407 - Relations internationales et développement

La recherche porte sur les enfants en domesticité en Haïti, plus précisément sur les organisations qui leur viennent en aide. L'objectif était de comprendre les obstacles auxquels elles sont confrontées, en plus de prendre connaissance des initiatives qu’elles mènent dans la lutte contre la domesticité infantile. La recherche fut menée en Haïti, auprès de dix acteurs sociaux œuvrant au sein d’organisations -pour la plupart locales- venant en aide aux enfants en domesticité et leur famille. Les résultats démontrent que les obstacles rencontrés par ces organisations sont attribuables aux différentes perceptions de la domesticité infantile en Haïti, à l’État haïtien ainsi qu’à la présence de l’aide internationale au pays. De plus, la recherche démontre que les solutions envisagées par les organisations pour lutter contre la domesticité infantile se situent à la fois en amont du phénomène (dans les communautés reculées), qu’en aval (auprès des enfants en domesticité et leur famille d’accueil). Les résultats de recherche sont présentés selon le cadre théorique critique; les conditions de vie des familles d’enfants en domesticité en Haïti étant intrinsèquement liées aux contextes sociohistorique, politique et économique du pays. La conclusion de ce mémoire porte sur la pertinence de l’approche d’organisation communautaire, favorisée par certaines organisations locales en Haïti, pour lutter contre les mécanismes d’oppression subis par les familles d’enfants en domesticité en Haïti.

Les auteures sont des spécialistes de l’enseignement clinique auprès de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM, qui œuvre depuis 10 ans en droit international des droits humains.

La problématique qui sera soulevée concerne la question de savoir si et, le cas échéant, comment la recherche-action en milieu clinique exerce une influence sur le développement du droit international et l’efficacité de la protection internationale des droits humains.

À l’aide de deux exemples récents de projets de recherche-action clinique de la CIDDHU - la réalisation d’un rapport parallèle sur la violence faite aux femmes à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et une demande de mesures provisoires à la Cour Interaméricaine des droits de l’homme - les auteurs identifieront les particularités liées à la réalisation de ce genre de projets dans un milieu clinique universitaire versus la défense des droits humains effectuée par des organismes de la société civile (ONG, organismes communautaires etc.).

Nous avancerons l’hypothèse selon laquelle le travail en clinique universitaire, en mettant davantage l’accent sur la recherche et l’opérationnalisation des normes juridiques, permet aux chercheurs cliniciens de développer des approches et des arguments juridiques novateurs, repoussant ainsi les limites du droit international et favorisant une utilisation plus efficace du cadre juridique international pour la protection des droits humains.

La communication que je propose porte sur les droits des minorités nationales dans le droit international. Dans celui-ci, les minorités nationales ont seulement des droits généraux se résumant à la liberté de jouir de leur propre culture. Les seules minorités ethnoculturelles à se voir attribuer des droits spécifiques d’autonomie gouvernementale sont les peuples indigènes. Cependant, cela fait en sorte que les besoins distincts et les aspirations historiques et culturelles des minorités nationales ne sont pas pris en compte. De plus, les organisations internationales ne peuvent pas adéquatement agir dans les cas de conflits entre les États et les minorités ethnoculturelles. Deux éléments peuvent faire avancer les droits des minorités nationales à l’échelle internationale. Premièrement, je vais présenter les conditions ayant permis un avancement substantiel des droits des minorités ethnoculturelles dans les pays occidentaux. Celles-ci sont une plus grande conscience des droits, la démographie, la possibilité de mobilisation politique, l’élimination de la sécurisation des relations ethniques et un consensus sur les droits de la personne. Deuxièmement, je présenterai une conception des groupes ethnoculturels pouvant aider à l’acceptation de droits spécifiques pour les minorités nationales dans le droit international. Cette conception conçoit la différence entre les peuples indigènes et les minorités nationales comme étant une différence non pas de nature, mais bien de degré.

Septembre 1759. La bataille des Plaines d’Abraham donne un coup fatal au Canada. La capitulation de Montréal n’est plus qu’une formalité pour les Britanniques qui prennent possession des territoires français en Amérique du Nord (Dziembowski, 2015). Devant le cumul des conquêtes sous l’Empire britannique, le Parlement et l’opinion publique se divisent sur le choix des colonies à conserver dans un éventuel traité de paix (H. Dewar, 2010; P. Lawson, 1989). Alors que le Gentleman’s Magazine et le London Magazine avaient, depuis longtemps, présenté les arguments en faveur de la conquête du Canada, un nouveau magazine s’ajoute à l’offre médiatique en 1760. Souvent mentionné dans l’œuvre de Philip Lawson, le British Magazine pave la voie vers l’éducation de la population anglaise au sujet de l’histoire canadienne. À sa première édition, en janvier 1760, le British Magazine entreprend le récit de l’histoire du Canada, en partie acquise par la capitulation de la ville de Québec. Dans la présente communication, nous démontrerons comment la lecture du British Magazine, paru entre 1760 et 1763, nous permet de saisir l’étendue du projet journalistique entrepris par les éditeurs du mensuel pour orienter l’opinion publique britannique vers un seul objectif final : la conservation du Canada sous l’Empire. Au-delà d’un simple projet éducatif, il s’agit d’un projet ambitieux qui s’inscrit en droite ligne de la formation de l’identité impériale britannique (L. Colley, 2005 ; S. Conway, 2001).

La Révolution française a inauguré une nouvelle ère; celle de l’émergence triomphale du nationalisme. Or, les excès de cette doctrine se sont fait ressentir durement en Europe en 1945 et ses dirigeants n’ont pu que constater les contraintes qu’elle imposait. Ils se sont donc tournés vers le supranationalisme pour gérer les relations intra-européennes, comme peut en témoigner la signature du Traité de Rome, le 25 mars 1957. Bien que les pays signataires aient pu s’unir sous un modèle moins contraignant, ils ont fait le choix d’une perte relative de leur souveraineté; d’une intégration. Ils proposaient en outre de lier cette vocation à l’évolution politique des anciennes colonies qui cherchaient alors à s’émanciper. Vu les tensions grandissantes en Afrique, les dirigeants français voulaient lier les institutions européennes naissantes aux anciennes colonies également sous un principe fédéral. Ainsi, en utilisant les grilles analytiques des sciences politiques et la méthode historique de traitement des sources archivistiques, il est possible de retracer les modifications de la compréhension de la souveraineté qu’avaient les dirigeants français dans l’après-guerre. Il est ainsi démontré que les gouvernements successifs en France entre 1946 et1958 se sont efforcés d’adopter une politique européenne et impériale qui témoigne d’une nouvelle manière de concevoir les prérogatives inhérentes à l’existence d’un État tout en reconsidérant le pacte colonial avec le projet d’Eurafrique.