466 - Regards sur les situations des immigrants à statut précaire dans les régions du Québec

Communications orales 09 h 00 → 11 h 45

Regards sur les situations des immigrants à statut précaire dans les régions du Québec

• Communication orale 09 h 10
  Regards sur les situations des immigrants à statuts précaires dans les régions du Québec
  Stéphanie Arsenault (Université Laval), Johanna Cardona (INRS - Institut national de la recherche scientifique), Rosita Vargas Diaz (Université Laval), Richard Walling (Jeffery Hale Community Partners)
• Communication orale 10 h 00
  Autorisation de travail ouverte ou liée à employeur(s): Impact comparé sur les droits à la liberté, sécurité et justice
  Eugénie Depatie-Pelletier (Association pour la défense des droits du personnel domestique et de ferme), Marie-Èveline Touma (Association pour la défense des droits du personnel domestique (l'ADDPD))

  Chaque année, des centaines de milliers de personnes sont admises au Canada sous autorisation temporaire de travail, afin d’accroître sans délai la population active sur le marché du travail national. Une partie des autorisations au travail émises sont « ouvertes », permettant le changement d’employeur au pays. Cependant, la majorité des personnes au Canada à titre de travailleur étranger se voit imposer une autorisation de travail liée à un ou plusieurs employeurs spécifiques. Tout type d’autorisation de travail est associé à un statut légal temporaire et ainsi, en soi, à une condition de précarité aiguë faisant notamment obstacle au droit à la justice au pays. Cela étant, par rapport aux travailleurs sous autorisation de travail ouverte, est-ce que les travailleurs liés font face à des obstacles supplémentaires en matière d’exercice de leurs droits à la liberté, à la sécurité et à la justice? Les premières données empiriques collectées dans le cadre de notre étude confirment que l’autorisation liée à un employeur ou groupe d’employeurs pour emploi peu rémunéré au Canada a un effet négatif majeur sur l’exercice de ces trois droits fondamentaux.

• Communication orale 10 h 45
  Pour en finir avec la précarisation des familles migrantes – vers une couverture universelle de santé au Québec
  Chloé Cébron (Médecins du Monde Canada)

  Cette conférence vise à mettre en lumière les différents enjeux liés au manque de couverture d'assurance maladie pour les personnes à statut migratoire précaire (MSP) au Québec. Une personne MSP est une personne née dans un autre pays, détenant un statut migratoire qui n’est ni permanent ni garanti, ou n’ayant pas de statut établi, et qui, de ce fait, n’est pas couverte par le régime d’assurance maladie du Québec ni par un programme fédéral. Il ne s’agit donc pas de demandeurs d’asile ou de réfugiés, puisqu’au Canada, ces personnes sont couvertes par un programme fédéral particulier (le Programme fédéral de santé intérimaire - PFSI) et/ou le régime d’assurance maladie provincial. Cette catégorie « par défaut » regroupe une très grande diversité de personnes ayant des statuts et des parcours migratoires variés. Il n’y a actuellement aucun recensement précis et officiel indiquant le nombre de personnes MSP vivant au Québec, encore moins spécifiquement des femmes. Cependant, selon une estimation de l’Institut universitaire SHERPA, en 2020 il y avait environ 50000 personnes (tous sexes et âges confondus) au Québec ne disposant d’aucune couverture d’assurance-médicale, soit environ 0,6% de la population du Québec (Cleveland et Hanley, 2022).

• Communication orale 11 h 15
  L’accès aux soins de santé et aux services sociaux des personnes immigrantes à statut précaire en période de crise sanitaire
  Stéphanie Arsenault (Université Laval), Mariá Boeira Lodetti (Université Laval), Marie-Elisa Fortin (Université Laval), Valérie Hamel-Genest (Université Laval), Lucille Langlois (CIUSSS de la Capitale-Nationale), Lucienne Martins Borges (Université Laval), Gabrielle Robert (Université Laval)

  Les barrières linguistiques et culturelles, ainsi que les questions associées aux couvertures médicales, peuvent complexifier l’accès aux soins de santé et aux services sociaux des personnes immigrantes à statut précaire. Cette population se retrouve plus à risque de faire face à un vide de services, accentuant leur vulnérabilité. La pandémie de la COVID-19 a engendré l’augmentation des enjeux structurels et sociaux et une diminution des services de santé généraux. Dès la fermeture des frontières, La Clinique santé des réfugiés de Québec (CSR) du CIUSSS de la Capitale-Nationale a dû revoir son offre de services et un mandat temporaire visant à offrir des services de première ligne aux personnes à statut précaire a été mis en place. Un projet de recherche réalisé avec la CSR avait pour objectif général de documenter l’adaptation des modalités d’intervention de la CSR face aux réactions psychologiques et aux besoins psychosociaux liés à la COVID-19 chez les personnes réfugiées et les personnes à statut précaire. Les données qualitatives sont basées sur 15 entrevues semi-dirigées réalisées auprès des professionnels œuvrant à la CSR durant les deux premières vagues de la COVID-19. Les résultats présentés concerneront spécifiquement la clientèle à statut précaire. Seront ainsi présentés: les réactions émotionnelles et les besoins psychosociaux ; les difficultés d’accès aux soins de santé et aux services sociaux; les retombées des interventions; et quelques faits saillants.

