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Informations générales

Événement : 83e Congrès de l'Acfas

Type : Colloque

Section : Section 400 - Sciences sociales

Description :

L’eau est devenue un enjeu social et politique complexe. Les pouvoirs publics ont expérimenté des formes de gestion et de gouvernance afin de mieux protéger l’eau et les bassins versants. Le Québec a récemment instauré une gestion par bassin versant, mais d’autres pays, comme la France et le Brésil, ont depuis longtemps adopté ce mode de gestion. En choisissant le bassin versant comme unité de gouvernance et de gestion, le gouvernement du Québec a espéré que s’implante une approche intégrée aux ressources en eau. Mais qu’en est-il dans les faits?

En se focalisant notamment sur les expériences québécoises, brésiliennes et françaises, le colloque vise à s’interroger sur la gouvernance et la gestion de l’eau par bassin versant. Selon les pays et les régions, celles-ci font face à des problèmes propres, d’ordre politique et écologique, qu’il est bon de mettre en évidence. Mais les contextes ont changé : la gouvernance et la gestion par bassin versant doivent relever de nouveaux défis, par exemple : la prise en compte des changements climatiques et de la protection de la biodiversité; une intégration plus forte à l’aménagement du territoire, notamment dans les régions fortement urbanisées; la participation publique, constamment à repenser; l’utilisation de l’approche écosystémique comme fondement de gestion intégrée. Et il reste les problèmes spécifiques des bassins versants internationaux qui méritent une attention particulière.

Le colloque se propose de faire un état des lieux et d’évaluer, de manière comparative, les expériences de gouvernance et de gestion de l’eau par bassin versant.

Date :
Responsables :

Programme

Communications orales

Les enjeux sociaux de l'eau : comparaisons internationales (partie 1)

  • La rareté hydrosociale dans la région métropolitaine de Rio de Janeiro : problématique actuelle et perspective historique
    Ana Britto (UFRJ - Universidade Federal do Rio de Janeiro)

    En été 2014, la question de l'accès aux services d'eau dans la région métropolitaine de Rio de Janeiro (RMRJ) a gagné une plus grande visibilité dans les médias de grand public en raison de fréquentes pénuries d'eau dans la région, en particulier dans le territoire dénommé Baixada Fluminense. La communication se pose les questions suivantes: existe-t-il une menace de pénurie d'eau dans la métropole de Rio de Janeiro? Dans quelle mesure cette pénurie est-elle causée par les changements environnementaux? Comment ont été, au fil du temps, bâtis les réseaux techniques de l'eau qui desservent ces zones? Les systèmes technologiques mis en place sont-ils adéquats pour faire face à un double défi de répondre à la demande croissante et de s'adapter aux au changement climatique? L'exposé reconstruit le processus de développement historique du système d'approvisionnement en eau dans la région métropolitaine de Rio de Janeiro, notamment celui de la Baixada Fluminense. Il se propose de décrire la «rareté hydrosociale», c'est-à-dire la pénurie d'eau socialement différenciée, qui ne découle pas nécessairement de la rareté naturelle, mais des choix de politique publique et de modèle technologique qui ont façonné le mode de gestion de l'eau au cours 20e siècle, toujours en vigueur aujourd'hui.

  • 50 ans de gestion par bassin versant en France : un bilan contrasté
    Rémi Barbier (École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg)

