406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions

En 2012, un rapport de la Société royale du Canada sur la biodiversité marine concluait que le Canada était confronté à d’importants défis pour parvenir à une pêche durable. Dans ce contexte, donnant également suite aux recommandations du commissaire à l’environnement (Vérificateur général du Canada, 2016) et à la Loi sur les pêches modifiée (2019), Pêches et Océans Canada (MPO) s’est engagé à élaborer des plans de rétablissement pour les stocks de poissons dans un état critique.

Cette étude vise à mettre en lumière les dynamiques d’instrumentation d’action publique dans l’élaboration de ces plans de rétablissement. Une recherche exploratoire de type qualitative a été réalisée auprès du Comité consultatif du poisson de fond du golfe du Saint-Laurent du MPO. D’une part, des séances d’observation se sont tenues lors des réunions du comité entre 2019 et 2022. D’autre part, neuf entrevues (pêcheurs, fonctionnaires, etc.) ont été réalisées en 2022. Les résultats mettent en exergue que les processus menant au plan de rétablissement : 1) induisent un cadrage particulier des enjeux (p. ex. le phoque gris); 2) s’inscrivent dans un contexte de gestion régionale dans lequel les ressources humaines et financières sont restreintes; et 3) font face à l’urgence de rétablir les stocks malgré la lourdeur des mécanismes nécessaires à cette mise en œuvre.

Cette étude fournit un éclairage sur l’émergence et la formulation des politiques relatives à la reconstruction de la biodiversité.

La position centrale de cette communication est de présenter les effets du facteur linguistique dans la mise en place des outils de démocratie numérique à l'échelle municipale dans un contexte bilingue, tout en garantissant le fonctionnement effectif de la délibération. Nous appuyons nos travaux empiriques sur des données recueillies dans la municipalité bilingue de Moncton à l'issue d'une recherche qualitative. D'une part, la question du bilinguisme pour les acteurs de la démocratie semble être résolue par les outils de traduction, particulièrement de la langue majoritaire anglaise à la langue minoritaire française, et revêt un caractère purement technique. D'autre part, cela soulève des enjeux d'inclusion et d'égalité linguistique dans le cadre du fonctionnement des outils de démocratie numérique : quel espace numérique commun pour deux sphères linguistiques différentes dans une situation de bilinguisme asymétrique? Nous appuyons notre recherche sur les concepts théoriques de bilinguisme de traduction et d'égalité linguistique dans le cadre de la délibération, par l'entremise de l'approche par les instruments : nous nous intéressons à leurs conception, usages et effets sur la pratique démocratique en contexte numérique. Essentiellement, nos travaux proposent une réflexion sur les présupposés linguistiques à la conception des outils de démocratie numérique, les manières dont l'enjeu est traité et leurs effets sur l'effectivité de ces mécanismes.

Les fiducies testamentaires gagnent en popularité au Québec. Ces dernières permettent au défunt de léguer des biens à des héritiers tout en confiant leur administration à des personnes en qui il a confiance. Elles ont souvent pour objectif de protéger les bénéficiaires (qu'ils soient mineurs ou inaptes, par exemple) pour éviter qu'ils ne prennent des décisions qui ne seraient pas suffisamment réfléchies à l'égard des legs consentis.

Les auteurs reconnaissent que les biens d’une fiducie n’appartiennent pas à ses bénéficiaires. Or, la Cour supérieure a récemment permis à un bénéficiaire d'agir comme s’il était propriétaire des actions pourtant détenues en fiducie, et ce, dans le cadre d’un recours fondé sur la Loi sur les sociétés par actions. Puisque cette dernière a été grandement inspirée de lois rédigées en anglais ou provenant de traditions juridiques de Common law dans lesquelles la fiducie n'existe pas, on peut craindre une mauvaise harmonisation de la Loi sur les sociétés par actions avec la conception civiliste de la fiducie.

Cette problématique met en péril la sécurité juridique entourant la fiducie, un patrimoine d'affectation relativement jeune dans le paysage juridique québécois, mais pourtant essentiel à assurer la protection de nombreux Québécois vulnérables. Notre recherche vise conséquemment à dégager les contours d'une interprétation qui soit davantage respectueuse des fondements civilistes de la fiducie québécoise.

La notion de handicap mental fait allusion à une condition neurocognitive qui diffère de ce qui est perçu comme la norme, mais qui n'est génératrice de détresse que dans la mesure où elle est confrontée aux contraintes imposées par la société. Dans l'arrêt Auton rendu par la Cour suprême du Canada, la Cour a refusé d'ordonner le financement public d'un service de thérapie cognitive comportementale qui aurait eu pour effet d'améliorer les habiletés sociales d'un groupe d'enfants autistes, citant notamment la souveraineté du gouvernement pour ce qui est des questions budgétaires. Cette décision de la Cour suprême met en relief la réticence des tribunaux de mettre en œuvre des obligations positives devant incomber à l'État, même en présence d'une violation d'un droit fondamental garanti par la Charte canadienne. L'étude qui suit propose une analyse des motifs pour lesquels les tribunaux devraient se montrer plus interventionnistes en la matière lorsqu'il est question des personnes aux prises avec un handicap mental. L'interaction entre d'une part, la doctrine de l'égalité des ressources et l'approche des capabilités, et d'autre part la doctrine des droits économiques et sociaux en droit international sera explorée, avant d'être mise en interaction avec le droit à l'égalité selon la Charte canadienne. Nous parviendrons à la conclusion que, bien les tribunaux devraient davantage intervenir en matière d'allocation de ressources, cette intervention devrait demeurer procédurale.

