414 - Les nouvelles configurations de la relation d’emploi : une perspective sectorielle

Les nouvelles configurations et leurs impacts sur le travail et l’emploi

• Communication orale 08 h 45
  La volaille : une filière, diverses conditions de travail et d’emploi
  Cathy Belzile (Université Laval)

  Les modèles de gestion de la production et de l’organisation du travail mobilisés par la quête de flexibilité des entreprises ont entre autres modifié les pratiques contractuelles et salariales et ont accru l’emploi atypique. Des entreprises ont choisi d’externaliser des activités de production, des activités périphériques ou de recrutement, créant alors deux grandes catégories de travailleurs : les travailleurs internes, directement engagés par l’entreprise et les travailleurs externes, provenant d’une agence ou travaillant pour une entreprise sous-traitance. La configuration de la relation d’emploi de ces derniers s’écarte du modèle traditionnel. La présente communication abordera les stratégies d’externalisation qu’il est possible de retrouver dans la filière de la volaille, soit la sous-traitance et le travail en agences, mais sous l’angle des impacts qu’elles peuvent avoir sur les conditions de travail et d’emploi. Par ailleurs, puisque cette organisation en filière implique une chaîne d’approvisionnement, cette présentation offrira la possibilité de vérifier si la position de l’entreprise au sein de cette chaîne, soit une position se situant entre l’entreprise pivot et le sous-traitant de dernier niveau, fait varier les conditions de travail et d’emploi.

  Les résultats qui seront présentés s’appuient sur une étude terrain qui a débuté au cours de l’été 2016. Elle comporte une étude de cas multiple comprenant la documentation de la filière de la volaille, une visite d’usine et des entretiens réalisés auprès de différents acteurs, de divers niveaux, travaillant pour une variété d’usines. Lors de ces entretiens, des employeurs (vice-présidence, direction d’usine, direction des ressources humaines, etc.), des travailleurs (personnel régulier d’usines pivots et sous-traitantes, personnel étudiant, d’agences, syndicats, etc.) et des responsables d’organismes ont été rencontrés. Ensuite, les conventions collectives de cette filière ont été analysées. Enfin, les offres d’emploi publiées par les entreprises elles-mêmes ou par des agences pour combler des besoins de main-d’œuvre permanents ou temporaires ont été recensées et examinées.

• Communication orale 09 h 15
  La filière « matériel de transport » au Québec : comparaison des conditions d’emploi et de travail dans deux usines québécoises
  Emilie Aunis (Université Laval. CRISES)

  Après de multiples rebondissements, l’appel d’offres pour le renouvellement du métro montréalais a donné lieu en octobre 2012 à un consortium entre deux grand groupes fabricants de matériel de transport ayant des usines situées au Québec. L’usine A, construite à l’occasion du contrat en 2012, produit les bogies tandis que l’usine B, spécialisée dans le transport depuis 1974, fabrique les pièces primaires, les sous-ensembles mineurs et majeurs des voitures et procède à l’assemblage des bogies aux voitures. Alors que le recours à la sous-traitance est relativement limité dans chacune des usines, (sous-traitance de spécialité pour l’usine A, sous-traitance dans d’autres usines du groupe pour l’usine B) et que par ailleurs l’emploi atypique est quasi-inexistant dans chacune des entités, qu’en est-il réellement des conditions d’emploi et de travail des salariés qui œuvrent en leur sein ? En l’absence de travail atypique, peut-on pour autant affirmer que l’emploi et les conditions de travail sont garanties pour ces travailleurs locaux? Comment la logique de contrat et la dépendance aux fournisseurs influencent-elles le maintien de l’emploi d’un côté et l’évolution des conditions de travail dans le temps de l’autre ? A partir d’une série d’entretiens avec les acteurs locaux et syndicaux, de l’analyse des conventions collectives actuelles et antérieures de chacune des usines, ainsi que d’une revue de presse, cette communication propose de dresser un portrait de ces établissements permettant de mieux en comprendre l’histoire socio-économique et le type de main-d’œuvre mobilisé, pour interroger ensuite les relations d’emploi et les conditions de travail propres à chacune des usines et leurs évolutions dans le temps.

