432 - L'acceptabilité sociale : mouvements sociaux, démocratie participative et visions du développement

Synthèse théorique et pratique de l'acceptabilité sociale

• 08 h 30
  Mot de bienvenue
• 08 h 45
  Acceptabilité sociale des grands projets à fort impact socioenvironnemental au Québec : définitions et postulats
  Pierre Batellier (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  L'acceptabilité sociale s'est imposée dans les argumentaires des acteurs autour de la réponse du public aux grands projets. Cependant, cette notion est mobilisée différemment selon les acteurs et les problématiques, autour de finalités et de postulats rarement explicités. Si sa malléabilité permet l'émergence de différents construits sociaux et alimente un riche débat, elle ouvre aussi la porte à des raccourcis et à la manipulation favorisant un dialogue de sourds et des conflits. Nous présentons les principaux résultats (1) d'un exercice de cartographie du champ lexical et sémantique de l'acceptabilité sociale tel qu'il se déploie dans la littérature afférente et (2) d'une discussion critique, par déconstruction puis reconstruction de douze postulats récurrents dans les discours et les pratiques de certains acteurs de terrain et chercheurs, ciblés au regard de leur influence sur la manière de concevoir l'acceptabilité sociale et d'agir en conséquence ; des biais soulevés et des confusions dont ils témoignent entre postulat, hypothèse et fait démontré.

• 09 h 00
  L'acceptabilité sociale dans les audiences du BAPE : regard sur 38 ans d'histoire
  Pierre Baril (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement), Sylvie MONDOR (BAPE), Catherine PLASSE (BAPE)

  Depuis sa création, le BAPE est allé à la rencontre d'un nombre impressionnant de communautés. Au cours des 38 dernières années, des gens, des groupes, des acteurs du milieu nous ont fait part de leurs opinions et de leurs préoccupations quant au développement de leur environnement. Petit à petit, nous avons vu émerger le concept d'acceptabilité sociale. Ce concept est maintenant au cœur de plusieurs de nos mandats.

  La présente proposition vise à établir les jalons historiques de l'évolution du concept d'acceptabilité sociale dans le cadre des travaux du BAPE. Trois grandes questions guideront notre réflexion :

  1. Dans quel contexte a-t-on vu émerger le concept d'acceptabilité sociale, sans toutefois le nommer ? De quelle façon le BAPE a-t-il pris en compte le concept à ces occasions ?2. De quelle façon a évolué le concept d'acceptabilité sociale au cours des années ? Quels ont été les moments charnières de cette évolution, d'un point de vue sémantique et sociologique ?3. Qu'en est-il aujourd'hui ? Comment la recherche d'acceptation sociale est-elle prise en compte dans les audiences ? Vers quoi se dirige-t-on ?

  Ce portrait permettra de poser un regard sur les résistances des populations et leur utilisation du concept d'acceptabilité sociale dans le cadre de différents types de projet et milieux d'insertion.

  Enfin, nous tenterons d'identifier les défis auxquels fera face le BAPE dans sa recherche et sa prise en compte du concept d'acceptabilité sociale.

• 09 h 15
  Période de questions

L'acceptabilité sociale, un concept théorique?

• 09 h 30
  L'acceptabilité sociale : proposition d'un cadre théorique pour la définir
  Véronique Fraser (UdeS - Université de Sherbrooke)

  L'acceptabilité sociale est un concept difficile à capturer. Depuis le début des années 1980, on équivaut acceptabilité sociale et modes participatifs de prise de décision. Est-ce que les modes participatifs mènent à l'acceptabilité sociale? Est-ce que la participation de certains acteurs peut mener à l'acceptabilité sociale? Une critique des modes participatifs est qu'elle donne une tribune à une seule partie de la population : celle qui crie le plus fort. Qu'est-ce que l'acceptabilité sociale? Dans quels éléments puise-t-elle ses racines? Pour la définir, il s'impose d'explorer les concepts de légitimité. La légitimité est traditionnellement définie selon trois perspectives : la perspective normative, la perspective sociologique et la perspective légale. Ces trois perspectives semblent insuffisantes pour englober la notion d'acceptabilité sociale. Cette communication propose que le concept de légitimité mixe de David Beetham, comprenant des éléments sociologiques, normatifs et légaux, devrait être un point de départ pour délimiter la notion d'acceptabilité sociale et ses éléments constitutifs.

• 09 h 45
  L'acceptabilité sociale : quels fondements démocratiques?
  Pierre Bardelli (UL - Université de Lorraine)

  L'acceptabilité sociale a une dimension normative. Bien que relativement floue la notion reflète l'opposition entre citoyens concernés et citoyens « ordinaires », entre intérêt général et intérêts particuliers. Elle prend forme à l'occasion de la décentralisation et la gestion des risques, conjointement à la catégorie de partie prenante, porteuse des intérêts engagés dans la réalisation d'un projet industriel. Le concept d'acceptabilité sociale renvoie donc à des intérêts particuliers.