Le Mali est un État incontournable pour tout chercheur qui s’intéresse au secteur de la santé dans les pays en développement, vu son rôle majeur pour adopter l'Initiative de Bamako. En partenariat avec le PNUD, le projet SanDi, mené par une équipe de chercheurs de l’Université de Sherbrooke, a pour objectif le développement des pratiques et structures de télésanté au Mali. La présente communication s'inscrit dans le cadre de projet de recherche et exposera une partie des résultats d'analyse obtenus, sous une optique juridique.

Plus spécifiquement, le recours à la télésanté et à des objets connectés est une opportunité susceptible d’améliorer sensiblement l’offre des services de santé au Mali. Cependant, le déploiement de solutions de santé numérique est encore largement limité, notamment en raison d’insuffisances des règles éthiques et juridiques adoptées à ce titre. Cette communication portera sur les principaux enjeux et défis d’ordre juridique et éthique liés au recours à la télémédecine au Mali. En premier lieu, nous présenterons brièvement le contexte organisationnel sanitaire malien. Par la suite, nous analyserons les limites de l’encadrement juridique malien de la télésanté, à la lumière des différentes normes québécoises notamment adoptées en matière de déontologie professionnelle et de protection des données personnelles. Nous conclurons notre présentation en identifiant quelques recommandations clés pour promouvoir un meilleur déploiement de la télésanté au Mali.

Plusieurs études se sont intéressées à l’impact des soupçons de mariages frauduleux sur l’expérience migratoire. Si la magistrature constitue un acteur clef du processus de contrôle judiciaire des mariages transnationaux, elle demeure néanmoins peu étudiée. Nous avons analysé un échantillon statistiquement représentatif de l'ensemble des décisions publiées (n=406, N=1 129) par la Section d’appel en immigration du Canada (SAI, 2003-2017) en circonscrivant celles impliquant des mariages arrangés. Dans ­le cadre de notre revue des décisions en appel à la SAI, nous avons relevé que les mariages arrangés, contrairement aux mariages dits « conventionnels », sont systématiquement scrutés par les agents d’immigration au prisme d’un élément distinct, soit l’élément de « compatibilité ». Notre recherche détaille l’introduction de ce critère par les agents d’immigration canadiens depuis les changements apportés au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en 2010. La mobilisation du critère de compatibilité comme motif de refus par les agents se heurte toutefois à l’absence d’utilisation de celui-ci en SAI, entraînant ainsi plus de demandes acceptées en appel. Il en résulte que le critère de compatibilité n’a pas seulement des allures discriminatoires pour les couples impliqués dans des mariages arrangés : il s’avère également inefficace auprès de la SAI pour justifier avec succès des refus lorsqu’il y a soupçon de relations frauduleuses.

Les lois de toutes les provinces canadiennes encadrent l’usage du titre de docteur, mais les règles régissant cet usage ne sont pas uniformes et l’approche québécoise est exceptionnelle. De plus, malgré le rôle structurant qu’elles jouent dans le quotidien de nombreux professionnels, les règles encadrant l’usage du titre de docteur n’ont fait l’objet d’aucune étude comparative et critique. La présente communication comblera cette lacune en mettant l’accent sur la loi québécoise.

Après avoir décrit les dispositions législatives pertinentes et leurs interprétations courantes, une analyse de leurs conséquences pratiques sera présentée. L’analyse sera structurée en considérant le titre de docteur comme marqueur d’expertise conférant de l’autorité épistémique. L’analyse démontrera que la législation crée le problème suivant : elle distribue l’autorité épistémique de manière inéquitable parmi des personnes ayant des niveaux d’expertise équivalents. Cette distribution inéquitable peut non seulement engendrer de la confusion dans plusieurs contextes, mais aussi appauvrir le débat public. Cet appauvrissement est particulièrement marqué dans des débats portant sur des sujets requérant des savoirs d’experts venant d’horizons différents — notamment la gestion de crises majeures telles que les pandémies. Des pistes de réformes pratiques et législatives seront proposées en conclusion.

