19 - La participation contre la démocratie, 30 ans plus tard : retour sur la pensée de Jacques T. Godbout, 7e colloque sur la participation des citoyens

Au Mali, la participation de la population à la gestion des affaires publiques, notamment au niveau local est l'aboutissement d'un ensemble de politiques de décentralisation. Dès son indépendance en 1960, la toute première loi municipale adoptée en 1966 instituait des mesures d'information et de consultation des populations. Ces mesures sont consolidées en 1995 et en 2012 par l'adoption de deux lois (loi 95-34 et loi 2012-007) qui imposent aux municipalités d'informer et de consulter les populations sur les affaires publiques locales. Cependant, en dépit de cette codification juridique de mesures d'information et de consultation des populations, le bilan de la participation semble toujours décevant (Ministère de l'Administration territoriale et des collectivités locales 2011). Un tel constat invite à interroger la façon dont s'exerce la participation des citoyens dans le pays et les raisons de sa faiblesse à la lumière des travaux sur les mécanismes de participation. Les principales recherches sur ces derniers mettent généralement la focale sur le processus afin d'en tirer des effets (Mazeaud 2009 et 2012). Or pour bien saisir les effets des mécanismes de participation publique, le contexte dans lequel ceux-ci prennent place serait tout aussi important (Bherer 2011, Bryson et al. 2012). Dans cette perspective, nous proposons un cadre d'analyse intégré, fondé sur l'analyse du processus et du contexte.



Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale font de la participation de la société civile un impératif dans la préparation des cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP). Ils recherchent ainsi une inversion des priorités des gouvernements en faveur des populations vulnérables. Le président du Nicaragua s'acquitte de cette obligation par le recours à une instance nationale de participation, le Conseil national de planification économique et sociale (CONPES) lors de la préparation du second CSLP. Le contexte international et national étant favorable, d'importantes organisations de la société civile vont en devenir membres, dont le Réseau des femmes contre la violence et le Conseil de la jeunesse du Nicaragua. La recherche à la base de cette communication repose sur l'approche du processus politique, une théorie issue de la sociologie politique pour étudier les rapports entre les mouvements sociaux et des autorités, dont les autorités étatiques. Son cadre conceptuel permet d'analyser les opportunités politiques de ces 2 organisations identitaires de la société civile. Ces 2 dernières n'influenceront pas les résultats du second CSLP, elles bénéficient de peu d'opportunités politiques et doivent tenir compte de contraintes majeures. De plus, le CONPES sera ciblé dans une confrontation de grande envergure entre l'Exécutif et l'Assemblée nationale. Il constitue un organisme hautement symbolique permettant au président de pratiquer la démocratie directe.



Cette présentation aura comme ambition de repenser la « participation politique locale » comme un fait pratique inévitable, afin de défendre une inclusion participative des habitants dans les prises de décisions locales. Elle critique, d'une part, la vision utilitariste de la participation comme légitimation du pouvoir représentatif (Godbout, 1983) ; et se dissocie, d'autre part, d'une définition trop formelle et institutionnelle de la participation politique (Bevort, 2002). Elle se propose de la concevoir comme un fait à la fois formel et informel, volontaire et involontaire, par lequel un citoyen prend part à la constitution de la spatialité comme objet public.

La cohabitation pluraliste et publique en ville a pour conséquence la mise en place d'une relation participative indirecte à la politique urbaine. En effet, les conditions de vie en ville créent des enjeux politiques et normatifs spécifiques à la spatialité – co-présence avec la pluralité (Young, 1990), expressivité publique (Goffman, 1973 ; Joseph, 1991, 1998), et porosité des frontières des domaines public et privé (Sennett, 1979 ; Lussault, 2007). Ces enjeux faisant partie du quotidien des habitants, chacun participerait, certes à des degrés différents, à la constitution de la ville comme objet politique. Écarter les habitants des processus décisionnels exposerait donc les politiques publiques à des difficultés épistémiques et pratiques (Dewey, 1984 ; Estlund, 2008).



Bien qu'ils soient attachés au principe de la démocratie et déterminés à améliorer le monde, les jeunes d'aujourd'hui sont nombreux à éviter la politique traditionnelle. Comme en témoigne le déclin de la participation électorale chez les 18-34 ans d'année en année, ils ne sont pas pour autant désengagés en tant que citoyens, préférant souvent s'investir dans les sphères publiques et sociales de la société plutôt qu'en politique. Néanmoins, l'importance de susciter chez eux un intérêt pour la démocratie et la participation citoyenne fait consensus. En ce sens, le FJÎM a lancé en 2002 l'initiative Prends ta place, laquelle vise à favoriser une présence accrue de la jeunesse dans les lieux décisionnels. Dans le cadre de ce colloque, le FJÎM souhaite présenter les fruits de son partenariat fructueux avec la CSMB, constituant à ses yeux un parfait exemple de processus de participation des usagers au sein d'une organisation publique. En effet, cette initiative en plein essor et unique au Québec permet aux élèves d'acquérir une tribune privilégiée au sein de leur commission scolaire, en leur accordant une influence concrète sur la planification stratégique de la CSMB de même que les moyens de réaliser des projets communs à l'échelle de la commission scolaire. Seront donc abordés dans le cadre de cette présentation, les aspects pratiques du processus en question, les défis à entrevoir ainsi que les clés du succès de cette initiative.