• Communication orale 09 h 45
  Les conséquences de la modification du contrat psychologique de la part des organisations sur les conditions de travail et les comportements des employés
  Alain Marchand (Université de Montréal), Wassila Merkouche (UdeM - Université de Montréal), Stéphane Renaud (Université de Montréal)

  Suite aux grands changements dans l’environnement économique, les organisations font face à des pressions concurrentielles les contraignant à modifier leurs pratiques et à modifier les conditions de travail initiales des employés, cependant, ces modifications devraient maintenir la qualité initiale du travail ainsi que les engagements envers les employés. À moins que ces changements soient inévitables, le rôle de la fonction sociale avec une approche humaniste des organisations devrait contrecarrer les retombées négatives de leurs promesses non remplies et la fragilité des relations avec les employés. Nous nous concentrons sur l'importance des engagements organisationnels dans la perspective du contrat psychologique car les employés percevant une violation des obligations attendues de l'employeur peuvent devenir insatisfaits au travail et développer des comportements de retrait organisationnel (Hanich & Hulin, 1995). Ces comportements contreproductifs négatifs visent à causer un préjudice à l'organisation selon le principe de la réciprocité et de l'échange social. Nous développons un nouveau cadre théorique intégrative mobilisant à la fois un modèle multi-niveaux d'antécédents ainsi que deux perspectives théoriques pour expliquer le choix du type de comportement à adopter. Nous soulignons l’importance de l’ancrage dans l’emploi (soutien social perçu) comme modérateur de comportement dans le cas où l’organisation n’est pas en mesure de remplir les obligations promises à l’employé à travers certaines de ces pratiques en gestion des ressources humaines. Même en contexte de grands changements, les organisations socialement responsables ont tout un intérêt à fournir un climat social confortable pour maintenir des relations harmonieuses avec leurs employés.

Les nouvelles configurations : comparaisons intersectorielles et internationales

• Communication orale 10 h 45
  Externalisation du travail et processus de déstabilisation de « sociétés ouvrières » : regards croisés sur deux secteurs d’activité industrielle en France, la construction navale militaire et la fabrication de matériel ferroviaire
  Christian Papinot (Université de Poitiers)

  En tant qu’industrie d’État, la construction navale militaire composait sans doute un des derniers secteurs économiques épargnés par cette politique dite de “modernisation des entreprises” (Linhart D., 1994). La déclinaison locale d’une tendance générale à minimiser le coût du travail et à maximiser son efficacité productrice via compressions d’effectifs et ”externalisation” des tâches sous des conditions de plus en plus précaires (Castel R., 1998) a donné lieu à l’adoption de nouveaux principes d’organisation du travail dite de sous-traitance globale (STG) à la fin du 20^e siècle.

  Après avoir présenté dans un premier temps les traits constitutifs de cette société ouvrière (Retière J.N., 1994 ; Schwartz O., 1990) “arsenalisée” et de sa destabilisation par sa restructuration industrielle et sociale récente (Papinot C., 2010), nous analyserons les transformations engendrées par ces nouvelles formes de sous-traitance. Les ouvriers de la sous-traitance, s’ils partagent des traits d’identification commune avec les ouvriers d’Etat (identification commune à l’arsenal (même si les ouvriers d’Etat distinguent bien « ceux de la famille » de « ceux de la DDASS »), transmission intergénérationnelle d’une culture de métier (matelotage), socle de normes et valeurs partagées (monumentalité de la production, formes de solidarité et de coopération productive, « sacré entourant les choses de la guerre » (Retière J.N., 1994 : 39), etc), s’en distinguent par leurs conditions objectives d’emploi et de travail, leur place subordonnée dans la division du travail, la surexposition aux risques (Thébaud-Mony A., 1998) laissant apparaître des principes de segmentation du collectif de travail par le statut d’emploi (Maruani M., 1989). Ces processus d’externalisation seront discutés dans une perspective comparative avec ceux d’un secteur d’activité nouvellement enquêté, celui de la fabrication de matériel ferroviaire.

• Communication orale 11 h 15
  Le rôle des relations interentreprises dans la détermination des conditions de travail et d’emploi : éléments de comparaison Québec–États-Unis
  Martine D'amours (Université Laval)

  De plus en plus, le travail et l’emploi s’inscrivent dans des configurations organisationnelles (comme la sous-traitance, l’intérim ou le travail indépendant), dans lesquelles les rapports sociaux de travail se développent de manière transversale aux entreprises. Il apparaît ainsi que, de manière croissante, le travail et l’emploi « ne sont pas façonnés uniquement par les stratégies d’entreprises, leurs dynamiques internes, leur marché et leur environnement institutionnel mais, de plus en plus, par la nature des relations inter-entreprises » (Flecker et Meil, 2010, p. 680-681).

  Le but de la conférence est de cartographier un certain nombre de configurations organisationnelles par lesquelles le travail est mobilisé dans la filière de production et de transformation de la volaille, et d’en expliquer les caractéristiques à partir de la configuration de la chaîne de valeurs et des institutions qui régulent d’une part le produit et d’autre part, le travail et l’emploi. La filière étatsunienne de la volaille servira de point de comparaison.

