406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions

Au Québec, la concurrence entre les écoles privées et publiques et l’assouplissement de la carte scolaire ont participé à la mise en place de marchés scolaires dans les centres urbains, notamment à Montréal et surtout au secondaire (MÉES, 2016; Hurteau et Duclos, 2017). Dans ce contexte, qu’en est-il des parents immigrants? Selon des statistiques, environ 25 % des jeunes issus de l’immigration fréquentent une école privée à Montréal (Mc Andrew et al., 2015). Pour le secteur public, Laplante et al. (2018) ont démontré que les élèves nés à l’étranger sont plus susceptibles d’avoir fréquenté un programme enrichi ou d’éducation internationale (PEI) que leurs homologues nés au Québec. De cette façon, il est pertinent de mieux comprendre comment les parents immigrants comprennent le marché scolaire montréalais. Se basant sur trente entretiens semi-dirigés, cette communication présente les catégorisations des offres éducatives mobilisées par des parents immigrants habitant à Montréal. Elle présente donc la carte subjective du marché scolaire montréalais de ces participants. Mais encore, elle met en lumière les rapports de classe, mais aussi d’ethnicité/« race » au cœur des catégorisations subjectives. Cette communication contribue au développement des connaissances sur les dynamiques à l’œuvre dans le marché scolaire montréalais au secondaire, ainsi que sur les rapports des personnes immigrantes au système éducatif du Québec.

Le but de cette étude était d’évaluer l’impact de l’immigration sur le poids démographique des groupes ethniques locaux en présentant une étude de cas. Dans cette étude, l’ethnie canadienne-française, un groupe formant la majorité dans la province de Québec, a été étudiée pour évaluer l’impact de l’immigration sur son poids démographique. Il a été découvert que l’ethnie canadienne-française est passée de 79 % en 1971 à 64,5 % en 2014. Les projections indiquent que ce groupe glissera sous la barre des 50 % en 2042, puis à 45 % en 2050. De plus, il a été démontré que, passé un certain seuil d’immigration, le taux de fécondité des Québécoises a peu d’influence sur le déclin de l’ethnie canadienne-française. Les résultats de cette étude pourront aider à mieux comprendre l’impact de l’immigration sur les groupes ethniques locaux, que ceux-ci soient minoritaires ou majoritaires.

La méthodologie est basée sur un modèle de projection par cohortes et composantes. Pour la plage 1971 à 2014, le modèle est alimenté par les données brutes provenant de la banque de données de Statistique Canada (taux de fécondité par groupe d'âge, taux de mortalité par groupe d’âge, immigration par groupe d’âge, etc.) et l’origine des projections est basée sur la population par groupe ethnique par groupe d’âge du recensement de 1971. Les résultats qui seront présentés ont été publiés dans la revue Nations and Nationalism (article sous presse, DOI: 10.1111/nana.12568).

Problématique et objectifs

Les dernières années ont vu naître plusieurs mouvements sociaux prônant l’inclusion de différentes identités de genre (IG). Les impacts de ces changements sont bénéfiques pour les individus s’identifiant trans. Ceux-ci sont toutefois davantage à risque de vivre des comportements violents au travail (Balley, 2014). En plus de la détresse générée au travail par ces conduites, nombre d’entre eux rapportent un manque de soutien (Mizock, 2018). Selon Grant (2011), 90% des individus trans indiquent même y vivre de la maltraitance.

Malgré les recherches sur la stigmatisation auprès de la population trans, peu de données sont disponibles concernant la réalité des travailleurs québécois. Cette recherche vise à documenter les défis spécifiques au contexte professionnel, ainsi que les différents facteurs qui les ont aidés.

Méthodologie

Six entrevues semi-structurées d’une heure auprès de volontaires s’identifiant comme trans et ayant vécu un dévoilement de l’IG au travail ont exploré, entre autres, le processus de dévoilement de l’IG, le soutien reçu, les actes de violence et les stéréotypes/préjugés vécus. Des ressources leur ont été fournies.

