410 - Les intervenants psychosociaux au sein de l’intervention sociojudiciaire : leurs rôles, leurs statuts et leur identité professionnelle

Perspectives de chercheuses relativement à l’intervention sociojudiciaire

• Communication orale 09 h 15
  Positionnements identitaires des intervenantes en matière d’intervention sociojudiciaire en violence conjugale
  Célyne Lalande (UQO - Université du Québec en Outaouais)

  En 2015-2016, nous avons réalisé une recherche dont l’objectif était de circonscrire l’intervention sociojudiciaire en violence conjugale au Québec sur la base des représentations professionnelles des actrices qui la mettent en œuvre. Ainsi, en nous basant sur le modèle du système des activités professionnelles (Blin, 1997), nous nous sommes intéressée aux dimensions pratiques, contextuelles et identitaires des représentations de 37 intervenantes qui pratiquent dans une même région administrative du Québec auprès de personnes aux prises avec la violence conjugale dont la situation est judiciarisée.

  La communication proposée portera sur la dimension identitaire des représentations investiguées. Elle s’articulera autour d’un des questionnements au fondement de la recherche à savoir : « Quelle est l’influence de la rencontre des univers du social et du judiciaire sur l’identité professionnelle des personnes qui y évoluent ? ». Lors de la présentation, nous constaterons que le fait d’évoluer au sein de cet univers socio-judiciaire a notamment pour effet le partage de pratiques et de compétences qui dépassent l’ancrage professionnel. En contrepartie, nous mettrons en lumière les spécificités de certains sous-groupes d’intervenantes afin d’avoir une plus grande compréhension des positionnements des unes et des autres et, par ricochet, des rôles spécifiques qui pourraient ou devraient être endossés par ces dernières.

• Communication orale 09 h 45
  Interventions sociales axées sur les droits dans le cas de femmes violentées détentrices de statut migratoire précaire: Enjeux liés aux contacts avec les dispositifs de justice.
  Florence Godmaire-Duhaime (UdeM - Université de Montréal)

  L’approche d’intervention sociale axée sur les droits humains vise à développer l’habileté des détentrices de droits à revendiquer leurs droits. Elle vise également à développer la capacité des débiteuses d’obligations à reconnaitre, respecter, protéger et promouvoir les droits humains. Des interventions axées sur les droits émergent dans différents contextes où les droits humains sont affectés. C’est le cas notamment dans les situations de femmes violentées qui vivent avec un statut migratoire précaire. Les interventions sociales axées sur les droits sont le cadre d’interactions entre les intervenants sociaux et certains dispositifs de justice. Cette présentation vise à mettre en lumière différents enjeux liés aux contacts entre les intervenants sociaux et les dispositifs de justice dans ce contexte.

  Les données utilisées ici sont issues d’entrevues individuelles avec 25 intervenantes montréalaises. Celles-ci ont livré des récits de pratiques dans le cadre d’une recherche visant à documenter plus largement les interventions sociales axées sur les droits humains avec les femmes violentées détentrices d’un statut migratoire précaire. Les données ont fait l’objet d’une analyse de contenu. L’analyse des données portant sur les interactions entre les intervenantes sociales et les dispositifs de justice révèle de nombreuses difficultés, notamment concernant la collaboration interprofessionnelle entre les intervenantes sociales et les avocates.

• Communication orale 10 h 30
  Pistes de réflexion sur des moyens pour favoriser la collaboration et la concertation entourant les mesures d’intervention sociojudiciaire en violence conjugale
  Sonia Gauthier (UdeM - Université de Montréal)

  Les études ont démontré les conséquences de la violence conjugale (VC) chez les victimes et les enfants qui y sont exposés. Diverses politiques sociales et directives organisationnelles ont amené une judiciarisation accrue des événements de VC. Or, l'intervention judiciaire criminelle peut à son tour avoir des retombées négatives sur les victimes et chez les enfants exposés. Les auteurs de violence peuvent aussi vivre de la détresse dans ces circonstances. Pour toutes ces raisons, plusieurs proposent qu’une intervention psychosociale réalisée auprès de toutes les personnes aux prises avec la VC dont la situation est judiciarisée est nécessaire et ce, le plus rapidement possible.

