414 - La politique de l’immigration au Québec

Cette communication analyse les réalisations de la CAQ au prisme de ces promesses, en dialogue avec la méthodologie du Polimètre. Par un bilan des activités du gouvernement de Legault entre 2018 et 2022, nous démontrons que les promesses de l’élection de 2018 ont été partiellement réalisées par la CAQ et qu’aucun engagement n’a été rompu. Ce faisant, nous montrons comment les promesses de la CAQ ont permis plusieurs ruptures dans l’approche jusque-là relativement consensuelle de la province en matière d’immigration. Nous explorons trois raisons du bilan mitigé du premier gouvernement caquiste : le caractère hautement ambitieux de ses promesses en immigration, les facteurs structurels affectant la réalisation dans ce secteur de politique ainsi que l’utilisation stratégique des questions liées à l’immigration lors de la campagne de 2018. Au final, ce bilan ouvre la porte à une réflexion sur l’impact à long terme de l’éclatement du consensus interparti dans le secteur de l’immigration au Québec et surtout sur la mobilisation des clivages en immigration à des fins électoralistes dans la province.

S'appuyant sur une enquête en ligne auprès de 1500 individus (2019), cette étude s'appuie sur un cas où la question de l'intégration des immigrants est particulièrement saillante, à savoir la province du Québec. Nos résultats montrent que les Québécois priorisent les dimensions culturelles (c'est-à-dire l'apprentissage de la langue et des valeurs de la majorité) plus que les dimensions économiques, sociales et politiques de l'intégration des immigrants. Les évaluations de l'intégration des immigrants diffèrent selon les dimensions, avec une évaluation négative de la mesure dans laquelle les immigrants apprennent les valeurs québécoises ou s'identifient comme Québécois, mais des évaluations plus positives de la mesure dans laquelle les immigrants deviennent financièrement autonomes. Enfin, si les Québécois sont favorables à l'immigration en provenance des pays européens, ils ont tendance à être plus ouverts à l'immigration en provenance d'autres régions lorsqu'ils évaluent que ces groupes d'immigrants apprennent les valeurs québécoises, deviennent financièrement autonomes et ont des amis québécois.

Le terme « parti anti-immigration » est largement utilisé dans la recherche et les discours populaires. Si ce terme désignait, dans ces débuts, un groupe de parti d’extrême-droite assez restreint en Europe, il est aujourd’hui utilisé de façon beaucoup plus large. La Coalition Avenir Québec (CAQ, en est un bon exemple. Élue à la tête du Québec en octobre 2018, elle a rapidement été décrite par plusieurs observateurs comme un parti « anti-immigration ». Or, le parti rejette lui-même toute association avec des partis traditionnellement reconnus comme « anti-immigration », notamment le Front National en France. Cette désignation révèle une certaine confusion sémantique entourant le terme.

Quelle utilité a l’étiquette de « parti anti-immigration » comme outil analytique? Afin de mesurer l’utilité et les limites de l’étiquette « parti anti-immigration », ce projet procède en trois étapes. D’abord, une définition provisoire d’un « parti-anti-immigration » est développée et opérationnalisée. Ensuite, elle est appliquée aux deux principaux partis ayant occupés la scène politique québécoise dans les 10 dernières années, soit le PLQ et la CAQ. Le but est d’observer si des comparaisons sont possibles entre ses partis présentés comme complètement opposés. Finalement, une discussion théorique basée sur les résultats obtenus est présentée sur les limites à l’utilisation d’une mesure binaire pour caractériser l’idéologie d’un parti sur un sujet comme l’immigration.

Au scrutin provincial de 2018, les électeurs québécois ont porté au pouvoir la Coalition avenir Québec de François Legault. Au-delà de cette percée historique, l’élection de 2018 annonce-t-elle un changement plus profond dans les facteurs motivant le comportement électoral des Québécois? Les analyses présentées dans notre ouvrage Le nouvel électeur québécois (PUM, à paraître) montrent que les choix électoraux des Québécois lors de ce scrutin ont été en partie motivés par la montée de nouveaux clivages d’idées qui départagent aujourd’hui les préférences électorales au Québec. Sans être disparue, la division entre fédéralisme et souverainisme a connu une diminution de son influence sur les choix électoraux. Cette situation a laissé place à l’expression d’autres clivages idéologiques : une polarisation de nature économique et portant sur la question de l’interventionnisme de l’État, et une autre de nature culturelle qui met plutôt l’accent sur des enjeux émergents liés à l’immigration et à l’environnement. Nos analyses indiquent aussi que ce dernier clivage, dit « libéral-autoritaire », trouve son ancrage dans une division de l’électorat entre les plus et les moins éduqués, et entre les diverses générations. C’est surtout ce nouveau clivage idéologique qui a permis aux partis émergents que sont la CAQ et Québec solidaire de se distinguer face aux deux partis traditionnels, mettant au rancart le bipartisme si caractéristique de la vie politique québécoise du dernier demi-siècle.

Parallèlement au succès mitigé des politiques québécoises de régionalisation de l’immigration dans les dernières décennies, un nombre croissant d’employeurs ruraux de divers secteurs ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTÉT) pour solutionner leurs problèmes de recrutement de main-d’œuvre. Depuis 2017, la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine n’échappe plus à la tendance et voit arriver un nombre de plus en plus élevé de ces travailleurs migrants dans le secteur de la transformation des produits de la mer. Cependant, la venue circulaire de cette main- d’œuvre ultra mobile intervient dans un contexte marqué par un taux de chômage toujours élevé, des conditions de travail peu attrayantes, des tentatives de syndicalisations dans le secteur et un très faible taux de personnes issues de l’immigration par rapport au reste du Québec. Dans ce contexte, quels sont les effets locaux de l’usage du PTÉT au niveau des conditions de travail, des rapports sociaux d’emplois et des relations entre migrants et populations des communautés rurales? À partir de données issues d’un terrain ethnographique mené à l’été 2018 aux Îles-de-la-Madeleine, cette présentation fournira une réflexion critique sur les enjeux derrière l’utilisation du PTÉT comme solution à la « pénurie de main-d’œuvre » que vivrait plusieurs secteurs économiques Québécois.