Dîner 11 h 45 → 13 h 00

Pause dîner

Communications orales 13 h 00 → 17 h 00

Regards sur les situations des immigrants à statut précaire dans les régions du Québec

• Communication orale 13 h 00
  Processus de conscientisation des droits chez les travailleurs migrants agricoles du Québec
  Danièle Bélanger (Université Laval), Véronique Tessier (Université Laval)

  Dans le contexte de la pandémie de la covid-19 et de la fermeture des frontières, des mesures d’exception ont été mises en place pour permettre la venue des travailleurs agricoles temporaires. Ces derniers ont acquis une grande visibilité et été qualifiés de travailleurs essentiels. La recherche existante sur ces travailleurs montre sans équivoque la grande précarité qui caractérise leurs conditions de travail et de séjour au Canada. Cette présentation abordera la question peu étudiée de la conscientisation des droits chez ces travailleurs, particulièrement en contexte de pandémie. Le sujet sera abordé du point de vue d’un organisme d’intervention en droit du travail, le RATTMAQ, et d’une équipe de chercheurs ayant collaboré avec le RATTMAQ. La réflexion abordera comment la présence du RATTMAQ a contribué à la conscientisation des droits en analysant les stratégies d’intervention déployées. Les résultats de la recherche conjointe menée par l’équipe intervenants-chercheurs permettront de documenter les discours émergents chez des travailleurs de plus en plus conscients de leurs droits et cherchant à les revendiquer, malgré des conditions de séjour et de travail très contraignantes. Nous mettons en avant l’hypothèse que la pandémie a certes précarisé davantage les travailleurs, mais a aussi ouvert de nouvelles possibilités d’intervention par les organismes communautaires d’une part, et d’expression et de revendication chez certains travailleurs, d’autre part.

• Communication orale 13 h 50
  « Droit de fuite » et statuts précaires Le cas de la main-d'œuvre agricole migrante au Québec
  Lucio Castracani (Centre Interactions)

  Depuis les années 1960, le Canada embauche à l’international une main-d’œuvre agricole par le biais de programmes de migration temporaire. Au Québec, chaque année plus de treize mille travailleurs saisonniers, en provenance notamment du Mexique et du Guatemala, sont employés dans le secteur de l’agriculture primaire à travers le Programme pour les travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et le volet agricole. Malgré le succès de ces programmes, de nombreuses études ont montré que le statut du travailleur migrant agricole est précaire, étant caractérisé par plusieurs formes de vulnérabilité, dont l’immobilité dans le marché du travail, la dépendance de l’employeur et l’accès entravé à plusieurs droits fondamentaux. Dans cette présentation, à partir du cas des travailleurs agricoles saisonniers qui ont fait défection au Québec, je me propose d'aller au-delà d'approches très répandues dans les études sur les migrations basées sur des oppositions binaires comme entre légale et illégale, temporaire et permanent. L’analyse des trajectoires des personnes qui ont décidé de quitter l’entreprise assignée permet de comprendre le continuum entre les différents statuts précaires dans le contrôle de la mobilité. En même temps, ces trajectoires montrent que dans l'écart entre les conditions précaires imposées et les comportements subjectifs des migrants et des migrantes, nous pouvons retrouver des conditions de possibilité pour lutter contre les conditions d’existence.

• Communication orale 14 h 20
  Entre échelles et serpents : parcours d’insertion des immigrants à statuts précaires au Québec
  Aline Lechaume (Université Laval)

  Migrants, demandeurs d’asile, réfugiés, revendicateurs du statut de réfugié, temporaires, sans statut, sans papiers. Autant d’appellations, autant de variations dans les droits et accès pour ces personnes. Au Québec, ces statuts temporaires et souvent transitoires les rendent d’autant plus précaires qu’ils sont complexes. Certes, ces immigrants ont accès à certains programmes et services (soins de santé d’urgence, aide sociale) et peuvent, pour la plupart et à certaines conditions, obtenir un permis de travail temporaire. Toutefois, en raison de multiples facteurs, notamment systémiques, ces immigrants se retrouvent, plus souvent qu’autrement, au cœur de conditions d’accès qui rarement facilitent - les échelles – mais surtout entravent - les serpents - leurs parcours. Dans le cadre de cette communication, ce sont surtout les parcours d’insertion socioprofessionnelle qui seront abordés à partir de deux projets de recherche en cours dans la région de Québec, qui montrent que ces statuts entraînent et confinent dans une spirale d’exclusion sociale. En effet, au-delà des normes et accès, ces immigrants à statuts précaires sont peu considérés comme des personnes à protéger mais plutôt comme une « main-d’œuvre » bon marché. Afin de renverser cette tendance, cette présentation proposera une nouvelle approche pour les politiques publiques soit celle des environnements capacitant (Falzon, 2005).