Introduction: Le soutien à domicile (SAD) des aînés en perte d'autonomie, un choix sociétal, sollicite une participation appropriée des aînés eux-mêmes et de leur proche. Objectif: Explorer la participation des aînés en perte d'autonomie et de leur proche dans la mise en place de services de SAD. Méthode: Une étude de cas multiples qualitative a été réalisée auprès de onze triades impliquant chacune un aîné, un proche et un intervenant. Résultats: Les résultats indiquent que les aînés et leur proche sont peu impliqués dans l'évaluation de leurs besoins et dans la mise en place de services de soutien à domicile. Les évaluations réalisées par les intervenants du SAD couvrent partiellement les dimensions de la participation et ne permettent pas de cerner en profondeur les besoins parfois complexes des aînés. Puisqu'ils sont peu informés sur les interventions offertes au SAD et par la communauté, ainsi que les lignes directrices et les organisations qui les régissent, les aînés et leur proche ont un pouvoir limité. Par ailleurs, les aînés et leur proche connaissent peu les moyens qu'ils peuvent utiliser pour influencer l'attribution des services et leur droit d'accès aux services. Conclusion: Pour améliorer et maintenir la participation citoyenne des aînés en perte d'autonomie, il faut les impliquer davantage dans l'évaluation de leurs besoins, les accompagner dans l'utilisation des ressources, et les informer sur l'attribution des services et leurs droits.

Le projet de recherche « La participation citoyenne, l'engagement civique et l'efficacité politique de personnes membres de comités d'usagers ou d'associations » vise à connaître la vision, l'expérience et l'expertise des personnes, ainsi que la perception qu'elles ont de leur participation citoyenne, de leur engagement civique et de leur efficacité politique. Il porte sur le processus de socialisation politique par lequel des personnes ayant une déficience intellectuelle, une déficience physique ou un problème de santé mentale acquièrent et développent des compétences civiques, au sein d'associations de promotion et de défense de droits ou au sein de comités d'usagers. Dans le cadre d'ateliers-dialogues, les personnes ont identifié les enjeux importants auxquels elles font face dans les processus de participation citoyenne. Plusieurs concernent les paradoxes vécus dans le cadre de leur participation au sein des organisations publiques. La question des tensions entre démocratie et participation est revenue souvent dans les échanges. Il s'agit donc pour nous d'une occasion d'approfondir ces enjeux en regard de la pensée de Jacques T. Godbout.



Dans son ouvrage, La participation contre la démocratie, Jacques T. Godbout explique comment les consultations publiques tendent à atténuer voire à faire disparaître le rapport politique entre les citoyens et l'État. En effet, ces processus peuvent avoir pour conséquences de transformer le citoyen en usager : de désenchanter sa participation. Devant la démocratie représentative et la démocratie participative, il y a souvent peu d'espace pour l'activité et la parole des citoyens. Dans cette communication, nous présenterons comment des jeunes ont construit un nouvel espace de changement social, un espace entre les sphères marchande et sociale. Nous proposons d'analyser l'entrepreneuriat social comme une des nouvelles formes d'engagement investi par des jeunes rencontrés lors de notre recherche sur les parcours de participation. Nous proposons deux pistes d'analyse pour comprendre le phénomène. D'abord, « être entrepreneur de sa vie » et démarrer un projet fait partie du répertoire social des jeunes. Il est également lié au discours néolibéral. La deuxième est que la montée de projets économiques ayant pour dimension centrale le social laisse croire en une manifestation de la décentralisation du politique comme espace de participation des citoyens. L'implication par la sphère marchande pourrait être perçue comme une forme d'évitement du rapport au politique, mais nos résultats laissent croire que le projet individuel est une forme d'innovation qui prend un sens politique.



La participation est un concept polysémique qui se prête bien à des tentatives de tri et de classement. Il en résulte une multitude de propositions de typologies. Dans le cadre d'une recherche portant sur la mise en œuvre participative du développement durable dans les collectivités québécoises, nous avons développé une typologie des logiques de participation qui réfère aux positionnements possibles d'un acteur par rapport à sa propre participation. Ces logiques indiquent comment un acteur peut réagir dans les processus participatifs : préséance de certains comportements, capacité de distanciation, degré de soumission à un impératif civique.

Nous avons décrit quatorze logiques de la participation, qui se distinguent par les finalités et motivations (pragmatiques ou idéologiques), par les fonctions et effets attendus de la participation, ainsi que par le rapport que les participants entretiennent face à la science et au politique. Cette typologie permet d'analyser le discours des acteurs, afin d'interpréter leurs pratiques et leurs attitudes en matière de participation, et ultimement d'expliquer leur degré d'engagement dans les processus participatifs.



Au Québec, le ton de l'action politique sur l'innovation est principalement donné par La stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation publiée pour 2009-2013. La stratégie de 2014-2017 est annoncée pour avril prochain. Quant à l'innovation sociale, présente dans ce projet politique sans être explicité en détail, elle est développée et définit en grande partie par les travaux du groupe de recherche interuniversitaire CRISES et RQIS qui ont mis en place un réseau d'acteur dans le paysage québécois. Le design social – son approche, ses outils et ses intentions – implique la participation sous diverses formes. L'innovation sociale par le design dépasse les modes de participation souvent privilégiés qui sont la conception collective et la parole donnée aux acteurs dans le processus de mise en place de nouveaux projets. Cette communication a pour thème le design social. Son objectif est de situer la pratique du design social dans ceux de l'innovation sociale, définir et décrire ses outils et ses approches. Elle démontre comment et pourquoi, la participation mobilisée par le design social contribue à une innovation sociale authentique qui au-delà de l'innovation favorise un changement social.



(c'est twitter avec des feutres)

Les participants sont invités à revenir dans la grande salle pour mettre sur ce mur des réflexions de la matinée (et réponse à la question transversale à tous les ateliers).