Résultats

Le relevé de thèmes, créé par quatre codeurs par consensus, reflète une expérience variée de l’avant, pendant et à la suite du dévoilement de l’IG, exprimant les défis et les sources de soutien. Par exemple, une connaissance de ses droits est facilitante, alors que les différences culturelles posent un défi.

Introduction : La problématique de l’accès à des services de santé en français s’inscrit dans une dynamique complexe, mettant en rapport une diversité d’acteurs unis par des liens d’interdépendance. La compréhension de l'organisation en réseau fait appel à une analyse approfondie des interactions entre les principaux acteurs qui la composent.  L’objectif principal de cette recherche est de comprendre le rapport entre la gouverne en réseau et la problématique de l’accès aux services de santé pour les communautés francophones. Approche théorique : L’approche théorique retenue est l’analyse organisationnelle de Crozier et Friedberg (1987). Voir le cadre théorique (image 5b) Méthodologie : Cette recherche qualitative est une étude de cas unique, soit le système public de santé du Nouveau-Brunswick, avec deux unités d’analyse imbriquées, deux réseaux de santé. Les stratégies qualitatives employées pour la collecte de données incluent des entretiens semi-dirigés. Résultats préliminaires : L’enjeu de l’accès aux services de santé en français anime certains acteurs, qui mobilisent des stratégies pour « arriver à leur fin ». Toutefois, d’autres acteurs, sont motivés par des enjeux différents, comme l'équité et la gouvernance. Puisqu’au sein de la gouverne en réseau, les enjeux sont variés et qu’ils s’insèrent dans un contexte particulier, il importe de définir des cibles claires en matière d’accès aux services de santé en français.  

Les théories et modèles actuels sur les relations personnelles abordent difficilement leur complexité grandissante, tant dans leurs variations développementales que typologiques. Conséquemment, nous introduisons la théorie des parcours relationnels qui offre une perspective intégrative, interdisciplinaire et socio-constructionniste sur la complexité des relations. La théorie a émergé d’une étude qualitative longitudinale par théorisation ancrée sur les relations conjugales et non-conjugales d’adultes émergents à Montréal. Nous proposons que les parcours relationnels sont composés de multiples trajectoires entrecroisées, chacune issue de domaines relationnels distincts. Nous en examinons trois : sexualité, amitié et amour. Au niveau culturel, nous décrivons d’abord les répertoires interprétatifs qui définissent les trois domaines et leurs liens causaux. Ensuite, nous décrivons comment les histoires relationnelles mobilisent les catégories relationnelles comme outil discursifs pour combiner les trois domaines. Au niveau interpersonnel, nous décrivons comment les partenaires s’appuient sur les répertoires interprétatifs et les histoires culturels des trois domaines pour co-construire le sens et prendre des décisions concernant l’identité et le fonctionnement de leur relation. En conclusion, nous invitons les experts à joindre cette conversation théorique en questionnant l’idée des relations comme des trajectoires uniques et en adoptant une approche par domaines relationnels.

L’Afrique en général et surtout les pays de la Communauté d’Afrique de l’Est présentent des potentialités d’investissement dans plusieurs domaines. Ne disposant pas de moyens techniques et financiers suffisants pour les exploiter, ils recourent aux investisseurs étrangers. La détermination de ceux-ci dépendent des garanties et des avantages accordés. Ils privilégient les avantages de nature fiscale : la suppression ou les allégements des impôts.La communautarisation des Etats d’Afrique de l’Est devrait entrainer le transfert de la compétence des Etats membre à celle des institutions communautaires. Mais, chaque Etat garde sa souveraineté fiscale. D’où la compétition des législations fiscales.  Ce phénomène entraine une course vers le bas ou zéro taux d’imposition, source d’une concurrence fiscale « nuisible » aux économies des Etats d’une même communauté, ayant pour objectif le développement  et la  protection des intérêts communs. Il y a lieu de se poser la question suivante :"L’harmonisation des législations fiscales incitatives serait-elle bénéfique aux Etats membres?" La méthodologie sera exploratoire et comparatiste. L’objectif est d’établir l’état des lieux de cette concurrence fiscale entre les Etats  de l’Afrique de l’Est afin d’en dégager les pistes d’une législation fiscale incitative commune. Nous croyons que nos conclusions pourraient avoir des implications importantes dans le domaine de la fiscalité des investissements des autres communautés d’Etats. 