  Cette présentation porte sur des stratégies qui pourraient favoriser la collaboration et la concertation, éléments jugés essentiels pour le développement et la mise en oeuvre de ces mesures d’intervention. Au-delà des questions liées au financement insuffisant des services et à la définition de la problématique, une situation de tension ou de stagnation au sein de certaines tables de concertation pourrait-elle être attribuable à une méconnaissance à propos de ce que les autres organismes membres sont et voient? Si c’est le cas, des outils utilisés dans l’intervention interculturelle (décentration, comprendre le cadre de référence de l’Autre, négociation et médiation) pourraient-ils s’avérer fertiles et favoriser la collaboration et la concertation?

• Communication orale 11 h 00
  Le rôle de l’intervenant dans les cours de justice
  Audrey-Anne Dumais Michaud (UQAM - Université du Québec à Montréal), Sue-Anne Macdonald (Université de Montréal)

  Depuis le début des années 2000, une augmentation des tribunaux spécialisés voit le jour dans les cours municipales et les cours du Québec ciblant différentes problématiques : itinérance, santé mentale, violence conjugale, toxicomanie, etc. Ces tribunaux spécialisés ont été construits en tant qu'alternatives au processus judiciaire et à l’incarcération. Il existe maintenant plus de 350 de ces programmes aux États-Unis et au Canada. S’appuyant sur des principes de la justice thérapeutique, ces programmes sont appliqués en tenant compte des situations particulières des personnes accusées et des facteurs menant aux accusations. Intégrées à ces programmes, les intervenantes sociales sont appelées à jouer un rôle de premier plan tout au long de la trajectoire des personnes accusées. Elles devront entre autres, arrimer la personne accusée avec des services en santé et services sociaux, échanger des informations cliniques et criminelles entre les équipes hors tribunal et du tribunal et proposer des plans thérapeutiques et criminologiques conformes aux situations des personnes accusées. À partir de différentes enquêtes s’intéressant aux tribunaux de santé mentale, cette communication sera l’occasion de réfléchir aux rôles, aux logiques d’intervention et aux discours émanent des pratiques des intervenantes sociales intégrées à ces tribunaux spécialisés.

Perspectives de praticiennes relativement à l’intervention sociojudiciaire

• Communication orale 13 h 00
  L’évaluation en quatre axes du besoin de protection et de l’urgence d’agir pour le majeur inapte, présumé inapte ou en situation de vulnérabilité
  Annick Boivin-Bouchard (Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale), Nadia Gaudet (Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale), Nancy Lachance (CIUSSS Capitale-Nationale)

  Le mandat du Bureau du majeur inapte (BMI) est d’assurer des services administratifs et du soutien clinique dans l’application de mesures de protection aux personnes majeures, et ce, pour l’ensemble des clientèles du territoire du CIUSSS de la Capitale-Nationale. Nos interventions se trouvent quotidiennement à la frontière des deux mondes de l’intervention clinique et du juridique et elles sont transversales dans l’établissement auprès de plusieurs clientèles ainsi que de multiples problématiques.

  Ainsi, au quotidien, les professionnels de toutes les directions concernées (santé mentale, déficience intellectuelle et troubles du spectre de l’autisme, personnes âgées, itinérance) font appel à l’équipe spécialisée du BMI pour du soutien clinique. Nous avons rapidement constaté le besoin de développer un outil adapté aux situations cliniques rencontrées, soit la grille d’évaluation en quatre axes.

  Les quatre axes suivants sont analysés de façon exhaustive afin de statuer sur le besoin de protection et l’urgence d’agir : les facteurs de vulnérabilité, les facteurs de risque, les facteurs de protection et les préjudices encourus ou à venir. Lors de notre exposé, nous allons présenter les objectifs de l’évaluation du besoin de protection, définir les quatre axes et la façon de mettre en perspective les données recueillies et illustrer notre propos par des exemples cliniques concrets. Finalement nous allons décrire le rôle des travailleuses sociales qui œuvrent au BMI.