  · Quelle est l'articulation entre souveraineté nationale et pratique participative décentralisée (articulation entre instances de décisions publiques locales et instances nationales) ? A quelles conditions l'intérêt général peut-il se décliner en intérêts localisés ?· Est-il possible de définir une notion de démocratie intermédiaire (qui serait fondatrice du principe d'acceptabilité sociale) au regard des principes fondateurs de la démocratie représentative ?· La pratique du « dialogue social » est-elle suffisante pour définir une forme de démocratisation porteuse d'intérêt général ? ou renvoie-t-elle à une problématique en termes de confrontation entre normes privées et normes publiques ?· Quelle est la place de l'idée d'acceptabilité sociale dans le débat sur les conditions qui fondent le caractère démocratique des processus décentralisés ? Le concept d' « Ordre démocratique » peut-il fonder la démocratie locale ?

• 10 h 00
  L'acceptabilité sociale et l'action collective : quels liens, processus et modes de développement?
  Sharam Alijani (NEOMA Business School)

  Cette communication a pour objet d'étudier le processus d'acceptabilité sociale à la lumière des théories de l'acteur-réseau (Latour, 1979, Callon, 1986 ; Law & Hassard, 1999), de l'action collective (Olson, 1965) et des choix publics (Buchanan & Tullock, 1962). L'acceptabilité sociale émane des actions socialement construites qui s'appuient sur les choix et les actions collectives des acteurs confrontés aux logiques opposées et aux schémas coopératifs multiples. Ceci est de nature à modifier le flux d'autorité et à accélérer le processus du changement social.

  Notre recherche s'appuie sur des études de cas et des biographies des acteurs (i.e. entrepreneurs, entreprises, organisations) dans les pays d'Europe du nord, de l'est et du sud dont les choix et décisions ont visé à accélérer le changement social, à enraciner la démocratie participative, à renforcer la justice sociale et à assurer le développement économique. Notre étude met également en exergue les contingences politique, économique, sociale et technologique auxquelles les mouvements sociaux, le mode de développement et le processus démocratique sont assujettis. Ceci nous permet de mieux cerner l'origine et l'étendue de l'acceptabilité sociale et son impact sur les mouvements sociaux et la vision du développement.

• 10 h 15
  Période de questions
• 10 h 30
  Pause

Penser l'acceptabilité sociale par la controverse

• 10 h 45
  Les conflits comme moteurs de changement des cadres de régulation et du modèle de développement : perspectives croisées des mouvements sociaux et de l'acceptabilité sociale
  Geneviève BRISSON (UQAR - Université du Québec à Rimouski), Marie-josé Fortin (UQAR - Université du Québec à Rimouski), Danie Royer (UQAR - Université du Québec à Rimouski)

  Les contestations entourant les projets industriels et d'infrastructures mettent au défi les dispositifs de régulation et de gouvernance des ressources naturelles. Depuis une dizaine d'années au Québec, des mobilisations se forment régulièrement lorsque de tels grands projets font l'objet d'un débat public, que ce soit concernant les procédures décisionnelles ou encore au sujet des impacts environnementaux et sociaux qui en découlent. Le Québec dispose pourtant d'un outil privilégié, la procédure d'évaluation environnementale. Outre l'évaluation faite par les acteurs publics, ce dispositif permet aux différents acteurs concernés de s'exprimer durant des audiences publiques prévues à cet effet afin d'orienter la prise de décision. Malgré ces dispositifs, des conflits se déroulent à diverses échelles, observables tant au sein des processus formels qu'en parallèle. Or, est-il possible d'envisager positivement de tels conflits, au sens où ils forceraient l'évolution de nos cadres de régulation, voire du modèle d'exploitation des ressources naturelles adopté historiquement au Canada? Telle est l'hypothèse mise de l'avant dans un projet de recherche en cours pourtant sur les grands projets énergétiques au Québec. Dans cette présentation, nous montrerons comment les littératures sur les mouvements sociaux et celle plus récente sur l'acceptabilité sociale peuvent offrir un cadre d'analyse complémentaire pour comprendre la structuration et la portée des mobilisations territoriales.

• 11 h 00
  La non-acceptabilité sociale : une occasion à saisir pour penser une prospérité responsable
  Nicole Huybens (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi)

  Nous pensons que viser l'objectif de l'acceptabilité sociale en mettant en place les mieux pensés des processus participatifs est une réponse réductrice par rapport au phénomène social observable : « la non acceptabilité sociale » caractérisée par la polarisation des points de vue et les comportements stratégiques de tous les acteurs.

  Nous souhaitons comprendre la non-acceptabilité sociale pour en faire une opportunité à saisir et pas un fléau à éradiquer et nous proposons deux hypothèses :

  Le « développement » économique compris comme « croissance » basé sur les progrès techno-scientifiques ne fait plus l'unanimité, le « développement durable » répond mal au malaise social engendré par des désaccords probablement radicaux. Et les réponses « efficacité économique » et « permission légale » qui animent les « promoteurs » de projets sont d'un autre ordre que les certitudes éthiques et même symboliques qui animent les « opposants ».L'éthique anthropocentrique qui consacre la suprématie de l'homme sur la nature a fait son temps. Même si elle s'appuie aujourd'hui plus sur l'idée de bonne intendance que sur celle de domination, elle ne parvient pas à faire bifurquer le système socio-économique vers une relation de partenariat avec la nature.

  Prendre en considération ce que signifie la non-acceptabilité sociale nous permettra peut-être de penser une prospérité responsable qui profite aux humains et la nature.

