401 - La mise en œuvre des droits en santé mentale : entre contraintes, soutien et transformation des pratiques

Dans quelle mesure les questions de santé mentale en travail social viennent-elles mettre en exergue notre conception de la justice sociale, et impacter sa mise en actes ? Cette communication entend proposer une réflexion sur l’organisation et l’évolution du paysage des prises en charge en travail social en France, sous le prisme de la santé mentale. Nous en proposerons une analyse selon trois dimensions : le développement des questions de santé mentale en travail social d’une part (Fassin, 2004); la persistance d’une frontière entre handicap psychique et maladie mentale d’autre part (Bauduret, 2017) ; et l’existence d’une forte préoccupation pour les « conduites à risque » (Serrano, 2008) des usagers du secteur social, enfin. Pour chacun de ces aspects, nous nous interrogerons sur les frontières dessinées avec les autres secteurs d’intervention (sanitaire, médico-social, psychiatrique, judiciaire), sur leur traduction concrète (transformation des institutions et des organisations), et sur leurs liens avec l’évolution de notre modèle de justice sociale. Nous présenterons, en guise d’ouverture, des dispositifs de prise en charge qui semblent s’inscrire à contre-courant des mouvements de fond étudiés.

Un intérêt marqué pour la notion de justice procédurale dans les tribunaux de santé mentale s’est développé dans la dernière décennie. La justice procédurale est définie comme étant la façon avec laquelle les gens évaluent « l’intégrité des processus utilisés par les autorités pour prendre des décisions et pour interagir avec les membres du public » (Tyler, 2003, p.284, traduction libre). Lorsqu’appliqués aux tribunaux de santé mentale, des processus perçus comme étant justes augmentent l’adhérence aux traitements et aux décisions juridiques, réduisent les symptômes psychiatriques et les futurs actes criminels, et assurent une efficiente réintégration communautaire des délinquants. Étayée par les résultats d’une ethnographie critique ayant pour objectif d’explorer comment les discours psychiatriques et de sécurité publique construisent les identités des patients pendant les audiences de la Commission d’examen pour trouble mentaux (CETM), cette présentation illustrera la matérialisation de la justice procédurale lors de ces audiences et démontrera le rôle des infirmières dans celle-ci. En ce faisant, elle lèvera le voile sur des pratiques infirmières coercitives donnant l’illusion aux patients qu’ils peuvent faire valoir leurs droits. En conclusion, une discussion sur les implications sociales et cliniques des problématiques relevées dans la présentation sera entreprise et des pistes de réflexion sur les pratiques de résistance possibles seront proposées.

La présente communication est issue d’une thèse de doctorat en cours et porte sur l’internement des auteurs d’infraction en Belgique francophone. La recherche vise, d’une part, à analyser la prise en charge des personnes internées et, plus précisément, les références aux catégories, aussi larges que floues, d’ « autonomie », de « trouble mental » et de « risque » dans le travail et les pratiques des équipes professionnelles du secteur de la santé mentale ; et, d’autre part, à comprendre la façon dont les personnes internées font l’expérience de la mesure. Sur la base d’une enquête ethnographique de dix mois au sein de deux Unités Psychiatriques Médico-Légales qui hébergent contre leur gré des personnes en libération à l’essai, dernière étape avant la libération définitive, je propose d’approcher sociologiquement la place de la contrainte en psychiatrie légale (contrainte pure ou « à bas bruit ») et de mettre en lumière les différentes façons d’intervenir auprès d’autrui ainsi que les implications directes pour les personnes internées et l’exercice de leurs droits. Oscillant entre une logique sécuritaire (restreindre la liberté de la personne pour « défendre la société ») et une logique sanitaire (dispenser les soins nécessaires et accompagner la personne en vue d’une réinsertion sociale), comment les équipes professionnelles des unités médico-légales concilient-elles leur mandat de protection et la préservation de l’autonomie des personnes internées ?

L'accession à la chirurgie génitale d'affirmation de genre pour les personnes trans requiert que deux professionnels habilités évaluent de manière indépendante le patient et attestent d'une dysphorie de genre. La littérature a mis en lumière le manque de consensus chez les cliniciens par rapport à ces exigences. Cependant, peu de recherches ont exploré la perspective des patients trans. La présente étude explore l'expérience des personnes trans face aux évaluations. Considérant la nature exploratoire de l’étude, une approche qualitative est privilégiée. Dix personnes trans ont été recrutées pour participer à un entretien. Au plan des connaissances, cette étude permet de comprendre comment les évaluations influencent l'expérience de transition et le bien-être psychologique des personnes trans. Documenter cette expérience permettra d'améliorer la qualité des soins en remédiant à certaines formes de discriminations jalonnant fréquemment le parcours des personnes trans. À cet égard, les résultats mèneront à l'élaboration d'un guide à destination des professionnels pour leur présenter les attitudes cliniques jugées positives et négatives par les patients trans et améliorer ainsi leurs pratiques. Une analyse thématique a permis de dégager trois grands thèmes ; (1) les désirs, représentations et craintes entourant l’évaluation, (2) les caractéristiques d’un accompagnement jugé aidant et (3) les caractéristiques d’un accompagnement jugé nuisible.