    En 1964, la loi sur l'eau introduisait en France la circonscription écologique « bassin versant », dotée d'une instance politique, le comité de bassin, et d'une institution financière renommée par la suite agence de l'eau. Il s'agissait de permettre aux représentants de la communauté des usagers de développer une gestion intégrée des eaux et des usages et de se donner les moyens financiers nécessaires pour lutter contre les pollutions et conduire des travaux d'intérêt commun. Cet ensemble institutionnel central dans le « monde de l'eau » a connu plusieurs évolutions de ses missions (une politique de gestion durable et équilibrée de la ressource), comme dans ses relations avec l'État, notamment le cadrage général par le parlement des orientations suivies et des moyens financiers mobilisables. Les cinquante ans de ce dispositif ont été l'occasion de célébrer les réussites, réelles, notamment en matière de luttes contre les pollutions ponctuelles d'origine urbaine ou industrielle. Mais d'autres acteurs se sont invités à la célébration pour mettre en lumière une réalité pour le moins plus contrastée. On peut citer en particulier les opposants au barrage de Sivens, dans le sud de la France, qui ont contribué à mettre en évidence certaines lacunes et failles du dispositif. Récemment la Cour des comptes a rendu public un rapport très critique. Cette communication se propose de revenir sur les grandes étapes de ce système des agences, et d'en présenter un bilan.

  • La loi québécoise sur l'eau : pour ou contre la gestion intégrée de l'eau par bassin versant?
    Bruno Robert (Université Laval)

    La loi sur l'eau stipule qu'au Québec la gestion des ressources en eau doit être réalisée de manière intégrée et concertée (gestion ascendante) et, par la suite, consolide des gestions de nature différente (gestions descendante et adaptative). Elle se fonde sur des principes de transparence et de participation, mais renforce les pouvoirs discrétionnaires du gouvernement. Elle prône l'intégration, mais vient grossir un corpus législatif déjà volumineux portant sur l'eau. Cette loi est symptomatique de la difficulté d'intégrer les différentes formes de gouvernance de l'eau qui se juxtaposent sur un même territoire pour le meilleur ou pour le pire.

  • Les variables politiques de la gestion de l'eau : le cas des stratégies de captage des périphéries par les villes centres
    Gilles Massardier (CIRAD)

    Les variables explicatives des territoires politiques de l'eau ne sont finalement que rarement étudiées. La tentative est ici d'expliquer que les territoires politiques de la gestion de l'eau sont des variables dépendantes de trois autres variables : la compétence experte (notamment celle des fonctionnaires de l'État et des techniciens des collectivités territoriales ou des agences spécialisées, ou encore des entreprises) ; les dynamiques territoriales liées à l'action publique (les ‘nouveaux' territoires de l'action publique : métropolisation et intercommunalité) ; le leadership politique territorial et la compétition entre « entreprises politiques » pour le contrôle du territoire par les élus.


Communications orales

Les enjeux sociaux de l'eau : comparaisons internationales (partie 2)

  • La pénurie hydrique dans la macrométropole de São Paulo et les droits humains
    Pedro Roberto Jacobi (USP - Université de São Paulo)

    En se fondant sur une approche par la gouvernance, le texte fait état de la situation de l'eau et de la pénurie hydrique dans la grande métropole de Sao Paulo (environ 28 millions d´habitants en 2014). Il est centré sur la nécessité d´une révision majeure de la politique de gouvernance de l´eau. Il apparait urgent de s'attaquer à une utilisation non-durable de l'eau en contexte de changements climatiques. La situation actuelle montre que, devant la complexité politique, sociale, écologique et économique de la gestion de l'eau, il importe de mieux la comprendre. Plusieurs questions sont abordées, comme la transparence et l'imputabilité des processus de décision; les formes de gouvernance actuelles; les changements sociaux plus larges; le rôle des médias. Une brève chronologie des principaux évènements qui ont marqué les enjeux de l'eau dans la région métropolitaine de Sao Paulo sera présentée, suivie par une discussion sur les changements de gouvernance à mettre en place pour faire face aux problèmes de l'eau dans la macro-région.