• 11 h 15
  La gestion des déchets entre conflit et participation : faire accepter l'inacceptable
  Claudia Cirelli (Université de Tours), Fabrizio MACCAGLIA (Université François Rabelais Tours), Patrice MELÉ (Université François Rabelais Tours)

  Dans le domaine des politiques environnementales, la gestion des déchets est marquée par la généralisation de situations de crise et de blocage de la décision publique : conflits et controverses associés à l'implantation d'équipements de traitement des déchets semblent se généraliser dans quasiment tous les contextes nationaux. Les situations dans lesquelles des riverains s'opposent au fonctionnement ou à l'implantation d'infrastructures sont souvent interprétées comme un comportement irrationnel ou la conséquence d'une information insuffisante. Les groupes mobilisés ne reconnaîtraient pas les progrès accomplis par les procédures d'études d'impact, les opportunités offertes par l'ouverture d'espaces de participation et de concertation ou bien le caractère protecteur de normes toujours plus strictes accompagnant le fonctionnement de ces infrastructures. Les pouvoirs publics voient dans ces blocages un déficit d'acceptabilité sociale souvent en relation avec la montée en puissance d'égoïsmes localisés ; pour les riverains l'acceptabilité dépend étroitement de la manière dont est conçue la proximité avec un équipement souvent perçu comme un facteur de risques et d'incertitude. À partir de cas d'étude localisés en France et en Italie, nous montrerons que les conflits sont désormais une modalité à part entière de la production des politiques publiques des déchets dans un contexte de démocratisation de la décision publique : l'acceptation n'est pas un objectif mais un processus à construire.

• 11 h 30
  L'acceptabilité sociale des partenariats public-philanthropique au Québec : une controverse sans débat?
  Annabelle BERTHIAUME (Université McGill), Sylvain A. Lefèvre (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Au cours des années 2000, des partenariats entre le gouvernement du Québec et la Fondation Lucie et André Chagnon sont signés afin de promouvoir les saines habitudes de vie, la prévention précoce et la persévérance scolaire chez les jeunes. Trois organismes sont créés en mode public-privé, financés à hauteur de centaines de millions de dollars. L'acceptabilité sociale de ce nouveau modèle de régulation sociale au Québec ne va pas de soi. En témoigne l'émergence de controverses, alimentées par les critiques d'acteurs communautaires, syndicaux et politiques, concernant tant la création, le financement que l'action de ces fonds. Malgré celles-ci, aucun débat public ne se structure, au sens d'un échange d'arguments entre les interlocuteurs et d'une montée en généralité de l'argumentation. D'un côté, les critiques se font via des tribunes, parfois anonymes, parfois au nom de coalitions, de l'autre, les partenariats restent aphones, ne se constituant pas comme interlocuteurs publics. Enfin, du côté politique, ces transformations majeures du financement du développement social se font dans un consensus quasi-total.

  Notre communication porte sur l'énigme de cette controverse sans débat. Après avoir présenté le cadre de ces partenariats, puis l'émergence de critiques isolées, nous formulerons quelques hypothèses pour expliquer l'absence des conditions d'un débat, en évoquant la structure du champ philanthropique, les rapports de force et les enjeux propres à ces formes de collaboration.

• 12 h 00
  Période de questions

Dîner

Politique urbaine et acceptabilité sociale 

• 13 h 00
  L'apport de la participation citoyenne dans l'avenir des lieux de culte patrimoniaux à Montréal : un enjeu d'acceptabilité sociale
  Samuel Mathieu (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  Le Québec n'échappe pas à la chute de la pratique religieuse chez les confessions traditionnelles (Venon, 2012). Depuis plus d'une dizaine d'années, des églises ont été converties pour de nouveaux usages (CPRQ, 2012). Une variété d'acteurs se questionne d'ailleurs sur les nouvelles avenues de ces lieux identitaires (Noppen et Morisset, 2005). L'enjeu de la participation citoyenne est aussi au centre de la dynamique de nombreux projets et nous assistons à la diversification des mécanismes consultatifs entourant la requalification du patrimoine bâti à Montréal.

  Notre réflexion s'inscrit dans le champ du patrimoine et prend ancrage dans la problématique contemporaine des projets de requalification du patrimoine religieux.Nous interrogeons l'apport de nouvelles méthodes, tant au niveau de l'accessibilité à l'information que sur les processus participatifs (consultations, charrettes, résidences, etc.) employés dans les projets de transformation du patrimoine religieux à Montréal pour en comprendre leur niveau d'acceptabilité sociale. Une attention sera aussi portée sur la place du citoyen dans la mise en œuvre et la réalisation des projets.

  L'objectif de la présentation est de s'interroger sur ce phénomène participatif grandissant à Montréal. Pour ce faire, nous procéderons à la comparaison de trois processus de requalification d'églises à Montréal. Où est la place réelle du citoyen dans la recherche de solutions pour les lieux de culte de Montréal ?

