401 - La mise en œuvre des droits en santé mentale : entre contraintes, soutien et transformation des pratiques

L’accès à la justice en santé mentale : de la théorie aux pratiques

• Communication orale 08 h 15
  Justice et droits humains en santé mentale : entre théorie et maltraitance
  Doris Provencher (AGIDD-SMQ)

  À l’instar de la définition de la santé par l’OMS (1946) « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité », le respect des droits des personnes vivant un problème de santé mentale ne consiste pas seulement en une absence de gestes contrevenant aux lois d’exception en vigueur. La nature même du système psychiatrique autorise le maintien du contrôle, allant jusqu’à la coercition, sur des personnes qui s’y retrouvent à cause de leur souffrance intolérable. C’est ce que le travail terrain des organismes de promotion et défense des droits révèle, et ce, depuis plus de 30 ans. Malgré les différents documents ministériels visant à améliorer les façons de faire, on se rend compte que les pratiques ne vont pas dans le même sens. Nous allons voir que plusieurs gestes et attitudes peuvent être associés à de la maltraitance. Il est grand temps d’en parler.

• Communication orale 08 h 35
  Réduire la coercition perçue en santé mentale : un levier pour favoriser le respect des droits?
  Clara Lessard-Deschênes (UdeM - Université de Montréal)

  La coercition perçue réfère à l’expérience subjective d’une personne de vivre de la coercition lorsqu’elle reçoit des soins. Ce phénomène serait présent chez 74% des personnes hospitalisées de manière involontaire et 25% de celles admises volontairement en raison d’un problème de santé mentale. La coercition perçue est néfaste pour la personne que en fait l’expérience, pouvant entraîner un sentiment de déshumanisation, l’augmentation du risque suicidaire suite au congé de l’hôpital et l’évitement subséquent des services de santé mentale. Le degré de coercition perçue par la personne serait étroitement lié à la qualité de ses interactions avec les professionnels de la santé, par exemple l’impression d’avoir été traité de manière juste et respectueuse. Considérant que les infirmières accompagnent les personnes vivant avec des problèmes de santé mentale dans diverses situations et sont souvent le premier contact lors d’une hospitalisation, la qualité de leurs interventions est essentielle à une offre de soins visant le respect des droits humains et la diminution de la coercition. Le but de cette présentation est d’abord d’exposer les liens entre la coercition perçue et les soins basés sur le respect des droits des personnes en santé mentale. Il sera ensuite question de susciter une réflexion sur l’apport potentiel qu’une intervention infirmière, s’appuyant sur des principes de justice, pourrait avoir sur la coercition perçue lors de l’hospitalisation en santé mentale.

• Communication orale 08 h 55
  La santé sans préjugés : un antidote au masquage diagnostique et à la stigmatisation
  Mathilde Lauzier (Collectif La santé sans préjugés)

  Le Collectif La santé sans préjugés réunit des personnes ayant reçu des diagnostics en santé mentale et qui trop souvent, en raison des préjugés, ne sont pas crues ou écoutées respectueusement lorsqu’elles s'adressent aux services sociaux et de santé. Des situations qui portent atteinte à leurs droits fondamentaux et qui vont parfois même jusqu’au masquage diagnostic. Avec leurs alliés du milieu communautaire alternatif et de défense des droits en santé mentale, ces militant.es revendiquent que les CIUSSS de Montréal déploient une campagne de lutte contre les préjugés en santé mentale par et avec les personnes premières concernées. Cette présentation permettra aux participante.s de découvrir dans un premier temps, une vidéo-témoignage produite par le Collectif. Sera ensuite présentée la démarche de collectivisation des vécus et d’analyse ayant menée à l’élaboration de la revendication, la formation du Collectif La santé sans préjugé et ses avancées en lien avec certains CIUSSS de Montréal. Une période d’échange permettra aux participants de partager leurs réactions et de susciter des idées pour s’inscrire dans la lutte aux préjugés.

