402 - Acceptabilité sociale et controverses : repenser la participation citoyenne au débat public

Nous vivons dans des sociétés où les projets – considérés comme des organisations temporaires – occupent une place grandissante de notre quotidien, au sein duquel par ailleurs l’implication sociale, les groupes militants et la critique sociale ont pris du galon. Associant l’acceptabilité sociale à la légitimité, cet article traite du processus de légitimité entourant les organisations temporaires mues par des projets à fort impact socio-environnemental. Inspiré des réflexions de Richard Déry, il développe un modèle pragmatique de l’acceptabilité sociale des projets impactant le territoire dans lesquels ils s’établissent. Ce modèle conçoit l’acceptabilité sociale comme un processus négocié au fil d’un dialogue public qui retient les trois assises wébériennes de la légitimité (le traditionnel, le légal et le charisme) et les logiques d’action (pragmatisme sociologique) de Boltanski et Thévenot.

Mots-clés : projets, acceptabilité sociale, légitimité, économies de la grandeur, organisations temporaires.

Que ce soit au niveau municipal, provincial ou fédéral, les gouvernements nous parlent d'acceptabilité sociale des grands projets de développement (pipeline, lignes de transport d'électricité, mines, etc.) comme d'un incontournable. Le premier ministre François Legault en a même fait une condition à l'autorisation des projets d'hydrocarbures sur le territoire québécois. Mais comment évalue-t-on l'acceptabilité sociale? Quels sont les signes qu'un projet ne passe pas le test? Les décideurs publics sont plus souvent qu'autrement pris au dépourvu pour évaluer les projets et les situations conflictuelles sur leur territoire; ils ne savent pas s'ils ont un problème d'acceptabilité sociale et ils ne savent surtout pas par quels bouts prendre le problème, le cas échéant. En l'absence d'outil d'aide à la décision, ils ont tendance à minimiser le problème ou à se renvoyer la balle d'un palier de gouvernement à l'autre. En une trentaine de points, une grille destinée aux décideurs permet d'évaluer des signes clairs d'un problème d'acceptabilité sociale. L'outil, nouveau et unique malgré le besoin, pourrait également servir au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Depuis plusieurs années maintenant, la notion d’acceptabilité sociale (AS) apparaît comme une nouvelle norme de l’action publique (Lascoumes et Le Galès, 2004, 2007; Simard 2018). Condition de plus en plus nécessaire à l’autorisation des grands projets ou l’adoption de politiques publiques, et apparaissant en définitive comme le chaînon manquant entre la démocratie représentative et la démocratie participative, comme tout instrument d’action publique, l’acceptabilité sociale comporte une dimension à la fois plastique et robuste qui peut laisser place à interprétation, appropriation, modification et résistance (Lascoumes et Simard, 2011; Halpern, Lascoumes et Le Gales, 2014). Devant d’abord être conceptualisée comme un résultat à atteindre, tout en étant en général le fruit d’un processus, l’AS se définit en contexte spécifique, et à différentes échelles (Batellier, 2015; Fournis et Fortin, 2017). Au Québec, l’AS s’est institutionnalisée en différentes étapes, dans différents secteurs/espaces et auprès de certaines institutions. Directement liée aux principes de participation publique et de développement durable. Dans le cadre de ce colloque nous souhaitons proposer une lecture de la trajectoire suivie par l’AS via l’expérience du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), les professionnels de la participation publique (PPP) et quelques composantes de l’administration publique québécoises. Une réflexion sera effectué sur cette nouvelle norme d'action.

La trajectoire de la notion d’acceptabilité sociale est connue : issue d’une réflexion sur les rapports entre le technique et le social, elle a donné lieu à des évolutions et des réflexions intéressantes (Fournis, Fortin, 2017 ; Gendron, 2014 ; Batellier, Maillé, 2017). En particulier, elle donne désormais la possibilité d’envisager un dialogue socio-technique établissant une symétrie bienvenue dans des logiques de mise en œuvre des projets traditionnellement peu ouvertes (de type DAD : Mermet, 2004). Une dimension essentielle a ainsi trait à la prise en compte du territoire : la dynamique de dialogue entre social et technique, au cœur de la sociologie technique, a été combinée avec la dynamique reliant territoires et institutions politiques (Fortin, Fournis, 2014); Yates, Arbour, 2016). Pourtant, à la suite de travaux nombreux et récents (pour l’énergie : Gaede, Rowlands, 2018 ; Wolsink, 2018), il apparaît qu’il existe encore des confusions importantes quant aux logiques à l’œuvre, à leur dynamique, leur complexité, leur dimension multi-niveaux, etc. Dans cette communication, nous voudrions souligner qu’il est possible d’approfondir le croisement entre ces deux perspectives, en la positionnant à un autre niveau territorial (autour des institutions et mécanismes nationaux de débat public) et à d’autres maillons de l’action publique (la mise en œuvre mais aussi la formulation des politiques publiques).