• 13 h 15
  Protection des milieux naturels à Saint-Jean-sur-Richelieu : entre contestation et participation citoyenne
  Luc Castonguay (Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu)

  À l'automne 2014, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a entrepris la plus vaste consultation publique de son existence. Le défi est de taille, soit de laisser la population johannaise se positionner sur la pertinence de bonifier le plan de conservation des milieux naturels. Le sujet est explosif et les positions sont affirmées. L'aménagement urbain, l'avenir du développement du territoire et la qualité de vie des générations futures s'imposent comme des enjeux qui transcendent la démarche de participation citoyenne.

  En 2009, la Ville a commis l'erreur d'adopter un plan de conservation sans consulter ses citoyens. Croyant agir dans l'intérêt de l'ensemble de la population, les gestionnaires municipaux se sont rapidement aperçus que leur décision ne faisait pas l'unanimité.

  Le palier municipal est le niveau de gouvernance publique de proximité par excellence et son champ d'action fait en sorte que la démocratie citoyenne peut s'exercer concrètement. Les décisions ont un impact direct dans le quotidien des citoyens et sur leur milieu de vie. Les préoccupations citoyennes évoluent, la sensibilité des élus s'accroit et les moyens de palper le pouls de la population se multiplient. La recherche de l'équilibre entre la capacité de payer des contribuables et la solution idéale est un défi réel et il sera intéressant de relater le processus de consultation, sa préparation, ses défis et les résultats obtenus.

• 13 h 30
  Aménagement de la trame noire urbaine de Lille Métropole : un projet socialement accepté?
  Magalie FRANCHOMME, Christelle Hinnewinkel (Université de Lille)

  Dans une volonté de réduction de la pollution lumineuse et de préservation de la faune nocturne, Lille métropole s'est engagée à modifier l'éclairage public. Cette politique, dénommée Trame noire, apparait comme source de controverses et de conflits. Une recherche associant Sciences sociales et Sciences naturelles est menée pour accompagner les décideurs et identifier les modalités d'aménagement d'une trame noire écologiquement efficace et socialement acceptable par les habitants, mais aussi par les différents acteurs en charge de son déploiement (concepteurs, service de l'éclairage public et de l'urbanisme). L'acceptabilité sociale fonde le cadre théorique de l'étude sociale, qui vise à confronter jugement des habitants sur le projet et vision des acteurs et à identifier les éventuelles adaptations du projet et les outils pouvant être déployés pour limiter les risques de conflits. Les premiers résultats (état de l'art et enquête de plus 500 riverains) ont révélé, qu'en dépit d'une certaine adhésion aux principes du projet (diminution des nuisances), la population s'oppose à l'extinction de l'éclairage, pour des questions d'insécurité et exprime un rejet de la faune nocturne. Les enjeux de la prise en compte de l'acceptabilité sociale en amont de la modification de l'éclairage public seront discutés : la connaissance des attentes des riverains peut-elle permettre de réduire les risques de conflits ? Les actions de sensibilisation participent-elles à limiter les conflits ?

• 13 h 45
  Période de questions
• 14 h 00
  Pause

Collectivités et développement

• 14 h 15
  La valeur sociale, une composante incontournable du régime démocratique : présentation d'études de cas québécoise et péruvienne sur la grande exploitation minière
  Kristina Maud Bergeron (UQAM - Université du Québec à Montréal), Michel JÉBRAK (UQAM - Université du Québec à Montréal), Nicolas MERVEILLE (UQAM - Université du Québec à Montréal)

  De plus en plus, la légitimité des entreprises est questionnée. Aujourd'hui, il n'est plus seulement souhaitable de « bien faire »: il faut aussi acquérir une légitimité sociale en justifiant sa contribution au bien commun. Autrement dit, on attend des organisations et des institutions qu'elles « fassent le bien ». Or, ces aspirations morales ont pris tout le monde de court, dirigeants et scientifiques en tête, car jusqu'alors, les gestionnaires s'étaient plutôt affairés à calculer la performance économique et sociale de leur organisation, à rencontrer des normes et standards établis et à réduire leur empreinte écologique. Il y a polysémie de ce que peut être « le bien », mais cette valeur sociale demeure très peu explicitée par les différents acteurs dans les contextes impliquant de grandes entreprises. Aborder l'acceptabilité sociale par le biais de la valeur sociale nous convie donc à étudier les échelles d'importance, à hiérarchiser les priorités, une tâche peu aisée pour des gestionnaires cherchant à consolider leur crédibilité institutionnelle. Peut-on intégrer cette préoccupation sous-jacente et la rendre visible dans les processus participatifs? Notre communication, construite sur une dynamique de va-et-vient entre le Québec et le Pérou, se base sur différentes études de cas de la grande exploitation minière, archétype de l'industrie prégnante des espaces économiques, sociaux et environnementaux.