Le droit psychiatrique et ses usages sociaux

• Communication orale 09 h 45
  Trop souvent un abus, toujours un échec : Portrait du recours à l’autorisation judiciaire de soins et/ou d’hébergement (AJSH) en santé mentale par les établissements montréalais
  Jean-François Plouffe (Action Autonomie)

  Les établissements de santé montréalais évoquent de plus en plus fréquemment l’article 16 du Code civil pour obtenir de la Cour supérieure l’autorisation de médicamenter et/ou d’héberger sans son consentement une personne porteuse d’un diagnostic en santé mentale. Action Autonomie a procédé à l’analyse des 547 requêtes en ce sens présentées dans le district judiciaire de Montréal durant l’année 2018. Il en ressort plusieurs constats préoccupants : La période de temps pour permettre à la personne de préparer sa comparution est extrêmement courte. Dans plusieurs cas, le délai imposé par la loi (cinq jours) n’est pas respecté par les hôpitaux. La personne ne reçoit très souvent aucune aide pour comprendre le processus ou pour s’assurer une représentation efficace de sa volonté. Dans près d’un cas sur quatre, la personne est non représentée et absente lors de l’audience, ou elle se représente seule. La requête de l’établissement est accueillie au moins partiellement par le tribunal dans plus de 99% des cas. Les personnes concernées sont parmi les plus défavorisées et les plus vulnérables de la société montréalaise. Elles sont surreprésentées dans les milieux défavorisés matériellement et socialement.

• Communication orale 10 h 05
  Usages par la Commission d’examen québécoise des savoirs expérientiels des personnes déclarées non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux
  Florence Amélie Brosseau (Université d’Ottawa)

  Contrairement aux savoirs experts, les savoirs expérientiels ont, à travers le temps, fait l’objet d’une dévalorisation systématique par le biais d’un ensemble de procédés (Foucault, 1997 ; De Sousa Santos, 2014 ; Dewey, 1927). Si une tendance émergente à valoriser les savoirs expérientiels s’observe dans nombre de domaines d’étude, telle la psychiatrie (Godrie, 2014 ; Jouet, 2009 ; Donskoy, 2017 ; Faulkner, 2017), le champ juridique s’y est montré particulièrement résistant (Bahary-Dionne et Bernheim, 2021). En tant que tribunal spécialisé en santé mentale chargé de rendre et de réviser des décisions à l’égard des personnes déclarées non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux (NRCTM), la Commission d’examen se révèle être un laboratoire idéal pour l’étude des savoirs expérientiels dans le domaine de la justice.

  S’appuyant ainsi sur des données empiriques collectées dans le cadre d’observations d’audiences, la communication discutera de la saisie des savoirs expérientiels des personnes NRCTM par la Commission d’examen québécoise. Dans un premier temps, sera mise en lumière l’expression des savoirs expérientiels au sein de cet espace, plus précisément les manifestations de ces derniers de même que les facteurs agissant sur leur expression. Dans un deuxième temps, l’interaction qu’entretiennent les savoirs expérientiels avec d’autres formes de savoirs sera examinée de manière à mieux comprendre les usages que fait la Commission d’examen de ces savoirs.

Vers une transformation durable des pratiques

• Communication orale 11 h 00
  Injustice épistémique en santé mentale et valorisation des savoirs marginalisés : étude de l’expérience des personnes soumises aux tribunaux de santé mentale
  Geneviève Nault (Université Laval)

  Notre société est empreinte d’un système profondément ancré de discrimination à l’égard des personnes psychiatrisées. Cette discrimination sous-tend l’injustice épistémique, une forme d’oppression qui marginalise, voire met sous silence, leur savoir. Celles-ci continuent ainsi d’être étiquetées comme instables, imprévisibles, irrationnelles et dangereuses. Cette fausse adéquation entre maladie mentale et dangerosité justifie leur prise en charge, notamment par le système pénal. Afin de pallier la surreprésentation des personnes psychiatrisées dans le système pénal, on assiste depuis la fin du XXe siècle à la création de tribunaux spécialisés en santé mentale qui, s’appuyant sur le principe de justice thérapeutique, utilisent le levier du système pénal pour augmenter l’adhésion aux services en santé mentale afin de réduire le risque de récidive tout en évitant l’emprisonnement. Malgré leur visée bienveillante, ces tribunaux sont critiqués pour leur potentiel coercitif et leur nature paternaliste. Bien que plusieurs études aient accompagné la prolifération de ces tribunaux spécialisés, la prise en compte de la perspective des personnes qui y sont soumises demeure marginale. Comment vivent-elles cette expérience? Se sentent-elles écoutées dans ce processus? Cette communication présente les réflexions sur l'injustice épistémique en santé mentale et l’importance de la valorisation des savoirs marginalisés qui ont mené à la conception de mon projet de thèse doctorale.