  Les résultats pour le Québec ont été générés par une multiplicité de sources de données générées par la méthode de l’étude de cas, notamment analyse documentaire, analyse des conventions collectives et entretiens semi-directifs. La situation états-unienne est documentée par une revue de la littérature.

• Communication orale 11 h 45
  Uber et ses « partenaires-chauffeurs » : lien commercial ou relation d’emploi déguisée? Une comparaison des cas mexicain et québécois
  Emilie Aunis (Université Laval), Leticia Pogliaghi (Universidad Nacional Autónoma de México)

  L’arrivée d’Uber sur le marché mexicain et québécois a bousculé l’industrie du taxi et semble redessiner les contours du statut d’indépendant. Si Uber se présente comme une société de mise en relation entre conducteurs et passagers, dont les chauffeurs sont partenaires et non-salariés, une série d’éléments invitent à penser que son rôle s’étend au-delà de la simple application. En témoignent notamment les diverses mobilisations individuelles ou collectives déclenchées à son encontre par les chauffeurs à différents endroits du monde (France, États-Unis, Royaume-Uni notamment). En s’appuyant sur l’analyse des contrats de partenariat, de forums de chauffeurs et d’entretiens avec des chauffeurs au Mexique et au Québec, cette proposition vise à mieux comprendre les liens effectifs qui unissent Uber et ses chauffeurs et à saisir les formes de contrôle de l’activité exercées par Uber sur ces derniers.

  Au Québec, les chauffeurs sont liés à Uber par un contrat de prestation définissant les obligations de chacune des parties. Alors que l’ensemble des risques inhérents à l’activité sont laissés aux chauffeurs, Uber exerce sur eux un contrôle indirect via la notation en sous-traitant au client l’appréciation du service et d’une certaine manière le contrôle de l’activité, ses notes pouvant déboucher sur la désactivation des chauffeurs. Outre la notation, les normes imposées par Uber aux chauffeurs pourtant indépendants sont multiples : fixation des tarifs, définition de l’activité de travail, détermination de l’outil de travail et de normes comportementales, pouvoir de sanction. Par ailleurs, les chauffeurs québécois se trouvent dans une situation de forte dépendance économique à l’égard de l’application, unique sur le marché.

  Dans le cas du Mexique en général, et dans la ville de Mexico en particulier, c’est aussi un contrat commercial qui unit Uber et le partenaire, qui est le propriétaire du véhicule par lequel le service est fourni. Parfois, c’est le partenaire qui conduit ; mais souvent, il loue le véhicule à un tiers qui en sera le conducteur. Dans ce cas, le conducteur doit s’inscrire auprès de la société comme opérateur, mais, comme dans le cas des partenaires, il n´y a pas de relation d´emploi formelle. Cependant, comme au Québec, l’absence de relation d’emploi du point de vue contractuel n’empêche pas Uber d’effectuer la plupart des fonctions propres aux employeurs, avec un degré élevé de contrôle sur les processus de travail.

  In fine, au-delà de l’absence formelle de reconnaissance d'une relation d’emploi entre Uber-et ses partenaires-chauffeurs, cette communication cherchera à montrer de manière comparative ce qui se joue, dans les deux pays, derrière la façade de la relation commerciale.