Dans une décision très divisée de 5 juges contre 4, la Cour suprême du Canada a conclu en 2021 que l'humoriste Mike Ward n’avait pas porté atteinte aux droits du chanteur Jérémy Gabriel en faisant des blagues répétées au sujet de son handicap. Les raisonnements qui ont eu le plus de poids en faveur de M. Ward se fondent sur la notion de « personne raisonnable » : une telle personne, concluent les juges majoritaires, n'aurait pas considéré que les propos de l'humoriste incitaient à détester l'humanité de M. Gabriel pas plus qu'elle aurait estimé que de tels propos étaient susceptibles de conduire l'auditoire à le discriminer. Dans cette conférence, nous proposons d'analyser ces raisonnements en prenant soin de montrer comment la prise en compte du facteur de l'âge - aussi bien de la cible des propos que du jeune auditoire qui était susceptible de les entendre - affaiblit considérablement l'argumentaire de la Cour suprême. Dans d'autres domaines du droit, la Cour suprême a maintes fois rappelé que l'application purement abstraite de la notion de personne raisonnable (ou ordinaire) pouvait conduire à des injustices. En matière de violence conjugale (R. c. Lavallee 1990) ou de provocation (R. c. Thibert 1996), par exemple, il est nécessaire de prêter à cette personne des caractéristiques propres à lui donner une forme plus incarnée. Nous tenterons donc de comprendre pourquoi la Cour suprême a omis de procéder de la même façon dans un litige impliquant la liberté d'expression.

1.PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS

Devant le conflit des normes environnementales, l’on a procédé à l’interprétation avec les principes suivants : Specialia generalibus derogant, Lex posterior derogat priori et Lex superior derogat legi inferiori. Cependant, cette interprétation a donné des solutions contradictoires et non favorables à la protection de l’environnement. Face à cette faiblesse, quelle nouvelle méthode d’interprétation favorable à la protection de l’environnement peut-on préconiser pour résoudre ces conflits de normes?

L’objectif poursuivi est non seulement de démontrer les limites des méthodes classiques de résolution des normes, mais également de proposer une nouvelle méthode de résolution de conflit des normes en faveur de la protection de l’environnement.

2. MÉTHODOLOGIE

Nous avons d’abord, de lege lata, interprété les textes en conflit. Cela s’est avéré infructueux. C’est pourquoi nous avons, ensuite, recouru de lege ferenda, au principe de non-régression.

3. RÉSULTATS

Le principe de non-régression a la particularité de faire prévaloir la norme qui protège mieux l’environnement, quels que soient, son époque, sa nature et son rang (in dubio pro natura).

4. CONTRIBUTION À L'AVANCEMENT DES CONNAISSANCES

Le recours à ce principe marque le passage d’une justice légaliste et formelle à une justice téléologique avec l’ambition de se montrer plus pragmatique que la précédente en suggérant la solution la plus adéquate par rapport à l’objectif recherché par le législateur.

Les réseaux normatifs sont formés par plusieurs acteurs et se présentent sous diverses formes. La gouvernance internationale - face à l'absence d'un gouvernement mondial - se définit comme l'ensemble de règles et de coutumes définies et mises en pratique par des états, des organisations internationales et - de plus en plus fréquemment - par des agences régulatrices qui coopèrent et produisent du droit mou.

La progressive insertion des pays émergents dans un marché mondial compétitif exige d'eux l'adoption des pratiques de gouvernance et des règles harmonisées, définies surtout par les pays industrialisés, par entremise des greffes juridiques. En renonçant partiellement à leur souveraineté, ces pays simplifient, harmonisent et réduisent les coûts des transactions visant à attirer l'épargne étrangère pour financer leur prospérité et leur modernisation.

Par contre, l'adoption des règles importées, voire imposées à des sociétés qui ne sont pas à leur origine, peut causer des effets néfastes de nature juridique, économique et sociétale.

Le Brésil a présenté sa candidature et avance rapidement ses compromis formels dans le but de devenir membre de l'OCDE. Son engagement exige des ajustements profonds dans son système légal et de gouvernance.

Ma communication vise à visiter les fondements théoriques en droit de cette adhésion, offrant une projection des impacts et des conséquences positives et négatives pour son peuple. Ceci fait partie de ma recherche doctorale sur la régulation comparée.

Dans cette communication, j’examine le rôle sous-développé – mais essentiel – du Parlement en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois au Canada. Plus précisément, j’y soutiens que le cadre institutionnel du processus d’adoption des lois ne permet pas au Parlement de s’assurer que les lois qu’il débat et adopte sont conformes avec les droits garantis par la Constitution. En effet, malgré la présence d’un comité parlementaire sur les droits de la personne tant à la Chambre des Communes qu’au Sénat, la compatibilité des lois aux droits constitutionnels ne reçoit que peu d’attention durant les débats parlementaires.

Dans la première partie de cette communication, je présenterai les justifications expliquant la quasi-absence de contrôle constitutionnel au Parlement, la plupart étant de nature politique ou institutionnelle. Par la suite, je préciserai les avantages distincts du Parlement pour évaluer la constitutionnalité des lois, avantages qui découlent principalement de sa légitimité démocratique et de la transparence du processus parlementaire. Finalement, pour remédier à l’insuffisance de contrôle constitutionnel, je proposerai une réforme institutionnelle fondée sur ces avantages distincts : la création d‘un Comité parlementaire mixte mandaté d’évaluer de façon systématique la compatibilité des projets de loi aux droits constitutionnels, et dont les conclusions à cet égard informeraient les débats parlementaires tenus en chambre.

