307 - Les lieux du droit

La prison d’Ancien Régime est généralement considérée par l’historiographie comme la « préhistoire de la prison » (Petit et al.). La raison en est simple : l’enfermement n’est pas alors une peine. La geôle sert à l’époque de dépôt pour les prévenus, de lieu de passage entre l’arrestation et la peine à venir : bannissement, galères, carcan, exécution, etc. Opérant hors du champ pénal, elle n’a pas attiré l’attention des historiens comme ont pu le faire les grands pénitenciers du XIX^e siècle.

Le but de notre communication sera de sortir la prison d’Ancien Régime de la seule histoire du droit pour l’inclure plutôt dans l’histoire urbaine. Ciblant le Paris du XVIII^e siècle comme observatoire, nous tenterons d’envisager la prison comme un objet urbain dont les liens avec la ville sont multiples. Par-delà les murs circulent des individus, des objets et des mots dans un flux continu. Apparaissent alors des vies carcérale et urbaine qui, plutôt que de s’éviter et de s’exclure mutuellement, se croisent et se rencontrent sur une base quotidienne.

La prison parisienne d’Ancien Régime, prise et comprise sous l’angle de ses relations avec la ville, n’apparaît plus comme un simple dépôt de prévenus, mais comme un espace pleinement intégré dans le paysage urbain. L’inertie pluriséculaire dépeinte par l’historiographie cède ainsi le pas à tout un monde d’échanges, de circulations et de mouvements incessants qui rendent à la prison parisienne son caractère dynamique.

En tant qu’établissements publics soumis aux exigences en matière de protection des libertés fondamentales prévues à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, plusieurs enjeux liés à la dimension sociale des patients peuvent s’y présenter (diètes, rituels ou obligations religieuses).  Comment se présentent ces enjeux dans une salle d’urgence, alors que le temps est compté et que la vitesse d’exécution des tâches est garante de la sécurité des patients ? L’objectif de cette communication est de présenter comment se matérialise, dans le quotidien d’une salle d’urgence, la gestion des droits constitutionnels des patients. Cette présentation repose sur une étude ethnographique de deux années, commencée à l’automne 2018 et terminée à l’automne 2020, en collaboration avec les équipes soignantes de quatre salles d’urgence à Montréal et en Estrie. Quarante-cinq entrevues semi-dirigées d’une durée moyenne de 45 minutes ont été réalisées, ainsi que 241 heures d’observations in situ ont permis d’avoir un accès privilégié à l’ensemble des espaces des urgences participantes, au moyen de 32 jumelages ethnographiques avec des infirmières et des médecins. Au total, 50 participants ont pris part à cette enquête inédite au Québec.

La littérature juridique aborde généralement les mutations d’Internet sous l’angle de leurs impacts sociojuridiques, à travers une lentille spéculative et prescriptive. Mais comment les internautes utilisent-elles les outils techniques? Et quels contours de la juridicité ces usages contribuent-ils à faire émerger ou à dévoiler?

J’aborderai ces questions en présentant les résultats d’une ethnographie sur les pratiques informationnelles des personnes ayant des questionnements juridiques à travers l’analyse de leurs conversations sur deux groupes Facebook. Aux frontières du droit et de la communication, ce projet vise à éclairer un recoin de la partie immergée de l’iceberg de la juridicité, à rebours de ses lieux officiels.

Si l’on peut concevoir les médias sociaux comme des espaces en coulisse de l’activité législative et judiciaire, il s’agit surtout d’espaces de réception et de production de la juridicité puisqu’ils mettent à l’avant-scène une parole citoyenne souvent ignorée dans la recherche juridique. Or, ce que cette parole permet, c’est aussi une redécouverte des lieux officiels du droit (loi, tribunal). Puis, la méthode ethnographique met en lumière un décloisonnement croissant entre le virtuel et le matériel alors qu’ils se confondent et se transforment mutuellement. Le « terrain » juridique pourrait-il alors être un assemblage entre divers espaces virtuels et matériels (tribunal, Facebook, liens URL), à l’interface entre les lieux officiels et officieux du droit ?

La lecture de l’édiction des normes régissant les rapports des hommes en société sous le regard du positivisme juridique place le législateur comme l’acteur principal dans le processus de fabrication du droit. La loi y est vue comme l’instrument de cette sacralisation. La présente étude cherche à rompre avec cette « idée reçue ». Elle décrit que la conception du droit est le produit de plusieurs procédés, acteurs et aussi endroits au nombre desquels se trouve la rue. En interrogeant l’histoire de l’humanité (révolutions française de 1789 et américaine, mouvements de décolonisation ou, récemment, printemps arabe et mouvements d’émancipation démocratique des peuples) ou en se fondant sur le contexte actuel de montée de la contestation dans le monde, la rue se révèle comme une pièce maîtresse dans la fabrication du droit. Sans aller jusqu’à la qualifier de co-législateur, elle est indéniablement un lieu de plus en plus actif dans l’élaboration de la norme juridique. Elle apparaît ainsi comme étant un élément de contrainte positif dans la fabrication du droit en obligeant le législateur ou l’exécutif à prendre une norme répondant aux revendications issues de la rue ou à s’adapter à son mouvement. Elle peut se révéler également comme une construction négative du droit dans la mesure où elle empêche le débat lors de l’élaboration de la loi ou quand les pouvoirs publics prennent une loi pour encadrer et museler la rue.

