Informations générales
Événement : 89e Congrès de l'Acfas
Type : Colloque
Section : Section 400 - Sciences sociales
Description :Les activités des grandes entreprises génèrent des risques sociétaux importants, comme l’a rappelé la pandémie mondiale. Ces risques doivent être considérés plus que jamais comme les enjeux du 21e siècle. Ils peuvent être liés à quatre domaines qui sont autant de sujets à décrypter : le changement climatique; la chaîne d’approvisionnement; la composition et les devoirs du CA; et la raison d’être ou la mission de l’entreprise. Ces domaines constituent le cadrage substantiel du colloque. Historiquement, ces enjeux relevaient de la responsabilité sociale des entreprises entendue comme la responsabilité volontaire des entreprises de traiter les risques qu’elles génèrent. Mais, une telle approche qui se déploie en marge du droit a montré ses limites. L’inaction des entreprises est régulièrement dénoncée et reste trop souvent non sanctionnée. L’intervention du droit est apparue nécessaire pour contraindre les entreprises à aborder de manière responsable ces enjeux. Récemment, le droit a évolué pour intégrer les enjeux sociétaux et mettre les entreprises face à leur responsabilité. Des obligations émergent en matière de réchauffement climatique; le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement commence à s’imposer; les devoirs des membres du conseil d’administration et sa mission fondamentale évoluent; et l’axe mission-raison d’être devient progressivement un vecteur de responsabilisation. Mais des doutes existent sur le fait que ces solutions juridiques sont réellement à la hauteur. Ce doute est problématique, car l’échec du droit à responsabiliser les entreprises aurait de graves conséquences à terme. La finitude du monde terrestre est l’enjeu. Une lecture critique des évolutions juridiques contemporaines sur les quatre domaines principaux du colloque est donc nécessaire. Une approche mêlant droit comparé et pluridisciplinarité s’impose pour être capable de porter un regard critique sur les instruments juridiques déployés actuellement par les États ou auxquels ils réfléchissent.
Remerciements :Nous tenons à remercier chaleureusement tous nos partenaires qui œuvrent de près ou de loin à l'organisation et à la réussite de ce colloque.
Nos partenaires :
- CRSH - programme connexion
- CÉDÉ,
- LIRSE,
- IDÉA,
- Institut EDS,
- AIDE,
- Initiative canadienne de droit climatique,
- Centre sur la mission des entreprises,
- Université de Nice,
- Université Paris I,
- Chaire en gouvernance et droit des affaires
- CDACI.
- Ivan Tchotourian (Université Laval)
- Alexis Langenfeld (Université Laval)
- Loïc Geelhand De Merxem (Université Laval)
Programme
L’actualité vue par la relève
Cette première session sera une table ronde/conférence intitulée "L’actualité vue par la relève". Elle réunira des étudiants-chercheurs qui analyseront chacun une actualité juridique touchant les domaines abordés lors du colloque : le changement climatique; la chaîne d’approvisionnement, la composition et les devoirs du CA; et la raison d’être/mission de l’entreprise. Autour de discussions et d’échanges, ce premier temps sera une occasion de se concentrer sur un aspect et de former parallèlement une relève. La synthèse critique invitera à la prolongation des recherches.
Quelles initiatives des autorités sur le changement climatique?
Mise en perspective professorale
La seconde session sera une table ronde/conférence intitulée "Mise en perspective professorale" et réunira des professeurs de carrière. L’approche visera à dresser un panorama de l’état du droit en adoptant une vision panoramique de la problématique abordée le matin. L’objectif sera d’envisager des pistes de réformes. Cette mise en perspective permettra aussi de dépasser l’analyse juridique pour souligner l’importance des enjeux éthiques.