Problématique :
La recherche d’un cadre conceptuel adapté à une étude qualitative en bioéthique visant à mieux comprendre les enjeux éthiques, juridiques et organisationnels entourant l’accès et l’utilisation secondaire des données personnelles de santé (DSP) est problématique. Cette difficulté provient, notamment du fait que pour certains, la bioéthique n’est pas considérée comme une discipline. De plus, une telle étude est multidisciplinaire. Ainsi, comment peut-on pallier cette difficulté?

Méthodologie :
Pour essayer de contourner ce problème, un cadre a été construit en tenant compte des principes de base de l’élaboration d’un cadre conceptuel de Miles et Huberman (2003). Une revue narrative de la littérature, des normes de l’éthique de la recherche et des obligations légales en vigueur au Québec a permis d’identifier cinq éléments pouvant construire ce cadre pour la phase pilote de l’étude : vie privée, consentement libre et éclairé, modes de régulation, acceptabilité sociale et transparence.

Conclusion :
Ce cadre est temporaire et évolutif. De la phase pilote de l’étude à sa réalisation, il est bonifié par les propos tenus par les participants ayant consenti à participer à l’étude. Ainsi, deux éléments se sont ajoutés pendant la phase pilote (éducation, gestion responsable des DPS) puis deux autres pendant l’étude en cours (gouvernance et participation citoyenne). Ce cadre facilite la collecte et l’analyse des données et contribue à donner un sens à leur interprétation.

De nos jours, la concurrence règne sur presque toutes les sphères de la société, si bien que la concurrence à l’œuvre sur le marché capitaliste – connu sous le nom de Darwinisme social – a également contaminé la sphère des soins. La notion d’entraide, introduite par le penseur anarchiste Kropotkine au 19^e siècle, va à l’encontre de cette logique de compétition comme condition naturelle de l’expérience humaine. Selon cette approche, les stratégies de coopération et de symbiose sont plus appropriées que la lutte pour l’adaptation des organismes à différents types de changement.

Ces réflexions nous amènent à considérer s’il est possible d’appliquer le principe philosophique anarchiste d’entraide à nos organisations sociales et nos institutions, plutôt que de privilégier encore et toujours la compétition et les hiérarchies, notamment dans nos systèmes de santé, et plus particulièrement dans les centres hospitaliers (CH) où la majorité des infirmières exercent. Selon nous, les préceptes philosophiques anarchistes peuvent être la clé d’un fonctionnement plus optimal du système de santé, puisqu’ils nous permettent d’imaginer comment s’éloigner progressivement des idéologies qui encouragent la concurrence et les hiérarchies professionnelles.

Dans cette présentation, nous allons d’abord explorer les préceptes philosophiques anarchistes avant de proposer plusieurs façons concrètes de les appliquer aux soins infirmiers, à la discipline infirmière, aux CH et au système de santé.

Les menaces qui pèsent sur les tortues marines sont multiples, qu’il s’agisse des impacts des changements climatiques, de la pollution, de l’urbanisation des zones côtières, des activités de pêche ou encore des activités touristiques (Bertolloti et al., 2005; Tisdell et al., 2005; Lapierre, 2018). Bien qu’elles soient menacées, ces tortues représentent un potentiel de développement touristique important dans certains pays comme le Cameroun. Ainsi, la mise en place de pratiques écotouristiques durables devient pertinente en permettant de concilier le développement du tourisme d’observation des tortues et la conservation de l’espèce.

C’est dans ce contexte que s’inscrit cette étude. Elle vise à faire un état des lieux sur la situation de l’industrie camerounaise d’observation des tortues marines afin d’envisager un modèle durable de développement de cette industrie. Pour répondre à cet objectif, des entrevues semi-dirigées se sont déroulées en juillet 2022 avec les gestionnaires d’organisations camerounaises, de sociétés d’état et d’ONG impliquées soit dans la protection des tortues marines, soit dans le développement touristique.

Les résultats obtenus permettent : 1) de mieux cerner les parties prenantes de l’industrie de l’observation des tortues marines; 2) de statuer sur l’état actuel de conservation des tortues ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer leur conservation; et enfin 3) de mieux comprendre la structure de gouvernance de cette industrie au Cameroun.