  • La pollution des eaux par les résidus de médicaments : analyse d'un risque émergent
    Geoffrey Carrère (IRSTEA - Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture)

    Depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 en France, la pollution des eaux par les médicaments est l'une des préoccupations environnementales montantes. Demeurant encore relativement confinée dans l'espace public, bien que saisie par des acteurs institutionnels et associatifs, la pollution des eaux par les résidus médicamenteux peut être définie comme un risque émergent ; c'est-à-dire un risque à bas bruit, présent dans l'espace public, dont on ne connaît pas encore les conséquences sur la santé et l'environnement, mais qui peut se transformer dans le futur en risque avéré (Godard, Henry et alii, 2003). Cette présentation aura donc pour objet d'étudier le processus de traduction en principes de gouvernance des risques, en normes organisationnelles et professionnelles de la pollution des eaux par les résidus médicamenteux au sein de Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Bordeaux. Au regard des différentes réformes hospitalières, introduisant des logiques néo-managériales ainsi que de nouvelles pratiques médicales d'autonomisation du patient comme celle de l'éducation thérapeutique, nous présenterons comment les risques environnementaux liés à la contamination des eaux par les médicaments sont pris en compte dans les pratiques des professionnels du soin.

  • Gouvernance de l'eau et adaptation au changement climatique : quelques problèmes
    Alain Létourneau (UdeS - Université de Sherbrooke)

    Si nous pensons à la « gouvernance de l'eau », il faut considérer non le modèle idéal, mais bien un secteur très multiforme, hautement diversifié selon les régions et pas du tout unifié comme champ de pratiques. De même pour l'adaptation : on peut s'adapter de bien des manières différentes, et dans certains cas il peut y avoir maladaptation. Dans le chantier de nos prises de décision et de nos organisations ou réseaux qui concernent et affectent l'eau, les instances qui tentent de s'inspirer de la GIEBV, sont de nos jours confrontées à de nouveaux défis liés aux changements climatiques : niveau des crues et étiages qui changent, mais aussi sécheresses, inondations, infiltrations des eaux de mer dans les terres agricoles, fréquences et intensités des ouragans, etc. En me servant de travaux récents en adaptation au changement climatique, je souhaite m'arrêter surtout aux principaux défis de gouvernance qui vont de pair avec le haussement du niveau de la mer, ce qui va affecter l'approvisionnement urbain et aussi l'agriculture. Je voudrai ensuite voir si et dans quelle mesure le cadre proposé par Lim et Spanger-Siegfried (2005) permet de prendre en charge adéquatement ou non ces points, et de quelle manière. Les situations vécues dans différents pays et donc dans différents contextes économiques, sociaux et politiques étant différentes, nous en ferons état en visant surtout des situations typiques qui peuvent commencer de se dégager à partir des travaux de recherche.


Communications orales

Les enjeux sociaux de l'eau : comparaisons internationales (partie 3)

  • Les impacts sociaux et environnementaux des aménagements hydrauliques en Argentine au 20e siècle : le cas de la Encadenadas del Oeste de Buenos Aires
    Marina Miraglia (Université nationale de General Sarmiento)

    Au cours du 20e siècle, Buenos Aires fut, tour à tour, victime d'inondations et de sécheresses. Les inondations ont atteint des proportions catastrophiques étant donné leur plus grande fréquence et étant donné la vulnérabilité de groupes sociaux touchés par ces évènements climatiques. Les dynamiques environnementales sont soit ignorées ou méconnues. Dans le bassin desLagunas Encadenadas del Oeste, on peut observer des exemples d'utilisation du territoire qui provoquent des effets négatifs sur les processus écologiques du bassin. Il importe pour améliorer la gestion du basin de mobiliser les connaissances historiques sur les processus hydriques. Les variations climatiques périodiques, auxquelles s'ajoutent des décisions humaines comme les aménagements hydrauliques, les changements d'utilisation du sol, modifient l'écoulement des eaux produisant des effets sociaux et économiques dans le bassin.