• Communication orale 11 h 20
  Vers une défense pleine et entière
  David-Alexandre Grisé (Collectif de défense des droits de la Montérégie (CDDM))

  L’accès à la justice est un défi de tous les instants pour une majorité de personnes vivant avec une problématique en santé mentale au Québec. Comme tant d’autres personnes vulnérabilisées, leur capacité d’agir, à faire valoir leur réalité, leurs droits et leur voix sont, plus que jamais, mis en péril et fragilisés. Bien les enjeux associés à la santé mentale trouvent de plus en plus d’échos médiatiques et sociaux, les tremplins et les moyens offerts aux individus et aux collectivités afin de faire valoir leurs besoins, leurs expériences et leurs souffrances se limitent trop souvent à la maxime du trop peu, trop tard… Cependant des avenues sont possibles! Le projet de collaboration Pour une défense pleine et entière liant le CISSS Montérégie-Est et le Collectif de défense des droits de la Montérégie, nous laisse espérer une évolution progressive dans le champ des réalités associées à l’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental représente un danger pour elles-mêmes ou autrui (Loi P-38.001). Après 3 années d’application et sa systématisation établie, notre organisation est en mesure d’offrir une information détaillée du contexte, des droits et des recours à la portée des personnes. Nous recensons de nouveaux enjeux, mais nous espérons établir une communauté de pratique qui saura insuffler du sens à la notion de droits dans ce lieu où foisonnent des sphères d’activités et des pouvoirs à réconcilier.

Pause du dîner

Les dispositifs de justice et d’injustices

• Communication orale 13 h 00
  La santé en mentale en travail social en France : enjeu de justice sociale
  Christelle Achard (Université de CaenNormandie)

  Dans quelle mesure les questions de santé mentale en travail social viennent-elles mettre en exergue notre conception de la justice sociale, et impacter sa mise en actes ? Cette communication entend proposer une réflexion sur l’organisation et l’évolution du paysage des prises en charge en travail social en France, sous le prisme de la santé mentale. Nous en proposerons une analyse selon trois dimensions : le développement des questions de santé mentale en travail social d’une part (Fassin, 2004); la persistance d’une frontière entre handicap psychique et maladie mentale d’autre part (Bauduret, 2017) ; et l’existence d’une forte préoccupation pour les « conduites à risque » (Serrano, 2008) des usagers du secteur social, enfin. Pour chacun de ces aspects, nous nous interrogerons sur les frontières dessinées avec les autres secteurs d’intervention (sanitaire, médico-social, psychiatrique, judiciaire), sur leur traduction concrète (transformation des institutions et des organisations), et sur leurs liens avec l’évolution de notre modèle de justice sociale. Nous présenterons, en guise d’ouverture, des dispositifs de prise en charge qui semblent s’inscrire à contre-courant des mouvements de fond étudiés.

• Communication orale 13 h 20
  La justice procédurale comme outil d’assujettissement dans les audiences de la Commission d’examen pour troubles mentaux (CETM)
  Jean-Laurent Domingue (Université d’Ottawa)

  Un intérêt marqué pour la notion de justice procédurale dans les tribunaux de santé mentale s’est développé dans la dernière décennie. La justice procédurale est définie comme étant la façon avec laquelle les gens évaluent « l’intégrité des processus utilisés par les autorités pour prendre des décisions et pour interagir avec les membres du public » (Tyler, 2003, p.284, traduction libre). Lorsqu’appliqués aux tribunaux de santé mentale, des processus perçus comme étant justes augmentent l’adhérence aux traitements et aux décisions juridiques, réduisent les symptômes psychiatriques et les futurs actes criminels, et assurent une efficiente réintégration communautaire des délinquants. Étayée par les résultats d’une ethnographie critique ayant pour objectif d’explorer comment les discours psychiatriques et de sécurité publique construisent les identités des patients pendant les audiences de la Commission d’examen pour trouble mentaux (CETM), cette présentation illustrera la matérialisation de la justice procédurale lors de ces audiences et démontrera le rôle des infirmières dans celle-ci. En ce faisant, elle lèvera le voile sur des pratiques infirmières coercitives donnant l’illusion aux patients qu’ils peuvent faire valoir leurs droits. En conclusion, une discussion sur les implications sociales et cliniques des problématiques relevées dans la présentation sera entreprise et des pistes de réflexion sur les pratiques de résistance possibles seront proposées.

