432 - Le développement territorial sous la loupe : inégalités sociales et environnementales autour des ressources naturelles

Du point de vue des individus, il faut se concentrer sur la dimension dynamique (Leibfried 1999), en observant les événements biographiques qui peuvent amener vers des trajectoires d'exclusion. Comme le reconnait Paugam : « [l]a difficulté consiste (...) à repérer dans des trajectoires diversesles processus qui conduisent certains individus à un cumul de handicaps et d'autres à un cumul d'avantages » (Paugam, 1995 : 568-569). L'accent devrait alors être mis sur les processus par lesquels les inégalités se constituent et se renouvellent.

Afin de comprendre ces trajectoires individuelles et familiales, il faut considérer l'ensemble du système social et de régulation constitué par les différents modèles d'État providence, régimes de marché du travail, systèmes éducatifs, modèles familiaux et de solidarité et situations démographiques; dans leur déclinaison nationale et locale. Dans ce contexte, les questions environnementales peuvent aussi influencer tous les éléments mentionnés.

Les trajectoires individuelles ne peuvent pas être indépendantes de ceux des autres personnes dans le même quartier, ville ou région, ce qui signifie que nous devons forcement prendre en compte la communauté et ses influences du point de vue social, institutionnel, économique, physique/naturel, etc. En fait, si nous voulons identifier les mécanismes de reproduction des inégalités sociales, il est toujours nécessaire de les situer dans leur articulation au niveau local.

La qualité de l'environnement, progressivement instituée en bien collectif, est devenue aujourd'hui un élément de discrimination au sein des populations et un bien qu'il convient de préserver à long terme dans l'intérêt de l'humanité. L'analyse de mouvements sociaux et courants scientifiques ainsi que plusieurs travaux relatifs aux inégalités environnementales révèlent que cette préservation au bénéfice des générations présentes et futures s'articule difficilement à la lutte contre les inégalités sociales et environnementales. Elle tend même à les renforcer. Afin de comprendre cette difficulté, nous prolongeons la réflexion de P. Rosanvallon, en interrogeant les liens de solidarité où le sentiment d'égalité est ravivé. Ils montrent alors que face aux enjeux environnementaux, la « communauté de destin », élargie aux générations futures et passées, est remise en cause, car distincte de « communautés d'épreuve » plurielles et constituées de collectifs socialement et écologiquement structurés.

L'imbrication systémique des relations entre l'homme et son environnement, au sens planétaire, est de nature à provoquer à brève échéance de multiples évolutions majeures pouvant avoir de fortes conséquences sur un plan international comme sur un plan local. Le réchauffement climatique, par exemple, est susceptible d'interroger les politiques publiques dans le domaine de l'environnement. Mais il aura probablement, également, un impact sur les manières de concevoir la ville, ou l'habitat de demain, sur les manières de se déplacer et les mobilités quotidiennes, et d'une manière générale sur nos futures pratiques quotidiennes.

Quand on aborde ces questions sous l'angle sanitaire, les problèmes d'inégalités apparaissent immédiatement. Les inégalités sociales face à la maladie, à la mort, à l'espérance de vie sont étudiées depuis longtemps. On sait déjà que certaines populations sont spécifiquement exposées à certains risques environnementaux (les tsiganes, par exemple). On ne peut que s'interroger sur l'exposition aux risques environnementaux (canicules, ilots de chaleur) dans la ville de demain, particulièrement dans un contexte de vieillissement généralisé de la population. Comment les futurs réfugiés climatiques seront-ils accueillis et intégrés ? Comment les pathologies pourront-elles être prises en compte ? Au-delà des questions d'inégalités face aux risques, comment traiter la question de l'accès aux soins ?

