461 - La modernisation de l’administration publique fédérale : théorie, recherche et pratique

Les règles internes peuvent nuire à la cohérence des politiques publiques. Cette situation de fait peut constituer un réel enjeu de gestion publique dans un contexte où les demandes multiples et complexes faites à administration publique lui demanderait, plutôt, une flexibilité accrue. Or, a contrario de la vision mécaniste et utopique d'une bureaucratie wébérienne rodée jusqu'au dernier boulon, les praticiens disposent d'une marge de manœuvre, méconnue voire ignorée, pour interpréter ces règles internes lorsque celles-ci deviennent un obstacle au bien commun. Pour ce faire, et pour combattre le syndrome de Stockholm associé à la culture bureaucratique, ils doivent cependant penser (ou repenser) le sens ultime de l'action de l'État. Le fil d’Ariane qui peut  les aider à sortir de situations souvent apparemment inextricables est tissé de courage et d'innovation.

De nombreux auteurs ont approfondi les difficultés de prendre des décisions de qualité, qu’il s’agisse de décisions individuelles ou collectives, prises dans un contexte politique ou organisationnel. Parmi eux, Christian Morel (2002; 2014) a fait le pari de se pencher sur les décisions qui ont conduit à des erreurs radicales et persistantes afin de mieux comprendre les défis des processus décisionnels qui se soldent de façon plus courante par des résultats «médiocres», mais aussi parfois par des résultats «extraordinaires». L’intérêt de la sociologie des erreurs radicales et persistantes ou, encore, de la sociologie des décisions «absurdes», provient du renouveau qu’elle apporte à l’analyse cognitive de la décision, autour de la notion de bricolage cognitif, et des liens qu’elle tisse entre l’analyse cognitive et l’analyse collective des processus décisionnels, à l’aide de la notion d’anticipations croisées. Après avoir rappelé les principales théories de la décision dont Morel prend le contre-pied, l’exposé présentera les principales thèses de l’auteur et les limites de sa réflexion. Seront ensuite abordés les principaux facteurs organisationnels qui influencent les processus décisionnels et quelques pistes de solution visant à améliorer la qualité des processus décisionnels organisationnels.

De nos jours, il devient de plus en plus difficile d’obtenir les ressources nécessaires pour créer ou maintenir des programmes publics en raison de la quantité limitée de ces ressources. Face à cette situation, bon nombre de gouvernements tentent de mettre en place des mécanismes de surveillance et de contrôle afin que les ressources disponibles soient utilisées le plus efficacement possible. La plupart de ces mécanismes cherchent à effectuer l’une des deux fonctions suivantes : l’évaluation des programmes et la reddition de comptes. L’évaluation de programme a pour objectif d’estimer les effets des programmes et d’analyser si ces effets correspondent aux résultats recherchés. La reddition de compte vise plutôt à mettre en place des règles d’utilisation optimale des ressources et à vérifier par la suite si ces règles ont été suivies. Bien que ces deux fonctions soient différentes et cherchent chacune à atteindre des objectifs qui leur sont propres, on constate que leur mise en œuvre entraîne parfois une certaine confusion. C’est tout particulièrement le cas dans l’appareil fédéral, alors qu’une véritable politique d’évaluation tarde à voir le jour. Plusieurs facteurs pourraient expliquer cette situation : difficulté de mesurer les résultats, confusion entre l’examen des politiques publiques et de la gestion publique, popularité de la fonction d’audit, etc. Notre présentation a pour objectif de discuter de ces différentes facettes et des enjeux qui les sous-tendent.

Au gouvernement du Canada, les rapports d’évaluation de programmes contiennent des recommandations qui visent l’amélioration de leurs modalités et de leur mise en œuvre. L’élaboration de recommandations peut constituer une étape laborieuse de la démarche évaluative et mobiliser plusieurs parties prenantes. Cependant, peu d’études ont été réalisées afin de déterminer comment ces recommandations sont élaborées et si elles sont ensuite mises en œuvre par les responsables des programmes. Cette présentation portera sur les résultats d'un sondage mené auprès des directions d'évaluations fédérales afin de mieux cerner les enjeux relatifs à l’élaboration et la mise en œuvre des recommandations. Les résultats témoignent d'un niveau élevé d'implication des parties prenantes à la démarche évaluative et à l'élaboration des recommandations, ce qui soutient une utilisation accrue des évaluations. Les résultats de l’étude confirment ceux d’études antérieures et démontrent que les recommandations sont principalement axées sur l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des programmes plutôt que sur la prise de décision plus stratégique.

La fonction d'évaluation du gouvernement fédéral présente un aperçu général du rendement d’un programme, à savoir ce qui fonctionne et pour qui. Le présent exposé porte, du point de vue d'un organisme central, sur une modernisation de cette fonction qui soit axée sur l'importance de la communication et de la compréhension entre les intervenants sur le plan de la politique, du programme et de son exécution. Ces liens permettent aux évaluateurs d'acquérir une compréhension stratégique de la fonction et de son avancement.

La Politique sur les résultats du gouvernement du Canada fournit un cadre institutionnel afin de rendre les ministères plus responsables vis-à-vis l’atteinte des résultats. On observe toutefois qu’il y a souvent un certain décalage entre les attentes du cabinet et de la haute direction des ministères d’une part, et la manière d’exécuter les politiques et les programmes pour y parvenir du point de vue des directions et des fonctionnaires d’autre part. Il existe des enjeux liés à la multiplicité des cultures organisationnelles ainsi qu’au manque d’intégration des informations et des actions d’un palier hiérarchique à un autre. L’objectif principal de cette présentation est de réfléchir aux instruments de mise en œuvre en mode agile qui émergent présentement dans la littérature et les pratiques en administration publique comme une avenue permettant aux organisations publiques de répondre d’une manière adaptative et innovante aux nouvelles exigences issues de la politique sur les résultats.