Le manque de ressources pour traiter le nombre élevé de patients atteints de COVID-19 ont motivé l’élaboration de protocoles de triage pour l'attribution de lits et de ventilateurs aux soins intensifs. Ces protocoles cherchent à minimiser la mortalité pour l’ensemble de la population par souci d’efficience tout en préservant une équité d’accès aux soins. Les recommandations internationales divergent toutefois sur des aspects éthiquement controversés. L'objectif ici est d'explorer comment les contextes et différences culturels auraient pu conduire à ces divergences. Les protocoles de triage du Québec et d’Israël sont comparés au regard de leurs positions sur les critères (dé-)priorisant les personnes âgées, des personnes en situation de handicap et les travailleurs de la santé, puis sur le retrait du ventilateur. Un cadre méthodologique de dimensions culturelles a été développé de manière rétrospective et itérative, inspiré de la théorie de Hofstede. L’analyse culturelle met en lumière les valeurs, tensions et tendances sociétales, dont l’équité, la performance, l’âgisme, le capacitisme, la technocratie, la transparence, le risque d’exacerbation des iniquités sociales et la religion. Examiner le rôle de l'identité culturelle dans l’acceptabilité sociale des protocoles de triage permet d’élucider la manière dont des facteurs culturels peuvent influencer le débat public, les politiques publiques et l'adhésion aux mesures sanitaires en préparation aux futures pandémies.

Les arbres jouent un rôle essentiel en tant qu'infrastructures vertes dans les villes tropicales grâce à leurs services écosystémiques; cependant, la distribution inégale de la végétation érode le potentiel des forêts urbaines à bénéficier à tous les habitants. Ici, un programme public de plantation d'arbres est présenté comme un modèle potentiel pour les centres urbains de la Colombie afin de réduire la vulnérabilité au changement climatique des communautés marginalisées. D’abord, la couverture forestière de Barranquilla a été évaluée avec l'outil i-Tree Canopy, montrant que les quartiers à faibles revenus ont tendance à avoir une couverture arborée plus faible et peu d'espace pour la végétation. Le programme comprend un processus participatif impliquant la communauté locale pour sélectionner les espèces d'arbres et rechercher des zones de plantation. Les options d'espèces d'arbres ont été choisies pour améliorer la biodiversité urbaine, accroître la sécurité alimentaire et promouvoir les traditions culturelles. Le programme a été lancé à la mi-2021 et a été mis en œuvre dans sept quartiers. Les premiers résultats montrent que l'établissement des plantes a réussi de 70 à 90 %. Il convient de travailler davantage avec la communauté pour comprendre les différents facteurs qui l'empêchent d'avoir une couverture arborée plus importante et rendre la possession d'arbres plus attrayante pour les propriétaires.

La jeunesse des Premières Nations a beaucoup à dire en lien avec la gouvernance et leur engagement dans celle-ci. Dans un état de situation articulé par les jeunes faisant partie du Cercle d'engagement de la Fondation Nouveaux Sentiers (FNS), celleux-ci notent entre autres que, malgré l'offre de services et les pratiques actuelles, des transformations sont nécessaires pour assurer leur implication dans des processus de gouvernance. Le Laboratoire d'autochtonisation en innovation sociale de la FNS s'est saisi de ce constat pour créer un regroupement de partenaires et de jeunes intéressé.e.s par ce sujet et qui souhaitant développer des solutions innovantes en lien avec cet enjeu. L’objectif de ce projet est de documenter le développement des solutions innovantes dans divers milieux et la collaboration dans les équipes-projets, qui incluent des partenaires et des jeunes. Des notes de terrain, des entrevues individuelles et de groupes seront tenues par l'équipe de recherche et nous permettront de collecter des données sur ce processus. Celles-ci seront mises à profit dans la création de matériels et d'outils pour soutenir les équipe-projets dans le développement des solutions et dans leur collaboration, autant pour la thématique de la gouvernance que pour toute autre thématique qui sera soumise au Laboratoire d'autochtonisation en innovation sociale. Les jeunes ayant participé au processus pourront aussi être outillés dans l'accompagnement de prochaines équipes-projets.

Le nombre de copropriétés divises ne cesse d’augmenter au Québec avec une dominance des copropriétés de petite taille (-20 unités) sujet de notre étude. Les problèmes de maîtrise et d'application d'un modèle universel de gouvernance constitue-t-il un risque asymétrique personnel et financier pour ces copropriétaires, c'est ce que nous avons voulu déterminer à l'aide d'un questionnaire complété par 250 répondants. Nous avons été en mesure d'extraire deux profils d'immeubles et deux profils de communautés en calculant les distances de Gower entre chaque paire d'immeubles et entre chaque paire de communautés, et déterminé le nombre optimal de profils dans chacun des deux cas (via l'index de Silhouette). Nous avons ensuite regroupé les immeubles et les communautés en des groupes homogènes (via l'algorithme des k-médoïdes), puis soumis ces groupes à des régressions linéaires et logistiques pour prédire les problèmes et situations problématiques chez les copropriétaires. Les résultats sont probants, avec un premier groupe où une administration structurée incluant compétence en gestion, formation continue, respect des lois est associée à une saine gestion proactive, à un lieu cordial alors que le second groupe, au fonctionnement moins structuré, est associé à des problèmes de bruit, de dépassement de coûts, de délais dans les travaux et de relations moins cordiales. Il s'agit à notre connaissance d'une des premières études réalisées sur la gouvernance des petites copropriétés.

