406 - Des réponses judiciaires à des profilages

La présentation aborde la violence symbolique du droit qui résulte de l’appréhension difficile ou incertaine du profilage en matière de droit international des droits de la personne. L’exemple concerne notamment les décisions qui ont été rendues par la Cour européenne des droits de l’homme dans plusieurs affaires de stérilisations forcées des femmes Rroms (profilage social et racial). Il s’agit d’aborder la difficulté qu’ont les juges à prendre en compte le profilage à l’origine des stérilisations forcées et, de fait, l’inadéquation des décisions rendues dans les cas de discrimination systémique. Je propose une approche ascendante, qui part de ce que les requérantes révèlent dans leur discours (les éléments d’attitudes culturelles, d’ancrage historique, de pratiques invisibilisées et de profilage qui les désavantagent) et de la violence symbolique qu’impose le juge en évitant d’aborder la question du profilage. Il pourrait être intéressant que je fasse finalement le pont entre ces jugements et ce que l’on pourrait améliorer pour le traitement des cas actuels de stérilisation forcée des femmes autochtones au Canada.

Des études ont démontré que les juges de la Chambre de la jeunesse et les intervenantes sociales de la DPJ entretiennent des représentations sociales négatives à l’égard des parents défavorisés, notamment suivis pour le motif de négligence. La négligence est d’ailleurs libellée généreusement dans la Loi sur la protection de la jeunesse, accordant une grande discrétion aux acteurs sociojudiciaires qui statueront subjectivement sur la compromission de la sécurité ou du développement d’un enfant. Une fois les familles intégrées au système de la protection de la jeunesse, leurs problématiques et leurs besoins font l’objet d’une inscription institutionnelle où survient une redéfinition clinique et juridique de leur vie. Je présenterai les résultats issus d’une analyse quantitative de 100 dossiers judiciaires collectés à la Chambre de la jeunesse de Montréal sur la négligence. À partir des documents contenus dans ces dossiers judiciaires, j’ai soutiré une centaine d’attributs sur la situation familiale. Ces documents sont révélateurs du contexte sous-jacent à la négligence et des difficultés familiales et parentales. Ils sont aussi symptomatiques d’un profilage social de la part des acteurs puisque leurs discours et leurs pratiques se reflètent dans leurs écrits et manifestent leurs représentations sociales de la négligence.

Les personnes en situation de vulnérabilité sont victimes de profilages social (CDPDJQ, 2009) et/ou racial et sont judiciarisées (Bellot et Sylvestre, 2016). Plusieurs demandent à être accompagnées dans un système judiciaire qu’elles connaissent peu ou pas ou en raison d’un manque de confiance envers les acteurs judicaires. Elles se tournent donc vers les intervenants sociaux qui sont amenés de plus en plus à accompagner ces personnes à la Cour municipale ou au Palais de Justice. Mais qu’est-ce que faire de l’intervention sociale dans la sphère judiciaire ? Comment l’intervenant envisage-t-il son rôle ?

Cette présentation se base sur une recherche doctorale qui est à l’étape de la cueillette de données et qui aborde les rôles des intervenants sociaux en contexte judiciaire. L’étudiante-chercheure ayant été elle-même par le passé intervenante-accompagnatrice dans ce même milieu, pose un regard sur l’entrée dans un tel terrain de recherche. Après avoir présenté le but et la méthodologie de la recherche, l’essentiel de la présentation portera sur les avantages et enjeux qui peuvent se présenter lorsque l’étudiante-chercheure est issue du milieu de pratique qu’elle observe.     

L’étude qualitative menée auprès de personnes noires et racisées qui ont fait l’objet d’interpellations et d’interceptions routières dans plusieurs villes du Québec a débuté en août 2021 et est toujours en cours. L'étude vise 1) à documenter la nature des interpellations routières de routine effectuées par des agents de la paix en vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière, 2) à documenter l’impact disproportionné de ces interpellations effectuées sur les personnes noires et racisées des quartiers ciblés et 3) à documenter les conséquences sur le plan individuel et communautaire de ce profilage racial et en particulier des interpellations routières fréquentes et répétées sur les populations noires et racisées des quartiers ciblés. Les résultats préliminaires révèlent l’existence d’une utilisation abusive du pouvoir discrétionnaire des policiers et l’utilisation de prétextes et de ruses qui sont des indicateurs clairs de profilage racial. Le profilage porte atteinte à la confiance des personnes en la police et le système de justice, érode leur estime de soi et affecte leur sentiment d’appartenance à la société québécoise. L’existence répandue de stratégies d’adaptation et de résistance par les personnes profilées, qui sont complètement étrangères à la majorité des conducteurs sur les routes du Québec, démontre l’ampleur de la problématique et la profondeur des traumatismes vécus par les personnes et les communautés profilées.