La transnationalisation du processus révolutionnaire durant l’âge des révolutions fait de nos jours l'objet d'un regain d'intérêt (Popkin 2009 ; Serna 2011 ; Jourdan 2013 ;  Polasky, 2015 ; Whatemore 2017 ; Perl-Rosenthal 2017). Ces études restituent les contours d’une culture atlantique républicaine, qu’elle soit vue sous l’angle littéraire ou idéologique, mais portent peu leur attention sur la sociabilité républicaine, les réseaux de relations, les transferts de connaissances et de tactiques, les sites de liens et de luttes. En prenant appui sur l’analyse des correspondances du Français Jacques-Pierre Brissot, de l’Anglaise Catharine Macaulay, de l’Américain Benjamin Franklin et du colon de Saint-Domingue Vincent Ogé, il nous sera possible d’identifier l’existence d’une communauté transnationale de républicains de l’Atlantique, et de comprendre son rôle comme avant-poste de la lutte contre l'ordre monarchique et comme base-arrière des révolutions nationales. Cet éclairage veut apporter de nouveaux éléments aux historiens sur l'âge des révolutions atlantiques et permettre aux sociologues de mieux comprendre les mouvements de contestation transnationaux à la lumière d’une perspective historique.

Le sujet de l’intelligence artificielle (IA), incluant les algorithmes d’apprentissage automatique alimentés par des données massives, est de plus en plus populaire. L’utilisation de ces algorithmes soulève des questionnements sur leurs effets discriminatoires. Ces enjeux sont toutefois peu analysés dans le contexte du droit canadien et québécois, alors que le droit à l’égalité est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette proposition a pour objectif de répondre à la question suivante : De quelle manière les normes juridiques canadiennes et québécoises en matière de discrimination répondent aux enjeux d’égalité soulevés par les décisions prises à l’aide d’outils algorithmiques ? La méthode retenue est l’analyse herméneutique des sources internes et externes au droit. D’abord, au niveau du droit positif, l’interprétation du droit à l’égalité se fera en mobilisant les réflexions philosophiques ayant contribué à sa construction. Ensuite, l’analyse du phénomène de discrimination algorithmique se fera également de façon herméneutique en s’appuyant sur une recension de la littérature pluridisciplinaire. Ces étapes permettront d’analyser la relation entre le phénomène de discrimination algorithmique et le droit à l’égalité actuel. Cette recherche comble une lacune disciplinaire et répond à l’urgence de réflexion concernant le développement éthique de l’IA.

En 2013, les parlementaires indiens ont voté une Loi sur la sécurité alimentaire nationale (NFSA), qui établit les devoirs biopolitiques de l'État en matière de sécurité alimentaire, c’est-à-dire l'amélioration du bien-être nutritionnel des populations sous sa gouverne. En plus de sécuriser l’accès aux rations pour près de 800 millions d’Indiens, cette loi réforme le système de distribution de rations en numérisant certains instruments bureaucratiques déployés de manière à mieux contrôler l'échange de rations, et ainsi réduire la corruption. Dans cette communication, j’explore les effets de cette numérisation. J'examine, de manière ethnographique, les tactiques déployées par les populations ciblées pour surmonter les obstacles liés à la numérisation du système de rationnement indien. M’appuyant sur l’argumentaire d’Akhil Gupta (2012), et plus particulièrement sa conceptualisation de la production de l’arbitraire, j’analyse comment un projet de développement comme la NFSA et la numérisation du système de rationnement, qui visent pourtant à améliorer le sort des populations ciblées, parviennent tout de même à en exclure certaines de manière arbitraire. Je démontre donc qu’à l’ère de la gouvernementalité numérique, le succès de la biopolitique repose sur la capacité et l'habileté des populations ciblées à surmonter ces obstacles, notamment par la mise en place de liens avec des acteurs non étatiques, pour ainsi accéder aux droits qui sont les leurs.