• Communication orale 13 h 40
  Entre soin et sécurité, entre autonomie et contrainte : enquête sur les pratiques des professionnel-le-s de l’internement en Belgique francophone
  Sophie De Spiegeleir (Université Saint-Louis Bruxelles)

  La présente communication est issue d’une thèse de doctorat en cours et porte sur l’internement des auteurs d’infraction en Belgique francophone. La recherche vise, d’une part, à analyser la prise en charge des personnes internées et, plus précisément, les références aux catégories, aussi larges que floues, d’ « autonomie », de « trouble mental » et de « risque » dans le travail et les pratiques des équipes professionnelles du secteur de la santé mentale ; et, d’autre part, à comprendre la façon dont les personnes internées font l’expérience de la mesure. Sur la base d’une enquête ethnographique de dix mois au sein de deux Unités Psychiatriques Médico-Légales qui hébergent contre leur gré des personnes en libération à l’essai, dernière étape avant la libération définitive, je propose d’approcher sociologiquement la place de la contrainte en psychiatrie légale (contrainte pure ou « à bas bruit ») et de mettre en lumière les différentes façons d’intervenir auprès d’autrui ainsi que les implications directes pour les personnes internées et l’exercice de leurs droits. Oscillant entre une logique sécuritaire (restreindre la liberté de la personne pour « défendre la société ») et une logique sanitaire (dispenser les soins nécessaires et accompagner la personne en vue d’une réinsertion sociale), comment les équipes professionnelles des unités médico-légales concilient-elles leur mandat de protection et la préservation de l’autonomie des personnes internées ?

Injustices épistémiques et savoirs expérientiels

• Communication orale 14 h 30
  L'expérience des personnes trans à l'égard des évaluations pour accéder à la chirurgie génitale d'affirmation de genre : résultats préliminaires
  Antoine Masson-Courchesne (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  L'accession à la chirurgie génitale d'affirmation de genre pour les personnes trans requiert que deux professionnels habilités évaluent de manière indépendante le patient et attestent d'une dysphorie de genre. La littérature a mis en lumière le manque de consensus chez les cliniciens par rapport à ces exigences. Cependant, peu de recherches ont exploré la perspective des patients trans. La présente étude explore l'expérience des personnes trans face aux évaluations. Considérant la nature exploratoire de l’étude, une approche qualitative est privilégiée. Dix personnes trans ont été recrutées pour participer à un entretien. Au plan des connaissances, cette étude permet de comprendre comment les évaluations influencent l'expérience de transition et le bien-être psychologique des personnes trans. Documenter cette expérience permettra d'améliorer la qualité des soins en remédiant à certaines formes de discriminations jalonnant fréquemment le parcours des personnes trans. À cet égard, les résultats mèneront à l'élaboration d'un guide à destination des professionnels pour leur présenter les attitudes cliniques jugées positives et négatives par les patients trans et améliorer ainsi leurs pratiques. Une analyse thématique a permis de dégager trois grands thèmes ; (1) les désirs, représentations et craintes entourant l’évaluation, (2) les caractéristiques d’un accompagnement jugé aidant et (3) les caractéristiques d’un accompagnement jugé nuisible.

  ▶ Vidéo
• Communication orale 14 h 50
  Aborder les violences corporelles et institutionnelles à partir des savoirs expérientiels de femmes aux prises avec un trouble des conduites alimentaires
  Audrey Noël (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Les violences corporelles et institutionnelles envers les femmes aux prises avec un trouble de la conduite alimentaire (TCA) sont omniprésentes dans les pratiques de santé. Plusieurs de ces femmes dénoncent des méthodes de traitement coercitives, de la grossophobie médicale, l’addition de diagnostics erronés et même une exclusion aux services d’aide spécialisés. Dans une société où l’entretien, le contrôle et la surveillance des corps des femmes prédominent, les pratiques de santé qui en découlent s’inscrivent dans un discours de responsabilisation individuelle. Cette culture d’intervention encourage la maîtrise de soi et de son corps, ce qui tend vers des pratiques oppressives envers celles qui dévient les normes de santé prescrites par notre société, et ainsi qui dépassent la limite floue entre le normal et le pathologique. Ces interventions entraînent une souffrance importante chez les femmes aux prises avec un TCA et peuvent même être traumatisantes pour celles-ci. Par le biais d’une approche féministe postmoderniste, nous visons la mise en pratique d’une intervention de groupe pour les femmes souffrant des TCA qui dénonce les violences corporelles et institutionnelles découlant des enjeux de pouvoir psychiatrique et du contrôle social. Dans une pratique sensible aux traumas, cette intervention se veut un espace de partage de leurs vécus corporels et émotionnels et de leurs savoirs expérientiels afin de remettre en question et déconstruire ces pratiques oppressives.

