471 - Migrants, déplacés ou réfugiés? L'apport du droit international à la compréhension du conflit syrien

Les enjeux globaux de la migration de masse dans le contexte du conflit syrien

• 08 h 30
  Mot de bienvenue
• 08 h 35
  Réfugiés et personnes déplacées dans le contexte de conflits armés, quel cadre juridique? Quelles protections?
  Julia Grignon (Université Laval)

  Cette présentation a pour but de poser le cadre juridique international applicable aux personnes fuyant les conflits armés ou les situations de violence généralisée. Elle montrera comment le droit international humanitaire, corpus juridique spécialement conçu pour les conflits armés, appréhende ces personnes et les protections qu'il offre. De ce constat, la présentation poursuivra en mettant en évidence comment ces protections se sont étendues au gré des contextes et du temps, au travers notamment des constructions juridiques ad hoc. La présentation abordera également la contribution et le rôle du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et ses interactions avec d'autres agences présentent sur le terrain.

• 08 h 50
  Compréhension de la crise migratoire par le droit : menaces, défaillances et perspectives
  Audrey Gratadour (Université Lille 2)

  Le droit est généralement conçu comme porteur de rationalité, d'une certaine distance vis à vis des évènements et cela parce qu'il assure l'organisation de la société et résout les conflits dans la société. Il propose des catégories, des étiquettes. Au premier abord, il apparaît utile et pertinent. Toutefois, on peut légitimement se demander si la confusion existante à propos des mouvements de population n'est pas directement liée à une certaine défaillance du droit. En effet, le droit qui cible les mouvements de population est à la fois national, régional, international. Il date en grande partie de l'après Seconde Guerre mondiale et avait été pensé pour répondre à une demande précise. Aujourd'hui la situation est différente : pour régler la confusion, ne faudrait-il pas faire évoluer le droit, afin qu'il définisse clairement le problème ? Comment y parvenir ? Pour y réfléchir, nous souhaitons étudier les interactions entre le droit international, les éléments déclencheurs de ces flux migratoires, les médias et les politiques dans le cadre d'une méthodologie interdisciplinaire que nous avons développée dans notre thèse : la théorie des systèmes dynamiques complexes. Elle nous permettra de cibler les limites actuelles du droit et d'envisager des solutions.

• 09 h 05
  «Terrorisme» : Enjeu ou facteur de confusion dans le débat sur l'accueil des réfugiés syriens?
  Camille Marquis Bissonnette (Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, Université Laval)

  Le problème de définition du terrorisme, qui est à la base de toute mesure pour le contrer, s'invite dans le débat sur les mesures politiques et juridiques qui sont appropriées pour répondre au phénomène de mouvement massif des populations. Le terrorisme possède de nombreuses définitions, et de nombreuses instances internationales ont tenté de préciser son sens, mais aucun d'entre eux n'est parvenu à un résultat qui fasse consensus. Ce flou polysémique autour du terrorisme mène à des raccourcis trompeurs, comme on le constate notamment quand le débat sur le terrorisme et le contre-terrorisme est assimilé au débat sur l'accueil des réfugiés syriens. Ainsi, si le concept de terrorisme, puissant qu'il soit, est soumis à différents régimes juridiques sur les plans national et international, sa définition internationale achoppe sur les questions de légitimité et d'identité qui sous-tendent la qualification de certains groupes, actes ou individus comme «terroristes». Or, l'incertitude entourant cette notion n'exclut pas l'arbitraire de leur qualification. Ce paradoxe peut mener à une politisation du concept, au détriment de la protection des droits fondamentaux de la personne. Cette confusion risque de menacer l'existence même des régimes mis en place par le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés pour limiter l'impact des conflits armés et des catastrophes humanitaires sur les personnes vulnérables.

• 09 h 20
  Les déplacements en masse des populations : facteur d'internationalisation du conflit syrien?
  Lyes Sam (Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou)

  La présente contribution se propose d'analyser les conséquences juridiques qu'ont les déplacements en masse des populations syriennes vers les frontières étrangères dans la qualification du conflit armé que connait la Syrie.

• 09 h 35
  Discussion
• 10 h 00
  Pause

Conférence spéciale

• 10 h 15
  Mot de bienvenue
• 10 h 20
  L'Union européenne et la crise des réfugiés syriens
  Olivier Delas

  Dans une conférence spéciale, la communication dresse un état des lieux des positions des pays membres et de l'Union européenne au sujet de la crise des réfugiés syriens.