• 14 h 30
  Acceptabilité sociale et emplois dans le secteur minier : les conditions d'obtention d'un contenu local
  Gisèle Belem (Hatch)

  L'acceptabilité sociale des projets miniers repose souvent sur l'accès à l'emploi des communautés hôtes. Pourtant, le caractère spécialisé et la concentration des emplois pendant la période de construction complexifie cet accès. Cette situation a conduit à des conflits entre communautés et mines autour des questions de recrutement local. Au Burkina-Faso, le diagnostic de la main-d'œuvre et des systèmes éducatifs a montré l'inexistence de certaines formations ou l'inadéquation entre les formations proposées et les besoins de l'industrie. Du fait de ces lacunes, plusieurs initiatives ont vu le jour. Essakane a créé son propre centre de formation et Tambao dans son engagement contractuel, a promis 4 000 emplois locaux. L'État a également crée plusieurs écoles techniques et supporte la création d'entreprises pour l'approvisionnement en biens et services à l'industrie. La Guinée quant à elle conditionne l'autorisation d'exploitation à la création d'emplois et aux achats locaux. Cet exemple permet d'illustrer l'une des conditions préalables à l'acceptabilité sociale des projets miniers : l'indispensable rôle des États dans la planification des liens entre l'industrie et le reste de l'économie nationale, pour une meilleure captation des retombées de l'exploitation des ressources.

• 14 h 45
  Étude économique de l'acceptabilité sociale des projets miniers au Québec
  Adrien Corneille (UdeS - Université de Sherbrooke)

  Il existe aujourd'hui dans les régions du Québec un véritable dilemme entre exploitation minière et acceptabilité sociale (AS). Plus l'exploitation minière se développe, plus les populations semblent opposées à de nouveaux projets miniers. Les acteurs mobilisés dans le secteur minier tendent à converger vers l'AS sans savoir concrètement ce que représente l'AS et les critères qui y sont rattachés. En s'inspirant d'études économiques sur l'acceptabilité sociale de projets industriels (e.g. fermes éoliennes, énergie hydraulique, bio-carburants), nous proposons de quantifier l'acceptabilité sociale des projets miniers au Québec. Plus particulièrement, l'étude portera sur les différentes perceptions de la majorité silencieuse dans le processus démocratique à l'égard des nouveaux projets miniers. Un parallèle sera fait notamment entre l'occurrence des conflits sociaux et l'acceptabilité sociale des projets miniers.

• 15 h 00
  Période de questions
• 15 h 15
  Pause

Le rôle du développement économique local

• 17 h 00
  Mot de clôture

Lancement du numéro thématique de la revue Éthique publique : « Controverses et acceptabilité sociale des projets de développement économique »

Penser l'acceptabilité sociale à la lumière de la justice

• 08 h 30
  Mot de bienvenue
• 08 h 45
  La quête de l'acceptabilité : une négociation?
  Jacques Bénard (HIll+Knowlton Stratégies)

  Dès lors que l'acceptabilité sociale devient une condition préalable à l'approbation des projets et que la responsabilité de son atteinte est assumée par les promoteurs, la quête de l'acceptabilité sociale doit être envisagée comme un espace de négociation entre les promoteurs et les multiples parties intéressées. Le principal défi revient alors à prévenir et résoudre les conflits inhérents à la conciliation d'intérêts multiples, variés et souvent contradictoires. La médiation, discipline qui propose un processus de négociation structuré assisté par un tiers, mérite pour cela d'être considérée, au même titre que l'information et la consultation, comme un des dispositifs essentiels de la démarche visant l'acceptabilité sociale des projets.

• 09 h 00
  Socioconception de projet : favoriser l'équité par la participation du milieu dès la préfaisabilité
  Dave ARSENAU (Transfert Environnement et Société), Julie Reid Forget (Transfert Environnement)

  Les travaux de recherche réalisés sur l'acceptabilité sociale et la participation publique décrivent l'importance d'impliquer le milieu le plus en amont possible, pour maximiser l'apport des parties prenantes. Or dans la pratique, peu de promoteurs, publics comme privés, consultent sur la raison même de leurs projets et les alternatives possibles.

  Peut-on réellement parler de démocratie participative si la conception du projet est déjà ficelée, si la justification, la nature, la taille et l'emplacement du projet ne font pas partie des activités de participation? C'est pourtant le cas de nombreux projets, où une seule alternative est présentée au public, basée sur des critères technico-économiques. Sur le terrain, les citoyens remettent en question la justification et la nature d'une part grandissante de projets et de filières.

  Bien qu'il y ait plusieurs avantages pour les promoteurs qui choisissent de consulter en amont, il y a aussi de nombreux défis.

  Dans ce contexte, Transfert présentera certaines situations terrain du Québec et d'ailleurs visant à explorer les questions suivantes :

  Que signifie la consultation en amont et la socio-conception?Quel est le rôle des instances intermédiaires de démocratie dans la socio-conception des projets?Quels changements réglementaires ou institutionnels seraient nécessaires pour inciter les promoteurs à consulter la population plus en amont? Comment créer un environnement favorable?Quels sont les outils à disposition des promoteurs?
  

• 09 h 15
  Justice institutionnelle : théorie pour saisir les transformations des pratiques minières dans une perspective de diminution des injustices et de plus grande acceptabilité sociale
  Philippe Angers (CRSDD - Chaire de responsabilité sociale et de développement durable)

  Depuis deux décennies, l'industrie minière a développé une nouvelle manière d'établir leurs rapports avec les communautés devant la contestation grandissante de leurs activités étant donné l'importance des impacts socio-environnementaux et des injustices qui leur sont associés. Cette recherche vise à saisir le degré d'avancement de la justice dont est porteuse cette dernière génération de rapports avec les communautés dans la perspective de l'acceptabilité sociale des projets miniers.