Selon le Code civil du Québec, un individu est déterminé inapte lorsqu’il a de la difficulté « à prendre soin de lui-même ou à administrer ses biens, par suite, notamment, d’une maladie, d’une déficience ou d’un affaiblissement dû à l’âge qui altère ses facultés mentales ou son aptitude physique à exprimer sa volonté » (C.c.Q., art. 258). L'inaptitude peut être liée à une déficience intellectuelle, une maladie neurodégénérative, une problématique en santé mentale ou un traumatisme crânien. Depuis la création du CPQ en 1945, l’état québécois se reconnaît une responsabilité sociale dans la protection des personnes inaptes, que ce soit par l’entremise de régimes de représentation publics ou privés (assumés par un proche). Or, on assiste présentement à une transformation importante avec l'entrée en fonction au 1er novembre 2022 de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Loi 18). Celle-ci est née du désir de simplifier les mesures de protection et de mieux protéger les personnes vulnérables en assurant la sauvegarde de leur autonomie et l’exercice optimal de leurs droits. La présentation portera sur une analyse critique des politiques sociales entourant l’inaptitude au Québec, réalisée dans le cadre d’un doctorat en travail social. Elle permettra de dresser un portrait des principales lois et politiques en place et soulèvera les principaux enjeux de notre société.

Au Québec, bon nombre de violations du droit au logement (rénovictions, hausses de loyer abusives) ne font pas l’objet de réclamations, car les victimes de ces injustices ignorent à la fois leurs propres droits en matière de logement et la manière de les faire respecter. Cette ignorance ne provient pas nécessairement d’un manque d’information. Les informations quant aux droits au logement peuvent être difficiles d’accès pour certaines personnes, notamment les personnes marginalisées ou les personnes moins scolarisées (Médina, 2013). Dans cette communication se situant à la croisée de l’épistémologie sociale et de la philosophie politique, nous proposons d’analyser les occurrences d’ignorances étant produites et maintenues par l’État dans l’accès au droit au logement (Gaudreau, 2020; Hayward, 2017). Nous défendons la thèse selon laquelle l’État a une responsabilité politique et sociale de rendre accessible et de fournir les ressources épistémiques nécessaires à la défense du droit au logement de manière équitable puisque ce dernier s’impose comme médiateur entre locataire et propriétaire (Voldman, 2016). Une distribution inéquitable des outils épistémiques contribue à placer certains groupes en position de vulnérabilité et chaque groupe social doit avoir accès aux connaissances de manière légitime et doit aussi pouvoir s’en servir sans barrière épistémique ou sociale si l’État prend au sérieux le droit au logement (McKeown, 2021).

Bien qu’abritant un prix international pour la culture de la paix, la diversité des ethnies composant la Côte d’Ivoire actuelle se présente-t-elle comme un vecteur d’apaisement de son climat social? Si la réponse est négative, cette diversité est-elle mutable en instrument de paix? Répondant non à la première question, la communication part de l’hypothèse que la deuxième invite à enseigner à l’école et à récompenser les groupes ethniques, les localités et autres organisations où sont couramment employés les paroles et les usages sociaux au service de la fraternité. Nos objectifs sont de montrer que, pour l’heure, les richesses ethniques de la Côte d’Ivoire sont politiquement stériles; les féconder exige la pratique du Mbuntu sud-africain, cette philosophie de la réconciliation, à l’ivoirienne. Cela est réalisable, par l’établissement d’un lexique national des vocables ethniques et la distinction de ses plus grands usagers ainsi que la promotion des espaces institués pour promouvoir de tels usages. Méthodologiquement, un groupe de chercheurs recueille dans toutes les ethnies nationales, les mots tel « yako », mot akan du vocabulaire d’un groupe ethnique ivoirien, usité pour « montrer sa compassion à un […] groupe de personnes éprouvées » (Klaon 2019, p.7). Ensuite, le dictionnaire de l’apaisement est créé. Enfin, des prix récompensent régulièrement les établissements d’enseignement, entreprises, groupes ethniques, régions et autres groupements politiques inventifs dans la culture de la paix et de la cohésion sociale.

Depuis les années 1980, les minorités sexuelles et de genre ont de plus en plus recours à l’acronyme LGBTQ et ses variantes pour identifier leurs luttes politiques collectives. Bien que celui-ci soit utile pour désigner des identités qui partagent une marginalisation cishétérosexiste, son utilisation en science politique éclipse les expériences uniques et les relations parfois antagonistes qui différencient chaque lettre de l’acronyme. Cet enjeu est particulièrement prononcé dans la littérature scientifique qui explore les droits dits LGBTQ sous l’angle du régime québécois de citoyenneté, sans toucher suffisamment aux questions transgenres. Cette étude rectifie le tir en démontrant, par une analyse intersectionnelle et une méthodologie qualitative, comment les droits LGB et trans au Québec ont évolué de manière complémentaire, mais distincte dans quatre domaines : l’État, le marché, la famille et la communauté, ce que Jane Jenson (1997) appelle le diamant du bien-être (traduction de « welfare diamond »). En s’appuyant sur des recherches sociohistoriques précédentes et des données contemporaines sur la participation économique, les résultats préliminaires de cette étude démontrent que la pleine citoyenneté des personnes trans au Québec demeure inachevée comparée à celle des personnes LGB. Cette conclusion a d’importantes implications pour la province et ses efforts pour améliorer la cohésion sociale, surtout en vue du programme de lutte contre l’homophobie et la transphobie.

