407 - Relations internationales et développement

Communications orales 08 h 00 → 17 h 00

Relations internationales, nouvelles technologies et droit international

• Communication orale
  De 1793 à 2001, de la Terreur au terrorisme : l’invention et les transformations de l’inimitié « terroriste »
  Corentin Sire (UdeM - Université de Montréal)

  Presque 20 ans après le 11/09/2001, le terrorisme est toujours une thématique largement étudiée. Pourtant, sa définition demeure une difficulté en apparence insurmontable. Suivant les préceptes de l’histoire conceptuelle (Koselleck), ce travail contourne le problème en historicisant la notion de terrorisme : il s’agit de voir comment le concept a été utilisé au fil du temps, et ce que cela révèle sur sa signification et les raisons actuelles de son invocation. Cette recherche doctorale s’est donc penchée sur diverses sources historiques - dictionnaires, droit pénal international, négociations diplomatiques - permettant de replacer le concept de terrorisme au sein d’une diachronie longue de deux siècles.

  Apparu lors de la Révolution française, « terrorisme » désigne initialement tout projet révolutionnaire abusif (et républicain). Au XIXe siècle, le concept est donc une injure politique. Le XXe siècle verra ce sens s’infléchir : par le biais du droit pénal international puis des terrorism studies, le concept est objectivé comme acte criminel, caractérisé en premier lieu par sa violence (et non plus tant par ses visées révolutionnaires). Pourtant, les origines du concept continuent de peser sur les usages qui en sont faits : derrière tout acte de terrorisme, il y a toujours un « terroriste » de visé. Le concept reste donc un label altérisant, marqueur d’inimitié absolue, ce qui permet de mieux comprendre les problèmes actuels posés par ce qui se revendique « antiterrorisme ».

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• Communication orale
  Contester le vent fort : la politique canadienne vers le Timor-Oriental, 1975-99
  David Webster (Bishop’s University)

  En 1975, les forces armées indonésiennes ont envahi le Timor oriental, un petit pays ayant déclaré son indépendance quelques jours auparavant. Pendant une occupation militaire de 24 ans, à peu près de 100 000 Timorais sont morts.

  Contrairement aux prétentions d’Ottawa d’être une voix forte en faveur des droits humaines, le gouvernement canadien a toujours appuyé le régime indonésien. Mais en même temps, plusieurs militants ont travaillé en compagnie avec le peuple timorais en appuyant le droit de l’auto-détermination.

  Cette communication décrit la politique canadienne, accordant une attention égale aux actions des organisations non gouvernementales, tirant des archives non exploitée à la fois gouvernementales et non-gouvernementales. D’abord menée par des alliés clés, la politique canadienne a évolué sous pression venants des militants canadiens basés dans les églises, les syndicats, les groupes étudiants et surtout les organisations en solidarité avec le Timor, notamment le Réseau d’Alerte Timor-Oriental. Enfin, en 1998, le gouvernement canadien a arrivé á soutenir le droit d'auto-détermination.

  L’histoire du politique canadien concernant le Timor oriental mette les lunettes sur le rôle clé des militants en influençant et en façonnant les relations internationales. Le gouvernement canadien ne défend pas, lui, les droits de la personne. Pourtant, il est obligé de plus en plus de prendre note de et répondre à la pression des militants.

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• Communication orale
  La cyber-riposte des entreprises privées : vers un Far-West numérique ?
  Laura Baudin (UdeM - Université de Montréal)

  Se faire justice par elles-mêmes… Voilà la décision prise par les entreprises privées lorsque celles-ci se feront cyber-attaquer. Accepté, voir encouragé par certains États nord-américains, le « hack-back » (ou cyber-riposte) est perçu d’un très mauvais œil outre-Atlantique, les européens considérant cela comme la porte ouverte aux règlements de compte en tout genre, le cyberespace devenant ainsi un O.K. Corral numérique où chacun pourrait dégainer sa souris comme bon lui semble. Absente des textes internationaux, cette nouvelle pratique des entreprises n’est pas sans soulever des questions, notamment d’ordre juridique (Est-ce de la légitime défense ? Quelle responsabilité pour les États ? Quel encadrement juridique ? Etc.). Nous tâcherons à travers cette proposition de présenter les difficultés entourant l’emploi du hack-back, mais également les solutions pouvant être envisagées pour sécuriser le cyberespace. Nous verrons non seulement que celles-ci pourraient être trouvées au sein de l’ONU, qui a toute légitimité pour étudier cette nouvelle tendance; mais également que les acteurs non-étatiques devraient avoir une place prépondérante dans les prises de décisions, notamment juridiques. Outre le fait d’exposer une partie de nos travaux de recherche, cette présentation vise principalement à une prise de conscience quant à cette nouvelle tendance des entreprises privées, particulièrement inquiétante et dangereuse pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

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• Communication orale
  Le pouvoir décisionnel de l'IA
  Patricia Gautrin (UdeM - Université de Montréal)

  Mes réflexions et mon parcours professionnel m’ont amené à m’interroger sur les jalons d’une éthique de l’intelligence artificielle. Non pas l’éthique face à l’usage des machines mais une morale intrinsèque à la machine. Autrement dit, je m’interroge sur la possibilité, voire la nécessité de coder l’intelligence artificielle. Progressivement, l’émergence d’une morale parallèle, codée, se propage dans nos vies. Quel sens pourrait avoir une telle morale? Quels objectifs, quelle finalité?

