationale de Protection judiciaire de la jeunesse)

  En sciences sociales, la notion de parcours suppose l’analyse sur une période d’une action, d’un cheminement dans des environnements identifiés et permet de comprendre les « métamorphoses de l’individu » en lien avec la production des normes sociales.

  Dans cette communication, la notion de parcours sort des cadres prescrits. Elle envisage sa combinaison avec la justice restaurative (JR). Si cette association semble incongrue, les textes juridiques confirment que la JR est un droit pour les personnes et trouve sa place dans leur parcours judiciaire, et même au-delà. Fonctionnant dans une complémentarité horizontale, la JR est parallèle à la procédure pénale, confidentielle et n’a de répercussion ni sur les règles de la procédure ni sur ses suites. Elle peut être proposée à tous les stades de la procédure judiciaire, du dépôt de plainte à l’extinction des faits lorsqu’ils sont prescrits.

  L’enjeu de cette communication est donc d’envisager le parcours d’un objet et plus particulièrement le parcours de la JR en tant que droit des personnes.

  Alors que l’on pourrait supposer que le droit à la JR peut être « enclenché » par les personnes à tout moment de la procédure, l’accès et son développement ne rencontrent pas les conditions idéales pour s’exercer dans une administration de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Est-ce que, à l’instar des travaux développés en sociologie des parcours, la JR traverserait aussi des transformations dans sa rencontre avec les institutions ?

• Communication orale 13 h 55
  Surreprésentation des jeunes issus des communautés ethnoculturelles sous la LSJPA : Tenir compte leur processus migratoire et d’intégration pour une meilleure intervention
  Estibaliz Jimenez

  Les jeunes issus des communautés ethnoculturelles sont surreprésentés sous la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA). Les intervenants à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) ainsi que les différents acteurs au sein du système pénal pour jeunes contrevenants doivent composer avec des clientèles de plus en plus diversifiées sur le plan ethnoculturel et être sensibles à la question migratoire, aux identités ethnoculturelles et aux trajectoires de vie différentielles vécues par cette clientèle. Le besoin s’impose également de bien comprendre le vécu et la réalité propres à cette population qui représente la majorité des jeunes contrevenants placés dans les unités de garde fermées. À partir de la perception et des expériences des jeunes, de leurs parents, ainsi que des acteurs de la DPJ et du système pénal juvénile (n = 46), cette communication porte sur le phénomène des jeunes contrevenants issus de l’immigration faisant l’objet de peines privatives de liberté, tel qu’il se vit au Québec, plus précisément au Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL). Autre que leur trajectoire migratoire et d’immigration, les résultats de la recherche sur le terrain permettent de dégager des facteurs de vulnérabilité ou de risque à la délinquance spécifiques aux jeunes issus de l’immigration, facteurs dont il faudrait tenir compte lors d’une intervention culturellement adaptée auprès de ces jeunes et de leur famille.

• Communication orale 14 h 15
  Entre contrôle et protection : expériences des jeunes en transition ayant été sous double mandat
  Natacha Brunelle (UQTR), Isabelle Fortin-Dufour (Université Laval), Julie Marcotte (UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières)

  Les parcours des jeunes recevant des services sociaux et ayant un suivi pénal sont marqués par la réversibilité, les ruptures et parfois l’incohérence. Ceci est d’autant plus vrai lors de la transition à la vie adulte, période caractérisée par l’instabilité. Les services dispensés par les Centres jeunesse au Québec en vertu de la LPJ doivent à la fois protéger le jeune, agir « in locus parentis » et le contrôler s’il affiche des troubles de comportement sérieux. Ces mêmes institutions ont la charge de fournir des services au sens de la LSJPA pour protéger la société des actes délictueux et d’accompagner les jeunes dans leur réinsertion sociale. Ce double mandat en apparence contradictoire peut se traduire par des interventions compartimentées et nécessiter une approche nuancée. Plus largement, il existe un paradoxe indéniable dans la prise en charge, par la même institution et parfois dans les mêmes milieux, du mandat de protection, de contrôle et de réinsertion. Nonobstant ces contradictions, les jeunes sous double mandat décrivent la perméabilité, voire la continuité entre les évènements ayant mené à leur besoin de protection et ceux les ayant amenés à être caractérisés comme « délinquants ». Leurs récits imposent une vision holistique des parcours socio-pénaux d’une part, et de la réinsertion sociale qui doit s’opérer à l’issue des services d’autre part. La présentation portera sur les données de l’étude Transcendance et abordera les récits de vie de 15 jeunes.

• Communication orale 14 h 35
  Transition à la vie adulte des jeunes sous double mandat : La perception de l’intervention et des services reçus
  Christophe Gauthier-Davies (ENAP - École nationale d'administration publique), Martin Goyette (ENAP)

  Les jeunes sous double mandat sont pris en charge dans les systèmes de protection de la jeunesse (PJ) et de justice juvénile. Des travaux à l’international soulignent les vulnérabilités qu’ils vivent lors de la transition à la vie adulte (ex. Coulton et al., 2015), même si, jusqu’à tout récemment, cette transition n’a reçu que très peu d’attention au Québec. Or, Dumollard et al. (soumis) ont récemment montré que ces jeunes sont moins susceptibles d’obtenir leur diplôme d’études secondaires et plus susceptibles de vivre des épisodes d’itinérance. Des travaux soulignent la nécessité d’améliorer les services auprès des jeunes sous double mandat, notamment concernant la collaboration des intervenants (Walsh et Jaggers, 2017) et la préparation à la vie adulte (Dumollard, 2020). Or, la vérification empirique de ces éléments s’avère limitée.

  À l’aide des données quantitatives de l’Étude sur le devenir de jeunes placés au Québec (Goyette et Blanchet, 2022), notre présentation portera sur la comparaison de la perception des services reçus des jeunes sous double mandat à celle des jeunes en PJ au moment de la transition à la vie adulte. Deux dimensions des services seront comparées. Premièrement, la perception qu’ont les jeunes du travail de collaboration de leurs intervenants sera comparée entre les groupes « double mandat » et « PJ ». Deuxièmement, on comparera, pour ces deux groupes, la perception du niveau de préparation à l’âge adulte fournie par les services en PJ.

Clôture du colloque