Le projet de recherche porte sur l'utilisation du concept d'objets-frontières pour analyser le processus de co-création et la mise en oeuvre des applications construites à partir de la technologie "chaîne de blocs" ("blockchain" en anglais). Le concept vient de Star et Griesemer. Ils ont introduit le concept d'objets-frontières en 1989. Selon les auteurs, il s’agit de documents, de cartes ou des guides - des "choses" flexibles, le produit d'un travail de coopération pour répondre à des objectifs communs en l’absence de consensus parmi les parties prenantes. 

Dans le cadre de cette recherche, les applications seront analysées en tant que "choses" ayant le potentiel de faciliter le stockage et la distribution des connaissances au sein d'organisations ou de réseaux, en particulier dans le secteur spatial. En effet: les connaissances et le savoir-faire relatifs à l'espace sont rares. Parmi les raisons, il y a le temps nécessaire pour former les étudiants et la multiplication des acteurs spatiaux. Par exemple, il y a maintenant plus de 60 pays avec un programme spatial, contre 37 en 2003. Cette recherche permettra donc d'éclairer les gestionnaires des agences spatiales sur les nouvelles applications élaborées à partir de la technologie chaîne de blocs. Ces applications pourraient servir à mieux interagir avec de l'expertise à l’extérieur des frontières organisationnelles, et ainsi développer d'éventuelles pratiques en gestion des connaissances dans ce nouveau ecosystème numérique.

Un robot de téléprésence et d’assistance, objet de notre recherche, a vu le jour pour répondre à des besoins croissants en santé. En effet, dans le monde entier, il est question de faire face aux changements démographiques qui ont accéléré le vieillissement des populations (Flandorfer, 2012). Par conséquent, une augmentation de la demande du personnel soignant est nécessaire. De fait, des stratégies doivent être mises en place afin de faire face aux défis que cela engendre (Lutz et al., 2008). Ainsi, une des solutions serait de permettre, via des technologies d’assistance, le maintien à domicile des aînés favorisant leur autonomie et leur longévité à leur domicile (Broadbent et al., 2009). Parmi ces technologies, il y a les robots d’assistance sociale (Wada et al., 2003). Toutefois, des initiatives concernant ce type de robot n’ont pas fonctionné malgré d’importants investissements comme les robots Jibo et Buddy par exemple. Ce sont tous ces débats constitutifs, mais non exhaustifs, qui ont permis d’orienter notre projet et de démontrer la pertinence de notre question de recherche : comment amener les parties prenantes du projet à adhérer au robot de téléprésence et d’assistance en santé ? "Pousser" une technologie dans les milieux est difficile si au départ, les parties prenantes ne sont pas intégrer à la réflexion. Le fait d’étudier ce robot dans un contexte réel permettra de présenter des meilleures pratiques visant à faire adhérer les parties prenantes au projet.

Problématique : Adoptées dans l’objectif de réduire l’utilisation de la force par les policiers et d’offrir une plus grande transparence aux organisations policières, les caméras portatives permettent aussi de recueillir, par leurs images, des éléments de preuve pour les causes criminelles ou pénales. Alors que de nombreux chercheurs s’intéressent aux effets du port de caméras sur les interactions entre policiers et citoyens, peu d’études empiriques ont étudié leur utilisation lors du traitement des dossiers judiciaires. Cette recherche visait donc à mettre en lumière les perceptions des acteurs judiciaires du rôle des enregistrements de caméras portatives comme preuves ainsi que leurs expériences avec ce type de preuve. Méthodologie : Des entretiens semi-directifs auprès d’une vingtaine de procureurs et d’avocats de la défense impliqués dans des dossiers où a été déposé un enregistrement de caméra portative ont été menés. Résultats : Les résultats indiquent qu’une forte valeur probante est associée à la preuve vidéo, laquelle est généralement perçue comme objective et démontrant la vérité. Cependant, les réalités pratiques du tribunal, mais aussi du travail policier, ne seraient pas sans influence sur l’exploitation réelle de ces éléments de preuve. Pertinence : Dans un contexte où le port de caméras par les policiers est de plus en plus réclamé, cette recherche contribue à une meilleure compréhension de l'apport potentiel de ces appareils au processus judiciaire.

