469 - Finances publiques et défis sociétaux dans le contexte de « l’avec-COVID »

Si les mesures de confinement ont eu un effet négatif sur plusieurs entreprises, d’autres ont été épargnées, voire favorisées par la crise sanitaire et ses répercussions. C’est le cas des géantes de l’économie numérique, dont l’imposition pose des défis qui mettent en évidence les problèmes du système fiscal international.

Dans trois courtes présentations, les panélistes présenteront les problèmes identifiés et des solutions envisagées. L’enjeu de la concurrence fiscale entre les États sera également abordé, ainsi que les attentes des citoyens par rapport à l’imposition des multinationales.

Dans l’environnement mondial actuel, le commerce international de biens est empreint de grandes tensions. Cette situation ravive l’importance de la douane en tant qu’outil de contrôle et de collecte de revenus, tout en soulignant le défi qu’elle représente pour les organisations. Dans le cas des multinationales œuvrant dans de nombreux pays et usant de structures complexes, le défi de l’évaluation douanière est décuplé. La chaîne de valeur dispersée mondialement crée une distance entre les unités de l’entreprise, multiplie les ajustements à la valeur et complexifie le partage de l’information nécessaire.

Le projet de recherche se concentre sur la problématique managériale à travers le défi que représente la gestion de la conformité de la valeur en douane, alors que les activités de l’organisation sont distribuées mondialement. L’analyse se concentre sur les modèles d’affaires impliquant les éléments à haut risque tels que les aides économiques, les redevances et les multiples composantes de la valeur transactionnelle. À partir d’une approche basée sur l’encadrement des processus et les principes reconnus d’intégration inter-fonctionnelle, la recherche a recours à la méthodologie de RSD pour créer un pont entre le milieu académique et celui de la pratique. L'objectif de la recherche est de développer un cadre pour le processus de détermination de la valeur des biens chez les multinationales qui assure la production d’une information conforme aux règlementations douanières.

Depuis le début de la crise, de nombreux intervenants ont souligné que celle-ci avait révélé et même amplifié certaines inégalités. Plus largement, une augmentation des inégalités socioéconomiques est constatée depuis plusieurs années, au Canada, au Québec et dans d’autres pays. Ce panel fera un état de la situation quant à divers types d’inégalités, et des exemples de politiques publiques seront discutés afin d’illustrer leurs effets sur l’atténuation ou l’aggravation des inégalités.

Plus précisément, les panélistes aborderont notamment les thèmes suivants : la notion de mobilité sociale ou de transmission intergénérationnelle du revenu, la fiscalité comme vecteur d’inégalité lié au genre, l’ampleur grandissante du recours à la fiscalité comme outil d’intervention publique en matière de protection sociale.

Sous forme de capsule vidéo, cette communication abordera les éléments suivants:

• Les institutions comme le système fiscal agissent en fonction des normes sociales existantes, notamment celles qui prescrivent des rôles aux hommes et aux femmes.
• Ces institutions ont aussi pour effet de renforcer ou d'affaiblir les normes.
• La plus faible fiscalité du capital par rapport au travail, par exemple, n'explique pas nécessairement la richesse moindre des femmes, mais elle tend à maintenir le statu quo au bénéfice des hommes.
• La réduction de nos transferts aux personnes en fonction du revenu familial favorise certaines formes de ménages. Par exemple, les seuils de réduction des allocations familiales poussent les mères à prendre soin de leurs enfants à la maison pendant qu'un conjoint travaille à l'extérieur ou bien à devenir travailleuses elles-mêmes mais à rester célibataires.

Dans la foulée de la crise de la COVID-19, la hausse des dépenses publiques, conjuguée à la diminution des recettes fiscales, a créé des déficits importants. Une fois la crise passée, les enjeux du retour à l’équilibre budgétaire et de gestion de l’endettement seront à l’avant-scène, s’ajoutant à d’autres défis de finances publiques qui étaient présents bien avant la pandémie.

Il importe de rappeler et de discuter de ces défis. Dès lors, ce panel vise à faire le point sur certains d’entre eux; bien sûr, la notion d’équilibre budgétaire et de dette publique, mais également d’autres thèmes importants pour les finances publiques du Québec et du gouvernement fédéral, comme la nécessité de tenir compte de la crise climatique et de la transition démographique.