• Communication orale 15 h 10
  Implication citoyenne en santé mentale: donnons la parole aux jeunes!
  Ludovic Fortin-Turmel (Mouvement jeunes et santé mentale), Myriam Lepage-Lamazzi Myriam (Mouvement Jeunes et santé mentale), Émilie Roy (Mouvement jeunes et santé mentale)

  Depuis 2016, le Mouvement jeunes et santé mentale (MJSM) est né d’une volonté de redonner la parole et le pouvoir aux jeunes en lien avec la médicalisation des enjeux sociaux qui les touchent. Notre mouvement accueille donc, dans son comité de coordination, des jeunes issus de différents milieux afin de profiter de leur savoir expérientiel pour orienter nos décision et actions. Les jeunes militants au sein de notre mouvement témoignent des impacts que cet engagement citoyen a eu sur eux, que ce soit au niveau de leur confiance en leur capacité d’agir qu’au niveau de leur connaissances sur leurs droits en lien avec la santé mentale. Nous croyons donc que donner l’occasion aux jeunes de prendre part aux processus décisionnels et d’avoir ainsi une implication citoyenne significative augmente leurs chances d’être traités adéquatement et de se faire entendre quant aux services en santé mentale qu’ils reçoivent. Le MJSM propose donc une courte table ronde/entrevue, animée par sa coordonnatrice, Myriam Lepage-Lamazzi, en compagnie de 2 jeunes militants impliqués au sein du mouvement, afin de discuter de la différence que peut faire le respect de leurs droits au travers du parcours de soins et des apports de leur implication sur leurs interactions avec le système de santé.

La posture alliée et l’accès à la justice

• Communication orale 16 h 05
  Enjeux autochtones lors des processus coercitifs en santé mentale : recension systématique des écrits et l’exemple du Nunavik
  Mélyna Désy Bédard (UQO - Université du Québec en Outaouais)

  L’application des mesures coercitives en santé mentale implique plusieurs enjeux médicolégaux. En contexte autochtone, comme ailleurs, ces interventions font partie prenante du travail infirmier. Au Nunavik, plusieurs enjeux systémiques, contribuent à la difficulté de la mise en œuvre des droits humains, ainsi qu’à perpétuer certaines logiques colonisatrices. L’objectif général de cette recension est de synthétiser les écrits s’intéressants aux enjeux autochtones lors d’épisodes coercitifs. Elle sera ensuite appuyée par l’exemple des évacuations aéroportées au Nunavik. Une recension systématique des écrits scientifiques qualitatifs et quantitatifs publiés entre 2011 et 2021 a été réalisée et furent analysés. L’analyse des études retenues fait état d’enjeux spécifiques aux premières nations. Notamment, l’expérience des mesures coercitives comme la continuité des rapports de forces avec les représentants de l’état. La surreprésentation des premières nations dans les statistiques liées aux isolements. Le double impact de l’isolement physique inhérent aux mesures coercitives et l’isolement culturel lié au fait de se retrouver dans un lieu non-familier. Il s’agit de la première recension systématique sur cette question. La majorité des articles consultés proviennent d’études Australienne et Néo-Zélandaise. Des efforts de recherches, en contexte canadien sont nécessaires.

• Communication orale 16 h 25
  Quand les agent·e·s de probation tentent de réparer les pots cassés par la société
  Marie-Ève Brunet (Université Laval), Guillaume Ouellet (Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales / UQAM)

  Quand une personne composant avec une DI ou un TSA entre en lien avec le système pénal, il semble il y avoir peu de dispositions possibles pour prendre compte de cette condition. Si les policier·e·s, les magistrat·e·s, les agent·e·s correctionnel·le·s témoignent d’un certain malaise à devoir « gérer » ce profil d’individu, du côté des intervenant·e·s en réadaptation, on applique plus largement le diktat du citoyen·ne autonome et responsable des conséquences de ses actes. C’est ainsi que des personnes identifiées comme ayant une DI ou un TSA font les frais de la « violence ordinaire » d’un système froid et bureaucratique, qui contre-produit les visées de la désinstitutionalisation. Constatant qu’aucun programme de soutien à la réinsertion sociale ne répondait aux besoins de ces personnes, les responsables de la Maison l’Intervalle, en collaboration avec les services correctionnels du Québec, ont mis sur pied une pratique de suivi communautaire dédiée à favoriser la réinsertion sociale en tablant sur un aiguillage des personnes concernées vers les services sociosanitaires. Dans cette présentation, après avoir décrit sommairement l’initiative pilotée par la Maison l’Intervalle et documentée par le CREMIS, nous présenterons quelques récits de pratique qui soulèvent les dynamiques d'exclusion à l’œuvre dans le processus de judiciarisation, les enjeux éthiques de l'intervention et le développement d’une posture de l'allié·e face aux injustices vécues par les personnes concernées.

Mot de clôture