Au tournant des XIXe et XXe siècles, la doctrine civiliste française n’envisage pas le monde des esprits comme un lieu du droit. Pourtant, Emmanuel Lévy, professeur de droit civil lyonnais, surnommé « magicien de la psychologie juridique » par ses collègues, n’hésite pas à décrire le droit comme des « croyances » (pierre angulaire de son œuvre), qu’il définit comme étant « notre sommeil ».

Il réussit à dématérialiser un droit traditionnellement fondé sur le Code civil en expliquant que ce dernier réside en réalité dans les croyances du corps social.

Cette affirmation emporte trois conséquences. Premièrement, Lévy propose une vision du droit revisitée, il lui donne un caractère spirituel : la notion de croyance qu’il développe chemine entre sociologie et religion.

Deuxièmement, la transmission de cette idée ne peut se faire que selon une forme qui lui correspond : Lévy investit le registre poétique pour habiller son discours, qui devient ainsi tant sur la forme que sur le fond, spirituel.

Enfin, cela conditionne les acteurs qui ne peuvent se mouvoir dans le monde des esprits comme ils le feraient dans le monde juridique traditionnel. Le juge devient ainsi un sociologue, il doit comprendre les besoins de la société ; il devient psychologue et sonde la conscience collective ; il devient mystagogue : si le droit réside dans nos « croyances » et que ces « croyances » sont notre « sommeil », c’est à lui de lire dans nos rêves, nouveau lieu du droit.

Nous voudrions partir de deux objets autochtones utilisés parfois dans les discussions sur la place du droit autochtone dans le droit colonial canadien pour réfléchir au droit comme lieu. Ces deux objets, le wampum à deux bandes (Two-Row Wampum) et la sculpture Spirit of Haida Gwaii de Bill Reid, sont utilisés pour comprendre les rapports juridico-politiques entre les communautés autochtones et allochtones. Alors que le wampum à deux bandes réfère au non-interventionnisme du droit autochtone sur le droit allochtone, une des interprétations possibles du Spirit of Haida Gwaii est d’y voir un Canada comme bateau inclusif dans lequel nous sommes tous embarqués. Notre point de départ pour comprendre les deux objets est une réponse de l’ancienne juge en chef Beverley McLachlin à une question sur la possibilité d’intégrer des traditions juridiques autochtones dans le droit canadien : « We have our law, as I see it, embodied in our constitution, but you know the common law, and I think the civil law too, are quite capable of absorbing and reconciling different streams ». La communication visera à décortiquer cette absorption constatée, voire espérée, par McLachlin des divers droits traditionnels autochtones par le droit canadien comme lieu. De cette analyse ressort un constat : qu’on soit en faveur ou non de cette image, il y a toujours un spectre qui hante le droit canadien dans son appréhension des ordres juridiques autochtones, le spectre du politique.

Cette contribution propose de suivre les pérégrinations des biens culturels, afin d’apprécier comment leurs lieux de conservation et/ou d’exposition déterminent le régime juridique applicable. En effet, que le bien culturel soit détenu dans un lieu privé (ex : chez un particulier) ou public (ex : dans un musée), son régime juridique oscille entre une propriété dite absolue et une propriété sous contrainte pour intégrer sa destination collective ou sa seule dimension culturelle. Dans chacun de ces lieux, et au regard des tensions qu’il peut exister entre chacun d’eux, le pouvoir de la volonté des détenteurs des biens culturels irradie. En effet, en destinant le bien culturel à un lieu particulier, le détenteur du bien culturel influe sur sa valeur et conditionne sa circulation au sein des différents lieux. Toutefois, ce constat doit faire l’objet d’un tempérament au regard de l’existence de non-lieux : hypothèse dans laquelle les biens culturels ne jouissent pas de protection particulière en dépit de leur valeur culturelle évidente. Au Québec, le statut des artefacts collectés lors de fouilles archéologiques montre comment, en l’absence de lieux établis, certains biens se trouvent privés de régimes juridiques qui reconnaissent leur valeur culturelle intrinsèque et leur assurent le respect qui doit leur être accordé. Dès lors, si au travers du lieu se manifeste le pouvoir de la volonté, force est de se demander si ce n’est pas finalement le lieu qui fait le bien culturel.