• Communication orale 13 h 30
  Le rôle de l’intervenant social dans un tribunal pour personnes itinérantes
  Isabelle Raffestin (UdeM - Université de Montréal)

  De plus en plus de tribunaux spécialisés ou programmes sociaux en milieu judiciaire, sont créés pour tenir compte de problématiques telles que l’itinérance, de certains accusés. Ils visent à leur éviter les va-et-vient devant les tribunaux et à briser le cycle de l’incarcération. Le contexte social est pris en compte par le système judiciaire dans une perspective de justice plus adaptée et « thérapeutique ». Les intervenants sociaux sont alors amenés à intervenir dans le système de justice, à côtoyer des acteurs judiciaires et sont confrontés à leurs visions du droit et de la justice. Ces facteurs influent sur leur rôle d’intervenant social. C’est dans le cadre du programme social de la cour municipale de Montréal s’adressant aux personnes itinérantes (programme PAJIC), né d’une collaboration entre la cour et le milieu communautaire, que sera abordé le thème du rôle d’accompagnement social en contexte judiciaire. Comment jouer son rôle d’intervenant social ? Jusqu’où va la défense des droits ? Comment trouver sa place et se faire reconnaitre ? Quels sont les avantages et les défis de la collaboration entre différents acteurs, tant pour les intervenants sociaux que pour les personnes auprès de qui ils interviennent, sont autant de questions qui seront abordées.

• Communication orale 14 h 15
  Le Carrefour sécurité en violence conjugale : la force de l’agir partenarial pour améliorer la sécurité des victimes de violence conjugale et de leurs proches.
  Karine Messier Newman (Carrefour sécurité en violence conjugale)

  Travailler à favoriser la sécurité des victimes de violence conjugale représente un haut degré de complexité et ne peut pas être assumé par un seul organisme. Dans cette perspective, le modèle du Carrefour sécurité violence conjugale (CSVC) propose des moyens d’établir une démarche de travail en partenariat. Il se compose de deux axes d’intervention : 1) l’évaluation systématique de la sécurité via un outil standardisé et validé et 2) la mise en place d’actions intersectorielles cohérentes et concertées. Le modèle du CSVC offre un cadre préventif et permet de déployer des interventions en amont pour contrer les risques de blessures graves, d'homicide ou de suicide.

  Lors de la communication proposée, c'est à travers la présentation de vignettes cliniques que nous illustrerons concrètement l'application du modèle du CSVC et que nous relèverons les actions intra et intersectorielles mises en place afin de prévenir et diminuer les risques. La mise en évidence de ces actions permettra à l'auditoire de mieux comprendre le rôle spécifique de chacune des organisations impliquées et l'effet de leurs actions conjuguées. De plus, une attention particulière sera accordée à l’accompagnement et au soutien offert par l’organisme CSVC notamment quant à l’implantation et au déploiement de son modèle. À ce propos, les conditions de réussite d’un tel modèle seront explicitées et les solutions mises en place, ou en développement, pour favoriser cette réussite seront présentées.

• Communication orale 14 h 45
  Analyse réflexive d’un CALACS exclu du processus du comité de révision des plaintes en agression sexuelle
  Isabelle Bélanger (Organisme communautaire), Émilie Grenon (CALAS de l'Outaouais)

  Le CALAS de l’Outaouais est un organisme communautaire qui aide et qui lutte en matière d’agression sexuelle depuis plus de quarante (40) ans. Le CALAS est membre du Regroupement québécois des CALACS (RQCALACS) et il adopte une approche féministe intersectionnelle de la problématique des violences sexuelles.

  L’actualité récente a mis en lumière de nombreux soulèvements populaires ripostant contre la culture du viol et l’impunité criminelle en agression sexuelle. Plusieurs acteurs du système judiciaire tentent de revoir les pratiques. Cette mouvance a amené certains corps policiers du Québec (et ailleurs au Canada) à développer des comités de révision des plaintes avec les partenaires du milieu, inspiré de près ou de loin du modèle de Philadelphie. Si au départ le CALAS était un interlocuteur privilégié, il a fini par être exclu du comité.

  Le CALAS de l’Outaouais présentera une analyse réflexive de son exclusion au sein du comité de révision des plaintes en agression sexuelle en Outaouais.

Postures et enjeux transversaux des intervenant.e.s psychosociaux au sein de l’intervention sociojudiciaire