  Pour ce faire, notre communication met l'accent sur la présentation de la théorie de la justice institutionnelle, théorie développée dans le cadre de notre mémoire portant sur les transformations des pratiques minières. Nous traiterons des différentes dimensions qui composent la justice institutionnelle et la manière dont celles-ci nous permettent de saisir le degré d'avancement vers une plus grande justice dont peuvent témoigner les rapports avec les communautés développées par les entreprises minières. Nous verrons également de quelle manière cette théorie nous permet de mieux comprendre de quelles manières ces rapports permettent ou non de structurer l'acceptabilité sociale de projets miniers. Nous appuierons notre communication par les résultats que nous avons obtenus lorsque nous avons employé ce cadre théorique pour faire l'analyse du cas de la mine Canadian Malartic et de la Corporation minière Osisko.

• 09 h 30
  Période de questions
• 09 h 45
  Pause
• 10 h 00
  Perspectives juridiques : en quête de mécanismes concrets pour atteindre l'acceptabilité sociale
  Anne-Catherine Boucher (Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.)

  Il est devenu évident, tant par le discours des élus que par les préoccupations, voir même l'opposition, exprimées par les communautés d'accueil à certain projets de développement, que l'acceptabilité sociale s'impose comme un élément incontournable dans le cadre de tels projets. Malgré la présence croissante de ce concept dans le discours public et politique, l'acceptabilité sociale demeure un concept en développement et qui pourrait bénéficier d'un encadrement concret. Suite au dépôt du livre vert sur l'acceptabilité sociale par le Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et de l'intention claire du Ministère d'assumer la responsabilité de déterminer les conditions d'autorisation d'un projet en prenant en compte l'acceptabilité qu'il suscite dans la communauté concernée, il est opportun de considérer l'encadrement juridique des mécanismes de consultation utilisés pour permettre le dialogue entre les parties prenantes et de prise en compte des facteurs d'influence de l'acceptabilité sociale. Il est également pertinent de se pencher sur la manière de définir ce que veut dire l'atteinte d'un consensus au sein de la communauté dans le cadre de projets de développement économique et comment favoriser la résolution de différends entre les différentes parties prenantes.

• 10 h 15
  Inégalités environnementales en France : de l'émergence de la thématique vers l'appropriation par la société civile
  Julien CAUDEVILLE (INERIS - Institut national de l’environnement industriel et des risques), Jean CHICHE (Centre de recherches politiques de Sciences Po), Christophe Didier (INERIS - Institut national de l’environnement industriel et des risques), Martine RAMEL (INERIS - Institut national de l’environnement industriel et des risques), Daniel ROY (Centre de recherches politiques de Sciences Po), Mahdi-Salim SAIB (Centre de recherches politiques de Sciences Po)

  L'introduction de la notion d'inégalité environnementale en France au début des années 2000 dérive de l'éxigence de justice environnementale apparue aux Etats-Unis, en réponse au constat d'inégalités très fortes marquant des individus ou des groupes face aux dégradations de l'environnement. Cela a conduit les pouvoirs publics à prendre en compte la réduction des inégalités environnementales sur les territoires.

  En France, les actions gouvernementales de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement s'expriment à travers les Plans Nationaux Santé Environnement (PNSE). Le cadre d'élaboration et de mise en œuvre de ces plans permet d'associer tous les acteurs de la société civile. La caractérisation de ces inégalités, action du PNSE 3, nécessite la construction d'outils opérationnels de diagnostic. L'outil PLAINE (Plateforme d'Analyse des Inégalités Environnementales), développé par l'INERIS, permet ainsi le traitement et la diffusion d'indicateurs mis à disposition du public sous forme d'atlas régionaux.

  Dans le cadre du projet Anthropocène, des indicateurs ont été récemment construits permettant la prise en compte des différentes composantes de ces inégalités : d'exposition à des pollutions, d'accès à des aménités environnementales, socio-économiques et de « capabilité », définie comme la liberté réelle dont disposent les individus pour atteindre les différentes dimensions qui composent leur bien-être.

• 10 h 30
  L'acceptabilité sociale et les projets d'hydrocarbures : comment organiser le partage des bénéfices avec les collectivités d'accueil?
  Christophe Krolik (Université Laval)

  Le partage des bénéfices issus des projets d'hydrocarbures avec les communautés d'accueil est reconnu comme un facteur d'influence de l'acceptabilité sociale. Cependant, de nombreux exemples montrent que l'existence de tels mécanismes n'entraine pas nécessairement d'amélioration de l'indice de développement humain (IDH) des populations ni de la qualité des services publics (écoles, hôpitaux, etc.). La contribution à l'acceptabilité sociale des mécanismes de partage des bénéfices avec les communautés d'accueil nécessite donc une réflexion sur la méthode. Cette proposition de communication vise à faire ressortir les principaux éléments qu'il conviendrait de considérer dans un régime de partage des bénéfices avec les communautés d'accueil à partir des mécanismes existants dans les juridictions de l'Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, la Pennsylvanie, la Norvège et le Brésil.