• 10 h 50
  Période de questions

Dîner

Les réponses nationales et institutionnelles à la crise des réfugiés syriens

• 12 h 30
  Mot de bienvenue
• 12 h 35
  L'action humanitaire et la protection des déplacés, des migrants et des réfugiés dans le cadre du conflit syrien : la difficile cohérence des valeurs promues par l'Union européenne
  Mulry Mondélice (Université McGill)

  Cette communication, décrivant diverses actions menées par l'UE et ses États membres dans le cadre de la crise syrienne, soulignera quelques incohérences dans la promotion des valeurs dans ses relations extérieures. Elle misera sur l'importance de l'intersectionalité des actions pour la protection des personnes dans le cas de l'État confronté à une quête de démocratie.

• 12 h 50
  L'(in)action du Conseil de sécurité en faveur des déplacés de guerre : une (ir)responsabilité de protéger dans le cas du conflit syrien?
  Alain-Guy Sipowo (Université McGill)

  La communication analyse l'action du Conseil de sécurité en faveur des déplacés de guerre à la lumière de la doctrine de la responsabilité de protéger en vertu de laquelle, dans l'intérêt de la protection des populations civiles, le Conseil peut intervenir afin de mettre fin aux hostilités. Après avoir esquissée brièvement les bases juridiques d'une telle action, la communication examinera d'une part dans quelle mesure la protection des déplacés de guerre peut constituer une cause d'intervention dans un conflit armé et d'autre part les considérations juridiques ou politiques qui ont empêché une telle action dans le contexte du conflit syrien. La communication conclura que la responsabilité de protéger n'a pu être mobilisée à la faveur de la protection des réfugiés syriens non seulement en raison de la politisation reconnue du Cosneil de sécurité, mais peut-être davantage parce que les déplacements provoqués par les conflits armés demeurent encore sous-évalués comme menace à la paix et à la sécurité internationale.

• 13 h 05
  L'ambiguïté des réponses nationales à la crise des réfugiés syriens : le cas des pays du Moyen-Orient
  Olivier Barsalou (Université McGill)

  Depuis 2010, près de 5 millions de Syriens ont trouvé refuge dans les pays limitrophes de la Syrie. Alors que la Turquie, le Liban, la Jordanie, la Jordanie et l'Irak sont parmi les premiers pays d'accueil de migrant syriens, alors que les pays de la péninsule arabique, l'Arabie Saoudite en tête, persistent dans leur refus d'accueillir des Syriens. Qu'est-ce qui explique cet écart à la fois quantitatif et qualitatif entre les pays arabes du Moyen-Orient? La présente communication s'attardera à identifier les ressorts/motivations, les actions posées ainsi que les effets de la contribution des pays du Moyen-Orient au problème des migrants syriens. Plus spécifiquement, la contribution tentera de mettre en lumière les aspects ambigus de leur contribution à la résolution des problèmes humanitaires et migratoires et, plus globalement, de la crise géopolitique qui secoue la Syrie depuis de nombreuses années.

• 13 h 20
  La distinction entre les migrants économiques et les demandeurs d'asile dans les circonstances humanitaires extrêmes : quelle contribution des pays d'origine et de transit?
  Ndeye Dieynaba Ndiaye (Université Laval)

  Dans la mesure où la distinction établie en droit international entre les migrants économiques et les demandeurs d'asile implique des obligations juridiques différentes dans les pays d'accueil, il est pertinent de se questionner sur cette situation dans un contexte de mondialisation caractérisé par des déplacements massifs de migrants mixtes vers certains pays.

  Il est aussi important de voir cette problématique dans les pays d'origine ou de transit des migrants et des demandeurs d'asile d'autant plus que ces derniers sont devenus des acteurs clés dans la gestion des flux migratoires. En effet, face à des vagues migratoires, des pays et d'organisations tentent de mettre en place des politiques migratoires afin de sécuriser leurs frontières et de lutter contre l'immigration irrégulière. Dans cette perspective, des mesures visant à faire intervenir les pays tiers dans cette lutte sont adoptées au sein de l'UE depuis le conseil européen de Tampere de juin 1999.