Problématique

L’espace parlementaire est construit de règles (écrites ou non; formelles ou non) relatives aux procédures et à la tenue des séances. Les acteurs (députés) évoluent dans un espace politique en « tension permanente, entre l’affirmation d’un ordre spécifique et son débordement » (Baudot et Rozenberg, 2011). Cette tension s’illustre lors de l’obstruction parlementaire. Ce moment de cristallisation de la vie parlementaire (Nay, 2003) met en lumière l’interdépendance des acteurs dans un cadre intentionnellement désorganisé et non codifié.

Approche théorique

L’approche organisationnelle permet d’observer des acteurs autonomes situés dans un espace d’action structuré (Friedberg, 1993). Observer l’espace parlementaire par la sociologie de l’organisation contribue à lier une approche institutionnelle et comprendre les choix stratégiques de ses acteurs. La conception de recherche offre l'occasion de l’appliquer pour d’autres études de cas lors de futures recherches.

Méthode

Six entretiens semi-directifs ont été menés auprès de deux administrateurs de l’Assemblée nationale, un député honoraire, deux assistants parlementaires et un membre du cabinet de la présidence de l’Assemblée. La recherche archivistique (comptes-rendus des débats) illustre les propos.

Résultats

Le contexte politique, la socialisation de long terme à l’espace parlementaire et une action technique et juridique coordonnée entre députés sont nécessaires pour produire l’initiative d’obstruction parlementaire.

Le Pérou est l’un des pays ayant été les plus touchés par la pandémie de COVID-19. L’État péruvien ne fournissant pas des services de manière uniforme sur son territoire — les communautés rurales et autochtones étant désavantagées à cet égard — il est possible de se questionner à savoir si des organisations non gouvernementales (ONG) intermédiaires, ayant des fonctions de pourvoi de service et d’intermédiation politique, ont pu collaborer avec ces communautés afin de les aider à faire face à la crise et de palier à l’insuffisance de l’État. Or, il est possible d’émettre des doutes sur la capacité des ONG à accomplir ces fonctions de manière idéale. En effet, il a été souligné que les ONG intermédiaires peuvent avoir des effets délétères sur les communautés qu’elles soutiennent. De plus, la capacité d’action de ces ONG a pu être affectée par la pandémie ainsi que par les réactions des États à celle-ci.

Ce projet cherche donc à expliquer comment la pandémie a affecté la capacité d’action des ONG intermédiaires et quelles stratégies celles-ci ont utilisées pour faire face à la crise sanitaire. Peu d’études existent quant aux impacts de la pandémie sur ce type d’ONG, et celles qui existent ne portent pas sur des ONG travaillant au Pérou ou avec des communautés autochtones.

Les résultats qui seront présentés seront basés sur une quinzaine d’entrevues réalisées à l’automne 2022 au Pérou avec des employé.e.s d’ONG, des fonctionnaires et des représentant.e.s de communautés autochtones.

L’inclusion scolaire des enfants porteurs de handicaps modifie les pratiques des travailleurs sociaux accompagnant les enfants à l’école et celles des enseignants accueillant ces élèves à besoins éducatifs particuliers. Nous avons analysé les transformations induites par la présence à l’école des enfants avec des troubles du comportement et de la conduite (TCC) et des éducateurs spécialisés venus les y accompagner sur les rôles sociaux et l’identité de l’ensemble des parties prenantes : enfants, enseignants et éducateurs spécialisés.

Dans le cadre de notre doctorat en sociologie, nous avons réalisé des entretiens semi-directifs et envoyé un questionnaire auprès des différents acteurs professionnels de l’inclusion scolaire : éducateurs spécialisés de dispositifs intégrés thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et enseignants.

Les résultats finaux de notre travail mettent en évidence que la présence des jeunes en situation de handicap au sein de l’école ne signifie rien de leur réelle inclusion, c’est-à-dire de l’école à devenir un espace capacitant pour les jeunes avec des TCC. L’identité d’élève leur est attribuée à la condition de ne plus afficher les « stigmates » (Goffman) des troubles du comportement et de la conduite et ainsi devenir « scolairement correct » (Zaffran). La dynamique inclusive invite les éducateurs spécialisés à devenir des intervenants (entre le milieu spécialisé et le milieu ordinaire) et les enseignants à endosser le côté éducatif de leur mission.