  Elle invite à considérer ces mécanismes dans une perspective d'équilibre entre une série d'intérêts :

  L'équilibre dans le partage de la rente des hydrocarbures entre des entités publiques et privées ;

   L'équilibre entre une centralisation des revenus et leur partage avec les communautés touchées ;

   L'équilibre entre les logiques « indemnitaire » et « redistributive » de partage des redevances avec les communautés touchées ;

   L'équilibre entre un partage des redevances et des modes alternatifs de compensation ;

   L'équilibre entre une gestion de court et de long terme.

• 10 h 45
  Période de questions
• 11 h 00
  Pause

Construire un projet collectif

• 11 h 15
  L'acceptabilité sociale et l'industrie de la participation publique
  Laurence Bherer (UdeM - Université de Montréal), Mario GAUTHIER (UQO - Université du Québec en Outaouais), Louis SIMARD (Université d’Ottawa)

  L'expansion rapide de la participation publique a mené à l'émergence d'une nouvelle profession, le professionnel de la participation publique. Son rôle est d'organiser, mettre en œuvre et faciliter des dispositifs participatifs, en échange d'une rémunération. Or, cette offre de service est loin d'être uniforme. Non seulement elle est très diversifiée mais elle fait l'objet de visions très opposées de la manière dont les promoteurs devraient concevoir leurs relations avec les citoyens. L'objectif de la présentation est de cartographier l'industrie de la participation publique au Québec, en montrant comment les dispositifs et les obligations législatives structurent fortement cette industrie. Le marché des controverses a également une influence notable sur l'évolution de la pratique. Cette analyse s'appuie sur une enquête alliant entrevues, analyse systématique des sites web et enquête par questionnaire.

• 11 h 30
  Démocratie participative et processus d'approbation de projet : priorités à l'écoute crédible et à l'imputabilité
  Frédéric Verreault (TACT Intelligence-conseil)

  Dans l'œil médiatique et politique, l'acceptabilité sociale veut dire consensus et unanimité.
  Les autorités et les promoteurs ont emboîté le pas pour que se cristallise cette conception.
  On suggère que quiconque peut disposer d'un veto arbitraire, sans égard aux
  fondamentaux du projet et au cadre réglementaire ou légal.
  
  Les médias traitent d'un sujet en abordant les deux côtés d'une médaille, sans considérer la
  représentativité démocratique ou sociale. Telle approche valorise l'opposition des
  perspectives dans la représentation du projet et nourrit le conflit.
  
  Pertinente pour éviter cette polarisation et bonifier le projet dans un échange serein, la
  démocratie participative ne se limite pas au grand forum et peut comporter des risques
  perceptuels. On peut suggérer à tort que les participants ont un pouvoir décisionnel sur le
  projet.
  
  Il incombe pourtant au promoteur de décider la nature de son projet alors que le BAPE a
  l'autorité de l'analyser, d'identifier des ajustements et de recommander ou non un décret
  du conseil des ministres pour l'émission du permis. Cela n'a rien à voir avec l'animation d'un
  forum citoyen et respecte l'imputabilité démocratique du conseil exécutif.
  
  Si la communication et l'écoute crédibles sont nécessaires et rentables durant tout le projet,
  la démocratie participative comporte donc de nombreux pièges. Surtout, c'est le
  promoteur qui en est imputable.

• 11 h 45
  Période de questions

Dîner

L'acceptabilité sociale et les promoteurs

• 13 h 30
  Le développement durable : un atout indéniable pour l'acceptabilité sociale d'un projet
  Pierre Renaud (McCarthy Tétrault)

  Depuis le début des années 1990, les groupes d'intérêt réussissent avec l'aide des médias à créer des mouvements qui souvent rejettent les projets sans aucune issue pour les promoteurs. Alors que, dans les années 1970 et 1980, les projets étaient acclamés et autorisés dans une volonté de développement économique, les années 2000 voient l'effet contraire : la société se trouvant dans un confort relatif, la tendance est à l'opposition grandissante et à sa mobilisation. Gouvernance, transparence, éthique, responsabilité sociétale, consultation, acceptabilité sociale, etc. Le chemin afin de réaliser un projet s'allonge, se complexifie et se médiatise depuis les 20 dernières années. Signe des temps, les promoteurs ne peuvent plus proposer des projets sans y associer justifications, atténuation des impacts et… bénéfices pour la nature et la communauté. Bienvenu dans le millénaire du développement durable! À vos crayons et à vos consultations, car les projets ne pourront plus avancer sans l'acceptation des communautés et sans une saine cohabitation avec le milieu naturel! Dans ce nouveau contexte, comment le développement durable peut-il faciliter l'acceptabilité sociale d'un projet ?

• 13 h 45
  Des politiques publiques socialement acceptables : obstacles et solutions
  Philippe Bourke (RNCREQ - Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement)

  Le concept d'acceptabilité sociale, ou plutôt celui « d'inacceptabilité sociale » est généralement employé pour expliquer l'opposition de citoyens et de collectivités à des projets industriels d'envergure. Sont alors remis en question la finalité sociale, les retombées économiques, la consultation des populations impliquées ou encore l'impact environnemental de ces projets.
  Or, nombre de politiques publiques à vocation sociale ou environnementale se heurtent à une résistance similaire, en particulier lorsqu'il est question de problématiques globales et à long terme. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et les politiques publiques qui en découlent en sont un bon exemple : l'idée de protéger l'environnement séduit, mais les solutions, lorsqu'elles impliquent un changement, effraient.
  C'est ce que nous proposons de discuter au travers de cette communication. En nous appuyant sur notre expérience en matière de protection de l'environnement, notamment notre contribution à l'élaboration de politiques publiques, nous présenterons les principaux obstacles qui nuisent à l'acceptabilité sociale des politiques publiques dans le domaine de l'environnement, pour finalement présenter les moyens à mettre en œuvre pour y faire face.