Le notaire est un professionnel juridique reconnu de la population québécoise. Ce juriste impartial prépare et établit des contrats, et ce, dans une perspective de prévenir les litiges légaux. Ce travail de rédacteur est perpétué depuis le début de la colonie à aujourd’hui. Cependant, les réalités sociales et économiques des Québécois ont évolué. Est-ce que les services professionnels du notaire conviennent encore à la société contemporaine québécoise?

En 1994, Roderick A. Macdonald, professeur de droit de l’Université McGill a émis une hypothèse : les notaires doivent délaisser le travail de rédacteur passif d’actes pour celui de « l’architecte de l’ordre social privé ». En le devenant, ils peuvent bâtir des structures normatives pour les justiciables. Les notaires seraient alors les administrateurs et les thérapeutes des citoyens, tout en ayant le mandat de créer du droit sur mesure répondant à leurs besoins.

Plus de 25 ans après, les notaires ont-ils embrassé cette perspective professionnelle ou sont-ils restés dans une pratique traditionnaliste de type scribe?

Notre étude empirique nous a permis d’aller sur le terrain et de constater la pratique actuelle de ce professionnel du droit. 30 notaires québécois ont été interrogés à la manière des entretiens compréhensifs de Jean-Claude Kaufmann. Nous avons découvert de multiples facteurs qui ancrent le notaire dans sa fonction traditionnelle, mais des éléments émergents militent pour une actualisation de son rôle.

La position traditionnelle selon laquelle les tribunaux constituent la principale institution responsable de la protection des droits humains est de plus en plus contestée en faveur d’une approche préconisant un rôle proactif des gouvernements et législatures, qui doivent prendre les mesures nécessaires pour s’assurer d’agir en conformité avec ces droits.

S’inscrivant dans cette approche, la présente communication explore une possible réforme du processus d’adoption des lois au Canada qui viserait à renforcer l’évaluation de la conformité constitutionnelle effectuée par le gouvernement lors de l’élaboration des lois. L’évaluation actuelle, qui vise uniquement à jauger les risques que la loi soit subséquemment invalidée par les tribunaux, ne prend pas suffisamment en compte l’expérience réelle vécue par les individus affectés par ces lois. Il sera démontré qu’en plus de cette analyse, il est nécessaire que le gouvernement évalue l’impact concret des lois sur les droits de la population à l’aide de données empiriques et expérientielles.

Deux réformes permettant de multiplier les voix et perspectives entendues lors de cette évaluation seront discutées : diversifier l’expertise des acteurs qui en sont responsables et établir des canaux de participation publique tout au long du processus d’adoption des lois. Ces réformes pourraient mener à l’adoption de lois plus légitimes, plus efficaces et, ultimement, plus respectueuse de la Charte.

Cette présentation rejoint les travaux de l’auteure sur l’évolution de la procédure civile au Québec depuis sa codification en 1867. Envisagés à long terme, les changements subis par la procédure civile révèlent des modifications pratiques autant que philosophiques qui répondent à des changements de perceptions en matière judiciaire et sociale. Ceux-ci se traduisent par des évolutions législatives, mais aussi par un discours qui naît de la jurisprudence et de la doctrine. Ces changements ont notamment mené à l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile intégrant des «principes directeurs».

Dans sa thèse, l’auteure propose une approche permettant d’explorer le cheminement en droit interne du Québec de notions appelées à être qualifiées de «principes directeurs» au XXI^e siècle vers leur cristallisation et leur reconnaissance, en identifiant des états de développement qu’elles traversent. À travers le prisme de l’un des «principes directeurs» de la procédure civile québécoise actuelle, celui du «contrôle de leur dossier par les parties», l’exposé explorera brièvement cette approche et illustrera l’un des parcours menant à la reconnaissance et à la codification d’un principe directeur. L’influence du contenu et de la portée de celui-ci en matière judiciaire depuis 1867, l’impact qu’ils ont pu avoir sur sa reconnaissance et les liens de ce principe directeur avec d’autres principes codifiés et avec l’évolution judiciaire seront ainsi abordés.