Face à la popularité du Québec et, plus largement du Canada, comme destination pour les ressortissants français, nous menons depuis 2019 une enquête avant comme objectif de : 1) décrire les forces, politiques et acteurs qui contribuent au choix de cette destination et de 2) de rendre compte de la diversité des parcours migratoires des ressortissants français s’établissant au Québec et au Canada. Cette communication effectue un retour schématique sur les résultats issus d’une première phase de terrain focalisée sur l’analyse des éléments qui encadrent la mobilité des ressortissants français vers le Québec et au Canada. Cette communication défend l’importance de mobiliser une perspective beaucoup plus structurelle dans l’analyse des migrations privilégiées, en particulier des migrations entre pays du «Nord Global».  Basés sur la première phase d’une enquête de terrain auprès d’acteurs et d’institutions actifs dans la mobilité des ressortissants français au Québec et au Canada, nous décrivons les contours et l’opération d’un régime de facilitation de la mobilité transatlantique. Ce régime inclut des dispositifs étatiques et des acteurs qui génèrent des privilèges migratoires et baissent encore plus les obstacles à la mobilité pour un groupe précis : les ressortissants français. La prise en compte de ce régime permet de mieux contextualiser les décisions des migrants privilégiés et leurs expériences de départ, d’installation et même de retour.

Cette communication présente les résultats d’une recherche CRSH achevée en 2022 ayant pour objet le recours aux travailleurs migrants temporaires (TMT) au Québec dans les secteurs agroalimentaires. Leurs conditions de travail sont non seulement subordonnées à l’action des employeurs, mais aussi aux dispositions réglementaires déterminées par les politiques publiques à l’œuvre au Québec et au Canada. Cette recherche conjugue une démarche qualitative avec des conclusions de recherches obtenues dans d’autres provinces du Canada. Elle propose un modèle théorique expliquant deux niveaux de conséquences des politiques migratoires analysées. Premièrement, la segmentation de l’emploi résultant de la suppression des rapports collectifs du travail et la désyndicalisation dans ces secteurs. Deuxièmement, l’accès restreint aux droits sociaux du travail et la précarisation sociojuridique des TMT produite par leurs statuts de séjour délétères et leur subordination à un employeur unique. Cette action publique et les politiques de l’emploi qui l’accompagnent encouragent les entreprises à recourir à cette main-d’œuvre à coût réduit; en même temps qu’elle instrumentalise des flux migratoires visant à combler systématiquement des emplois permanents sans avoir à prendre en charge les coûts sociaux attachés aux statuts des salariés locaux.

Dans les dernières années le gouvernement canadien a ouvert les portes de plus en plus grandes à l’immigration temporaire, surtout comme un chemin vers la résidence permanente. Le plus récente exemple est l’annonce que le Canada a réussi ses objectifs importants d’admissions en 2021 grâce à la régularisation des personnes avec des permis de séjour temporaire déjà sur le territoire canadien. De moins en moins de la sélection se fait dans le cadre des programmes de travailleurs qualifiés canadien et québécois et leurs grilles de sélection respectives. Cette communication fera un survol de cette évolution avec une description des trois programmes d’immigration temporaire et une présentation comparative, avec des données administratives des gouvernements canadien et québécois, des tendances en immigration temporaire et permanente. Ce virage a des conséquences significatives sur la politique d’immigration du Québec de plusieurs perspectives, notamment la planification des volumes et de la composition de l’immigration, contrôlée par les critères de la grille de sélection, ainsi que les services d’accueil et d’intégration socio-économique, culturelle et linguistique. La communication jettera les bases d’un débat sur les conséquences potentielles d’une politique québécoise d’immigration à deux étapes pour les personnes arrivant, pour leur pays d’origine et pour l’avenir de la société québécoise.  

À la suite d’une hausse importante du nombre de personnes réfugiées réinstallées au Québec en 2015-16, le gouvernement québécois a mis en place des politiques plus restrictives ayant pour objectif la réduction des admissions des personnes réfugiées. Cette communicationexplore l’évolution des politiques contemporaines concernant le parrainage collectif des réfugié.es et leurs impacts sur les relations entre le gouvernement provincial et les personnes et organisations qui sont impliqués dans le parrainage au Québec. Notre analyse sera notamment appuyée par une analyse des changements de politique, des données statistiques, ainsi que par les perspectives de membres de la société civile impliqués dans le parrainage des réfugié.es. L’objectif de cette présentation est de démontrer comment le gouvernement a pu limiter le nombre de personnes réfugiées en imposant des nouveaux fardeaux administratifs et de plus longs délais d’attente. Nous expliquerons comment ces changements introduits depuis 2017 représentent des stratégies de contrôle de l’immigration et démontrerons de quelles façons elles nuisent à la mobilisation de la société civile qui s’avère pourtant essentielle à la réussite des objectifs de protection et d’intégration des personnes réfugiées. Nous terminerons en proposant une réflexion sur les contributions que peuvent apporter l’analyse des fardeaux administratifs et des politiques de l’attente à d’autres recherches portant sur les politiques d’immigration.