• 14 h 00
  Acceptabilité sociale : le parcours de Ciment McInnis
  Maryse Tremblay (Ciment McInnis)

  Le développement d'un projet de cimenterie, pressenti dans la région de Port-Daniel–Gascons en Gaspésie depuis plusieurs décennies, a fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. Depuis la renaissance de ce projet en 2012, Ciment McInnis a multiplié les canaux de communication avec la population locale et régionale, gagnant ainsi un haut niveau d'acceptabilité sociale et une très forte adhésion des communautés d'accueil de ce grand projet industriel, l'un des rares à être actuellement en construction dans la province.

  La nouvelle cimenterie, bâtie selon les plus hauts standards environnementaux de son industrie en Amérique du Nord, a pourtant connu son lot de controverses, notamment sur les questions environnementales. Avec beaucoup de candeur et de transparence, l'entreprise présentera son parcours, ses bons coups bien sûr, mais aussi les ajustements qu'elle a dû apporter au fil de l'évolution du dossier.

  La démarche d'acceptabilité sociale se vit en continu dans l'entreprise, dont la phase d'exploitation s'étendra sur plusieurs décennies. Ciment McInnis poursuit donc la concrétisation de son projet avec la ferme ambition d'élever la barre sur le plan environnemental dans l'industrie du ciment, mais aussi en cultivant avec beaucoup de respect ses relations avec les communautés et acteurs du milieu, et en ne prenant rien pour acquis.

• 14 h 15
  L'étude participative sur les savoirs autochtones et l'utilisation des ressources et du territoire : outil d'apprentissage et de construction de l'acceptabilité sociale des projets
  Benoit Théberge (Transfert Environnement)

  Afin d'améliorer l'acceptabilité sociale des projets, la recherche de l'accord des Premières Nations est devenue un élément incontournable qui s'ajoute aux exigences de l'examen environnemental. Le chemin est souvent tracé d'avance, à coup d'ententes administratives définissant les modalités de collaboration et de retombées à négocier à long terme. La légitimité de ce processus sera justifiée par des questions de droits, d'intérêts et de pratiques culturelles à protéger, sans que ceux-ci ne soient véritablement intériorisés par l'équipe de projet, et parfois aussi par les représentants des Premières Nations eux-mêmes.

  Dans la planification des projets, la collecte d'information sur les savoirs autochtones et l'utilisation des ressources et du territoire (SAURT) relève d'une exigence gouvernementale et est souvent perçue comme un travail clérical et descriptif alors qu'il s'agit, au contraire, d'un premier rendez-vous important avec la communauté autochtone avec laquelle l'entreprise est en contact.

  La présentation dressera un portrait de diverses études de type SAURT réalisées au Québec et ailleurs au Canada, de façon collaborative avec les conseils de bande et les groupes constitutifs de la communauté autochtone. Nous évaluerons comment cette façon de faire permet de relever les savoirs présents dans la communauté, d'en faire un exercice profitable en matière de dialogue, d'apprentissage et de prévention des conflits sociaux, et d'encourager le partage d'information.

• 14 h 30
  Les compagnies minières et d'hydrocarbures et l'acceptabilité sociale : stratégie, définition et interprétation
  Raphael Picard (Paris School of Business)

  Cette présentation analyse les stratégies et les processus d'acceptabilité sociale des projets miniers et d'hydrocarbures à partir d'une interprétation par les compagnies de leurs approches et de leurs performances. Les informations et les données d'un questionnaire sur quatre thèmes (RSE, Acceptabilité Sociale, Engagement Communautaire et Relations avec les Premières Nations) rempli par les compagnies minières/d'hydrocarbures sont révélatrices. Les exigences et les lignes directrices des lois sur les évaluations environnementales ont beaucoup d'incidences sur les actions de consultation des parties prenantes par les compagnies. Les parties prenantes ont une influence marquée sur l'analyse des projets, sur les retombées, sur la mitigation des impacts environnementaux et sur la conduite des enjeux. Les réponses permettent d'expliquer plusieurs priorités et stratégies d'implantation des projets. Un modèle de quantification des réponses a été conçu afin de cerner des indicateurs quantitatifs pour évaluer la performance des compagnies de l'application des quatre thèmes dans leurs projets. Les compagnies échantillonnées performent fortement en matière d'acceptabilité sociale des projets, le Développement Durable est un axe de performance pour la RSE, l'engagement communautaire est en développement et les négociations avec les Premières Nations sont des défis de gestion.

• 14 h 45
  Période de questions
• 15 h 00
  Pause

Un nouveau processus d'acceptabilité sociale pour le gouvernement du Québec?

Synthèse du colloque par Corinne Gendron et Emmanuel Raufflet

• 17 h 30
  Mot de clôture