• Communication orale 15 h 05
  Apprendre le français à Québec lorsqu’on est immigrant temporaire allophone en emploi
  Alessandra Bonci (Université Laval), Stéphanie Arsenault (Université Laval), Samantha Giroux (Université Laval)

  Le nombre de résidents temporaires admis annuellement au Québec est désormais largement supérieur à celui des résidents permanents. En 2019, 40 565 résidents permanents ont été admis contre 135 811 résidents temporaires. Parmi ces derniers, on trouvait 63 125 travailleurs temporaires, 56 550 étudiants étrangers et 16 136 demandeurs d’asile. Chez les résidents temporaires des programmes des travailleurs étrangers temporaires et de mobilité internationale, 74,1% et 34,2% respectivement ne connaissaient pas le français à leur arrivée et c’était le cas chez 46,2% des étudiants étrangers (Gouvernement du Québec,2020). Dans ce contexte, notre étude a cherché à :comprendre les motivations et les besoins des migrants temporaires en situation d’emploi face à l’apprentissage du français; documenter les initiatives et programmes ouverts aux migrants temporaires en situation d’emploi dans la ville de Québec, et à décrire les obstacles et les facilitateurs rencontrés par ces immigrants dans l’accès à l’apprentissage du français. Pour y arriver nous avons réalisé 15 entrevues individuelles avec des résidents temporaires allophones en emploi dans la région de Québec durant les mois de février à avril 2022. Dans le cadre du présent colloque, nous présenterons les résultats en mettant l’accent sur le besoins ressentis en matière d’apprentissage du français chez les personnes rencontrées ainsi que sur les obstacles et les facilitateurs identifiés dans leurs parcours.

• Communication orale 15 h 35
  Obstacles et facilitateurs dans l’accès aux ressources pour les personnes immigrantes à statut précaire - Expérience du Carrefour d’Action Interculturelle (CAI)
  Aline Lechaume (Université Laval), Laurie Arsenault-Paré (Carrefour d'Action Interculturelle), Allyne Fernandes Oliveira (Université Laval), Arianne Leclerc (Carrefour d’Action Interculturelle)

  La réalité des personnes immigrantes résidant dans la région de Québec varie énormément selon leur statut migratoire. Au CAI, les personnes immigrantes à statut précaire incluent celles autorisées à résider sur le territoire de manière temporaire et/ou qui dépendent d’un tiers, ainsi que celles n’ayant plus de statut (visa/permis de séjour échu, personnes déboutées, etc.). En raison de l’hétérogénéité caractérisant ce groupe, les enjeux de connaissance et d’intervention se multiplient si l’on souhaite répondre adéquatement aux besoins des personnes qui le composent. Aussi, les données statistiques à leur sujet sont lacunaires et peu fiables, ce qui pose une difficulté de plus pour mettre sur pied des politiques publiques favorisant l’équité d’accès aux services. L’expérience du CAI, organisme offrant des activités pour favoriser l’inclusion des immigrant.e.s, quel que soit leur statut, montre que le nombre de personnes à statut précaire s’accroit dans la région de Québec et qu’elles font face à des obstacles qui leur sont spécifiques. Cette présentation exposera le portrait des immigrant.e.s à statut précaire recourant aux services du CAI. Elle offrira ensuite un premier regard sur un projet en démarrage, financé par le programme Engagement du FRQ, qui s’intéresse à l’état des connaissances quant aux obstacles et aux facilitateurs dans leur accès aux ressources. Ce projet, dont le CAI est partenaire, est porté par un duo citoyenne-chercheure.

• Communication orale 16 h 05
  Qui dit vrai ? Qui fait quoi? Pour les demandeurs d’asile…
  Paula Torres Caceres : (Centre multiethnique de Québec), Natacha Battsiti (Université Laval)

  La pandémie de la COVID-19 a mis en lumière les besoins complexes entourant les demandeurs d’asile dans les régions autres que celle de Montréal. Les régions comme Québec ou Lévis n’ont pas l’arrimage des services nécessaires ; nous devons assurer un soutien aux demandeurs d’asile de nos régions afin d’éviter une dégradation de leur situation socio-économique. Le Centre multiethnique de Québec réalise un projet qui vise à identifier les besoins pour bien informer nos partenaires des services sur les droits des demandeurs d’asile. Nous voulons offrir un document de référence de notre milieu pour bien orienter les personnes immigrantes demandeurs d’asile vers les services disponibles pour eux. La présentation a comme objet de mettre en contexte le projet, de présenter l’outil de référence et d’introduire les propositions de collaboration pour l’année 2022-2023.