Dîner

Les nouvelles configurations : modalités de régulation et rôle de l’État

• Communication orale 13 h 15
  Le travail migrant temporaire dans les chaînes de valeur : le poids de l’action publique
  Sid Ahmed Soussi (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Le recours accéléré au travail migrant temporaire dans les différents secteurs d’activités s’impose comme une tendance lourde. Il prend la forme d’un processus systématisé non seulement de transformation des relations du travail dans les secteurs concernés, mais également de reconfiguration progressive de l’emploi. Ce processus s’observe à l’échelle des deux composantes constitutives et caractéristiques du marché de l’emploi: la chaîne de valeur et les entreprises-maillons qui en encadrent les activités. Il ne peut cependant être saisi dans sa logique productrice de plus-value sectorielle sans le rôle central qu’y tient le travail migrant temporaire. Cette communication livre les résultats d’une recherche consacrée aux impacts du travail migrant temporaire sur la reconfiguration de l’emploi et mobilise deux niveaux d’analyse. Le premier est celui des entreprises en tant qu’espaces du travail juridiquement autonomes en termes de relations d’emploi et de la chaîne de valeur en tant que procès incorporant divers modes d’organisation du travail dans ces espaces. Le deuxième niveau examine les effets conjugués 1) de la dynamique du marché de l’emploi générée par les chaînes de valeur en fonction des contingences de leurs secteurs d’activité (agro-industrie, hôtellerie/restauration; télécom, etc.), c’est-à-dire dans un contexte subordonné à l’offre et la demande ; 2) des politiques publiques du travail migrant temporaire mises en œuvre, d’abord par l’État fédéral à travers ses programmes de travailleurs étrangers temporaires (PTET), ensuite au niveau provincial, comme au Québec par le biais de la loi 8, par exemple. L’un des constats mis en exergue ici -en raison de sa puissance explicative- est celui de l’accélération d’un processus de reconfiguration de l’emploi qui ne doit pas sa dynamique à la seule «logique du marché» -ou aux seules stratégies des entreprises- mais au concours déterminant de l’action publique via un rôle pour le moins ambivalent de l’État. Cette étude montre comment cette action publique encadrant la logistique juridico-administrative du travail migrant temporaire –réforme des PTET de 2014 au niveau fédéral et loi 8 au niveau du Québec– joue un rôle de première importance dans ce processus de reconfiguration de l’emploi dont les retombées affectent des espaces du travail de plus en plus nombreux et diversifiés.

• Communication orale 14 h 15
  L’ubérisation de la profession du taxi au Québec : les sources d’instabilité institutionnelle
  Frederic Hanin (Université Laval)

  Cette communication porte sur les transformations de la régulation du travail et de l’emploi à partir de l’étude du cas du taxi au Québec dans le contexte du développement des activités de la société Uber et la mise en place d’un projet pilote. La question de recherche porte sur les sources d’instabilité institutionnelle pour la régulation de l’emploi et du travail dans l’industrie du taxi. L’étude de cas sert à analyser les modèles possibles de régulation de la relation d’emploi du point de vue des autorités gouvernementales.

  La recherche est basée sur des matériaux empiriques (documents législatifs, revue de presse, entrevues) collectés dans le cadre d’un projet de recherche financé par le CRSH. Il s’agit d’analyser les dimensions du travail et de l’emploi qui sont concernées par l’instabilité institutionnelle provoquée par l’ubérisation de la profession du taxi au Québec.

  L’hypothèse de recherche est que le terme d’ubérisation est le symbole de l’instabilité institutionnelle (et donc potentiellement de l’informalité) des formes existantes de régulation de l’emploi au Québec.

  L’industrie du taxi est abordée comme un cas-type des activités qui ont les caractéristiques suivantes :

  Des tarifs déterminés par des tiers à la relation de service entre le producteur et l’usager du service.

  Une incapacité à déterminer le niveau anticipé de la demande.

  L’absence de travail dans un établissement donné.

  L’utilisation d’infrastructures publiques.

  Un accès à l’emploi réglementé par des permis d’exercice qui peuvent être revendus à des tiers.

  Une autonomie professionnelle qui repose sur la transmission de connaissances par les pairs et la pratique de l’activité (learning by doing).

  En l’absence d’intervention gouvernementale, la régulation dans le contexte de l’ubérisation de l’emploi ne peut s’appuyer, ni sur le statut de travailleur autonome dans l’acceptation du Code Civil, ni sur le statut de salarié au sens du Code du travail, ni sur le statut de producteur, d’artisan ou encore de professionnel que l’on retrouve dans certaines législations au Québec.

  Trois scénarios de la dynamique institutionnelle seront présentés : 1) la régulation sur le modèle des décrets ; 2) la régulation sur le modèle du travailleur autonome dépendant ; 3) la régulation basée sur la responsabilité sociale des intermédiaires.

Développements conceptuels inspirés par les transformations de la relation d’emploi

• Communication orale 15 h 00
  Client, employeur et employé : cas de la relation triangulaire d’emploi dans un réseau clients
  Tarik Amachki (UQO - Université du Québec en Outaouais)

  Dans le nouveau contexte de travail inter organisationnel, le cadre classique de la relation d’emploi se trouve bouleversé. La relation d’emploi ne peut plus être interprétée uniquement comme une relation bilatérale employeur/salarié parce que l'employeur se trouve lui-même inséré dans un réseau caractérisé par différentes interconnections inter- entreprises et dominé par des degrés variés de coordination explicite et d'asymétrie de pouvoir (Lakhani et al, 2013).

