418 - La municipalisation du développement social au Québec : un état des lieux

Participation au panel d'ouverture qui consiste à présenter le point de vue de différents acteurs sur la question de la municipalisation du développement social.

Participation au panel d'ouverture qui consiste à présenter le point de vue de différents acteurs sur la question de la municipalisation du développement social.

En 2014-2015, les réformes du gouvernement libéral et la fin effective ou prévue des fonds issus du partenariat du gouvernement du Québec et de la Fondation Lucie et André Chagnon (Réunir Réussir, Québec en forme et Avenir d'enfant) sont venues déstructurer l'action territoriale en développement social, autant au niveau régional qu'au niveau local. La présentation traitera de l'impact de ces réformes, en particulier l'abolition des conférences des élus (CRÉ), sur les démarches de développement social et leurs restructurations. Elle s'intéressera aussi à l'impact de l'abolition des CRÉ sur la restructuration de la gouvernance régionale du développement social au niveau des élus et de la société civile. Elle traitera du nouveau positionnement des municipalités régionales de comté (MRC) en développement social à la suite de ces réformes, en particulier leurs nouvelles responsabilités en termes de développement économique et de développement local. Elle soulignera la différence significative des impacts de ces réformes entre le milieu rural et le milieu urbain et présentera les enjeux actuels de cette nouvelle structuration, en particulier l'intensification du développement inégal des territoires. Les rôles de la Fondation Lucie et André Chagnon dans cette restructuration y seront aussi analysés.

Au cours des dernières décennies, un nouveau système de protection sociale, organisé en réseaux, orienté vers l'autonomisation et la mobilisation des acteurs locaux est apparu. Cette présentation discutera de la façon dont ces réseaux sont influencés par les transformations institutionnelles et de la participation au sein de leurs structures de gouvernance. Basés sur une étude de cas multi-site, les objectifs de la recherche étaient: 1) documenter la structure des réseaux locaux, les acteurs présents et les objets d'intervention; 2) comprendre comment les réseaux ont été affectés par les changements institutionnels et la manière dont les acteurs se sont adaptés aux transformations; 3) Identifier le potentiel d'innovation des processus d'adaptation. Suite à une analyse secondaire de données couvrant la période 2003-2014 et à des entrevues de groupe pour discuter des effets des transformations depuis 2015, les résultats démontrent que les transformations peuvent concourir à davantage d’actions en partenariat, comme ils peuvent susciter la mise en place de stratégies d’évitement qui permettront de conserver les pouvoirs d’action des organisations locales face à une centralisation subie. L’utilisation des concepts de bricolage nous auront permis de comprendre que les acteurs locaux n’ont pas que subi les changements, mais qu’ils concourent à les modifier pour poursuivre leurs rôles et missions, contribuant aux possibilités d’innovation sociale des milieux locaux.

En évoquant la nécessité de remettre de l’ordre dans les finances publiques, le gouvernement Couillard a créé en 2014-2015 une onde de choc en modifiant le paysage institutionnel dans lequel évoluait les acteurs habitués de se concerter autour des enjeux reliés au développement régional. Ces transformations, notamment l’abolition des CRÉ, ont soulevé maintes inquiétudes dont celle de perdre des expertises développées au cours des quarante dernières années (Belley, 2014; Fortin et Brassard, 2015). Or, l’analyse en cours du processus de restructuration du développement social en Outaouais semble plutôt montrer que ces pratiques et cette expertise de concertation ont permis le développement d’un réseau d’actrices qui, malgré l’abolition des CRÉ, ou même en raison de celle-ci, a pris en charge l’organisation de la gouvernance du développement social de leur région. Cette démarche davantage « bottom up » n’est toutefois pas sans défi et se bute à des éléments structuraux et à des enjeux de pouvoir qui seront brièvement abordés.

La participation des individus et des communautés est reconnue comme une stratégie pour rendre plus efficaces les programmes de l’action publique et comme un idéal démocratique. Au sein de plusieurs sociétés, dont le Québec, l’intégration des jeunes dans les espaces de participation soulève des défis de toutes sortes considérant notamment les enjeux de partage de richesse entre les générations. Bien que la participation des jeunes aux questions sociétales semble avoir des répercussions positives sur leur mieux-être et qu’elle soit reconnue comme une composante essentielle de la cohésion sociale, les jeunes restent trop souvent en marge des décisions qui les concernent, parce que les dispositifs de participation ne seraient pas adaptés à leur réalité ou par non reconnaissance de leur statut d’acteur social. En plus des transformations démographiques, politiques et économiques qui ont eu cours dans les dernières décennies, les territoires québécois sont marqués par l’abrogation récente de repères institutionnels qui permettaient une forme de participation citoyenne. Ce contexte pose des défis supplémentaires pour le développement des communautés territoriales, notamment au regard de la participation des jeunes, particulièrement ceux les plus exclus. Comme contribution à l’état des lieux, cette communication propose une réflexion sur les enjeux que sous-tend ce contexte pour la participation des jeunes et pour le développement juste et équitable des communautés territoriales.

La participation citoyenne ou la participation des personnes concernées est un principe central de plusieurs, sinon tous, projets de développement social ou des communautés. Dans un contexte de municipalisation des politiques publiques où l’on veut rapprocher les lieux de décisions des citoyens, on remarque que cette décentralisation ne facilite pas pour autant l’insertion des citoyens au sein des nouveaux dispositifs locaux. En fait, nous remarquons des conceptions variables de la participation citoyenne selon les acteurs. Nous explorerons les différents enjeux qui expliquent en partie cet état de situation.

En France, les références faites au développement social s’avèrent consubstantielles de la politique de la ville et de la territorialisation de l’action sociale.

Pendant une trentaine d’années – entre 1985 et 2005 -, négociée avec l’Etat central, la municipalisation du développement social apparait, sur chaque site, relativement stable. A ce titre, nos travaux sur douze agglomérations mettent en lumière des équations locales ancrées historiquement, empruntant plus ou moins, à quatre grands répertoires de socio-territorialisation : aménagement réparateur, administration intégrative, gestion modernisatrice et développement endogène.

Ces dernières années, cette gestion localisée des questions sociales se trouve marquée par le développement d'interactions issues des différents paliers de gouvernement : les incitations européennes se combinent avec les initiatives régionales ; le pilotage national par programme vient questionner le « chef de filât » des Départements, coordonnateurs de l'action sociale, du développement social et des solidarités territoriales. A cela s’ajoute l’intérêt progressif des intercommunalités, en particulier des Métropoles, pour l’innovation sociale et l’irruption récente de la philanthropie. En se conjuguant, ces processus produisent un nouveau répertoire, celui de l’activation cohésive, constitutif du régime d’ « Etat social actif » en train de prendre prise.