Cette communication propose une lecture des travaux de l'auteure à travers le prisme de la justice environnementale. La réflexion s'appuie sur des recherches menées sur le littoral méditerranéen français et dans les Départements Français d'Amérique relatives à trois risques environnementaux et/ou sanitaires : les inondations fluviales, la prolifération d'espèces animales (moustiques vecteurs et méduses urticantes) et l'érosion de falaises côtières. Ces recherches rendent compte de différents degrés de vulnérabilité des populations, corrélés à leurs caractéristiques socioéconomiques, culturelles et territoriales. Dans certains cas les populations les plus exposées aux risques environnementaux et sanitaires sont aussi les plus vulnérables socialement, tandis que dans d'autres cas il s'agit au contraire de populations fortement dotées en capital économique et/ou culturel. De tels résultats amènent à s'interroger sur le lien entre vulnérabilité environnementale et sociale. En effet le cumul des handicaps socioéconomiques, culturels, ethno-raciaux et environnementaux reporté de façon récurrente aux USA n'est pas systématiquement observé sur ces terrains français. Faut-il pour autant abandonner la grille de lecture de la justice environnementale ? Ou bien, est-ce là l'opportunité de l'enrichir par l'analyse de situations plus complexes des liens entre vulnérabilités et inégalités environnementales et sociales ?

Cette présentation propose d'interroger la complexité des inégalités sociales et environnementales à laquelle la politique agricole contribue dans les zones d'intensification au Québec. Les politiques agricoles productivistes sont reconnues pour avoir contribué à la mise en place des zones d'intensification agricole, zones marquées par la dégradation de l'environnement et l'uniformisation des paysages. Ces dégradations apparaissent de plus en plus comme un des facteurs à la base de la dévitalisation qui affecte certaines communautés rurales de ces territoires. Pour remédier à cette dégradation, les agriculteurs sont encouragés à adopter des mesures agroenvironnementales, volontaires et rémunérées. Les résultats de deux études de cas de projets agroenvironnementaux par bassin versant sur l'adoption de ces mesures par les agriculteurs montrent que la pérennité de ces mesures ne semble assurer que pour les agriculteurs qui s'étaient engagés dans l'adoption de ces mesures bien avant leur rétribution par les politiques publiques. Ils invitent aussi à questionner la pérennité de ces mesures pour ceux qui les ont récemment adoptées. Dans quelle mesure donc les inégalités dans le soutien à l'agroenvironnement chez les populations agricoles accentuent les inégalités sociales dans les zones d'intensification agricole ? Quelles voies envisager pour que les politiques agricoles contribuent à plus de justice environnementale ? Trois voies complémentaires seront discutées.

Prenant comme point de départ des recherches menées sur divers processus liés à la gestion des territoires forestiers au Québec, la présente communication s'intéresse à la manière dont le degré d'équité ou d'iniquité de ces processus peut être évalué. Exemples ethnographiques à l'appui, nous amorcerons cette réflexion en considérant le rôle que peut jouer, ou non, l'appréciation subjective des acteurs dans la définition de l'équité. Que signifie le fait qu'un groupe d'acteurs se sente lésé, ou satisfait, par le déroulement d'un processus participatif? Dans quelle mesure de telles affirmations participent-t-elle, de manière performative, à la construction sociale d'un verdict d'équité ou d'iniquité? Nous examinerons ensuite une autre avenue d'évaluation des processus décisionnels avec une incidence sur l'environnement, inspirée de la littérature sur la justice sociale et la violence structurelle. L'iniquité deviendrait, à travers cette lorgnette, une inégalité dans la capacité à agir sur les institutions de gouvernance environnementale elles-mêmes. Nous proposerons que tant que la capacité d'instituer des significations est partagée de manière relativement égale entre les acteurs d'un processus, l'inégalité des rôles n'est pas aussi problématique qu'elle peut le paraitre.

Le niveau territorial/local d'action semble être un niveau d'analyse clé pour saisir les processus de décision publique dans le domaine de la protection de l'environnement. Basé sur deux terrains en France et au Québec, la communication s'intéresse aux processus de mise en justice des problèmes d'environnement et à leurs modes de résolution territorialisées - notamment dans le domaine de l'eau potable -, en d'autres termes à la justice comme processus normatif de jugement. Le propos montre que l'action environnementale est perméable aux relations de pouvoir et que ces dernières façonnent le jugement quant à la réalité des décisions prises en matière de protection des ressources naturelles. Ce processus basé sur des "inégalités justes" produit rarement des décisions en faveur de la protection de ces ressources. Deux modèles de gouvernance semblent émerger, le premier "par retrait", l'autre par "obstruction". Ils soulignent la persistance d'une "durabilité injuste" en matière de protection des ressources naturelles.