Dans le cadre de ce colloque, je présenterai mon travail de recherche sur le projet de microréseau électrique de la ville de Lac-Mégantic. Plus précisément, j’aborderai le volet du processus d’acceptation des technologies par les utilisateurs. S’agissant d’un des volets de ma recherche, l’étude de l’acceptation de la technologie cherche à déterminer les conditions favorables qui contribuent à l’adoption d’une technologie par les utilisateurs finaux. Je travaille à déterminer, comment, dans le cadre de la réalité méganticoise, ces technologies proposées s’alignent sur les besoins et les attentes des utilisateurs finaux ? Quelles sont les stratégies que puissent adopter le fournisseur pour modifier les comportements des utilisateurs finaux pour favoriser l’usage des technologies proposées ? À l’inverse, comment les utilisateurs finaux peuvent améliorer les technologies qui leur sont avancées ?

Cette présentation comprendra quatre volets. Dans un premier temps, je présenterai la situation actuelle de la communauté méganticoise, à travers le processus de reconstruction du centre-ville ravagé par l’accident ferroviaire de 2013. Dans un deuxième temps, j’aborderai les grands défis et enjeux énergétiques qui soutiennent le projet de microréseau électrique. Ensuite, j’introduirai les principaux modèles d’acceptation de la technologie dans la littérature scientifique. Finalement, j’étayerai l’évolution de ma recherche et je présenterai les analyses partielles traitées.

Transfert Environnement et Société travaille sur des démarches d’acceptabilité sociale basées sur la participation citoyenne. L’expérience des dernières années démontrent effectivement que les mécanismes de participation publique peuvent être modulés pour bonifier les projets. Mais cela ne se produira que si les tensions, la méfiance et le climat de colère est apaisé, que ce soit entre les parties prenantes elles-mêmes ou avec l’initiateur de projets.La conférence amènera les participants à réfléchir aux questionnements suivants : La participation du public est-elle suffisante en elle-même comme outil d’aide à la décision pour les décideurs? La participation publique en amont de projets, par exemple sur des politiques ou législations, dédouane-t-elle les initiateurs de projets de consulter? La justification des projets est souvent remise en question lors de démarches de participation publique, est-ce que dès lors, peu importe les « modalités du dialogue », on s’écarte d’une acceptabilité sociale? Que fait-on avec les parties prenantes non-intéressées à un projet, c’est-à-dire celles qui ne veulent voir ce projet se concrétiser sous aucune condition ou celles à l’extérieur des mécanismes formels de participation? Est-ce que les meilleures conditions dialogiques identifiées par l’expérience des projets reliés au territoire peuvent s’appliquer de la même façon dans d’autres types de projets controversés? Peut-on et comment améliorer la culture de la participation publique ?

En septembre 2015, on entendait déjà Elon Musk sur toutes les tribunes prédire l’arrivée de véhicules 100% autonomes d’ici 2018. Nous voilà en 2021 et nous sommes toujours bien loin d’une « démonstration d’un trajet 100% autonome de Los Angeles à New York ». Malgré tout nous entendons sans cesse les médias nous parler de diverses avancées à propos des véhicules autonomes. Les consommateurs, eux, se posent également plusieurs questions, notamment quant à la sécurité des véhicules, aux choix éthiques effectués par ceux-ci ainsi qu’à propos de leur impact environnemental. Ici, au Québec, la règlementation autorise le déploiement de véhicules autonomes uniquement dans le cadre de projets pilotes. Nous avons donc eu la chance d’accueillir trois projets de navettes, deux à Montréal et un à Candiac. Où en est donc réellement rendu l’industrie des véhicules autonomes et que pouvons nous espérer voir sur nos routes au Québec dans les prochaines années?

La consommation massive de viande et l’élevage industriel sont pointés du doigt comme un contributeur grandissant aux changements climatiques et à la souffrance animale. La viande cultivée en laboratoire a la prétention de protéger les habitudes alimentaires carnivores, tout en ayant le potentiel de réduire les impacts environnementaux et sociaux associés à l’élevage. Cependant, cette technologie encore marginale est soumise à de nombreuses controverses pouvant affecter son acceptabilité aux yeux du auprès du public cible. Quatre facteurs ayant une incidence sur l’acceptabilité de la viande cultivée ont été analysés lors d’une incursion au sein de cette jeune industrie en développement de cette technologie alimentaire à savoir la réalisation des promesses environnementales ; les réticences face à l’artificialité de l’aliment ; la terminologie employée ainsi que la transparence. Il s’avère que l’incertitude entourant les promesses de la technologies ne sont que peu prisent en considération dans le développement de l’infrastructure financière nécessaire à la recherche et au développement du produit. La nature scientifique de cette nouvelle viande suscite également des enjeux de transparence quant à la propriété intellectuelle en alimentation, sur les intrants du produit et la communication à la population. Si la viande de synthèse est la viande de demain, est-ce une une bonne option pour faire face aux enjeux alimentaires contemporains ?