Au Canada, tout comme dans l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, les organisations de santé font face à des défis au regard, notamment, du vieillissement de la population et de l’accès aux soins et services. Ces défis révèlent l’importance pour ces organisations d’adopter des approches innovantes pour permettre aux usagers de mieux répondre à leurs besoins de santé. Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS-CN), situé à Québec, a procédé à l’implantation d’un nouveau modèle de services s’appuyant sur une pratique clinique harmonisée basée sur l’analyse du besoin prioritaire plutôt que seulement sur le diagnostic et qui sollicite de nouveaux modes de collaboration interprofessionnelle, afin que l’usager soit orienté vers les bons soins et services. Un projet de recherche est en cours ayant pour objectif d’identifier les enjeux associés à l’implantation de cette innovation clinique auprès de différents groupes d'acteurs. Cette communication vise à présenter les résultats finaux, issus d’entretiens semi-dirigés auprès d’usagers, de professionnels, de gestionnaires et de médecins de quatre groupes de médecine de famille dans laquelle la pratique a déjà été implantée. Les résultats de cette étude permettront d’identifier les conditions d’implantation de cette nouvelle pratique clinique, afin d’évaluer son potentiel de transférabilité à d’autres établissements similaires.

L’intelligibilité du changement climatique restant difficilement saisissable pour une population non scientifiquement avertie, on assiste à une persistance de nombreuses divergences relativement à ses causes et ses conséquences. La communication a pour objectif de présenter les modes de désignation du changement climatique, ainsi que les conséquences qui en découlent chez les producteur(trice)s de maraîchers en Côte d’Ivoire. Sa pertinence est rattachée à une contribution à l’atteinte de l’Objectif de développement durable (ODD) 13 consacré à la lutte contre les changements climatiques. Effectuée sur sept mois (de mars à septembre 2021) dans les villes de San Pedro, Dabou, Korhogo, Bondoukou, Zuénoula et Man, la collecte des données est inscrite dans une démarche qualitative et a mobilisé divers outils à savoir un guide d’entretien semi-directif et un journal de bord. Constitué de 45 producteur(trice)s de maraîchers, l’échantillon de la population cible a été déterminé à partir du principe de saturation et de redondance des informations collectées. Ainsi, l’analyse du corpus des données permet, premièrement, de répertorier l’ensemble des concepts empiriques qui ont un rapport avec le changement climatique (les saisons, la structure de la flore, la structure de la faune et du sous-sol, la structure hydraulique) et, deuxièmement, de décrire les transformations observées sous divers angles (social, modes de production, économique, représentations de l’environnement, innovations face au changement climatique).

Malgré l’importance que prennent les approches féministes, queer ou décoloniales dans les sciences sociales, le curriculum sociologique « classique » enseigné dans les universités demeure souvent imperméable à ces nouvelles approches critiques. Pourtant, comme d’importants travaux le démontrent, la sociologie classique s’est constituée sur l’exclusion de certains corps, notamment de femmes, de personnes non binaires et/ou racisées, tant au sein des corpus d’auteur·es que dans les corps enseignants. Plusieurs processus propres au champ scientifique expliquent la difficulté qu’ont ces sujets à être réellement reconnus et légitimement admis au sein de la discipline comme producteur ou productrices de connaissances. En mobilisant des approches féministes, queer et décoloniales, notre enquête mixte a porté sur les rapports entre les processus de constitution de la légitimité scientifique et de la norme somatique au sein des corps professoraux, étudiants et des corpus d’auteur·es à l’étude dans le baccalauréat de sociologie de l’UQAM. Afin de reconstituer les mécanismes de l'(in)validation scientifique qui structurent l’espace académique et les corps qui l’habitent, nous avons effectué une étude quantitative de tous les syllabus des cours dispensés par le programme de baccalauréat de sociologie dans les deux dernières années et mené vingt-trois entretiens auprès d’étudiant·es, d’auxiliaires d'enseignement, de chargé·es de cours et de professeur·es du Département de sociologie de l’UQAM.

L’éducation est un domaine clé de nos sociétés. Elle est source de préoccupation, non seulement des familles, mais aussi dans la sphère sociale, économique et politique. Pour certains auteurs, la fonction première de l’éducation est de conserver et de transmettre les valeurs culturelles à la nouvelle génération dans le but de continuité de la société. D’un point de vue sociologique, les savoirs seraient sélectionnés et organisés par les groupes dominants. La scolarisation constitue ainsi un enjeu social, politique et symbolique, plusieurs groupes sociaux rentrant parfois en confrontation concernant ce qui doit être enseigné. Les peuples autochtones se mobilisent aujourd’hui afin que leur langue et leurs savoirs soient transmis aux jeunes générations en passant par l’éducation formelle. Ces derniers souhaitent aussi que les jeunes puissent pleinement s’intégrer d’un point de vue économique dans la société, ce que favorisent la réussite scolaire et l’obtention de diplômes. Comme nous le verrons, ces deux objectifs ne sont pas toujours complémentaires dans l’esprit de tous et leur combinaison peut parfois créer des conflits d’intérêts. Nous verrons que le curriculum est utilisé comme un outil d’autodétermination des peuples amérindiens en Guyane à travers une intégration de leur langue. Toutefois, cet outil en plus de pouvoir créer des conflits d’intérêts au sein d’une population autochtone ne suffit pas à préserver la langue et la culture. D’autres actions sont indispensables.