  Il est clair que cette coopération avec les pays tiers a des impacts sur la protection des droits des migrants et demandeurs d'asile en période normale, mais qu'en est –il dans des circonstances humanitaires extrêmes ? Que prévoit le droit international dans ces situations particulières ?

• 13 h 35
  Période de questions
• 13 h 45
  Pause

L'accueil et la protection des réfugiés syriens

• 13 h 55
  Mot de bienvenue
• 14 h 00
  Un afflux massif incontrôlé? Portrait des mesures de contrôle des réfugiés de la Syrie vers le Canada
  Hélène Mayrand (UdeS - Université de Sherbrooke)

  Cette présentation vise à clarifier les mesures de contrôle établies afin de protéger les populations qui accueillent les réfugiés dans le contexte de l'afflux de réfugiés syriens vers le Canada. Elle vise à déconstruire certains amalgames qui sont fait non seulement entre réfugié et terroriste, mais également entre la hausse de réfugiés acceptés par le Canada et un afflux massif incontrôlé. De plus, cette mise en oeuvre des préoccupations sécuritaires dans le droit interne canadien sera mise en contexte avec les obligations humanitaires du Canada, notamment en vertu de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés.

• 14 h 15
  Enjeux complexes de l'intégration des réfugiés pris en charge par l'État : l'exemple de Montréal
  Lida Aghasi (Centre social d'aide aux immigrants), Carmen GABRIEL (Centre social d'aide aux immigrants)

  Nous nous attarderons ici aux réfugiés pris en charge par l'État, installés au Québec. Notre objectif sera de faire ressortir quelques-uns des principaux défis auxquels se heurtent ces réfugiés. Pour appuyer ces propos, nous nous basons sur des observations terrain faites par les intervenants sociaux du Centre social d'aide aux immigrants (CSAI) et plus précisément, sur les résultats d'un projet en employabilité auprès de jeunes réfugiés (2013) et sur une évaluation effectuée auprès des femmes réfugiées haïtiennes reçues en 2012. Deux obstacles majeurs ont été identifiés soit la francisation et les services d'aide à l'emploi.

• 14 h 30
  De la Palestine à la Syrie, de la Syrie à la Thaïlande : obligations des États
  Chantal Hudson (CASA - Alliance Canadienne de l'aide aux Syriens)

  Le présent article se penchera surtout sur les obligations des États dans le droit coutumier international, le droit des apatrides et le phénomène de double-réfugié surtout dans une perspective Sud-Sud. Ponctué d'exemples concrets, les réflexions de l'article sont pertinentes au débat canadien en ce qu'elles offrent une perspective approfondie du déplacement de population venant de la Syrie, elles examinent les obligations du Canada par rapport aux réfugiés apatrides et elles mettent en lumière les conséquences lorsque des pays refusent d'accorder un statut à certains groupes de « migrants ».

• 14 h 45
  Le statut juridique des réfugiées et leur vulnérabilité : leçons tirées d'une étude sur les réfugiés de Syrie au Liban
  Robert Stewart (University of Exeter), Monica Trevino (Merits Partnership)

  En plus de quitter leur pays d'origine presque sans rien, les réfugié(e)s fuyant un contexte de conflit sont confrontés à divers défis et difficultés, qui eux sont liés au contexte du pays d'accueil. En 2015, nous avons effectué une étude au Liban, parrainée par Oxfam Grande-Bretagne, sur l'autoprotection et les stratégies d'adaptation des réfugié(e)s venant de Syrie, ainsi que des communautés hôtes. Notre étude indique que la précarité du statut juridique des réfugié(e)s augmente leur vulnérabilité à l'exploitation, leur insécurité alimentaire et d'abri, et entrave leur accès aux services de santé et d'éducation.

• 15 h 00
  Période de questions
• 15 h 15
  Pause

Conférence de clôture

• 15 h 45
  Mot de bienvenue
• 15 h 55
  La criminalisation contemporaine du réfugié : de personne vulnérable à protéger à criminel dangereux à rejeter
  Fannie Lafontaine (Université Laval)

  Tout en montrant comment ce processus de criminalisation s'est mis en place dans la pratique des États et s'est accru avec la confluence des conflits armés et des migrations de masse, la proposition esquisse quelques solutions praticables afin de réduire l'amalgame entre réfugiés/déplacés/migrants et sécurité nationale.

• 16 h 35
  Discussion
• 16 h 55
  Mot de clôture

Réception