418 - La municipalisation du développement social au Québec : un état des lieux

En évoquant la nécessité de remettre de l’ordre dans les finances publiques, le gouvernement Couillard a créé en 2014-2015 une onde de choc en modifiant le paysage institutionnel dans lequel évoluait les acteurs habitués de se concerter autour des enjeux reliés au développement régional. Ces transformations, notamment l’abolition des CRÉ, ont soulevé maintes inquiétudes dont celle de perdre des expertises développées au cours des quarante dernières années (Belley, 2014; Fortin et Brassard, 2015). Or, l’analyse en cours du processus de restructuration du développement social en Outaouais semble plutôt montrer que ces pratiques et cette expertise de concertation ont permis le développement d’un réseau d’actrices qui, malgré l’abolition des CRÉ, ou même en raison de celle-ci, a pris en charge l’organisation de la gouvernance du développement social de leur région. Cette démarche davantage « bottom up » n’est toutefois pas sans défi et se bute à des éléments structuraux et à des enjeux de pouvoir qui seront brièvement abordés.

La participation des individus et des communautés est reconnue comme une stratégie pour rendre plus efficaces les programmes de l’action publique et comme un idéal démocratique. Au sein de plusieurs sociétés, dont le Québec, l’intégration des jeunes dans les espaces de participation soulève des défis de toutes sortes considérant notamment les enjeux de partage de richesse entre les générations. Bien que la participation des jeunes aux questions sociétales semble avoir des répercussions positives sur leur mieux-être et qu’elle soit reconnue comme une composante essentielle de la cohésion sociale, les jeunes restent trop souvent en marge des décisions qui les concernent, parce que les dispositifs de participation ne seraient pas adaptés à leur réalité ou par non reconnaissance de leur statut d’acteur social. En plus des transformations démographiques, politiques et économiques qui ont eu cours dans les dernières décennies, les territoires québécois sont marqués par l’abrogation récente de repères institutionnels qui permettaient une forme de participation citoyenne. Ce contexte pose des défis supplémentaires pour le développement des communautés territoriales, notamment au regard de la participation des jeunes, particulièrement ceux les plus exclus. Comme contribution à l’état des lieux, cette communication propose une réflexion sur les enjeux que sous-tend ce contexte pour la participation des jeunes et pour le développement juste et équitable des communautés territoriales.

La participation citoyenne ou la participation des personnes concernées est un principe central de plusieurs, sinon tous, projets de développement social ou des communautés. Dans un contexte de municipalisation des politiques publiques où l’on veut rapprocher les lieux de décisions des citoyens, on remarque que cette décentralisation ne facilite pas pour autant l’insertion des citoyens au sein des nouveaux dispositifs locaux. En fait, nous remarquons des conceptions variables de la participation citoyenne selon les acteurs. Nous explorerons les différents enjeux qui expliquent en partie cet état de situation.

En France, les références faites au développement social s’avèrent consubstantielles de la politique de la ville et de la territorialisation de l’action sociale.

Pendant une trentaine d’années – entre 1985 et 2005 -, négociée avec l’Etat central, la municipalisation du développement social apparait, sur chaque site, relativement stable. A ce titre, nos travaux sur douze agglomérations mettent en lumière des équations locales ancrées historiquement, empruntant plus ou moins, à quatre grands répertoires de socio-territorialisation : aménagement réparateur, administration intégrative, gestion modernisatrice et développement endogène.

Ces dernières années, cette gestion localisée des questions sociales se trouve marquée par le développement d'interactions issues des différents paliers de gouvernement : les incitations européennes se combinent avec les initiatives régionales ; le pilotage national par programme vient questionner le « chef de filât » des Départements, coordonnateurs de l'action sociale, du développement social et des solidarités territoriales. A cela s’ajoute l’intérêt progressif des intercommunalités, en particulier des Métropoles, pour l’innovation sociale et l’irruption récente de la philanthropie. En se conjuguant, ces processus produisent un nouveau répertoire, celui de l’activation cohésive, constitutif du régime d’ « Etat social actif » en train de prendre prise.