  • La concertation autour de la gestion intégrée de l'eau comme outil d'expérimentation de gouvernance locale : le cas du comité Rivière à Saint-Raymond (Québec)
    Geneviève Cloutier (Université Laval), Mar-André DEMERS (CAPSA)

    Dans la gouvernance environnementale, les espaces de réflexion et d'action mettent en relation des partenaires du secteur public, avec des intervenants du milieu communautaire, du milieu des affaires, etc. pour innover et adopter de nouveaux comportements. Le terme « expérimentation » est opportun pour désigner les initiatives qui naissent sur ces nouveaux terrains. La communication propose d'explorer ce concept en l'appliquant à l'analyse de l'expérience du Comité Rivière mis en place à Saint-Raymond de Portneuf, à la suite d'une inondation sur la rivière Sainte-Anne survenue en avril 2014. Le Comité Rivière est issu d'une volonté municipale de voir les citoyens se mobiliser autour de la question des inondations ainsi que de l'objectif de l'organisme de bassin versant (OBV) local, la CAPSA, qui souhaite structurer la réflexion des acteurs locaux sur les principes de la gestion intégrée de l'eau par bassin versant (GIEBV). Le caractère expérimental de la concertation citoyenne menée par l'OBV offre-t-il un espace propice au renforcement de l'adaptation de Saint-Raymond au risque d'inondation et aux changements climatiques? La communication donnera des éléments de réponse à partir d'une analyse a) des obstacles à la gouvernance locale de la gestion intégrée et des approches mises en œuvre pour les surpasser; b) des partenariats, des collaborations et des outils de gestion mobilisés; c) des profils d'expertise et de la nature des connaissances mobilisés.

  • L'eau et les politiques des transports publics dans les grandes villes du Sud-Est brésilien (1950-2010)
    Figueiredo F. Ricardo M. (UFMG - Universidade Federal de Minas Gerais)

    La communication porte sur les enjeux socio-environnementaux, découlant de la politique sur les transports publics et les travaux de traitement et d'approvisionnement de l'eau dans les principales capitales des États fédérés du Sud-Est du Brésil durant la seconde moitié du 20e siècle et au début du 21e siècle. Ces politiques ont servi les intérêts de certains groupes privés (sociétés de transport, constructeurs automobiles, cimenteries) avant les besoins des citoyens, tenant peu compte des stratégies gouvernementales de protection de l'environnement. Les quatre capitales des États du Sud-Est brésilien (Belo Horizonte, Rio de Janeiro, São Paulo et Vitória)ont créé dessystèmes de transport public « inefficaces » et très polluants, en prenant comme source d'énergie les combustibles fossiles. La présentation vise à analyser la politique des transports publics et la gestion de l'approvisionnement en eau au sud-est du Brésil. Elle se penchera sur leurs principales conséquences sociales et environnementales. Elle s'attardera à l'analyse du cas de la ville de Belo Horizonte, capitale de l'État du Minas Gerais, entre 1950 à 2010.

  • Gouvernance participative de l'eau dans le Nordeste brésilien : la force de la société civile (2003-2013)
    Nathalie Gravel (Université Laval)

    Cette communication fait état de la trajectoire suivie par la société civile du Pernambouco dans le Nordeste du Brésil quant à la gestion de l'eau en milieu semi-aride. Elle souligne l'importance des communautés d'apprentissage respectueuses des différentes cultures et formes de connaissances pour l'atteinte d'une cogestion durable des ressources hydriques et la construction d'une résilience environnementale. Du côté de ces populations marginalisées, les risques associés à la sécheresse se voient diminués par les efforts de réappropriation citoyenne de la gestion de l'eau, notamment par la mise en action du programme Um milhão de cisternas (un million de citernes) par le réseau ASA (Articulação para o Semiárido) depuis 2003. Alors que la plus importante sécheresse des derniers 50 ans a cours depuis 2013, la stratégie de gouvernance participative de l'eau, endossée par Brasilia, semble porter des fruits : aucune migration environnementale n'a été enregistrée, alors qu'elles étaient nombreuses par le passé.