Les violences corporelles et institutionnelles envers les femmes aux prises avec un trouble de la conduite alimentaire (TCA) sont omniprésentes dans les pratiques de santé. Plusieurs de ces femmes dénoncent des méthodes de traitement coercitives, de la grossophobie médicale, l’addition de diagnostics erronés et même une exclusion aux services d’aide spécialisés. Dans une société où l’entretien, le contrôle et la surveillance des corps des femmes prédominent, les pratiques de santé qui en découlent s’inscrivent dans un discours de responsabilisation individuelle. Cette culture d’intervention encourage la maîtrise de soi et de son corps, ce qui tend vers des pratiques oppressives envers celles qui dévient les normes de santé prescrites par notre société, et ainsi qui dépassent la limite floue entre le normal et le pathologique. Ces interventions entraînent une souffrance importante chez les femmes aux prises avec un TCA et peuvent même être traumatisantes pour celles-ci. Par le biais d’une approche féministe postmoderniste, nous visons la mise en pratique d’une intervention de groupe pour les femmes souffrant des TCA qui dénonce les violences corporelles et institutionnelles découlant des enjeux de pouvoir psychiatrique et du contrôle social. Dans une pratique sensible aux traumas, cette intervention se veut un espace de partage de leurs vécus corporels et émotionnels et de leurs savoirs expérientiels afin de remettre en question et déconstruire ces pratiques oppressives.

Depuis 2016, le Mouvement jeunes et santé mentale (MJSM) est né d’une volonté de redonner la parole et le pouvoir aux jeunes en lien avec la médicalisation des enjeux sociaux qui les touchent. Notre mouvement accueille donc, dans son comité de coordination, des jeunes issus de différents milieux afin de profiter de leur savoir expérientiel  pour orienter nos décision et actions. Les jeunes militants au sein de notre mouvement témoignent des impacts que cet engagement citoyen a eu sur eux, que ce soit au niveau de leur confiance en leur capacité d’agir qu’au niveau de leur connaissances sur leurs droits en lien avec la santé mentale. Nous croyons donc que donner l’occasion aux jeunes de prendre part aux processus décisionnels et d’avoir ainsi une implication citoyenne significative augmente leurs chances d’être traités adéquatement et de se faire entendre quant aux services en santé mentale qu’ils reçoivent. Le MJSM propose donc une courte table ronde/entrevue, animée par sa coordonnatrice, Myriam Lepage-Lamazzi, en compagnie de 2 jeunes militants impliqués au sein du mouvement, afin de discuter de la différence que peut faire le respect de leurs droits au travers du parcours de soins et des apports de leur implication sur leurs interactions avec le système de santé.

L’application des mesures coercitives en santé mentale implique plusieurs enjeux médicolégaux. En contexte autochtone, comme ailleurs, ces interventions font partie prenante du travail infirmier. Au Nunavik, plusieurs enjeux systémiques, contribuent à la difficulté de la mise en œuvre des droits humains, ainsi qu’à perpétuer certaines logiques colonisatrices. L’objectif général de cette recension est de synthétiser les écrits s’intéressants aux enjeux autochtones lors d’épisodes coercitifs. Elle sera ensuite appuyée par l’exemple des évacuations aéroportées au Nunavik. Une recension systématique des écrits scientifiques qualitatifs et quantitatifs publiés entre 2011 et 2021 a été réalisée et furent analysés. L’analyse des études retenues fait état d’enjeux spécifiques aux premières nations. Notamment, l’expérience des mesures coercitives comme la continuité des rapports de forces avec les représentants de l’état. La surreprésentation des premières nations dans les statistiques liées aux isolements. Le double impact de l’isolement physique inhérent aux mesures coercitives et l’isolement culturel lié au fait de se retrouver dans un lieu non-familier. Il s’agit de la première recension systématique sur cette question. La majorité des articles consultés proviennent d’études Australienne et Néo-Zélandaise. Des efforts de recherches, en contexte canadien sont nécessaires. 

Quand une personne composant avec une DI ou un TSA entre en lien avec le système pénal, il semble il y avoir peu de dispositions possibles pour prendre compte de cette condition. Si les policier·e·s, les magistrat·e·s, les agent·e·s correctionnel·le·s témoignent d’un certain malaise à devoir « gérer » ce profil d’individu, du côté des intervenant·e·s en réadaptation, on applique plus largement le diktat du citoyen·ne autonome et responsable des conséquences de ses actes. C’est ainsi que des personnes identifiées comme ayant une DI ou un TSA font les frais de la « violence ordinaire » d’un système froid et bureaucratique, qui contre-produit les visées de la désinstitutionalisation. Constatant qu’aucun programme de soutien à la réinsertion sociale ne répondait aux besoins de ces personnes, les responsables de la Maison l’Intervalle, en collaboration avec les services correctionnels du Québec, ont mis sur pied une pratique de suivi communautaire dédiée à favoriser la réinsertion sociale en tablant sur un aiguillage des personnes concernées vers les services sociosanitaires. Dans cette présentation, après avoir décrit sommairement l’initiative pilotée par la Maison l’Intervalle et documentée par le CREMIS, nous présenterons quelques récits de pratique qui soulèvent les dynamiques d'exclusion à l’œuvre dans le processus de judiciarisation, les enjeux éthiques de l'intervention et le développement d’une posture de l'allié·e face aux injustices vécues par les personnes concernées.