Si la controverse renvoie à un affrontement entre deux personnes ou groupes sur une question donnée, elle implique également des temps d’exploration et de discussion qui peuvent se traduire en apprentissages et progrès susceptibles de faire avancer non seulement la façon d’envisager et d’évaluer les problèmes à la base de la controverse, mais aussi la position des acteurs concernés. La controverse est donc un espace propice à la construction de l’acceptabilité sociale. Mais encore faut-il le lui permettre et dans cette perspective, la question de l’expertise s’avère à notre avis fondamentale. Au-delà de la distinction classique entre savoir scientifique et savoir profane, nous proposons dans cette communication de revenir sur les définitions de l’expert et de l’expertise pour voir de quelle façon et dans quelles conditions l’un et l’autre sont mobilisés en temps de controverse, de discuter de ce qu’implique une expertise co-construite, et de cerner les outils participatifs qui lui sont les plus favorables. Nous appuierons nos propos sur des cas de controverses avérées qui ont marqué l’actualité et sur des cas de controverses évitées.

À partir de l’étude de deux projets d’aménagement contestés (un projet de nouveau stade privé de football à Nantes et un projet de centre commercial à Montréal) un regard particulier sera porté sur « les effets » du conflit ou des controverses dans la fabrique de la ville, en approfondissant la ques-tion de la production de contre-expertises dans les contestations. Le corpus est composé d’une revue de la presse écrite et des principaux documents de planification qui présentent le projet, de l’observation de différents moments du conflit (conférence de presse, conseil métropolitain, réu-nion d’associations), et d’entretiens semi-directifs menés auprès des acteurs impliqués dans le con-flit, qu’ils portent le projet, le défendent, le mettent en question ou le contestent. Dans les deux cas qui nous intéressent, le conflit ne peut être considéré comme une simple manifestation du syn-drome « pas dans ma cour », puisque même si certaines crispations reposent effectivement sur les externalités négatives que le projet entraînerait sur les riverains, les revendications dépassent lar-gement ce cadre. En effet, les deux cas étudiés révèlent notamment une remise en question du processus de prise de décision en aménagement jugé opaque, centralisé et vertical ou encore, ina-déquat et inefficace. Une autre similitude réside dans la dénonciation de « l’expertise » des porteurs de projet puisque la démonstration de l’intérêt général du stade ou du centre commercial n’aurait pas été faite.

Les projets d’exploitation des ressources naturelles font face aujourd’hui au questionnement des populations appelées à subir le risque associé à ces projets. Alors que subsistent certaines controverses quant aux impacts environnementaux de ces projets, la science de fait plurielle et devient elle-même objet de débats politiques (Callon et al., 2001; Collins et Evans, 2007; Gendron, 2014). Dans ce contexte, les modèles traditionnels de « déversement du savoir » (deficit knowledge models) (Ahteensuu, 2012) généralement adoptés par les promoteurs de projets sont susceptibles de générer des réactions contestataires de la part des acteurs sociaux, à même de mobiliser une contre-expertise et un « savoir situé » issu de leur connaissance intime d’un milieu donné. Par la mobilisation d’un discours qui fait contrepoids à celui des promoteurs de projets et par le développement d’une stratégie de médiatisation réfléchie, ces acteurs sociaux font valoir leur légitimité à intervenir dans les discussions. Le tout donne lieu à une lutte d’expertise devant laquelle il devient pour le moins complexe, pour le citoyen, de juger de « l’acceptabilité sociale » de ces projets. Nous proposons d’étudier ces dynamiques par le prisme de deux projets d’exploitation des ressources naturelles présentés en contexte québécois et qui ont fait l’objet à chaque fois d’une vive controverse, à tel point qu’ils n’ont pu voir le jour. 

Cette recherche vise à traduire comment les gestionnaires de projets parviennent à créer une mobilisation autour d’un projet afin d’en assurer le succès. Plus précisément, elle utilise la Théorie de l’acteur-réseau de Bruno Latour (2005) pour traduire l’intégralité d’un cas de projet autochtone à succès du Québec.

Puisque ce genre de projet est extrêmement complexe et dynamique, la première limite à cette compréhension est celle des textes, la sémiologie graphique (Bertin, 2013). La deuxième limite est que pour se comprendre, il faut passer par une expérience commune (Dewey, 1938; Kolb, 1984). En croisant la sémiologie graphique avec l’éducation expérientielle, on obtient une holographie qui produit une iconographie dynamique d’un projet à succès, un projet mobilisateur (Hecht, 2005). C’est ce qui nous permets de rédiger des comptes rendus représentatifs de la complexité et du dynamisme d’un projet mobilisateur.

Ce compte rendu des controverses sociotechniques du cas permet d’identifier les mécanismes et outils qu’utilisent ces gestionnaires pour assurer le succès de leurs projets. De plus, elle permet une modélisation holographique du processus de la gestion d’un projet à succès donnant accès à sa configuration. Les résultats de la recherche montrent quels sont les adaptations requises à notre pratique de gestion pour assurer le succès de projets. De plus, les résultats montrent comment les controverses sont une source importante d’innovation.