  En effet, l'externalisation des activités contraint le client (donneur d’ordre) à garder le contrôle sur les résultats des activités et ainsi sur la façon dont les produits et services qu'ils achètent sont conçus et produits. Par conséquent, l'employeur ne peut pas exercer le même niveau de contrôle sur ses employés et le client devient une « troisième partie » entre l'employeur et les employés (Hasle, 2007). Pour plusieurs auteurs, l’implication des clients transforme la relation bilatérale traditionnelle entre l’employeur et l’employé en une relation triangulaire (Sobczak et al. 2008; Harvard et al, 2009). Dans cette configuration, chaque type de relation est sujet à une régulation légale différente (Harvard et al., 2009). Aussi, la triangulation des rapports de travail peut prendre des formes très diverses et évoluer dans le temps (Havard, Rorive, Sobczak, 2006 cité dans Sobczak et al. 2008).

  Nous nous sommes intéressés à la relation triangulaire d’emploi dans le secteur des services informatiques aux entreprises. Pour cela, nous avons mené une recherche qualitative (entrevues, observations, analyses documentaires) à l'aide d'une étude de cas d'un projet informatique initié par un donneur d'ordre du secteur public au Québec.

  Un développement théorique s’appuyant sur des résultats préliminaires montre que le travail inter organisationnel fait intervenir plusieurs acteurs qui s'imbriquent dans la relation triangulaire d'emploi "classique". Le prestataire de service se trouve en face de quatre clients qui demandent simultanément les mêmes services, se connaissent et se concertent sur des décisions concernant les relations d'emploi avec lui.Ces dernières s'étendent désormais dans l'espace.

  En conclusion, et pour considérer cette nouvelle complexité, nous proposons de remplacer le concept de "la relation d'emploi" par "les relations d'emploi".

• Communication orale 15 h 30
  Externalisation de la relation d’emploi et redéfinition de la fonction patronale
  Guy Bellemare (UQO - Université du Québec en Outaouais), Louise Briand (Université du Québec en Outaouais), Martine D'amours (Université Laval), Frédéric Hanin (Université Laval), Renée Légaré (Université du Québec en Outaouais)

  La globalisation résulte et contribuant au développement de systèmes de production globaux (ou chaines de valeurs). Les recherches qui s’intéressent aux rapports de travail dans ce type d’organisation continuent pour l’essentiel de les analyser sur la base des frontières juridiques des firmes. Ces recherches montrent que de type d’organisation produit souvent une détérioration des conditions de travail chez les salariés des firmes sous-traitantes. Cet effet est la plupart du temps analysé comme la résultante des rapports contractuels marchands entre la firme donneuse d’ordres et les sous-traitants. Rares sont les recherches proposant la possibilité d’une co-gestion des rapports de travail organisée entre la firme donneuse d’ordre et les firmes sous-traitantes. Nous proposons de théoriser la notion de fonction patronale afin de pouvoir reconnaître ces pratiques. Ancrée dans une analyse structurationniste, notre proposition est à l’effet que, dans les systèmes de production globaux, nous assistons à une fragmentation/recomposition de la fonction patronale. Nous l’illustrons avec l’étude du cas de relations interfirmes liées à une agence fédérale canadienne, donneuse d’ordres. Cette proposition théorique permet d’analyser la place et le rôle de l’État comme acteur et employeur public. De plus, cette proposition théorique nous apparaît applicable à l’étude des divers types de systèmes de production globalisés Nord-Sud.

• Communication orale 16 h 00
  Nouvelles configurations organisationnelles et gestion de projet dans le secteur des technologies de l’information : une redéfinition de l’autonomie et du contrôle
  Louise Briand (UQO - Université du Québec en Outaouais)

  Le travail contemporain s’effectue de plus en plus dans le cadre de nouvelles configurations organisationnelles qui mettent en relation des acteurs d’entreprises donneuses d’ouvrage, donneuses d’ordre et des travailleurs indépendants. Dans le secteur des services informatiques aux entreprises, ces nouvelles configurations cohabitent avec la gestion par projet et l’introduction de méthodologies de gestion de projet.

  A partir d’une analyse préliminaire de données recueillies auprès d’acteurs qui travaillent au sein d’un projet de développement en technologie de l’information, la communication visera à analyser les diverses zones d’autonomie dont bénéficient les divers acteurs.

  L’analyse des données sera effectuée à la lumière de la typologie des mécanismes de contrôle d’Anthony Giddens adaptée au contexte des organisations (Briand, 2001). L’analyse nous permettra de montrer que l’autonomie - et son pendant le contrôle -, est un concept à géométrie variable et qu’il y a lieu de la concevoir en termes de zones (sur les ressources financières, sur les processus de production et administratifs, sur la définition du produit ou service, etc.)

Discussion