  Il est dans notre devoir d’orienter le progrès en faveur du Bien Commun. Mon interrogation ici concerne le pouvoir décisionnel. En d’autres termes, je me demande quel est l’impact de l’intelligence artificielle sur notre faculté de prendre des décisions. Et plus encore, dans quelles mesures l’intelligence artificielle possède-t-elle un pouvoir décisionnel?

  En somme, ma thèse porte sur les jalons de l’Éthique de l’intelligence artificielle. Comment pouvons-nous l’orienter vers le Bien Commun? Comment l’intelligence artificielle se positionne-t-elle par rapport au Bien Commun? Dans quelle mesure, l’intelligence artificielle pourra-t-elle un jour avoir un pouvoir décisionnel et quels en serait les impacts?

  J'ai fondé ma compagnie pour étendre ma recherche et tenter de concevoir une certification en Éthique de l'intelligence artificielle. Ma compagnie se nomme Intelligence NAPSE. C'est la raison pour laquelle je partage avec vous l'image de mon logo.

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• Communication orale
  La portée juridique de l’inclusion des normes environnementales dans le Partenariat transpacifique global et progressiste
  Delphine Ducasse (UdeS - Université de Sherbrooke)

  Une tendance à user du commerce pour promouvoir le développement durable s’est développée dans les dernières années, les clauses à caractère non-économique étant aujourd’hui omniprésentes dans les accords de libre-échange (ALÉ). Par contre, le corpus de normes environnementales (NE) minimales à respecter au plan multilatéral est loin de faire l’objet d’un consensus, les États ayant même refusé l’idée d’un traité contraignant à Nairobi en 2019. Dès lors, on se demande dans quelle mesure les ALÉ pallient l’absence de cadre commun concernant les NE. Si la recherche académique juridique a exposé les conflits normatifs entre le droit international économique et celui de l’environnement, on se pose toujours la question si l’inclusion d’une NE dans un ALÉ a un impact sur le comportement des États parties dans les autres sphères du droit international. En prenant pour point de départ le Partenariat transpacifique, la portée juridique de l’inclusion de NE dans un ALÉ sur la réelle adhésion à ces normes par les États parties est ainsi analysée en comparant les NE contenues dans le PTPGP et celles contenues dans les ALÉ négociés postérieurement. Par exemple, l’ALÉ entre le Japon et l’Union européenne contient un chapitre sur le développement durable, mais les normes ne sont pas les mêmes. Une approche critique postcoloniale est utilisée pour vérifier l’hypothèse que les pays développés imposent les NE aux pays en développement pour favoriser une concurrence équitable.

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• Communication orale
  Le processus de constitutionnalisation du droit international à travers le prisme du dialogue des juges
  Silviana Cocan (UdeM - Université de Montréal)

  Le processus de constitutionnalisation du droit international sera envisagé à travers le prisme du dialogue des juges en matière de protection des droits de la personne. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système juridique, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Or, dans l’ordre juridique international, les organes et systèmes de protection sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Il s'agit de s'interroger de quelle façon l'interprétation convergente des droits de la personne, à travers la pratique spontanée du dialogue des juges, peut conduire à la détermination de standards de protection et normes de référence qui ont pour vocation à être incorporés dans les ordres juridiques internes et à faire l'objet d'une réappropriation par les juridictions nationales, ordinaires ou constitutionnelles. Ainsi, le processus de constitutionnalisation spécifique à l'ordre juridique international ne doit pas être envisagé sous l'angle du droit interne et de la Constitution. Il s'agit plutôt d'un processus multidimensionnel, qui implique une collaboration et une coopération judiciaire en vue de déterminer des standards de protection des droits et libertés afin d'encadrer l'exercice du pouvoir par les États en mettant en oeuvre leur responsabilité.

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• Communication orale
  L'écofiscalité en matière de lutte internationale contre les changements climatiques
  Roland Melaine Toe (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Il est presque impossible aujourd’hui de procéder à une analyse d’ensemble de la politique internationale des États sans en déceler une référence à la lutte contre les changements climatiques. Dès lors, celle-ci est de près, l’un des phénomènes qui hante le plus la communauté internationale. Ceci tient de l’ampleur de ses impacts tant sur l’espèce humaine que sur la faune, la flore et les eaux en général. Dans une telle logique, les États ne lésinent pas sur les stratégies pour venir à bout de ce phénomène. C’est au nombre de celles-ci que l’écofiscalité figure. De par la définition qu’elle concède, il n’en demeure pas moins que sa mise en œuvre est effectivement contributive à la protection de l’environnement, en générale, et au maintien de l’équilibre climatique, en particulier. Cette réalité ne saurait toutefois entacher l’existence d’insuffisances dans sa vocation à renverser la courbe du réchauffement climatique. Celles-ci nous autorisent par voie de conséquence, de militer en faveur d’une diversification profonde des moyens de lutte contre ce phénomène en question en accordant autant une place importante aux autres initiatives internationales. Ceci sous-entendrait par exemple, la nécessité pour la communauté internationale de contribuer au renforcement du régime juridique international de certains droits, tels que celui relatif à l’agroalimentaire sans occulter le droit international des sols, au regard de leur interférence dans le droit international du climat.