Nous proposerons un cadre conceptuel permettant aux défenseurs des droits de l'homme et théoriciens politiques d'analyser les défaillances propres aux systèmes judiciaires dans les pays de tradition démocratique à partir de l’objet d’étude suivant : les pratiques institutionnelles de fabrication de coupables. Notre cas d’étude sera celui de Florence Cassez, française emprisonnée au Mexique (2005-2013), déclarée coupable d’enlèvements par la justice mexicaine (2008) malgré les preuves de sa non-culpabilité. Nous en induirons l’existence de telles pratiques (détentions illégales, torture, présomption d'innocence bafouée, etc.) et l’efficience du dispositif de répression-surveillance mis en place à cet effet. Foucault nous invitait à saisir les relations de pouvoir(s) sous-jacentes à leurs configurations institutionnelles. Nous montrerons que quatre domaines coopèrent à la formation du dispositif à l’origine du phénomène des coupables fabriqués. Au croisement de l’appareil juridico-pénal, des corps de maintien de l’ordre, du complexe carcéral et de la sphère médiatique s’engrange le processus de création de la classe fantasmatique d'ennemis censés menacer le corps sociétal dans son intégrité et ses valeurs. À travers ce prisme conceptuel, la dimension systémique des apparentes défaillances du système de justice apparait clairement, ainsi que son intime parenté avec des formes contemporaines de violence autrement plus subtiles que ses expressions d'antan ouvertement répressives.

La crise climatique mondiale a des répercussions sur une multitude d’enjeux, bien au-delà des dégradations environnementales. Les droits humains sont, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, particulièrement mis à mal par cette crise. Ses effets ont un impact important pour la réalisation du Droit à la Santé Sexuelle et Reproductive (DSSR) des femmes, notamment en raison des déplacements de populations accrus. Cette situation est particulièrement tangible en Afrique subsaharienne où plusieurs pays font face à une augmentation des migrations forcées en raison de l’interaction entre changements climatiques et conflits armés. Cette communication présente les résultats d’une étude sociopolitique portant sur le DSSR des femmes au Mali, recherche réalisée dans le cadre du projet de développement international CLEFS (Communautés Locales d'Enseignement pour des Femmes et Filles en Santé). Basée sur une méthode mixte permettant une triangulation des résultats, nous analysons les impacts des changements climatiques sur le DSSF des femmes au Mali au travers de 1) une analyse documentaire du cadre juridique de ce droit, 2) une analyse discursive des politiques et programmes spécifiques au Mali, et 3) la réalisation d’entrevues avec des partenaires communautaires et de santé publique au Mali. Les résultats permettent de cibler les facteurs provenant des migrations climatiques portant entrave à la réalisation du DSSR des femmes au Mali, mais également ailleurs.

La médecine du XVIIe siècle est devenue l’héritière de dispositifs de contrôle religieux sur le corps sain, le corps malade et le corps mort. Selon Klein, dans une quête de connaissances qui a constamment repoussé les limites d’investigation sur ces corps, l’histoire de la médecine a été marquée par des successions d’agression envers le corps et de mouvements de résistance de la part de la population. La méthode généalogique, qui consiste en une historicisation visant à mieux saisir les phénomènes contemporains, permet de porter un regard différent sur la représentation sociale du corps humain par la médecine à partir d’événements singuliers identifiables. Cette présentation retrace donc, à l’aide des écrits d’historiens, de philosophes et de sociologues, l’évolution du regard biomédical sur le corps et les agressions qui parsèment l’histoire médicale du siècle des Lumières jusqu’à aujourd’hui.  D’une médecine qui a autrefois nié la souffrance des corps malades et stigmatisé des corps sains comme celui de la femme, jusqu’au contrôle absolu des corps possédés par les médecins nazis, le corps soigné de l’après-guerre se retrouve plutôt assujetti à une autorité médicale influencée par l’idéologie néolibérale prônant une résolution rapide et efficace des problèmes de santé. Dans cette conjoncture, les infirmières occupent une place importante dans une téléologie transformationnelle visant à réaffirmer la conscience derrière le corps soigné et à lutter contre ces hostilités.